Une question en droit des successions ?

Notre papa est décédé il y a plus de 2 ans, il était alors divorcé de notre mère. hors un accord avait été signé devant notaire entre notre mère et notre père en disant que notre mère pouvait rester dans la maison jusqu'au 01...

E cas de demande en appel du tgicar sur trois heritiers sont d accord sur un prix de vente d un terrain le quatrieme heritier ne voulant vendre plus cher mais il ne represente qu'1/6 des part du total 1/3+1/3+1/6 qui paye le notaire l...

Si un notaire apprend après coup qu'un héritier était un faux, captation d'héritage au moyen d'un faux acte de naissance, doit -il corriger la déclaration de succession et attaquer cet usurpateur ? si oui et...

Mon père est décédé février 2024 était placé sous tutelle -en ephad-en 2021 dossier de surendettement dette appure….en 2021 la région calvados nous réclame obligation alimentaire que nous refusons….et la on nous dit succession...

Faut il faire plusieurs declarations ,une pour chaque don : enfant ,petit enfant .. auront ils quelque chose à payer aux impots .?si on s en tient aux baremes?...

Mon frère me fait du chantage en demandant de lui racheter ses parts à un prix exorbitant ( plus du double ) qui ne correspond absolument pas à la valeur du bien familial ou alors il demande la licitation. que faire et y a...

Je voudrais vendre un terrain dont ma mère décédée a eu en héritage sachant qu'elle a des frères et des s?urs et que le terrain en question a été partagée à l'amiable entre les héritiers. quelle est la démarche à suivre. je...

Mon frère et moi heritons d un appartement moi je veux vendre mon frère louer peut il louer ce bien sans mon accord merci par avance...

Mon fils âgé de 40 ans célibataire sans enfant désire renoncer à sa serve héréditaire. il est issu d’un premier mariage. je suis aujourd’hui marié j’ai eu un autre enfant avec mon épouse qui quant à elle avait...

J'ai acheté en 1998 un bien compotant une habitation et des terres agricoles en nue-propriété. très vite l'usufruitière (ma mère) est entrée en conflit coupant toute communication. agée de 93 ans je me demande...

Succession en cours, plusieurs héritiers, le notaire peut-il prendre en charge la taxe foncière, les divers diagnostics à réaliser (maison en vente actuellement) et affecter ces factures au compte débiteur des héritiers lors de la...

J'aimerais savoir s'il est obligatoire de passer par un notaire pour établir une déclaration de succession s'il n'y a que des avoirs bancaires ? cordialement...

Mon fils, peut il refuser une succession alors qu'il n'est pas héritier direct , c'est son père, ses oncles et sa tante qui le sont ..... il ne connaît pas le montant de la succession mais il coure un montant à l'aide social à...

Sur le relevé de propriété et sur la taxe foncière, apparaît en propriétaire le nom de mon père ainsi que celui de ma mère sous son nouveau nom suite à un remariage.mon père est décédé en 1969,ai je un droits sur la maison merci de...

Mon mari est décédé nous étions mariés sous le régime de la communauté des biens. il avait acquis une maison avec ses biens propres avant notre mariage. suis je redevable des charges impôts, edf,eaux,taxe ordures alors que...

Ma belle-mère veuve depuis 25 ans est en epadh depuis août 2020. elle a eu 11 enfants dont 3 sont décédés. une des filles veut tout contrôler et a organisé la vente de la maison de ma belle mère. nous n avons jamais été consultés...

Ma mère qui 88 ans aimerait donner 15 000 € à chacun de ses 4 enfants. peut-elle le faire sans passez par un notaire? cette somme est-elle soumise à impôt? cordialement marcgressot...

Nous sommes six frères et soeurs.nous avons une succession en cours chez un notaire depuis avril 2018 a la suite du décès de notre maman.le litige se porte sur des petites parcelles de terrains d'une valeur totale de 5000 euros a...

J'aimerais un deuxième avis à propos du tribunal compétent (succession). j'ai demandé des renseignements par rapport à des problèmes qui se sont produits pendant les règlements de deux successions (ma mère a reçu un...

Ma mère a fait une donation de biens immobiliers à ses enfants , y aura t il des droits à payer après son décès ? merci...

Nous avons deux enfants en commun et nous avons fait procéder à une modification de notre régime matrimonial avec entre autres, une clause précisant l'attribution intégrale du logement principal à l'époux survivant. si...

Ayant refusé ma part au profit de ma mère lors du décès de mon père, puis-je maintenant la réclamer suite au décés de ma mère ?...

Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. faut-il l'accord des enfants directs du couple (héritiers) pour vendre un bien immobilier si le conjoint survivant decide de vendre ? . mathias...

Je viens de recevoir a mon domicile,la taxe foncière 2022 de la maison de mon père qui est décédé. n'ayant plus de contact avec ma famille depuis 30 ans , personnes ne ses ou je vie ni comment me contacter. cette mise en...

Ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous sommes 7 petits-enfants à recevoir cette succession. notre papa de son vivant avait reçu des chèques supérieur à 5000 € et 1500€ de son vivant. ma question est : est-ce que...

J'ai reçu en donation en juillet 2022 une maison de village de 66m² à rénover entièrement sur un terrain de 880m² la valeur déclarée est de 235000€. mes 2 frères ont reçu la même valeur. in n'y a pas de clauses...

Combien de temps apres le déces pour renoncer à la succession...

Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans le règlement des successions (ma...

Est-il possible d'inclure des clauses dans l'acte notarial d'une succession ? par exemple lors d'une renonciation, peut-on exiger qu'en cas de vente du bien, une part revienne aux héritiers qui ont renoncé pour éviter les dérives ?...

Suite aux décès de mon père, je suis en indivision avec mon fils (moi : héritière réservataire, mon fils : légataire universel) sur des biens situés en france et en italie. un expert judiciaire a été nommé par le tribunal pour...