Une question en droit des successions ?

Je me permets de vous demander conseil car ma compagne et moi avons pour projet de nous marier . j'ai 3 enfants d'un premier mariage et elle 1 nous aimerions bien préparer nos successions respectives en protégeant chacun...

Puis je vendre ma maison pour la somme de 1€ a mon fils...

Maître j'ai signifie par recommandé au notaire, une créance du défunt. la partage de la vente de la maison n'a pas été faite. le notaire ne me paie pas. que dois-je faire ? je vous remercie pour votre réponse merci de vos...

Maître, appel annulé à un motif qualifié d'illégal par avocat. cassation serait gagnée succession testament contestable et assurances vies. rien porte-fort. délais prescription assurances vie : 10 ans soit 2027. délais cassation...

Si les héritiers n ont pas répondu dans un délai de dix ans sont ils considérés comme ayant renoncé à la succession de leur père tant que je suis, en vie...

J'ai lu qu'il fallait la pleine propriété pour transmettre l'usufruit . sur quel article de droit, où autre se base cette affirmation? merci pour votre réponse michel boucard...

Devant une succession très conflictuelle un notaire peut il refuser d'en assurer la réalisation...

Je n ai pas signé la succession d un cousin germain car ses biens ont été sous évalués et je ne suis pas d'accord avec son prix de vente. le fait d'avoir signe une procuration qui n a pas été validée par la mairie vivant...

Nous sommes les petits enfants de notre grand-mère décédée, et héritiers du fait du décès de notre père. il étaient trois enfants. nos 2 tantes ont réglé la succession sans nous informer de quoi que ce soit. notre grand-mère...

Maitre je suis l'héritier survivant de mon épouse décédée le 11 octobre dernier je suis aller chez le notaire hier qui doit préparer l'acte de notoriété, mon épouse avait des enfants d'un premier mariage, je lui ai...

Dans le cadre du décès d'un parent éloigné, j'ai été contacté par un notaire car je fais partie des héritiers d'une maison. je souhaite refuser cette succession. le notaire est il en droit de me réclamer des frais pour ce qu'il a...

Suite au décès de nos parents mon frère et de soeurs m'ont donné leur accord pour que je garde une des maisons il y a eu un inventaire de fait ils ont récupéré tout ce qu'ils devaient récupérer mais malgré cela ils...

Mes grand parents côté paternel étant décédé, mon oncle qui vivez dans la maison de mes grand parent est lui aussi décédé, ma tante a déménagé de la maison la maison est donc vite en en vente. Étant héritière via mon père...

Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens lui a la maison en sa possession et moi un appartement ne ne voyons plus ses enfants. si nous créons une sci sur la maison en demembrement croise au décès de l...

Mon père est décédé en 2018, un cabinet contentieux nous demande a mon grand frère handicapé et moi la somme de 16000 euros de dettes ,du a divers prèt .cette dette bloque la succession via le notaire .y a t il une échéance de...

Mon père et ma ma mère sont décédé en laissant une sci par enfant ouvert. qui doit procéder à leur dissolution ? le notaire en charge de la succession me dit que ce n est pas dans cahier des charges...

J'aimerai savoir si l'appartement que j'ai construit au dessus de la maison de ma mère entre dans la succession suite au décès de ma mère, car je l'ai construite à mon nom avec mes fonds...

Peut-on signer la déclaration de succession lorsqu'il y a recel de la part de l'un des héritiers ?...

Nous sommes quatre héritiers en passe de vendre la propriété de nos parents décédés à un promoteur. chacun doit recevoir une somme de 325000 euros mais un héritiers va opter pour une dation. il a...

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Après le décès de notre père, des actes ont été dressés et un partage envisagé avec l'autre indivisaire qui était mon frère. il était légataire de la quotité disponible. nous étions deux enfants et avons reçu chacun notre part...

Ma grand mère est décédé en avril 2019. mon père était dans les démarches d'héritage des richesses situées au portugal. malheureusement il est mort il y a deux semaines, sans avoir pu finir les démarches, et avoir pu recevoir...

Le prix de vente de l'acte de succession est il la base de calcul du prix de rachat d'une part pour sortir de l'indivision ?...

Nous sommes un couple de retraités de plus de 72 ans avec un petit patrimoine immobilier à transmettre à nos 3 enfants. nous souhaiterions créer une sci soumise à l'is, incluant les 3 enfants et nous 2, les enfants en...

Une héritière demande à mon fils le rembourssement du chèque que ma mère lui à fait en janvier 2022( 5000euros pour l'achat d' une cuisine) elle est décéde en juillet je découvre, alors que la signature de la vente du bien...

Un des trois indivisaires occupe la maison sans accord des 2 autres. en a t il le droit?...

Mon père est décédé, laissant un appartement où vit sa femme (2nd mariage). mon père a deux héritiers, mon frère et moi-même. sa femme a automatiquement droit à la moitié de l'appartement + affirme également avoir droit à...

Ma tante a fait un testament il y a 10 ans. elle a désigné plusieurs héritiers, dont mon frère, pour 20%. or, ce dernier vient de décéder. a qui iront les 20% de mon frère, sur l'héritage de notre tante, en sachant que...

J'ai un cousin qui est décédé environ depuis un an. les heritiers de mon cousin etait mon père qui est l'oncle de celui-ci et qui vient de décédé. et reste egalement heritier de mon cousin le frère de mon père. mon père ne m'ayant pas mis...

Mes parents qui ont 3 enfants souhaitent faire une donation de leur appartement à ma soeur et moi ; mon frère souhaitant renoncer à cette donation. doit-on opter pour une donation simple ou une donation-partage ? merci...