Est-il possible de faire un changement dadresse pour mon père au tribunal judiciaire? car l'assignation était en france et pour le moment il reside à l'étranger et aimerait se présenter pour son test de paternité merci de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Pension alimentaire Posée par tourterelles, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2023 vues Il y a 10 ans, j'ai entamé une demande de pension alimentaire pour fils qui a été abandonné par son père quand il avait 18 mois à mexico. celui-ci vit en allemagne, mais de nationalité mexicaine. la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Actuellement séparé, marié à une française, nous avons eu 2 enfants (français). je suis algérien de 40 ans résident en france depuis 13 ans. je souhaiterai savoir si en ayant des enfants français, les démarches sont simplifiées ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je m'appelle msirdi youssouf je suis née en algérie le 13/11/1988 je suis mariée et j'ai une petite fille de 3ans. ma mére est née en france le 17/03/1960 a montfermeil elle vient d'avoir sa nationalitè française je voudrais bien savoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon père est né en 1886 au maroc, il a été naturalisé français par décret en 1929. il est aussi un ancien combattant. de mon côté je suis né en algérie en 1958. es que j'ouvre droit a la certificat de nationalité française par... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Héritage Posée par Kyllie, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2017 vues Mes parents biologiques ont divorcé et légué leurs droits parentaux à mes grands-parents depuis ma naissance, est-ce que j'hérite de mes parents biologiques?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Une maman à quatre enfants de nationalité française elle a le droit d'avoir la nationalité française oui ou non... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ma fille enceinte s'est mariée avec une femme avant la naissance de son enfant. sa conjointe a fait une adoption plénière, l'enfant porte les 2 noms. a ce jour, ma fille a demandé le divorce ayant enfin compris une... Consulter la réponse de Maître LAUGIER |
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Je viens de recevoir le jugement jaf qui accorde au père 2 demi-journées les week-ends pairs. or rien n'est spécifié pour les vacances avant les 3 ans du bébé de 11 mois. j'ai réservé des billets de mi-juillet à mi-août... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Une personne se prétend être mon frère, pour toucher une part d'héritage, mais l'année de naissance de mon père sur son acte de naissance est fausse. quel recours puis-je avoir ? est-ce suffisant pour faire une... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Nationalité française Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 2009 vues J'ai reçu un refus en vertu de l'article 47 et j'ai déposé une plainte auprès du défenseur de la justice ainsi qu'une plainte auprès du cada. est-ce considéré comme un recours qui entraînera le refus de ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Renseignements Posée par Koudio, il y a 2 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bruno - 2008 vues Je compte demander un cnf par filiation paternelle mon acte de naissance est déjà transcrit au service d'état civil de nantes ,j'ai la copie intégrale d'acte de naissance de mon père fourni au nantes ,le certificat de... Consulter la réponse de Maître BERTÉ |
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Le père de mon futur enfant (prévu pour la fin d’août) ne veut pas le reconnaître et m’as même bloqué de partout depuis janvier donc le début de ma grossesse depuis j’ai rencontré quelqu’un et depuis maintenant quelques semaines me... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je me suis fait refuser la nationalité francaise par filiation parentale a cause de larticle 47 mon dossier a été envoyer en 2019 et la lettre de refus ma été remise en fevrier 2022, ( jai envoyer un acte de naissance ne provenant... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2001 vues J'ai déduit une somme d'argent donné à un de mes enfants en difficulté. on me redresse sur cette somme, puis-je contester? merci goéland... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Nationalité par filiation Posée par hakim, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2000 vues Je suis en algerie et j'ai fais une demande d'acte de naissance de mon grand pere de nantes' je l'ai recu sur papier jaune securisé sans aucune mention marginal ma question et la suivante/est ce que j'ouvre... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J’ai subis des violences physique du père de ma fille il a pris 9 mois de prison sursis et 2 ans de mise à l’épreuve on a été interdis de se contacter pendant ces 2 ans et le juge a décidé de lui retirer son autorité parental total... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Je suis une voisine qui est témoin de nombreuses rixes entre sa femme et son conjoint, et ce, en présence d' enfants en bas âge. dimanche denier, il a éte apprehend par les forces de l ordre, lesquelles sein sont mises à 8... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Je réside en algérie j'ai reçu cette réponse du tribunal de paris service nationalité (le directeur a rendu le 03/03/2023 une décision favorable à votre demande. cette décision doit être remise officiellement au destinataire... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ma fille est enceinte son ex copain ne veut pas de l'enfant il veut qu'elle avorte, il veut passer au tribunal pour refuser de reconnaitre le bébé et ne pas prendre le risque d'une pension alimentaire, est ce légal ??... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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J'ai 27 ans et j'habite à madagascar et suis né à madagascar. mon grand père a une nationalité française mais il est malheureusement décédé. est-ce possible pour moi, mes frères et soeurs d'obtenir la nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Quel preuve est il demander pour approuver quil n'est pas le père de l'enfant... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Mon gendre vient de perdre son père qui ne l'a pas reconnu à la naissance ainsi que son frère jumeau ses parents n'étaient pas mariés il a des demi frères et sœurs d'une précédente union comment faire une... Consulter la réponse de Maître Guillaume |
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Est ce que le mariage (même sans contrat) rend le testament qui a été fait avec le pacs caduque? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon beau-père décédé qui vivait en algérie avait un passeport français délivré en 1953 ou c'est mentionné nationalité française. est ce que mon mari né en 1965 peut avoir la nationalité française. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Cour d'appel Posée par Eline, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1990 vues Quel est le délai pour faire appel suite à un recours contentieux pour la demande de cnf ? je n'ai toujours pas pu récupérer mon jugement prononcé le 02 septembre. le refus m'a été signifié par téléphone par mon avocat... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Question en filiation Posée par Kenzademaz, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1985 vues Je suis née en france mon père aussi mes enfants sont nés en algérie ils ont 8ans et 2 ans es qu'ils peuvent avoir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis belge et mon arrière grand père est francais puis je faire valoir les droits du sang aussi loin... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai trouve un passport francais concernant mon pere etabli en 1961 en algerie pendant l'epoque coloniale autrement dit , avant l'independance qui mentionne clair et net que mon pere est de nationalite... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis étudiant à l'insa hauts de france et pour résumé je suis arriver en france en aout 2021 pour les études et pour continué ma vie ici, étant donné que ma mère est française de naissance, j'ai déposé ma demande de nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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