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Révocation sursis avec mise à l'épreuve
Posée par Conso2017, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Conso2017 - 12818 vues

Mes meilleurs voeux pour 2017. j'ai été condamné au mois de février 2011 pour trafic de stupéfiants à 24 mois de prison : 12 mois de prison ferme + 12 mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve. j'ai...

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FILLUZEAU
 
Mon fils de 15 ans accusé de viol d'une ex-copine de 15 ans
Posée par MamanInquiete, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 12807 vues

Mon fils qui vient à peine de faire 15 ans a été placé en garde à vue ce matin pour 'viol sur mineur'. il s'agit en fait d'une ex-copine (de la même classe) avec qu'il a eu des rapports sexuels consentis...

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Maître DAHAN
 
Récupérer dossier suite plainte contre moi classée sans suite
Posée par BTC, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 12751 vues

Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à...

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Maître DELORME
 
Que puis-je faire en cas de vol de véhicule et d'inactivité de la police ?
Posée par Bulli2013, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Platon06 - 12670 vues

Notre van vw immatriculé en allemagne a été volé à l'hay les roses,en val de marne en 2013. nous avons fait une déclaration de vol auprès de la police en france et en allemagne. en 2015, nous avons repéré notre voiture...

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Maître TANGALAKIS
 
Coucher avec une mineur
Posée par Roodster, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chataindu24 - 12503 vues

Je viens une situation extrêmement difficile, j'ai rencontré une fille qui ma dit quelle étais majeur il ya 2mois environ. on a bien sympathisé, puis 2 semaine après notre 1er rencontre on s'était organisé une soirée...

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Maître de Almeida Costa
 
Convocation devant le tribunal correctionnel avis à victime
Posée par PierreAlex, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PierreAlex - 12465 vues

J’ai reçu ce matin une convocation devant le tribunal correctionnel (avis à victime). il y a écrit victime des faits suivants: natinfs 11632 et 11634 faux et usages de faux dans un document administratif par un chargé de mission de...

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Maître de Brunhoff
 
Accusé de vol
Posée par teddy, il y a 7 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kiki - 12428 vues

Je suis accusé de vol de voiture, selon la police qui m'a convoqué la victime de ce vol m'a reconnu sur les réseaux sociaux j'ai fais une déposition et je suis ressorti libre. je ne n' ai rien fait je vis dans...

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Maître DIOP
 
Au bout de combien de temps peut on avoir une réponse du procureur
Posée par Drine, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tommy Brown - 12398 vues

Mon mari a été accuse d attouchements sexuels sur ma fille ( je suis divorce depuis 2006 et remarie en 2010, c est leur pere qui a la garde) et moi sa mère de complicité cela en 2015! nous avons fait 10h de garde a vue en octobre...

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Maître TANGALAKIS
 
Se tromper dans sa déposition lors d'une instruction (témoin)
Posée par Ennius, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12385 vues

Je tiens d’abord à remercier ceux qui auront la patience de me lire (soyez indulgents, c’est mon premier post) ; quelques incertitudes juridiques m’inquiètent, je me tourne alors vers vous . dans le cadre d’une instruction...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Aide juridictionnelle totale + convention honoraires
Posée par noêl, il y a 7 ans dans Pénal
23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tik - 12370 vues

Que risque un avocat qui demande à percevoir l'aide juridictionnelle totale, l'a perçoit, mais présente en plus une facture à son client + une convention d'honoraires pour assurer la défense du même dossier ? le...

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Cmoi
 
Tig non effectuer
Posée par GG, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roses des sables - 12365 vues

Je passe au tribunal dans 5 jours car je n'ai pas fait mes tig dans le delai donner auparavant de 1 an et demi , mais j'etait en angleterre pendant 11 mois , j'avais 1mois de sursit ajouter a mes tig , vont -il me...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Convocation du juge d' 'instruction
Posée par ADRIANNE, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par toutou - 12339 vues

Dans le cas d'une procédure ouverte auprès d'un juge d'instruction par moi même , en tant que partie civile , le juge a t il le droit de me convoquer seulement pour me dire que je produit trop de pièce bien que...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Convocation devant le delegué du procureur en vue d une mediation penal
Posée par LylicornE, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didine - 12323 vues

Mon histoire est un peu longue je vais essayer d etre le plus brève possible. il y a 4 ans , en plein mois de decembre vers 22h30 ( temperatures negatives) mon conjoint sort fumer sa cigarette et rentre à la maison quelque minutes...

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Maître de Almeida Costa
 
Vol en réunion , peines encourus
Posée par Rachelle01, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rachelle01 - 12320 vues

Je suis en panique et j'ai besoin de conseils ! pas de jugements merci ! mon conjoins dans sa vie , a eu une suspension , annulation de permis de conduire , conduite sans permis malgres l'annulation , les surcis ont donc...

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Maître de Almeida Costa
 
Voyage a l'étranger tout en étant sous contrôle judiciaire
Posée par Ratenon974, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans - 12317 vues

Voilà j'ai un ami qui a été mis en examen et placer sous contrôle judiciaire. son contrôle judiciaire ne mentionne pas une interdiction de voyage a l' étranger seulement une obligation de pointer. et désir se rendre au...

