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Révocation sursis avec mise à l'épreuve Posée par Conso2017, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Conso2017 - 12818 vues Mes meilleurs voeux pour 2017. j'ai été condamné au mois de février 2011 pour trafic de stupéfiants à 24 mois de prison : 12 mois de prison ferme + 12 mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve. j'ai... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Mon fils de 15 ans accusé de viol d'une ex-copine de 15 ans Posée par MamanInquiete, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 12807 vues Mon fils qui vient à peine de faire 15 ans a été placé en garde à vue ce matin pour 'viol sur mineur'. il s'agit en fait d'une ex-copine (de la même classe) avec qu'il a eu des rapports sexuels consentis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupérer dossier suite plainte contre moi classée sans suite Posée par BTC, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 12751 vues Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à... Consulter la réponse deMaître DELORME |
Que puis-je faire en cas de vol de véhicule et d'inactivité de la police ? Posée par Bulli2013, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Platon06 - 12670 vues Notre van vw immatriculé en allemagne a été volé à l'hay les roses,en val de marne en 2013. nous avons fait une déclaration de vol auprès de la police en france et en allemagne. en 2015, nous avons repéré notre voiture... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Coucher avec une mineur Posée par Roodster, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chataindu24 - 12503 vues Je viens une situation extrêmement difficile, j'ai rencontré une fille qui ma dit quelle étais majeur il ya 2mois environ. on a bien sympathisé, puis 2 semaine après notre 1er rencontre on s'était organisé une soirée... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Convocation devant le tribunal correctionnel avis à victime Posée par PierreAlex, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PierreAlex - 12465 vues J’ai reçu ce matin une convocation devant le tribunal correctionnel (avis à victime). il y a écrit victime des faits suivants: natinfs 11632 et 11634 faux et usages de faux dans un document administratif par un chargé de mission de... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Accusé de vol Posée par teddy, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kiki - 12428 vues Je suis accusé de vol de voiture, selon la police qui m'a convoqué la victime de ce vol m'a reconnu sur les réseaux sociaux j'ai fais une déposition et je suis ressorti libre. je ne n' ai rien fait je vis dans... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Au bout de combien de temps peut on avoir une réponse du procureur Posée par Drine, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tommy Brown - 12398 vues Mon mari a été accuse d attouchements sexuels sur ma fille ( je suis divorce depuis 2006 et remarie en 2010, c est leur pere qui a la garde) et moi sa mère de complicité cela en 2015! nous avons fait 10h de garde a vue en octobre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Se tromper dans sa déposition lors d'une instruction (témoin) Posée par Ennius, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12385 vues Je tiens d’abord à remercier ceux qui auront la patience de me lire (soyez indulgents, c’est mon premier post) ; quelques incertitudes juridiques m’inquiètent, je me tourne alors vers vous . dans le cadre d’une instruction... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Aide juridictionnelle totale + convention honoraires Posée par noêl, il y a 7 ans dans Pénal 23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tik - 12370 vues Que risque un avocat qui demande à percevoir l'aide juridictionnelle totale, l'a perçoit, mais présente en plus une facture à son client + une convention d'honoraires pour assurer la défense du même dossier ? le... Consulter la réponse deCmoi |
Tig non effectuer Posée par GG, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roses des sables - 12365 vues Je passe au tribunal dans 5 jours car je n'ai pas fait mes tig dans le delai donner auparavant de 1 an et demi , mais j'etait en angleterre pendant 11 mois , j'avais 1mois de sursit ajouter a mes tig , vont -il me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation du juge d' 'instruction Posée par ADRIANNE, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par toutou - 12339 vues Dans le cas d'une procédure ouverte auprès d'un juge d'instruction par moi même , en tant que partie civile , le juge a t il le droit de me convoquer seulement pour me dire que je produit trop de pièce bien que... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Convocation devant le delegué du procureur en vue d une mediation penal Posée par LylicornE, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didine - 12323 vues Mon histoire est un peu longue je vais essayer d etre le plus brève possible. il y a 4 ans , en plein mois de decembre vers 22h30 ( temperatures negatives) mon conjoint sort fumer sa cigarette et rentre à la maison quelque minutes... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vol en réunion , peines encourus Posée par Rachelle01, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rachelle01 - 12320 vues Je suis en panique et j'ai besoin de conseils ! pas de jugements merci ! mon conjoins dans sa vie , a eu une suspension , annulation de permis de conduire , conduite sans permis malgres l'annulation , les surcis ont donc... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Voyage a l'étranger tout en étant sous contrôle judiciaire Posée par Ratenon974, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans - 12317 vues Voilà j'ai un ami qui a été mis en examen et placer sous contrôle judiciaire. son contrôle judiciaire ne mentionne pas une interdiction de voyage a l' étranger seulement une obligation de pointer. et désir se rendre au... