Une question en droit des successions ?

Pourriez vous m indiquer le délai pour des héritiers récalcitrants qui ne reponde pas pour une succession ayant eu le passage du huissier merci de votre retour cordialement...

Notre nièce a refusé la succession de son père décédé en 2022. peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée en 2017, alors que la succession de la grand mère n’est toujours pas finalisée. merci pour votre réponse...

Notre mère avait des biens au crédit municipal et elle est malheureusement décédée. nous avons des demies frères et sœurs en algérie de son premier mariage . tous les frères et sœurs seront noté sur l acte de notoriété même ceux...

J'ai reçu un mail qui me semble une arnaque merci de me donner votre avis conversation ouverte. 1 message lu. aller au contenu utiliser gmail avec un lecteur d'écran 3 sur 3 donation henri et...

La donation de 100 00? avt le 30 juin 2021, par une personne de plus de 80 ans , non imposable en cas d investissement dans une pme européenne, sera t elle reprise dans la succession en cas de décès dans les 15 ans ?...

L'avocat de la partie adverse, a-t-il le droit de bloquer les fonds lors de la vente d'un bien. a-t-il le droit de demander le remboursement des frais d'avocat de sa cliente, par l'autre partie ? j'ai 80 ans, je me défend seule, mes revenus...

Ma tante était ma tutrice légale lorsque mes parents sont décédés lorsque j’étais mineur. elle vient de décéder, elle n’a pas fait de testament, n’a pas d’enfant et son mari est décédé. elle a des frères et sœurs. puis-je hériter...

Mes parents avaient fait une donation universelle, mon père est décédé en 2007 et il n'y a donc pas été fait de succession après son décès !! je voudrai savoir comment va se faire la succession après le décès de ma mère ?...

Est ce que le don d'une somme d'argent , entre 50000 et 100000 euros faite à un enfant et provenant du capital d'une assurance vie est imposable quand le donateur a 87 ans?, si elle n'est pas imposable doit elle...

Je n'ai pas vécu avec mon père mais on n'a repris contact ça fait 7ans maintenant. j'ai appris qui l'a donné la succession de la maison a son fils du deuxième mariage qui vie avec lui moi et ma soeur a ton le...

Il y a 10 ans mon pere décedait. j ai dit à ma mère que je prendrais ma part quand elle decederait. sa notaire m à fait signer un document comme quoi j abandonnait ma part sans possibilité de recours après...

Que couterait la donation de 90000? en argent à nos 2 enfants si on passe chez un notaire merci ?...

J'ai choisi de prendre mon notaire pour la succession de mes parents. mes sœurs ont choisi de garder celui qui a ouvert le dossier et m'ont informé via leur notaire que si je souhaitais obtenir ma part il faudra passer...

J'ai ouvert la succession chez un notaire mais suite à une mésentente familiale, les autres héritiers ne se sont pas présentés même s'ils étaient avertit par lettre recommandée que les démarches étaient faites. combien de...

Mon cousin ( viens de decede )ma fais donc de sa maison par un testament holographe j aimerais savoir en %combien s eleve cette sucession et si j ai pas l argent pour payer ais je le droit de vendre la maison pour payer ces droit...

Mariés en régime de la communauté avec donation entre époux 1enfant ,nous possédons 1 habitation principale et 3 habitations secondaires. en cas de décès le conjoint survivant peut-il opter pour 1/2en pp pour...

Ma mère est décédée y'a de ça 6 ans... mes frères et soueurs et moi ainsi que nos enfants respectifs avons fait une "renonciation de succession" suite a ses nombreuses "dettes"... le mois dernier, notre grand mère maternelle...

Notre père, âgé de 94 ans, peut il nous donner une somme d'argent et dans quelles conditions? nous sommes deux enfants. quelles seraient les conséquences fiscales pour nous? je vous remercie de votre réponse et vous adresse mes...

Je suis fille unique, ma maman est décès le 18 décembre 2020. elle était locataire et avait juste une voiture. suis je obligée de prendre un notaire ?...

Je vais renoncer à la succession de mon père car il avait des dettes, vivait en logement social, etc...je n'avais pas de contact avec lui depuis au moins 10 ans. je dois aussi faire la renonciation pour ma fille de 13 ans mais...

Je suis actuellement en conflit avec mes 2 frères concernant la succession de notre père, notre mère est décédée. un habite dans la maison de notre père depuis 2006... maison qui est à nous 3 maintenant. ils prennent les décisions...

J ai acheté un appartement à mon nom après mon mariage. nous avons établi une contrat de mariage je souhaiterais passer en sci avec mon mari mais en aucun cas je ne veux que ses enfants héritent de ses parts(20 ans qu on ne les a...

Lors de l'enterrement de mon papa, n'ayant pas de place dans le cimetière de sa residence il a fallu d'urgence que je prenne une concession avec un caveau à mon nom dans ma commune afin qu il y soit enterré...

Etand sous curatelle renforcée, puis je me présenter seul ou avec l'assistance de mon curateur pour rédiger mon testament( olographe,mystique) chez un notaire. merci. cordialement. mickael rouxel...

Je souhaite renoncer à la soulte ou puis je retirer le document et où dois je le déposer s'il vous plaît ?...

Je souhaite acheter les parts des autres nous sommes actuellement en indivision puis je effectuer le paiement petit à petit?...

Nous voulons sortir de l indivision mais ma.tante refuse de payez les frais de notaire...

Je viens de recevoir un rappel des légitime des impôts, le notaire avait oublié de prendre en compte une ancienne donation et donc s'est trompé dans le calcul des droits de succession. quelle est ma marge de manoeuvre? merci...

Mon frère est décédé depuis vingt ans il a une fille. mon père est décédé et ma mère vient de mourir . il existe deux biens immobiliers qu'elle est la part de ma nièce et de mes deux enfants merci pour vos réponses...

Ma mère est décédée le 4/10/2023. mon père a l'usufruit. nous sommes 2 héritiers (mon frère et moi). qui paye les droits de succession ? ils sont à 0 € car le dossier est quasiment bouclé. qui paye les frais de notaire qui...