Droit de succession Posée par bernard, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1772 vues Je voudrais connaitre le montant des frais de succession. je possède des biens immobiliers d'une valeur de 700 000 euro. j'ai une fille unique. je suis marié. quelles seront les frais de succession à la mort du 1er parent et les frais au... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Assurance-vie Posée par jipi, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1772 vues Peut-on favoriser un enfant par une assurance-vie... Consulter la réponse de Maître MAYZOUE |
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Lors du bilan patrimonial de notre père décédé fin 2023, la notaire et l' épouse de notre père (mariée sous le régime de la séparation de biens) " ont omis" de nous faire savoir que notre père avait acheté un studio payé sur... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Une succession qui s'éternise 4 héritiers dont 3 qui ont choisi leurs parts. le n° 1 a le commerce des parents. le n° 2 a une avance sur partage. le n°3 demande l'attribution préférentielle de la maison familiale. le n°4... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Est il possible d'obtenir la copie d'un crédit effectué au nom de mon père et de ma.belle mère pour des travaux d'agrandissement effectués entre 2004 et 2010 ? le crédit a donc été effectué entre ces dates là. mon... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Renseignements Posée par Michou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1768 vues Ma mère à eu un terrain avec son père. mes parents ont construit sur ce terrain es ce que c est moitié à mon père et l autre à mère où alors la maison est totalement à ma mère cordialement... Consulter la réponse de jackT |
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Clôture succession Posée par Fred, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1768 vues Nous sommes dans la succession de notre maman. je me demande s'il vaut mieux clore la succession avant ou après la vente des deux appartements dont nous avons hérités en indivision? merci de m'éclairer... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Ma mère est décédée il y a 4 ans, elle était marié, mon beau père a également un fils hors mariage. je voudrais savoir si je suis en droit de réclamer ma part. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Comment savoir si mon oncle et ma tante ont modifié leur régime matrimonial ( demande de passer du régime matrimonial sans contrat de mariage au régime matrimonial de communauté des biens universelle) sans passer par la notaire qui... Consulter la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL |
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Ma fille n avait plus de contact depuis 21 ans que son père est parti il n’as jamais assumé financièrement son éducation et ne l as pas reconnu de suite ne l’ayant jamais considéré comme sa propre fille il est décédé à soucy le 11... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai eu récemment une conversation avec mon père assez âgé. nous ne parlons que très peu, car il a refait sa vie avec une nouvelle femme et a prit ses distances depuis. il m'a donc dit qu'il s'était pacsé avec... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Protection juridique Posée par Frances, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1766 vues Une personne, sur "alexia.fr", m'a raconté : je vous invite à vérifier si vous avez une protection juridique qui pourrait prendre en charge une partie des frais d’avocat. c'est la première fois que j'entend... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Ma soeur et moi avons un dossier de succession en cours et qui traîne. en principe après une expertise (3 semaines prevus) il y aura les derniers ajustements et ce sera fini. or comme le dossier devait déjà se clore en juin 21, j'ai fait 1... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS |
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Voilà je suis en mauvaise relation avec ma belle mère et je peux avoir aucune information de son côté. mon père et décédé comment connaître le patrimoine du couple sachant qui son marier depuis très longtemps. il sont propriétaires... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Nous sommes trois héritiers en conflit. la succession arrive à son terme, il ne me reste qu'à signer le compte de répartition avant partage des fonds. mes frères ont signé mais moi je ne veux pas signer tout de suite car... Consulter la réponse de Maître BOUDY |
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Don après 80 ans Posée par Coucou, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1766 vues Je veux donner 30.000 ? à un de mes petits enfants, serai-je exonéré des droits ?... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX |
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Suite au décès de ma maman, je me suis rendu compte que mes grands parents ont réalisé un changement de régime matrimonial chez un notaire. ma maman avait une seule sœur. je suis donc une héritière... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Somation d opter Posée par albert75, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par albert75 - 1764 vues Un enfant majeur peut il obliger son parent qui est en indivision avec ses frères et soeurs à débloquer la succession , afin que l indivision ne perdure encore pendant des années. sachant que ce parent occupe ce bien depuis... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Succession pacs Posée par Mamanperdue, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamanperdue - 1762 vues Je suis divorcée avec deux enfants, j ai refait ma vie avec un nouvel compagnon avec qui j' ai eu un troisième enfant et avec qui nous venons acquérir une maison. un pacs avec testament suffit il à nous protéger en cas de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ma compagne qui aimait la photographie est décédée. issue d 'une recomposition de deux mariages précédents, nous n'étions ni mariés, ni pacsés et sans aucun contrat. nous avons vécue 25 ans d'union commune. toutes... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon beau-père peut-il me vendre un terrain pour un euro symbolique?... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Voici ma question: un père donne à son fils en 2004, rien à son autre enfant. le don est enregistré chez le notaire, sans mention "hors part successorale". le père décède en 2020. sa femme, mère des deux enfants, est usufruitière... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Besoin de confirmation Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1762 vues Je vais rendre les comptes de gestion de ma fille,ece que le soldes des comptes est suffisant ? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon avocate qui suivait mon affaire me demandait 2000€ pour continuer et assigner mon frère en justice et n'acceptait pas l'aide juridictionnelle.n'ayant que l'aah j'ai dû arrêter avec... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Mon père de nationalité française, avec qui je n'avais presque plus de contact, est décédé en mai 2024. il séjournait au cameroun au moment de son décès. il n'avait plus d'adresse de résidence fixe en france depuis... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Dette du défunt Posée par Nina, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1761 vues Je vous résume la situation en essayant d'être le plus clair possible : mon père est décédé le 13 février 2019. il avait un crédit dont il a était condamné à payer par le tribunal en 2014 avec titre exécutoire, depuis mes... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Comment cela se passe t il si je participe aux frais de succession de mon conjoint avec mon argent propre issu moi-même d'un héritage ? si il fallait faire un crédit pour payer ces mêmes frais de succession, sachant que... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Chèque de cinq mille euros Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1760 vues Ma mère est décédée en juillet 2022.mais avait fait un cheque de 5000 euros à mon fils pour l'acquisition de sa maison. une de mes soeur, sans scrupule à indiqué par écrit qu'il s'agissait d'un prêt et donc à... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter, j'ai perdu une jeune cousine célibataire, sans enfants, sans frères et soeurs et dont les parents sont décédés. les oncles et tantes sont les premiers héritiers côté paternel et côté maternel... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ma mère a l'usufruit de sa maison, et c'est ma grand-mère maternelle qui a la nue-propriété. mon beau-père, le nouveau mari de ma mère, est considéré comme le locataire (hébergé à titre gratuit) de ma grand-mère. lorsque... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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