Une question en droit des successions ?

Suite à un décès un notaire a été désigné pour la succession malheureusement il est impossible d avoir renseignements ou documents de cette succession ? donc pris autre notaire pour gérer mes indemnités ( mal calculé )sur héritage...

Mon oncle michel, dont les parents et son frère sont prédécédés, a épousé avec un contrat de mariage en séparation de bien nicole. michel et nicole n'ont pas eu d'enfant, mais nicole a eu 3 enfants dans un premier...

J'aimerais obtenir une information. je suis divorcé et j'ai 2 enfants avec mon ex-femme. si je devais me remarier avec une séparation de biens, que se passerait-il en cas de mon décès? la maison que je possède en mon nom...

Lors du décès de mon mari,un certificat de notoriété à été délivré mentionnant la donation au dernier vivant. nos 3 enfants refusent la succession en raison de dettes déclarées en l'étude du notaire un nouveau certificat de...

Nous vendons un appartement à 110000 euros. ma mère 73 ans , a l’usufruit de ce bien depuis 7 ans . je suis fils unique et nu propriétaire de ce bien. pouvez vous me dire combien ma maman va toucher sur cette...

Ma tante, célibataire, sans enfant, a établi son testament auprès d'un notaire. elle me leg son appartement et ses différents comptes bancaires. certains me disent que l'etat prend 64% sur toute la succession. est-ce vrai ? merci...

Mon père est décédé il y a peu. voici le contexte familiale : mon père a un 4 enfants d'un précédent mariage. il a ensuite divorcé et s'est remarié avec ma mère: ils ont eu 2 enfants (moi compris). lors de leur mariage...

Dans le cadre d'une propriété en indivision, est ce que la voix du ou de la conjoint(e) d'un indivisaire non décédé peut être comptabiliser pour obtenir une majorité? en vous remerciant...

Suite à notre mariage sans contrat, tous les deux , nous n avons pas eu d enfant faudra t il faire une donation entre époux ? ou faire un testament ? que faut il faire pour protéger le conjoint survivant?. je vous remercie. merci...

Plusieurs indivisaires, mésentente entre nous, certains veulent mettre la maison en vente à la barre, d'autres veulent la vendre à l'amiable, la vente à la barre nécessite des frais d'huissier et autres, est-ce que...

Je suis dans une succession à rallonge bloquée ( demande partage judiciaire). je dois entretenir maison et autre...je suis en passe d'être en difficulté financière. le notaire refuse de régler les frais de la succession. la...

Mon oncle dont je m'occupe âgé de 81 (sans enfants mais avec encore deux sœurs et d'autres neveux et nieces) a fait un testament devant notaire stipulant que j'hérite de tous ses biens. maison...

Mon père est décédé en 2004 et j'ai du refusé son héritage. je viens d'apprendre que sa belle soeur m'a inscrit dans ses héritiers avec son décès. puis je participer à cette succession malgré mon refus précédent ?...

J'aimerais sortir d'une affaire de succession qui dure depuis 20 ans au tribunal.À la base c est un membre de la famille qui nous a proposé à le suivre en 2001. aujourd'hui il nous demande 37000euros de frais d avocat...

Mon grand père s'est remarié secrètement à 95 ans avec une (jeune?) femme de 30 ans de moins. il était déjà malade d'un cancer. ses descendants ont été avertis du mariage un an plus tard (un peu par accident) ayant repris...

J'ai cru comprendre que l'on peut obtenir un délai de 10ans pour se décider si on accepte oui ou non la succession si aucun héritier se manifeste. mais dans ce cas précis si la succession concerne une maison devrons nous payer tous...

Notre maman vient de décéder et à décidé de partager son unique bien- une maison - entre ses 3 enfants et ses 4 petits enfants. mon frère et ma sœur ont chacun un enfant. moi 2. du coup ma part est la moitié de la leur. mon frère...

Les enfants ont mis mon époux robert dans une cavurne,alors qu'il voulait être dans le jardin du souvenir où on résidait,ils ne veulent pas que je récupère ses cendres comment faire et le jour de son décès les pompes funèbres...

Les biens de notre héritage sont vendus depuis 4 mois.le notaire nous fait attendre,peut on avoir un accompte sur l héritage. merci...

Je vais hériter de mes parents ,aurais-je toujours droit à l' a.p.l. ? merci de votre réponse arnault jérôme...

C'est une succession en alsace qui se passe très mal et fatigante, je veux confier cette affaire à un avocat alsacien car mon notaire (niçois) me dit n'avoir plus aucune communication avec le notaire en charge de la...

Suite au décès de ma grand-mère, ma mère et ses 3 frères ont hérité d'une maison, le cadet des frères habite la maison depuis 12 ans et promet de racheter la part des autres mais à ce jour, il jouit de la maison, a fait des...

Mon beau père est décédé il a laissé un fils unique(mon mari) et une femme qui estl'a belle mère de mon époux. donc les héritiers étaient mon mari et sa belle mère a qui son a fait donation au dernier vivant. aujourd'hui...

Quelle loi est appliquée à une famille binationale, franco algérienne lors d’une succession pour des biens en france? parents mariés en algérie avant de devenir français. merci...

Mon père est décédé, une amie a ma mère (ancienne comptable au notaire) l'aide pour les papiers. mon père avait fait des emprunts. elle me dit que je doit faire une renonciation de succession pour mon père mais que mon oncle...

Le notaire en charge de cette succession, n'a jamais réglé les annuités d'un brevet en copropriété après le décès en juin 2000, du co-inventeur et père de quatre héritiers, dont cette succession qui n'est toujours pas terminée et dont un de...

J’ai hérité d’une petite somme en france et je dois verser €6600. ma question est, suis-je imposable alors que j’habite l’australie depuis 40 ans? merci pour votre réponse...

Peut on racheter la part du terrain de mon frère en instance de tutelle 5la tutelle n'a toujours pas ete validée...

Pourriez-vous me confirmer si pour une succession sans patrimoine, mais un compte bancaire de de 5300,00€ il faut prendre un notaire, si oui y t-il un article de loi qui le précise, que penser vous d'un notaire qui...

Droits de succession après adoption simple par belle-mère et régime de communauté universelle entre elle et notre père quand celui-ci est prédécédé. merci pour votre réponse...