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Convocation par téléphone Posée par Bacara74, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bacara74 - 14587 vues J'ai reçu un appel téléphonique de la gendarmerie me demandant de me présenter le samedi à 11h pour une vingtaine de question. je leur ai demandé à quel sujet c'était et ils n'ont rien voulu dire. est ce que je peux être accompagné... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vol et demande d'effacement casier judiciaire à Posée par Etudianteendroit, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claire - 14494 vues J'ai 19 ans . je suis actuellement en fac de droit en l1 , j'ai travaillé l'été en tant que hôtesse de caisse , j'ai fais ce qu'on appelle dans le jargon " un caddie de complaisance " d'une valeur de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Convocation gendarmerie pour usage de stupéfiants Posée par C-line, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 14490 vues Je viens d'être convoquée par téléphone pour usage de stupéfiants... c'est une première pour moi. le gendarme surveille les activités de ce dealer depuis des mois visiblement : "vous avez acheté de la drogue à plusieurs reprises... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Pv de convocation en vue d'une audition libre . Posée par Jo.t, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mms simple citoyenne - 14453 vues J'ai eut la délicieuse et surprenante surprise d'être réveiller par la gendarmerie ce matin à mon domicile , j'ai bien entendu etait a leur rencontre . présentation faites il mon adresser ce fameux document... Consulter la réponse deMaître ALTERMATT |
Comment dénoncer des criminels lorsque l'on a peur d'éventuelles représailles ? Posée par Alyssah, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lala - 14437 vues J'ai 22ans jsuis sortie de prison en liberté provisoire en attendant d'être jugé. dans 2 semaines j'ai une audition avec un nouveau juge pour pouvoir clôturer le dossier ( qui n'a pas avancé depuis 2ans par... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Les sms sont-ils des preuves recevables ? Posée par mosi, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jennifer - 14382 vues Puis je utiliser des sms reçu de la part de mon adversaire devant le juge de proximité?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Solvable ou non Posée par bj, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par djenn - 14356 vues Etant au chomage peut on etre non solvable pour des dommages et interets?... Consulter la réponse deMaître ZELLAMI |
Contact victime auteur durant contrôle judiciaire Posée par Alexis, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mumufafa - 14346 vues Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Délai entre la condamnation et la pose du bracelet électronique Posée par Taigo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taigo - 14301 vues Mon fils a été condamné au port du bracelet électronique pour une durée de 8 mois. cela fera un an à la fin du mois de janvier et le bracelet n’a toujours pas été posé. il est suivi par une spip depuis et remplit ses obligations de... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Demande de changement de juridiction Posée par Mr V, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ned - 14218 vues Je doit etre juger devant un tribunal correctionnel et j'estime que la presidente a pris parti pour un camp, l'audience a été renvoyé mais je souhaiterais savoir s'il était possible de demander a être juger par une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel est le délais de réponse d une dml? Posée par tom69, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tom69 - 14038 vues Je voudrai savoir svp qu'elle est le délais d une réponse quand on pose une dml au juge d instruction en matière de correctionnel? j ai poser une dml il ya 10j sans compter les week-end (ouvrable).toujours aucune réponse y a t... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Condamnation solidaire Posée par franck, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par franck - 14022 vues J ai été condamné solidairement sur dommage et interet pour payer une amende de quelques milliers d euros nous sommes 8 j ai reçu un avis de l huissier pour payer la somme en totalité que je vais essayer de faire car sinon je vais... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Délais de retour de la juge pour renouvellement mandat de dépôt Posée par Romy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 13845 vues Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre. mon époux est en mandat de depot (correctionnel) il s est fait arrete le 17 mai, donc le 17 janvier prochain ca fera 8 mois il a signé en nov la clôture de l affaire, nous avons... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Duree de la reponse pour 1 bracelet electronique ? Posée par roxanne, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roxanne - 13812 vues Accompagne par le service d insertion et de probation, mon fils n a toujours aucune nouvelle pour sa sortie en attente de la commission pour le bracelet electronique. est normal ? il a 1 an d emprisonnement. merci de votre reponse... Consulter la réponse deTAYORO |
Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier Posée par Choppung, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Soso93 - 13727 vues A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque... Consulter la réponse deMaître BARDY |
