Une question en droit bancaire ?

Ma banque a fait un virement à ma demande après que j'ai déposé un chèque de la somme correspondante. je ne savais pas qu'il fallait attendre 14 jours puisque le chèque apparaît en crédit sur mon compte, la banque ne devait t'elle pas...

En 2015 la banque m'accorde un prêt pour un projet professionnel garantie à 50% par un organisme d'entrepreneur, la banque d'accord décide au dernier moment de me faire signé une caution sur le reste des 50 % alors que nous avions ni...

La limitation de fonctionnement du compte mis en place par la banque de france suite à une clôture pour découvert ( régularisé)peur elle être levée avant 1 an dans le cas de l'obtention d'un grosse somme d'argent ? merci par avance...

J'ai contracté un crédit a ma banque de 25000€ au nom de ma société et aujourd'hui j'ai liquidé la société il me reste a payer15000€ a ce jour j'ai demandé a ma banque de continuer a payer par mon compte...

J'ai un dossier de crédit impayé. un titre exécutoire a été délivré à mon créancier le 19 mai 1998. sous la menace d'un huissier j'ai fait des paiement du 21 mars 2014 au 26 février 2015. et j'ai arrêté...

J’ai remarqué une opération s'un montant de 28,75 euros tous les 15 jrs, que cela peut il être, n'ayant pas plus de précision que cela ? bien cordialement...

Mon fichage banque bancaire peut s'effacer seul ? si oui au bout de combien de temps? il y a t il des conditions?...

Victime d'une arnaque récupération carte bancaire quels sont les recours possibles...

Etudiant vivant chez mes parents, j'ai malheureusement un découvert depuis juin 2024, ( plus ou moins de 800€), j'ai reçu des courriers de ma banque indiquant ma situation et mon risque d'être fiché a la banque de...

J'ai souscris un crédit au cic avec assurance et je suis tombée gravement malade le 16 ma 203 début de mon arrêt maladie, jusqu'au 1er mai 2024 où la cpam m'a passé en invalidité 2, entretemps j'ai eu...

Une filiale de bnp et cetelem me réclame 4000e après 11ans j'ai contacté les huissier en question mais ils ne m'ont pas fourni de titre exécutoire car ils on pas que faire...

Je sollicite vos conseils concernant une dette total de 115€ chez riverty (société de recouvrement) pour 6 mois (19.20€ par mois). j'ai fait quelques recherches de mon côté et voici ce que j'ai trouvé : riverty...

Etant en pleine séparation, et possédant une voiture, le crédit étant à mon nom mais la carte grise sous le nom de ma femme, je souhaiterais savoir si la voiture m'appartenait légalement? ou à ma femme?...

J' ai vendu au mois de mars 2024 un terrain agricole,aux agriculteurs a qui je loué a l année.ke voulais savoir si j été en droit de demander les mois 'on perçu f octobre à mars.var le jour de ma vente ils 'r l ont...

J'avais un projet de création d'entreprise que je vient d'interrompre volontairement . la banque m'a fait une proposition de financement qu'elle accepte mais moi je n'ai pas signé. j'ai procédé au...

Je ne sais pas si le domaine est le bon. je m'explique. il y a maintenant 9 ans ma tante m'a prêté 1000€ ou j'ai commencé à rembourser 200€ mais suite. a quelques problème je n'ai pas continué. hors. a ce jour...

Mars 2023 : prêt de 100.000 € pour travaux dans ma résidence principale sur 8 ans. le contrat de prêt indique qu'il s'agit d'un "prêt personnel amortissable", bien que le montant soit supérieur à 75.000 €, limite des...

Pourquoi alors cette loi qui oblige la banque a laissé un reste à vivre ? le fait de ne plus rien laissé sur le compte est en contradiction avec la loi non ? merci beaucoup pour votre réponse rien n indique que la banque ne peut le...

Mon mari a eu une condamnation au civil et doit verser des dommages et intérêts pour le préjudice commis, sachant qu'il n'a pas d épargne, ces dommages et intérêts vont ils être prélevés sur mon épargne personnelle ou mon assurance...

Alors voilà, je suis maman de 2 enfants. j'ai le droit au rsa et à une pension alimentaire de 200 euro. tout les mois la banque me prend des saisies tier détenteurs de 352€ le 12 puis de 96.40 ×2 le 18. plus la au moin de...

La cnp assurance a fermé mon dossier et arrêté de me verser mes échéances crédit que je perçois depuis 2016 .il dise que je n'ai donné aucune nouvelle suite à rdv pour une expertise médicale, chose qui est fausse car j'ai...

Je souhaite clôturer un compte courant au cic sur lequel s'effectuent des prélèvements pour rembourser mon crédit immobilier. j'ai un autre compte courant sur lequel je reçois mon salaire qui n'a jamais été domicilié...

Pouvez vous me dire si la phrase ci-dessous m'oblige à détenir un compte courant auprès de la banque qui m'a fait un crédit immobilier : si l'emprunteur est titulaire d'un compte sur les livres du prêteur, il...

Je compte divorcé mon mari mène une double vie il ne va pas travailler il a trouvé une femme avec des enfants i vie chez elles et me dit qu'il va au travail. on a achete notre maison ya 3ans. je suis maintenant devenu auto...

Sinequae m'a fait une saisie attribution sans aucun document. il s'agit d'une carte fnac de moins de 1000e prise en 2004. j'étais étudiante, j'ai eu des difficultés à rembourser, j'ai été aux contentieux mais j'ai fini par les...

Monsieur voilà depuis le 2 août 2024 mon mari a réglé les reste auprès du contentieux de chez one par sa banque le viré à être fait le 2aout 2024 mais par contre chez oney même pas fait le déblocage a la banque de france. si c est...

Je retire de l'argent dans une autre banque que la mienne et des frais me sont facturé à chaque fois alors que ma carte bancaire que j'ai et le contrat que j'ai signé spécifie que j'ai droit à 3 retrait dans une autre banque que la mienne...

Nous sommes non mariés et non pacsés mais suite à un don familial nous voulons investir dans un appartement. je mettrais seul la totalité de la somme sur une assurance vie et ma conjointe et moi même payeraient les intérêts par...

C'est avec stupeur que je reçois une lettre recommandée de la banque m'annonçant la cloture de mon compte alors que celui-ci fonctionne parfaitement bien, n'est jamais à découvert, plutot un solde largement créditeur...

J’ai reçu ça comme message, est-ce que je dois prêter attention en sachant qu’il n’y a pas de titre exécutoire et que la dette est date de 2002 , madame, monsieur , malgré nos précédentes relances restées sans réponse, nous...