Une question en droit des successions ?

Monmari est décédé après de longues luttes pour son héritage familial pendant 21 ans malgré les innombrables preuves apportées incontournables.cet avocat ne nous a pas défendus pire il nous a laissés tomber à...

Le notaire que j'j'ai contacté au décès de mes grands parents pour s'occuper de l'héritage de la maison qu'ils possédaient et que je devais hérité à fait les déclarations de succession sans que l'on lui ait demandé et sans nous...

Si un héritier renonce et ses deux enfants ne renoncent pas, est-ce que la part successorale de cet héritier est divisée en deux ou les deux enfants ont une part chacun ?...

Mon oncle est sans enfants, ni compagne, et n'a plus ses parents. il a un frère (mon père) avec qui il est en très mauvais termes, deux nièces (ma soeur et moi) qui nous occupons de lui (il est handicapé physique et à la...

Un terrain agricole m'a été donné par mes parents de leur vivant il y a une dizaine d'années de cela. en compensation mon frère a reçu une somme en numéraire. ma mère est encore en vie et est usufruitière de mon bien. ce terrain...

Mes parents ont un chalet rn communaute évalué à 270000e. mon père nous en a fait don en 2017. nous sommes 3 enfants communs au couple . mon père est décédé en 2023 , soit moins de 15 ans révolus pour exonération à 100000 e par...

Ma mère n a jamais travaillé et touché la retraite de ma père décédé ainsi que sa rente elle dilapide cet argent avec des hommes plus jeunes qui profitent d elle comment l empêcher ?...

Mon conjoint a reçu une facture venant de son avocat. il est inscrit : « monsieur, je vous informe que j'ai reçu ce jour une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de qui rejette votre demande...

Mon pere est veuf. il etait marié a ma mere. lors du deces de ma mere, moi et mes freres et soeurs on a refusé l heritage de ma mere. va t-on quand meme heriter de mon pere? merci...

Ma mère vient de perdre son frère. il était marié et sa femme (encore en vie) a des enfants d'un premier mariage. ma mère sera t-elle informée des dispositions prises par son frère avant son décès même si elle n'est pas...

Mon fils, peut il refuser une succession alors qu'il n'est pas héritier direct , c'est son père, ses oncles et sa tante qui le sont ..... il ne connaît pas le montant de la succession mais il coure un montant à l'aide social à...

Si un co héritiers demande une action judiciaire par rapport à un désaccord sur le prix de vente d'un bien immobilier. j'aimerai savoir qui devra régler les frais mais aussi j'aimerai savoir si chaque partie doit être représentée...

Ma mère est décédée depuis peu. nous sommes 3 enfants, 2 filles et un garçon qui malheureusement est décédé en 2021 et qui était marié. qui va hériter de sa part pour la succession svp . car ma soeur ne veut pas que la femme de mon...

Ayant herite d'u n appartement avec ma soeur, appartement qu'elle occupe en ce moment. je veux sortir de l'indivision. elle veut racheter ma part mais pas la totalité. peut-elle me verser une...

Papa, est décédé il y a 9 ans, la succession n a jamais été ouverte, ma mère avec qui je n ai plus de relation, m avais dit qu elle avait tout réglé et que c etait son problème. en réalité non, confirmé par...

Mon père est décédé il y un an divorcer sans partage des biens. 3 enfants issus du même couples ils ont construit une maison ensemble sauf que ma mère est partie il y a 25 ans sans payer le crédit immobilier . il a fait un...

A 94ans puis-je donner 100 000euros à chaque enfant, sans payer d'impôts ? merci...

Je suis mariée et en cas de décès de mon mari puis je avoir cette possibilité? la maison a ete acheté avant mariage 1/3pour moi et il a 2 enfants dune premiere union cordialement...

En cas d acceptation d une succession a hauteur de l actif net peut on etre appele a regler les frais de notaire lies a la succession...

Nous sommes 4 héritiers et avons tous signé la succession en 2020 chez un notaire suite au décès de nos parents.il restait des comptes titres en action (cta) que nous avons tous décidé de laisser en l'état en indivision ainsi...

Je suis remariée j ai 2 enfants ainsi que mon nouveau mari aucuns enfants ensemble. nous nous sommes mariés et avons fait une donation entre époux, je lis beaucoup de choses à ce sujet et j aimerai avoir confirmation. si l un de...

Mon frère (sans femme, ni enfants) est décédé il y a un an. ma belle fille a signifier le décès par mail a son bailleur, un ami a rendu les clefs de son appartement au bailleur et j'ai écris un mail les autorisant a vider...

Ma mére et morte il y a deux ans et la maison a été vidé sans que je sois imformé par le notaire ou par mes fréres et soeur hors ma soeur a renoncé a l'héritage met elle c'est servi dans la maison car tous a été vidé sans moi puige demandé...

Nous sommes dans une succession conflictuelle , le notaire détient des fonds dans ses livres, pourriez vous m'indiquer quel genre de procédure il faut faire pour demander un déblocage d'une partie de ces fonds en ma...

J'ai lu qu'il fallait la pleine propriété pour transmettre l'usufruit . sur quel article de droit, où autre se base cette affirmation? merci pour votre réponse michel boucard...

Suite au décès de notre père notre belle mère refuse de nous rendre les photos de l époque où il était soldat , alors qu elle n était pas avec lui à cette période . quelle seraient les recours ou suggestions pour pouvoir les...

Après le décès de notre père, des actes ont été dressés et un partage envisagé avec l'autre indivisaire qui était mon frère. il était légataire de la quotité disponible. nous étions deux enfants et avons reçu chacun notre part...

Je voudrais avoir votre réponse à ma question . est ce que le notaire qui gère la succession de mon frère peut signer le contrat du généalogiste .nous sommes 5 héritiers et nous n'avons rien signé il nous a simplement envoyé...

Et merci d'être là je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas le l adresse du cultivateur qui a annexé mes terrains on...

Je vis a l'étranger (indonésie)et étant en france depuis le décès de mon père pour régler quelques formalitées. le notaire refuse mon iban indonésien pour le paiement de l'héritage ! en a t'il le droit ? sachant que...