Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1811 vues J'ai déduit une somme d'argent donné à un de mes enfants en difficulté. on me redresse sur cette somme, puis-je contester? merci goéland... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je suis français par double droit de sol (né en france en 1965) mes parent sont algériens.mes enfants majeurs veulent obtenir la nationalité française par filiation. ils résident en algérie .quelles sont les démarches à suivre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Ma question est la suivante ai je droit de leguer mon fils j ai 2 enfants veuve quelles sont les demarches svp dans l attente de votre reponse remerciements cdt... Consulter la réponse de
Maître halimi |
| |
Ret cesareo Posée par Maerie, il y a 7 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1808 vues Arret cesario. est ce que tous les moyens et demandes doivent être évoqués à l assignation introductive uniquement ou est ce ce que des conclusions complementaires avec moyens nouveaux avant fin debat sont recevables? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je me suis fait refuser la nationalité francaise par filiation parentale a cause de larticle 47 mon dossier a été envoyer en 2019 et la lettre de refus ma été remise en fevrier 2022, ( jai envoyer un acte de naissance ne provenant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mon pere et ma grand mere sont francais et nes en france, pourrai je demander la nationalite francaise. je suis ne en algerie en 1987, mes parents ont divorces en 1995 quand j'avais 8 ans. merci pour votre reponse... Consulter la réponse de
aide |
| |
Depuis octobre 2923 j ai déposé au tribunal judiciaire de paris, ma demande de certificat de nationalité française, avec tout les papiers demandés, (acte de naissance de mon père français,acte de mariage de mes parents acte de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai 57 ans suite à des test adn sur plusieurs personnes, j'ai découvert de façon certaine ma filiation. le père qui m'a reconnu n'est pas mon père biologique. j'ai très bien connu mon... Consulter la réponse de
de Jaham |
| |
Adoption Posée par Alex36, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1799 vues Je viens vers vous car ma fille a 18 mois je suis là maman biologique avec mon ex conjointe n’avons pas eu le temps pour qu’elle fasse l’adoption, aujourd’hui nous souhaitons que sa 2 eme maman puisse la reconnaître comment devons... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
filiation Posée par Wilfried, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1797 vues Ma tante peut-elle faire une filiation avec moi malgré que j'ai atteint la majorité ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Pour la contestation de paternité est ce que les personnes qui écrivent les attestation pour témoigner sont convoqués au tribunal ?même s'ils vivent à l'étranger ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Mon conjoint es passer devant le magistrat pour violences conjugales il dois être juger le 20 juin va il prendre de la prison où pa sachant kune mesure d'éloignement a été imposé juskau procès.puis je n'ai pa envie... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Nationalités Posée par Mimss, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1793 vues Je souhaiterais connaître le statut des algériens décédés avant l'indépendance, avaient ils conserver la nationalité française ou non merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je Posée par lamiabilal@yahoo.fr, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1791 vues Je suis ne en algérie en 1946 avant l'indépendance, et suis arrivé en france en 1966 , jai travaillé et habite plus de 50 ans en france et jai eu la nationalité française, jai des petits enfants en algérie ne en algérie , peuvent ils avoir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis née en algérie et je suis arrivée en france à l'age d'un an. mes parents ont la nationalité française ainsi que tous mes frères et s?urs. mes enfants sont aussi français. je souhaite faire la demande de la nationalité... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je viens vers vous car,le 15 octobre mon ex mannoncait que j'allais être père ,elle la dit a toute ma famille, ma fille est né le 3 juillet mais je n'ai pas pu être la de janvier a septembre pour le boulots mon ex et moi... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Pouvez-vous me dire lorsqu une loi passe par l assemblée nationale et ensuite votée combien de temps faut il pour qu elle soit mise en place ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Cnf Posée par Camacomo, il y a 11 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1786 vues Mon père a un certificat de nationalité française obtenu par jugement par l'application de l'article 1er du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 quand je suis rentré sur le site du consulat j'ai trouver que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Adoption simple Posée par Marie, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1784 vues Je suis majeure et le mari de ma mère voudrait m'adopter. est il obligatoire d'en informer sa fille biologique et mon père biologique? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Madame, je voulais savoir si les papier d'adoptions seront nécessaires pour la demande de nationalité?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je viens vers vous pour vous demander s'il m'est possible de demander l'acquisition de la nationalité française par filiation. mon père est né en 1955 à madagascar (avant la déclaration d'indépendance), et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Certificat de non appel Posée par Thyrock, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1776 vues J'ai reçu un jugement favorable au tribunal judiciaire de paris de certificat de nationalité française le 13 février 2024, le 17 mars 2024 l'huissier a signifie la décision au procureur ,le 17 avril ,le délai d'appel... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
| |
Ma mère est devenu française par décret il y a 4 ans de cela elle devenu française après que j'ai eu mes 18 ans donc je n'ai pas pu acquérir la nationalité française. j'aimerais savoir comment l'acquérir ? par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Ma tente est nee en france et y habite elle a la nationality francaise puis je obtenir la nationality francaise... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Quelles sont les conditions pour que j obtiens la nationalite... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis en 1950 en algerie je me suis établi en france en 1994 et obtenu la réintégration dans la nationalité française. actuellement retraite et reside en france. mon fils est né en 1973 actuellement résident en espagne desire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Certificat nationalité Posée par Resacurtis92I, il y a 1 an dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1753 vues Copie d'acte delivree selon procede informatise nantes . est ce que c’est considéré comme une preuve !? pour demande certificat nationalité... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
-mon père a obtenu un cnf par filiation en 2022,il est né et a toujours vecu en algerie . - mon grand-père français par déclaration recognitive a vécu en france de 1950 jusqua sa mort en 2012. - est ce que la possession d etat /... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Déclaration anticipée Posée par Poupette, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1748 vues Je voudrais savoir si une déclaration anticipée est informatisée? et si au moment de la déclaration de naissance si elle n’est pas présentée (la déclaration anticipée) il n’y à aucun problème?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Nationalité française Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 1747 vues J ai fait une demande de cnf au tribunal de paris, parvis de la nationalité l enveloppe a été deposée le 30 novembre 2023, je voulais savoir à partir de combien de temps je devrais m inquieter de ne pas avoir reçu un accusé de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
|
|---|
