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Erreur dans la contravention, est-ce que je peux la contester ? Posée par soufiane38130, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soufiane38130 - 5928 vues Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait... Consulter la réponse deMaître CALDERERO |
S'agit t'il d'un vice de procedure si je ń'ai pas effectué d'analyse sanguine? Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anonyme - 5927 vues Je me suis fait arreter au volant en octobre 3017 et j'ai effectuer un test salivaire positif au cannabis . ma question est : est il normal qu'on ne m'ai pas fait d'analyse sanguine pour connaitre mon taux ? est... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Stationnement tres gênant sur trottoir Posée par Marto a martigues, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans - 5927 vues Mes warning en fonction j étais de l autre versant du trottoir je récupère mon téléphone oublié auparavant je ressors les motards s arrête au carrefour l un arrêté une dame pour usage téléphone l autre dégaine pour je lui dis je pars il me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupérer le permis après quatre ans. Posée par Tanin, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanin - 5926 vues Il y a quatre ans j'ai eu une suspension de permis lié à l'usage de l'alcool. j'ai subi une analyse hématologiques le 28 avril 2015 qui indiqué que tout allait bien. il me reste à passer un teste... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Suspension permis teste salivaire Posée par Jordan, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5913 vues Voilà j'aimerais savoir si je risque une perquisition, jai eu une suspention de permis de 3 mois car j'était positifs au cannabis... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension permis alcoolémie 4 mois et demi Posée par Tristounet, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tristounet - 5901 vues Le 29 décembre 2017, après une soirée étudiante, j'ai repris ma voiture avec 3 amis, malheureusement j'ai raté un virage et foncé dans un mur , une de mes amies est blessée au nez et à la joue, elle va subir une opération... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
"conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circ." - contester? Posée par frankk, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par frankk - 5900 vues J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" sur paris mais seul le nom de la rue est indiqué. puis-je contester car il n'y a pas... Consulter la réponse deMaître LELLOUCHE |
Contrôle salivaire Posée par F. Drou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par F. Drou - 5893 vues Lors d'un contrôle routier ayant eu lieu il y a environ une semaine, les gendarmes m'ont fait un premier test sur place (autoroute), puis ils m'ont laisser rouler jusqu'à la gendarmerie. un ami me dit que ce... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Permis de conduire Posée par Jeremy29, il y a 8 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5878 vues Suite à un accident de la route , seul en cause , pas d'autre véhicule , je souhaiterais savoir quel est le délais légal pour les gendarmes , pour me notifier une suspension administrative de mon permis . en sachant qu'il ne l'on... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Convertir permis de conduire Posée par Hc, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 5876 vues Madame /monsieur, je voulais savoir comment faire pour convertir mon permis de conduire mauricien en permis français. merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je suis algérien, je réside en bulgarie . Posée par Slimane bra, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Slimane bra - 5875 vues Pour changement un permis algérien de permis bulgare... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Sens interdit Posée par Fouga, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Sery - 5873 vues J'ai dernièrement emprunté un sens interdit. Étant complètement perdu, je me suis rendu compte trop tard être sur une voie de tramway, et rapidement je me suis dirigé vers une rue à sens de circulation autorisé, pour me sortir... Consulter la réponse defranco |
Bonjour Posée par TOTO 51, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5867 vues Je fais l objet d une interdiction de conduire tous vehicule terrestre a moteur , vais je perdre des point sur mon permis probatoir ? cdt... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Notification d'ordonnance pénale délictuelle et perte de point... Posée par sebcool, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sebcool - 5867 vues J'ai été verbalisé par la police le 05/01/19 pour alcoolémie (0,40 mm/litre). j'ai donc eu un retrait de permis immédiat et une suspension quelques jours après par le préfet de 4 mois de retrait de permis (en attendant... Consulter la réponse deMaître LELLOUCHE |