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Maître Cassé
 
Annulation d'un permis de parloir
Posée par Sandra, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandra - 12280 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire interdire le droit de visite au parloir d'une tierce personne n'appartenant pas à la famille du détenu ?? je vous remercie par avance de votre réponse...

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Maître Dufour
 
Que risque t on pour incendie volontaire
Posée par Rose423, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12233 vues

J ai mis le feu à une voiture ainsi qu' à des poubelles et je voulais savoir ce que je risque sachant que j ai déjà fait quatre mois de détention provisoire. est ce que la peine peut être plus lourde et qu' est ce que je...

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Maître de Almeida Costa
 
Reconnaitre un enfant deja reconnu civilement
Posée par tetef, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans - 12193 vues

J aimerai savoir si je peux reconnaître un enfant déjà reconnu par une autre personne a son insu ! qu' elles sont les démarches administratives et juridiques pour avoir la garde et la reconnaître ;un test adn est il reconnu...

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Maître DAHAN
 
Convocation en tant que client de prostitution
Posée par ÇA, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dadou - 12122 vues

J’ai été contacté ce jour par la gendarmerie pour être client de prostitution. mon téléphone a eu des contacts avec des prostituees et la gendarmerie et remontée jusqu’à moi. tout d’abord j’ai été convoqué par...

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Maître BALONGA
 
Mon conjoint est incarcéré
Posée par Wendywilsonvincent, il y a 7 ans dans Pénal
23 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laetitia - 12081 vues

Je me permet de vous écrire car mon conjoint a été incarcéré mardi en maison d'arrêt. alors je vous explique il a 23 ans c'est des erreures de jeunesse comme ont dit il avait déjà eu le bracelet et déjà été sous contrôle...

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Maître Dufour
 
Accusation calomnieuse viol et violence ex conjointe
Posée par Mickael64, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickael64 - 12064 vues

Je suis dans une situation complètement folle, voici les faits: j'ai quitté ma conjointe avec qui nous avons un enfant en commun de 18 mois. deux jours suivant la séparation la gendarmerie est venue me chercher sur mon lieu de...

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Maître Cabinet Fingerhut
 
Coment sa se passe quand on ne peux payer dommages et interets?
Posée par bab, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 12058 vues

Je vais avoir des dommages et interets a donner. je suis au chomage pas du tout dargent. coment sa se passe ? pui je meme verser 30e par mois?...

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Maître TANGALAKIS
 
Récuperer un dossier dossier au greffe du tgi
Posée par spatz, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gerard - 12041 vues

J'ai déposé un courrier adresser au procureur auprès du greffe du tig. j'ai poser la question lors du dépôts, je cite; "pourrai-je récupérer ce dossier avant que le procureur le recoive, car j 'ai encore des doutes sur les pièces...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Que veut dire 1 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis mise à l'épreuve
Posée par olich, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par olich - 12034 vues

Mon fils a été condamné pour conduite en étant alcoolisé, à 1 mois d'emprisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis mise à 'lépreuve pendant 18 mois, avec suivi par le service pénitentiaire...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Renouvellement carte de séjour : une garde à vue peut elle entacher le dossier ?
Posée par Abdel, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Abdel - 12032 vues

Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en...

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Maître DIARRA
 
Durée de l'inscription au cijais. effacement du fijais suite à .....
Posée par mercot, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mercot - 12014 vues

J'ai été condamné à sept ans pour viol, en 2007 je n'ai pas fait de prison pour raison de santé et la détention n'est pas compatible avec mon grand handicap et ma santé, , j'ai subit plusieurs contrôle médical...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Comment agir lorsque l'on est en conflit avec son propre avocat ?
Posée par pauline 95, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pauline95 - 11972 vues

J'aimerais savoir comment on fait pour avoir son argent quand sa fait deux ans qu'on réclame son argent à un avocat qui refuse de vous payer ? il est intouchable on as tout essayés avocats, huissier, ministère que des...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Comment faire lorsque l'on a des doutes sur l'intégrité de son avocat ?
Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 11936 vues

Mon avocat m'affirme avoir recu un chèque en ma faveur après une exécution alors que l'huissier qui s'occupe de mon dossier m'affirme au contraire qu'il a envoyé deux chèques à mon avocat preuve à l’appui...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Pv de convocation pour audition libre
Posée par Karim, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 11896 vues

J'aimerais bien savoir ce que stipule l'article 61-1 du code de procédure pénale etant donne que je suis convoqué par la police suivant cet article pour delit commis je me demande qu'est ce que je risque sachant bien...

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MEGHENINI
 
Retirer plainte contre menace de mort
Posée par Soso35, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11880 vues

Mon ex compagnon m’a menacé de mort et j’ai porter plainte mais vue je veu lui retirer car je l’aime toujours mais lui se cache car son passé est préjudiciable dans l’affaire vue il a déjà était en prison pour crime passionnel et...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
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