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Test de paternité
Posée par Sly, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1479 vues

Si l'enfant a 11ans, quels sont les droits et les devoirs en conséquence d'un test de paternité sachant que l'enfant a un père qui l'a reconnu à la naissance mais est défaillant, est-il possible d’avoir un 2eme père ?...

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Maître DAHAN
 
la nationalité française
Posée par fatiha, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1470 vues

Mon grand père mort pour la france guerre 1939-1945 que doit je faire pour savoir si il a la nationalité française et qui a le droit de lavoirs...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française à filiation
Posée par Juriste, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1454 vues

Pour cela , je suis né aux (comores) en 1993. mon père est née aux comores (anjouan) né vers 1952, il était français avant l’indépendance et il a même son extrait de naissance et la certificat de nationalité qui date de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nouvelle demande de nationalité française par filiation
Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1454 vues

Est ce que une attestation de concordance établi par l'officier de l'état civil de l'apc est accepté par le tribunal judiciaire de paris, l'attestation explique que une erreur de saisie est produite...

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Maître DIARRA
 
Changement de nom
Posée par Louloute, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1452 vues

Veuve, je me suis remariée quelques années plus tard. en voie de divorcer, je souhaiterais récupérer le nom de mon défunt époux pour avoir le même nom que mes filles est ce possible? merci pour votre retour...

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Maître BENOIT
 
Suspendre une injure d' éloignement
Posée par audrey, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1449 vues

Je fais appel à vous concernant une injure d éloignement sur mon conjoint bernard legrand depuis hier il est affilié sur la commune de douai pour vioolence conjugal jusque debut septembre pourriez vous s il vous plait me conseillez...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation
Posée par Chris166, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1447 vues

J aurai aimer savoir svp si j ai le droit de déposer une naturalisation algerien ayant une carte de 10 ans avec un cdi a l aphp divorcè avec 1enfants en france et 2 enfants en algÉrie les 2 parents français 2 s?ur francaise ainsi que mes...

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Maître BALONGA
 
Demande de nationalité française
Posée par Ranja, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1447 vues

Je suis à madagascar et ai fait une demande de nationalité française, j'ai envoyé mes dossiers en france. comment vais-je recevoir la réponse de ma demande de nationalité ? par courier ou par appel téléphonique ? merci de vos...

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YAZDI
 
Changement de nom de famille
Posée par Vanessa-swany, il y a 8 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Vanessa-swany - 1440 vues

Le père de mon fils né en 2015 était incarcéré lors de la naissance, c'est moi qui ai fais les démarches pour qu'un officier de l'état se déplace en prison lui faire signer la reconnaissance de paternité mais après mon...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Vivi, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1439 vues

Pension alimentaire j'ai une question le père de ma fille vient en tunisie il n'a jamais donné de pension alimentaire depuis qu'elle est née il a reconnu elle avait 4 mois j'ai accouché toute seule donc il est venu l'âge de 4 mois...

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Maître DIARRA
 
Demande de cnf par filiation paternelle
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1427 vues

Mon grand père paternelle descendant d'un originaire de la république française a été reconnu français par l'aof en 1940 il dispose de son certificat de nationalité française, de sa carte d'immatriculation consulaire...

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Maître DIARRA
 
Demande de naturalisation
Posée par Sadoun, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1425 vues

Je suis partie en france a l age de 7ans j ai etudie a nancy meurthe et moselle j ai obtenue mon cep a nancy et apres j ai frequenter le lycee cyffle a nancy pour obtenir mon diplome cap aide comptable que j ai echouer maintenant je...

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Maître DIARRA
 
Pas d identité car mon pére est un français
Posée par lay, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1425 vues

Je suis née en algérie, mon père est français, et il m'a reconnue à la mairie de marseille.j'ai la certification de reconnaissance et la transcription à nantes. mon dernière acte de naissance date de 2008 auprés de nantes...

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Maître DIARRA
 
Audience de mise en etat
Posée par Maguy, il y a 10 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1422 vues

Lorsque l'audience de mise en état est renvoyé, est-ce qu'on n'a la date de la prochaine même audience le même jour? l'huissier se présente avec les concusions de l'avocat le 10 décembre alors que le juge...

