Une question en droit bancaire ?

Je suis passée en non conciliation en septembre 2016, mon ex mari et moi-même avons fait une désolidarisation du compte joint ainsi que le partage des comptes avant la non conciliation. ma question est: a partir de ce partage des...

Je me permets, cette question bancaire. j’ai une carte à contrôle de solde. est-ce que la banque peut allez au-delà du contrôle de solde. en quelques sortes accordées des payement sans provisions. sans tenir compte de la situation...

Je suis convoqué au tribunal de commerce par les avocats du service bancaire . j'ai fermé une entreprise en 2020 ou nous avions acheté le fond de commerce 160 000? + 60 000? en plus . cautionnement à hauteur de 80 400? . le fdc...

Y a plus de 20 ans j avais souscrit un prêt de 1500e à la banque malheureusement je me suis retrouver sans emploi. y a 10 ans j ai reçu un courrier de la banque en disant qu il clôturer mon compte chez eux et inscrite 5 ans au...

Ci-dessous le mail qui m'a été envoyé par ma banque avec les menaces de restriction des services sur mon compte postal. est-ce légale? suis-je obligé de donner suite? guy nous avons besoin de votre aide pour...

J'ai terminé une procédure qui me voyait impliqué comme cautionnaire. jugement en novembre délibéré mi décembre, depuis je n'arrive plus à joindre mon avocat afin qu'il me donne le résumé du verdict. le 27 décembre...

Suite a ma demande si l'huissier refuse un échéancier que puis je faire svp...

J'ai contracté un crédit consommation en décembre 2016 auprès d'une banque en étant a l'étranger, j'ai eu un premier incident de paiement en juin 2017 puis le déchéance du terme a été prononcé en octobre 2017...

Mon mari a fait un crédit pour sa maison sans moi en fait d'autres pour son entreprise mais je ne vois rien de ses comptes...comment puis me renseigner sur tout ça..merci...

Sauf erreur de compréhension de ma part, ii faut que deux conditions soient réunies pour qu'il y ait forclusion de la dette : une échéance impayée du crédit non régularisée par le débiteur; une absence d'action en justice...

J'aimerai savoir s'il est possible de vendre un bien immobilier appartenant a quelqu'un qui me doit de l'argent alors que ce bien est toujours sous- hypothèque et surtout si sa banque a le droit de...

Je viens de perdre ma maison aux enchères par saisie immobilière le projet faisait initialement 173500? et pour une dette de ~ 8000? ils l'ont adjudiquée à 125000? est ce légal je viens de voir qu'il pouvait y avoir prescription à la dette...

Après mon divorce, j'ai ouvert des comptes épargne pour mes enfants, alimentés avec mon seul salaire. aujourd'hui, je souhaite clôturer ces comptes. mes enfants sont mineurs. la banque (société générale) me dit qu'il...

Ma banque me réclame 8000euros sans me fournir de justificatif ni de courrier. il s'agit selon elle de majoration et intérêt sur des sommes de mai à septembre 2023. or le prêt consenti a été régularisé en septembre 2023 et le premier...

Mesdames monsieur voilà la banque m a fait un virement en double sur mon compte ils m ont pris tt mon rsa onts t il le droit...

Un pret étudiant non soldé, dont les remboursements sont pris en charge par la caution solidaire rentre t'il en compte à l'occasion d'une nouvelle demande de pret personnel par l'étudiant devenu salarié depuis ?...

Je souhaite vendre ma voiture mais il me reste 1 an de crédit avec credipar. la carte grise est bien a mon non et la voiture n'est pas gagé. puis je vendre la voiture et continuer le remboursement du même? merci de vos...

En 2021 nous avons acheter un véhicule à notre fils qui n'en avait pas les moyens pour un montant de 8800 euros et qui se retrouvait en dossier de surendettement. nous avons fait un financement pour payer cette voiture sur 5...

Dans le cadre d'un loa pour un véhicule neuf, j'ai usé de mon droit de rétractation au 14ème jour du délai de réflexion en envoyant le bordereau de rétraction en recommandé avec ar. le recommandé est donc daté de la date...

Pouvez-vous me dire si un juge peux ordonner une saisi sur mon compte bancaire suite a des impayés de charges de copropriété ?...

J'ai un retard de paiement avec ma banque pour un découvert. ma banque a accepté un étalement de mes paiements par un écrit. mais j'ai reçu une assignation a me présenter au tribunal judiciaire. que faire merci merci de...

Je suis monsieur boissons. j’ai un problème avec mon compte bancaire depuis le 21 mai 2024. un problème de mise en conformité, j’ai fourni les documents que ma banque m’a demandé en temps et en heure, mais ma conseillère ne les a...

J ai eu une d'échéance du prêt immobilier notamment du aux crédits proposés par la banque et diverse assurance qui était censé résoudre notre situation et au final non. nous avions une caution celle de la caisse d'...

Boursobank a validé un virement pour investissement par internet qui s avère être une fraude sans vérifier la pertinence ni aucune mise en garde quelle responsabilité bancaire dans ce cas précis merci...

Mon banquier me réclame une somme d'argent suite apparament à des échéances non payées resultat d'une augmentation des taux d'intérêts. je signal au passage que nous avons été averti un an après par une lettre qui nous demandait de...

La banque à vendu mon bien immobilier que ne pouvais plus honorer. le montant de la vente ne couvre pas l'intégralité des sommes dûes. - existe t'il délai de prescription ? - si oui, à partir de quel moment court-il ?...

Je viens de découvrir qu'un blocage saisie attribution a été fait sur mon compte bancaire. sauf que la somme prélevée correspond à la pension de secours versée par mon ex-conjoint après décision du jaf, en attendant le...

Mon amie c'est disputé avec sa famille au point de couper tous contacts avec eux. ne vivant plus avec eux depuis plus d'un an, sa mère alors propriétaire de sa ligne téléphonique a décidé de lui faire payer ses factures. mais une fois les...

J'ai reçu une mise sous séquestre sur mon compte nickel. le problème est que je ne sais absolument pas d'où cela provient. est ce normal qu'il n'y ai aucun numéro de dossier ? merci d'avance pour votre...

Je vous contact car je me trouve dans la situation suivante. mon ex-concubine et moi même sommes séparés, nous avons vendu notre bien depuis peu. la somme de cette vente recouvre juste la partie prêt immobilier, pour solder ce prêt...