Sujet (Cloturé) initié par Skan2, il y a 1 mois - 598 vues
Bonjour,
J'ai encaissé un chèque de 1400e fait par mon père pour mon anniversaire. Mais il s'agit d'un chèque sur lequel il avait fait opposition pour perte par la Poste, et retrouvé plusieurs mois après je l'avais reçu plus tard. Nous avons tous les 2 oublié cette opposition et il m'avait dit de l'encaisser cette année sachant qu'on a dépassé le délai de 1 ans 8 mois mais comme il n'y avait pas de date sur le chèque il m'avait dit de rajouter la date. Là je l'ai encaissé et j'ai reçu un SMS de ma banque indiquant que le cheque est indisponible 3 semaines pour vérification réglementaire. Je n'arrive pas à joindre ma conseillère et je ne sais pas quoi faire. Qu'en pensez-vous ? Est-ce que mon père ou moi on risque de devoir payer des frais pour cette situation ?
Le chèque sur lequel une opposition a été faite reste opposable, même si le délai de validité est dépassé, sauf s’il a été régularisé par la banque émettrice. Encaisser un chèque opposé peut entraîner un rejet de l’encaissement par votre banque.
La mise en indisponibilité de 3 semaines est une procédure normale pour vérifier la situation. Si l’opposition est toujours en vigueur, le montant ne sera pas crédité sur votre compte.
Concernant les frais, votre banque peut appliquer des frais liés au rejet du chèque ou à la procédure de vérification. Votre père ne devrait pas avoir à payer dans la mesure où il avait fait opposition, mais cela dépend de votre contrat bancaire.
Il est important de contacter votre banque dès que possible pour clarifier la situation et éviter des frais supplémentaires.
Merci Me Assesso, J'ai contacté ma banque et celle de.mon père. On m'a demandé de faire un écrit pour attester de la situation. Je ne devrais pas avoir de frais tout est OK merci pour votre conseil. Bien cordialement,
Compte tenu des éléments présentés dans votre demande, et en l'absence de toute intention frauduleuse, le seul risque vraisemblable est que le chèque soit rejeté par la banque à la suite des vérificaations réglementaires (une opposition au débit du chèque ayant été préalablement effectuée par l'émetteur).
Votre père devra alors réemettre un chèque ou vous verser les fonds par un autre moyen.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Merci Me Nicolet, Ma banque me demande un écrit pour attester de ce qu'il en est normalement il n'y aura pas de frais. Merci pour tout. Bien cordialement.
En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.