Alccolémie au volant et assurances Posée par Ben60, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ben60 - 5856 vues Ayant été contrôle positif à l'alcool (0.48 mg/l), cela sans sinistre, suis-je obligé de le déclarer à mon assurance ? dans l'affirmative, de quelle manière et sous quel délai dois-je le faire, et avec quelles conséquence... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Excès de vitesse 30km h Posée par Nao20, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 5854 vues Quand on a fait un excès de 30km h, et qu’on reçoit l’amende et l’a paye de suite, ( donc pas de contestation) est ce qu’il y a suspension de permis?... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Quesse que je risque Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5850 vues Je me suis fait contrôler par les gendarmes avec 1,5 g presque sachant que j était en permis probatoire depuis un mois j allais juste garé ma voiture plus loin quand j ai foncé dans une voiture mais j avais pas l'intention de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Suspension pour alcool Posée par sam, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sam - 5846 vues Voila je me suis fais controler le 23 aout 2017 ,0.49mg soufler bref donc suspension sur le champ par les forces de lordre .convoquer une semaine apres a me rendre au comissariat ji suis allez. bim 2 mois quil me dit le gar.. ok... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Excés de vitesse de + 50 km/h = retention de permis + véhicule pro Posée par Marc, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 5842 vues Voilà rapidement mon histoire : je me suis fait interpellé vendredi après midi par la gendarmerie pour un excès de vitesse de +50 km/h avec mon véhicule de fonction (carte grise au nom de l'employeur donc) = rétention sur le... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Suspension de permis 6 mois Posée par karim, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karim - 5839 vues J ai recu une suspension de permis duree 6 mois cause alcolemie..j ai eu une retention 72h. que dois je faire.test medical ensuite...... je sais pas si j ai toujours des points merci d avance... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prise de sang stupefiant Posée par Phitou13, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5834 vues Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Rétention permis ( pour stupéfiant ) Posée par Alex valent, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex valent - 5833 vues Sur l'avis de rétention que l'on m'a remis ne figure que cob morteau. aucun prénom, nom, grade de l'agent . y a t'il vis de forme ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procédure composition pénale Posée par LG, il y a 4 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laure - 5831 vues Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Une erreur sur la rédaction d' un pv (nom de rue) le rend t il caduque? Posée par TB, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TB - 5830 vues Je recois un pv comme quoi j'aurai été flasché "rue de cauchy", et ensuite après avoir contesté pour n'y être jamais passé, ils indiquent sur l'ordonnance du juge de proximité une autre rue "rue de cassel"... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Récupération du permis rose (ancien) après suspensions Posée par KrisTeeSha, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KrisTeeSha - 5818 vues Suite à une suspension de 3 mois pour excès de vitesse j' ai passé la visite médicale et ai été déclarée apte à conduire. j'ai plusieurs son de cloche quant à la procédure pour récupérer mon permis. la sous-préfecture me... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Puis je récupèrer mon permis avant la date fixée qui est de six mois? Posée par Quentin, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Quentin1988 - 5818 vues Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Inscription b2 Posée par Abdel, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdel - 5818 vues Je suis chauffeur vtc jai commis avec mon vehicule perso un excès de vitesse de + de 40km/h et inferieur à 50. le préfet ma suspendu pour 3mois et j'attends toujours la décision du tribunal. ma question est : est ce que si je... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Control positif au stupefiant Posée par Dg, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5817 vues Je viens d'apprendre que le teste salivaire que j'ai eu le jours du control étais positif ,le jour du control mon demande si je voulais une contre expertise que j'ai refusé .ai je bien fait?. j'attend ma... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Suspension de permis pour excès vitesse de + 2km/h Posée par pascal77570, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pascal77570 - 5815 vues Il y a 5 mois j'ai perdu mon permis de conduire pour dépassement de points. la préfecture du 77 m'a averti que je pourrais le récupérer à compter du 28/10 après avoir rencontré un médecin et avoir passé un examen... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Rétention de permis Posée par Adrianne, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BURATTINI - 5814 vues Mon conjoint à eu une rétention de permis le 30 octobre 2016, il a bien reçu les papiers de la préfecture avec tout le tralala à respecter. il a donc écoper d'une rétention de permis jusqu'au 31 janvier 2017 mais sur les... Consulter la réponse deMaître CISSE |
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