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Maître de VILLELE
 
Demande de certificat de nationalité française
Posée par Amin, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1419 vues

J'ai 39 ans, algérien et j'habite toujours en algérie mes parents sont divorcés quand j'avais 03 ans après ma mère elle s'est mariée en france et elle avait la nationalité française quand j'avais 11 ans...

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Maître DIARRA
 
Droit de nationalité par filiation.
Posée par Eunice, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1415 vues

Je suis française, mon fils est adulte, peut-il bénéficier de ma nationalité ??...

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Maître BOULASSEL
 
Demande de nationalité française par filiation pour un algérien majeur.
Posée par K-MEL DZ, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1414 vues

Je me permets de vous contacter pour une demande de nationalité française par filiation pour un ami algérien. en effet; mon ami est le fils d'une française et il est né en 1964 en algérie. il n'a jamais vécu en france. il...

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Maître DIARRA
 
Filiation
Posée par Hamali, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1413 vues

Ma mère elle avait un document de son père c'est écrit filiation français ma mère elle vie l'étranger merci...

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Maître DIARRA
 
La nationalité par affiliations
Posée par Mera, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1411 vues

Une personne majeur a le droit de demandez la nationalité par rapport à une maman qui est devenue française ???...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Arrière petit-fils d'un musulman d'algérie naturalisé français par décret
Posée par dzsup, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1411 vues

J'ai retrouvé le décret de naturalisation française en algérie de l'arrière grand père de mon père : il a bénéficié de la citoyenneté française grâce au sénatus-consulte de 1865. si nous sommes capables de prouver la...

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Maître DIARRA
 
Reconnaissance enfant né, vivant en france avec maman fse, par son père en inde
Posée par Mumudu93, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1410 vues

Je suis française. je me suis mariée religieusement en inde avec un indien et ai conçu un enfant. j'ai accouché en france. mon mari n'a pas pu reconnaitre notre enfant. comment peut-il le faire en inde ? il n'a...

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Maître PETSOKO
 
Ma certificat de nationalité française
Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1409 vues

J'ai obtenu ma nationalité française par filiation, du côté maternel. ma mère est française par effet collectif lié à la déclaration faite par mon grand-père maternel. je n'ai pas déclaré mon mariage lors de ma demande de...

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Maître DIARRA
 
Bonjour mon grand père et la une filiation
Posée par Hamali, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1409 vues

J'ai la droit avoir la nationalité française ou pas...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation
Posée par Khori, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1408 vues

Voilà je réside en france depuis plus de vingt ans et je veux opter pour la nationalité française, comment faire sachant que ma femme et mes enfants sont en algérie...

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Maître DIARRA
 
Refus de transcription tribunal de nantes passport deposé consulat de fra àdkr
Posée par Doumdoum, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1407 vues

Quelqu'un peut-il s'il vous plaît m'apporter des éclaircissements ? je viens de recevoir le deuxième refus par le tribunal de nantes. les actes de naissance de mes deux enfants contreviennent aux articles 87 et 88 du...

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BELIGHA
 
Demande de nationalité francaise par l article 21-14 de code civil
Posée par amel, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois - 1407 vues

En 2018, j'ai fait une demande de cnf car ma mère est française par droit commun, ayant conserver sa nationalité en 2015. cependant, ma demande de cnf a été refusée en raison de l'article 30-3 du code civil en vigueur...

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Maître PETSOKO
 
Bonjour a vous maître
Posée par Lisa, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1402 vues

Je voudrais savoir si l'adoption simple d'un enfant de 2 ans donne la nationalité française a cette enfant où le parent devrais faire une demande merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demandes des formalités
Posée par Corbo, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1400 vues

Métre je suis un algirienne d'une mére française qui vis en algérie a ce que je demande la nationalité français ? ou la double nationalité mirci métre de votre réponse...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Obtenir ma nationalité française
Posée par Zanyoucef@gmail.com, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1395 vues

Maitre ma mére a eu son certificat de nationalité française délivré par le tribunal alor que doit je faire svp...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Enfant en danger
Posée par Gilles, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilles - 1395 vues

Un enfant déjà reconnu par un autre homme dans un magouille total pour les histoires d’argent et des papier alors que son vrais père biologique est marié à l’époque avec la maman de l’enfant mais elle as manigancé un magouille pour...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
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