Restitution de permis Posée par bourdon, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pseudo - 6435 vues J ai eu une suspension de permis pour une duree de 3 mois de sanction administrative que couvre le tribunal je suis passe devant le delegue du procoreur je suis inscrit a un stage sensibilisation ma suspension est terminee depuis... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suspension de permis Posée par Salim, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salim - 6434 vues J’ai été condamné à trois mois de suspension de permis pour un défaut d’assurance défaut de carte grise c’est une suspension judiciaire je voulais savoir au bout des trois mois est-ce qu’il y a une visite médicale à faire ou pas ou... Consulter la réponse de SEBAN |
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Accident routier Posée par R.Kala, il y a 10 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par R.Kala - 6432 vues Je rentre dans un parking, une voiture se garant en marche avant recule pour effectuer bien sa manoeuvre. ne me voit pas et me rentre dans. ma porte arrière droite est totalement enfoncée. le constat est fait. mais ma crainte est:... Consulter la réponse de Eduardo de Almeida Costa |
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Alcool au volant Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par majorette13 - 6431 vues Mon frere ces fait arretez le 07/10 avec 0.89mg d alcool en 2011 il avez été arretez avec 1.15g il avez eu une suspention de 6 mois visite medicale et passez au tribunal .la je viens de recevoir sa suspention de 6 mois avec visite... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'ai été verbalisé par la police le 05/01/19 pour alcoolémie (0,40 mm/litre). j'ai donc eu un retrait de permis immédiat et une suspension quelques jours après par le préfet de 4 mois de retrait de permis (en attendant... Consulter la réponse de Maître LELLOUCHE |
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Je voudrais savoir je me suis fait arrete le 30janvier 2019 pour cannabis je doit aller chercher ma convocation du prefet lundi dans 2 joursj ai prit 3mois de suspension je suis en train les faire le gendarme ma dit au telephone que... Consulter la réponse de Maëlle |
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La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08. puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ants ? sachant... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je sais que je n'ai plus de points parce que j'ai de ma propre initiative demandé un relevé à la préfecture, sur lequel il est indiqué "état du dossier: suspendu" et que j'ai eu 13 points retirés pour 13 excès de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Prise de sang stupefiant Posée par Phitou13, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6408 vues Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Le 4 octobre 2016, mon conjoint a ete jugé pour un délit, de ce fait son permis a été annulé avec interdiction de le repasser pendant 1an. or, a ce jour, personne ne lui a retiré son permis en main propre, ni remis le formulaire 7... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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J ai fait l objet d une suspension le 22 oct 2017 pour conduite sous stup. après la rétention par les gendarmes de 72h, le prefet à mis 6 mois de suspension . j ai etais convoqué au tribunal ce jours le 22 fevrier 2018 ,et leurs... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Controle stup positif Posée par Dylan, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dylan - 6401 vues J'ai été contrôler positif lors d'un contrôle et le test a mis longtemps avant de rendre son résultat alors que le gendarme m'a dit que entre 5 et 10 minutes le résultat serai donner le test qu'il m'on fait... Consulter la réponse de Maître ATTAL |
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Je part définitivement au portugal (je suis francaise et mon epoux portuguais _ dois-je changer mon permis vl ainssi que mon epoux , qu'elle démarches doit-on faire ? merci... Consulter la réponse de CANEPA SAUER |
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Excès de vitesse 30km h Posée par Nao20, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6397 vues Quand on a fait un excès de 30km h, et qu’on reçoit l’amende et l’a paye de suite, ( donc pas de contestation) est ce qu’il y a suspension de permis?... Consulter la réponse de Maître Berlioux |
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Avis de suspension non reçu Posée par Nath, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nath - 6396 vues Mon fils est passé au tribunal le 17 mars 2018, on lui a annoncé une suspension de permis de 6 mois suite à usage de stupéfiants. on lui a dit qu'il recevrait un courrier sous 45 jours, lui indiquant qu'il devrait aller... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Suite a la rétention de mon permis de conduire qui se finit le 15 mars 2017 j'ai contacté la préfecture pour savoir a quel moment j'allait récupérer mon permis mais voici leur réponse (votre dossier de demande de... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je me suis fait contrôler il a maintenant presque 3 ans. je suis passé en commission médicale pour la 3 ème fois pour mon renouvellement périodique et ma prise de sang est revenu positive au thc cooh avec un taux de 0,97 au lieu des... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait... Consulter la réponse de Maître CALDERERO |
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Après un contrôle routier qui s'est avéré positif à la cocaïne au premier depistage, j'ai effectué le second depistage pour le laboratoire, et j'ai refusé la contre expertise, ma question est: l'agent de police... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Voilà j'aimerais savoir si je risque une perquisition, jai eu une suspention de permis de 3 mois car j'était positifs au cannabis... Consulter la réponse de SEBAN |
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Flash radar Posée par jo35290, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 6373 vues Je viens d'être flashé sur un radar automatique avant le tunnel de rouen entre 112 km/h 115 km/h (sa c'est passé très vite, je n'ai pu voir exactement) soit entre 106 et 110 km/h réel, au lieu de 70 km/h. je voulais... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je recois un pv comme quoi j'aurai été flasché "rue de cauchy", et ensuite après avoir contesté pour n'y être jamais passé, ils indiquent sur l'ordonnance du juge de proximité une autre rue "rue de cassel"... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Permis de conduire Posée par loulou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou - 6362 vues J'ai été hospitalisé suite à un accident en état d'ivresse, il y a 4mois je n'ai signé aucun procès verbal. on me convoque dans les prochains jours à être entendu... est-ce qu'il y a un vice de procédure ?merci... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Au bout de combien de perte de points sur le permis de conduire a t on l obligation de faire un stage de récupérations de points?... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Voilà rapidement mon histoire : je me suis fait interpellé vendredi après midi par la gendarmerie pour un excès de vitesse de +50 km/h avec mon véhicule de fonction (carte grise au nom de l'employeur donc) = rétention sur le... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je viens d'apprendre que le teste salivaire que j'ai eu le jours du control étais positif ,le jour du control mon demande si je voulais une contre expertise que j'ai refusé .ai je bien fait?. j'attend ma... Consulter la réponse de Maître ATTAL |
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Suspension permis de conduire Posée par patty, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patty - 6358 vues Hier mon ami a été contrôlé 41km/h au dessus dans les landes sur une route passant de 90 à 50km/h. il a reconnu les faits comme quoi il n'avait pas vu le panneau d'entrée en agglomération. la gendarmerie lui a alors... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suspension de permis Posée par Accident, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Accident - 6356 vues J ai une suspension de permis de 6 mois par la préfecture, pour conduite alcoolique, une concentration de alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80g/l, soit 2,02g/l, j'ai u un accident, c est la première fois, je ne bois... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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