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Annulation d'un permis de parloir Posée par Sandra, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandra - 12280 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire interdire le droit de visite au parloir d'une tierce personne n'appartenant pas à la famille du détenu ?? je vous remercie par avance de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Que risque t on pour incendie volontaire Posée par Rose423, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12233 vues J ai mis le feu à une voiture ainsi qu' à des poubelles et je voulais savoir ce que je risque sachant que j ai déjà fait quatre mois de détention provisoire. est ce que la peine peut être plus lourde et qu' est ce que je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Reconnaitre un enfant deja reconnu civilement Posée par tetef, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 12193 vues J aimerai savoir si je peux reconnaître un enfant déjà reconnu par une autre personne a son insu ! qu' elles sont les démarches administratives et juridiques pour avoir la garde et la reconnaître ;un test adn est il reconnu... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation en tant que client de prostitution Posée par ÇA, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dadou - 12122 vues J’ai été contacté ce jour par la gendarmerie pour être client de prostitution. mon téléphone a eu des contacts avec des prostituees et la gendarmerie et remontée jusqu’à moi. tout d’abord j’ai été convoqué par... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Mon conjoint est incarcéré Posée par Wendywilsonvincent, il y a 7 ans dans Pénal 23 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laetitia - 12081 vues Je me permet de vous écrire car mon conjoint a été incarcéré mardi en maison d'arrêt. alors je vous explique il a 23 ans c'est des erreures de jeunesse comme ont dit il avait déjà eu le bracelet et déjà été sous contrôle... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Accusation calomnieuse viol et violence ex conjointe Posée par Mickael64, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickael64 - 12064 vues Je suis dans une situation complètement folle, voici les faits: j'ai quitté ma conjointe avec qui nous avons un enfant en commun de 18 mois. deux jours suivant la séparation la gendarmerie est venue me chercher sur mon lieu de... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Coment sa se passe quand on ne peux payer dommages et interets? Posée par bab, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 12058 vues Je vais avoir des dommages et interets a donner. je suis au chomage pas du tout dargent. coment sa se passe ? pui je meme verser 30e par mois?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Récuperer un dossier dossier au greffe du tgi Posée par spatz, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gerard - 12041 vues J'ai déposé un courrier adresser au procureur auprès du greffe du tig. j'ai poser la question lors du dépôts, je cite; "pourrai-je récupérer ce dossier avant que le procureur le recoive, car j 'ai encore des doutes sur les pièces... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Que veut dire 1 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis mise à l'épreuve Posée par olich, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par olich - 12034 vues Mon fils a été condamné pour conduite en étant alcoolisé, à 1 mois d'emprisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis mise à 'lépreuve pendant 18 mois, avec suivi par le service pénitentiaire... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Renouvellement carte de séjour : une garde à vue peut elle entacher le dossier ? Posée par Abdel, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Abdel - 12032 vues Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Durée de l'inscription au cijais. effacement du fijais suite à ..... Posée par mercot, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mercot - 12014 vues J'ai été condamné à sept ans pour viol, en 2007 je n'ai pas fait de prison pour raison de santé et la détention n'est pas compatible avec mon grand handicap et ma santé, , j'ai subit plusieurs contrôle médical... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment agir lorsque l'on est en conflit avec son propre avocat ? Posée par pauline 95, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pauline95 - 11972 vues J'aimerais savoir comment on fait pour avoir son argent quand sa fait deux ans qu'on réclame son argent à un avocat qui refuse de vous payer ? il est intouchable on as tout essayés avocats, huissier, ministère que des... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment faire lorsque l'on a des doutes sur l'intégrité de son avocat ? Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 11936 vues Mon avocat m'affirme avoir recu un chèque en ma faveur après une exécution alors que l'huissier qui s'occupe de mon dossier m'affirme au contraire qu'il a envoyé deux chèques à mon avocat preuve à l’appui... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pv de convocation pour audition libre Posée par Karim, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 11896 vues J'aimerais bien savoir ce que stipule l'article 61-1 du code de procédure pénale etant donne que je suis convoqué par la police suivant cet article pour delit commis je me demande qu'est ce que je risque sachant bien... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Retirer plainte contre menace de mort Posée par Soso35, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11880 vues Mon ex compagnon m’a menacé de mort et j’ai porter plainte mais vue je veu lui retirer car je l’aime toujours mais lui se cache car son passé est préjudiciable dans l’affaire vue il a déjà était en prison pour crime passionnel et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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