As t-on un casier judiciaire si l’affaire est classée sans suite ? Posée par Andrea26480, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Val59240 - 13598 vues J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 15€ c’était que de l’alimentaire. la personne a porté plainte contre moi et j’ai été entendu pour les faits. que va t’il se passer par la suite? les... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Smartphone sous scéllé Posée par nicki223, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 13536 vues On n'a mis m'ont téléphone sous scéllé. l'opj a écrit dans le rapport qu'il n'avait rien trouver dans mon téléphone. l'opj m'a dit que je pourrais récupérer mon tel dans 2 semaines. et la ca fait... Consulter la réponse deDIALLO |
Recuperation argent liquide saisi suite garde à vue Posée par BekBek95, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 13525 vues J'étais en garde à vue pour détention de stupéfiants et usage et aussi acquisition, une perquisition à eu lieu à mon domicile au cours duquel les gendarmes ont trouvé une assez forte quantité de cannabis. les gendarmes ont... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Mandat de dépôt et délais avant audience Posée par Suzanne, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Suzanne - 13392 vues Mon mari est en détention provisoire depuis novembre 2018. un mois avant ( en octobre2018) , nous avions reçu l’avis de fin d’information et à ce jour, nous n’avons toujours pas reçus la convocation devant le tribunal... Consulter la réponse deMaître Braun |
Plainte pour faux témoignage Posée par marielouise999, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marielouise999 - 13298 vues J'ai déposé plainte pour faux témoignage en février. l'intéressé a été entendu par la police. entre temps la plainte a été reformulée par un avocat en escroquerie au jugement, faux et usage de faux. ne travaillant plus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fausse accusation de viol Posée par Lala, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lala - 13271 vues J’aimerais savoir j’ai mon ami qui est accusé de viol, il a effectivement eu des rapports avec une fille il y a quelques temps (bien un an passée ) qui était consentante mais aujourd’hui elle a porter plainte, elle n’a pas de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Modèle courrier pour levée une interdiction entrée en contact Posée par Zelia, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 13264 vues Mon conjoint est incarcéré depuis mars pour violence conjugale. il a été interdit d'entrer en contact par n'importe quel moyen et je souhaiterais malheureusement lever c'est interdiction et pouvoir faire une demande... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation devant tribunal correctionnel Posée par CHOUPETTE, il y a 9 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CHOUPETTE13 - 13255 vues Mon époux a reçu de la gendarmerie une convocation devant le tribunal correctionnel suite à une audition. en effet, en début de mois , nous avons été harcelés au téléphone par ma mère comme elle le fait depuis 3 ans, et il a piqué... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Débat contradictoire aménagement de peines Posée par Val57, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Val57 - 13239 vues Mon mari a été condamné en 2012 a une peine de 5 ans et 10 mois. il passe devant la jap la semaine prochaine. par contre, au sein du centre de détention où il est détenu l'équipe pénitentiaire ( du directeur aux surveillants)... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Je suis faussement accusée de harcèlement moral au travail : comment me défendre ? Posée par nathy51, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathy51 - 13102 vues Je suis responsable d'un service d'animation et j'ai du m'occuper d'un jeune en contrat unique je l'ai formé ou du moins j'ai essayé car il ne voulait rien faire, au final il est devenu agressif... Consulter la réponse deMaître ROUSSEL |
Plainte retiré pour vol Posée par anna, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anna - 13032 vues Mon fils de 15 a emprunté un téléphone avec 'une amie de son collège or celui ci été volé mon fils a rendu le téléphone mais une plainte a été déposé pour vol contre mon fils et l'amie qui lui a prêté le téléphone.la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ma spip ma dis que la jap voulais me voir car je respecte pas mes obligations ? Posée par Locho, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aito - 13004 vues J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Enquête faisabilité spip Posée par Zyx, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zyx - 12935 vues Mon frère vient de se faire renouveler son mandat de dépôt pour la 3 ème fois sa fais maintenant 13 mois qu'il est en mandat de dépôt correctionnel pour stup et a notre surprise la juge d'instruction a demander une... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Un avocat peut il repousser le jugement du tribunal en appel Posée par caluire, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caluire - 12844 vues Mon fils est passé en appel de son jugement, seul sans son avocat. l'avocat n était pas présent comme prévu en appel du jugement au tribunal, motif invoqué par l'avocat : hospitalisation en urgence.l'avocat n'a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Lettre procureur republique Posée par merlin, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 12832 vues Au bout de combien de temps en moyenne le procureur de la republique repond il a une lettre recommandee accuse de reception... Consulter la réponse dealexandre |
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