Une question en droit des successions ?

Je souhaite racheter ma part de maison avec mon nouveau conjoint moi je vais mettre 20000€ d apport lui n en a pas puis je quand même mettre la maison chez le notaire à 50/50 merci ☺️...

Je suis en procédure de partage judiciaire. nous sommes sur la phase des conclusions. nous avons répondu à la partie adverse et cette partie adverse a fait ses conclusions responsives récapitulatives et nous n'avons pas la...

Un notaire a été désigné par la chambre des notaire mais mon notaire (3 ème génération ) a terminé le dossier. je souhaiterais savoir comment je peux faire pour que mon notaire puisse continuer à instruire le...

Je dois acquérir d une maison avec mon compagnon avec quotité lui 85 pour cents et moi a peut près 14 si je décède je voudrai qu il puisse garder la maison et ne donner la ma part à mes enfants que quand il...

Mon frère et moi, sommes en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents. l indivision se passe mal, il ne veux pas me vendre ses parts. jai 70% du bien et lui 30%. je souhaite sortir de l indivision, mais garder la...

On a acheté la maison pendant le mariage. et on a signé la donation entre epoux pour la totalité du patrimoine. mais dans qqs années l'épouse est devenue invalide et elle a abandonné domicile conjugale. dans 6 ans son époux a...

Suite au décès de mon mari en 2014, la succession a été effectué en 2016, ses 3 filles majeures a l'époque ont touché leur part, notre fils mineur a eu sa part placé par le juge des tutelles. aujourd'hui, il est majeur...

Je suis divorcée et maman de deux enfants mineurs. suite au décès de mon grand père (arrière grand père pour mes enfants) j’ai établi un document de renonciation d’héritage (dettes importantes établies). je souhaite également...

Dans le cadre d'un procès au civil, est-ce que la protection juridique prend en charge les frais d'avocats ?...

Mon père est décédé et nous n étions plus en contact depuis des années suite à un divorce. il a encore sa voiture elle est vieille et aimerait l envoyer à la casse à qui m adresser pour cela. je n habite pas à côté ou vivait mon...

Nous sommes mariés sans contrat depuis 24 ans ,nous avons construit il ya 2 ans .si je décède, à qui reviens la maison?j'ai 3 filles de mon mariage et un enfant d'une première union, est ce que ma femme reste seule...

J'ai 87 ans et désire faire donation de mon appartement à l'un de mes petits enfants. ils sont trois et majeurs. je n'avais qu'une fille unique décédée il y a quinze ans. pourquoi cette péférence?parce que sa soeur ainée a une très belle...

Ma soeur qui vit chez ma mère a l'habilitation familiale et règle certaines dépenses personnelles ( courses, tabac ..) sur les deniers de ma mère. en a t elle le droit de par son statut d aidant ? sachant que ma mère vient d...

Nous sommes 2 enfants + 1 enfant de 2eme mariage de notre père. ce dernier est décédé recemment et lègue par testament: usufruit a son epouse, 50% a son fils de 2eme mariage, et le reste a partager entre ma soeur et moi (enfants de...

Mon grand-père (rené) est décédé, il avait 4 enfants (jaqueline, michel, sophie (ma mère) et justin). ensuite jaqueline décède, vient au tour de ma mère, puis justin. ma grand-mère vient de décéder et michel est encore en vie...

Quels sont à ce jour les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires en présence d'un mariage sous le régime de la séparation des biens, sans enfants commun, sachant que : * le défunt a 2 enfants d'une précédente...

Succession ouverte chez notaire depuis août 2020, nous sommes 4 héritières indivisaires. nous sommes sur le point de signer un compromis de vente du bien immobilier successoral. une des indivisaires est devenue le 30...

Mon fils n a pas été reconnu a la naissance,mais il ne veux pas être reconnu.et son père voudrais faire 1 testament et le mettre sur son testament ,es ce possible ?merci...

Lors du décès de notre père il y a 2 ans, le montant de la maison familiale (maison lui appartenant), acté chez le notaire a été évaluée à un montant bien en dessous de son prix réel. notre mère qui en avait l'usufruit est...

J'ai envoyé une lettre au notaire pour refuser la succession de ma mère qui s'éternisais à cause de différends avec mes frères et s?urs, je n'ai pas de réponse de sa part si l'appartement se dégrade et cause des dégâts aux voisins...

Mon fils étant décédé, j'ai réglé les frais d'obsèques. il avait 3 enfants qui sont ses héritiers en ligne directe descendante. 1 habite en bretagne et les 2 autres en isère. ils refusent de me rembourser les frais...

Quel délais pour la succession de compte à compte ? bien à vous...

Ma mère sous tutelle, alzeimer, entre en ehpad dans quelques jours, sa maison va être mise en vente pour régler les frais manquants pour l ehpad. les obligées alimentaires seront t ils quand même sollicités ? merci merci de vos...

Mon mari possède une maison acquise avant le mariage moi un appartement nous souhaiterions créer une sci sur la maison et y ajouter une clause de tontine au dernier vivant afin que ses enfants soit écartés de l héritage totalement...

Mon père est décédé en 2008, j'ai refusé sa succession car trop de dettes. sa mère (ma grand mère) vient de décéder, du coup avec mon oncle on doit se partager la succession. le notaire dit que comme j'ai un fils il...

Voila je viens d apprendre le deces du mari de ma mere decedee elle aussi elle a effecteur une donation entre epoux suite a cela monsieur avait choisi l"option 1/4 pleine propriete et 3/4 usurfruit comment cela doit ce produire pour...

Assigné en partage judiciaire pour une succession , la procédure a été suspendue pour négociations ; car pas de démarche amiable entreprise au préalable. la procédure est suspendue, y a-t-il un délai ? si personne ne sollicite à...

Je suis veuve avec deux enfants majeurs ma question concerne sur la succession des beaux parents en sachant nous avons fait une donnation entre époux lors du vivant de mon conjoint bien à vous...

Ma mère est décédée mi février. la fratrie a ainsi hérité du 1/4 de la nue propriété et de 100% de l’usufruit d’un bien immobilier. la part d’un des enfants est cède aux autres enfants en septembre de la même année. est ce que...

Est il possible de transférer la nu propriété lors d'un héritage de ses parents au profit du petit enfant, mais en garder l'usufruit ?...