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Convocation par téléphone
Posée par Bacara74, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bacara74 - 14587 vues

J'ai reçu un appel téléphonique de la gendarmerie me demandant de me présenter le samedi à 11h pour une vingtaine de question. je leur ai demandé à quel sujet c'était et ils n'ont rien voulu dire. est ce que je peux être accompagné...

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Maître de Almeida Costa
 
Vol et demande d'effacement casier judiciaire à
Posée par Etudianteendroit, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claire - 14494 vues

J'ai 19 ans . je suis actuellement en fac de droit en l1 , j'ai travaillé l'été en tant que hôtesse de caisse , j'ai fais ce qu'on appelle dans le jargon " un caddie de complaisance " d'une valeur de...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Convocation gendarmerie pour usage de stupéfiants
Posée par C-line, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 14490 vues

Je viens d'être convoquée par téléphone pour usage de stupéfiants... c'est une première pour moi. le gendarme surveille les activités de ce dealer depuis des mois visiblement : "vous avez acheté de la drogue à plusieurs reprises...

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Maître de VILLELE
 
Pv de convocation en vue d'une audition libre .
Posée par Jo.t, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mms simple citoyenne - 14453 vues

J'ai eut la délicieuse et surprenante surprise d'être réveiller par la gendarmerie ce matin à mon domicile , j'ai bien entendu etait a leur rencontre . présentation faites il mon adresser ce fameux document...

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Maître ALTERMATT
 
Comment dénoncer des criminels lorsque l'on a peur d'éventuelles représailles ?
Posée par Alyssah, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lala - 14437 vues

J'ai 22ans jsuis sortie de prison en liberté provisoire en attendant d'être jugé. dans 2 semaines j'ai une audition avec un nouveau juge pour pouvoir clôturer le dossier ( qui n'a pas avancé depuis 2ans par...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Les sms sont-ils des preuves recevables ?
Posée par mosi, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jennifer - 14382 vues

Puis je utiliser des sms reçu de la part de mon adversaire devant le juge de proximité?...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Solvable ou non
Posée par bj, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par djenn - 14356 vues

Etant au chomage peut on etre non solvable pour des dommages et interets?...

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la réponse de
Maître ZELLAMI
 
Contact victime auteur durant contrôle judiciaire
Posée par Alexis, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mumufafa - 14346 vues

Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Délai entre la condamnation et la pose du bracelet électronique
Posée par Taigo, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taigo - 14301 vues

Mon fils a été condamné au port du bracelet électronique pour une durée de 8 mois. cela fera un an à la fin du mois de janvier et le bracelet n’a toujours pas été posé. il est suivi par une spip depuis et remplit ses obligations de...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
Demande de changement de juridiction
Posée par Mr V, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ned - 14218 vues

Je doit etre juger devant un tribunal correctionnel et j'estime que la presidente a pris parti pour un camp, l'audience a été renvoyé mais je souhaiterais savoir s'il était possible de demander a être juger par une...

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Maître DAHAN
 
Quel est le délais de réponse d une dml?
Posée par tom69, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tom69 - 14038 vues

Je voudrai savoir svp qu'elle est le délais d une réponse quand on pose une dml au juge d instruction en matière de correctionnel? j ai poser une dml il ya 10j sans compter les week-end (ouvrable).toujours aucune réponse y a t...

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la réponse de
Maître Dufour
 
Condamnation solidaire
Posée par franck, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par franck - 14022 vues

J ai été condamné solidairement sur dommage et interet pour payer une amende de quelques milliers d euros nous sommes 8 j ai reçu un avis de l huissier pour payer la somme en totalité que je vais essayer de faire car sinon je vais...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Délais de retour de la juge pour renouvellement mandat de dépôt
Posée par Romy, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 13845 vues

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre. mon époux est en mandat de depot (correctionnel) il s est fait arrete le 17 mai, donc le 17 janvier prochain ca fera 8 mois il a signé en nov la clôture de l affaire, nous avons...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Duree de la reponse pour 1 bracelet electronique ?
Posée par roxanne, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roxanne - 13812 vues

Accompagne par le service d insertion et de probation, mon fils n a toujours aucune nouvelle pour sa sortie en attente de la commission pour le bracelet electronique. est normal ? il a 1 an d emprisonnement. merci de votre reponse...

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TAYORO
 
Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier
Posée par Choppung, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Soso93 - 13727 vues

A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque...

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Maître BARDY
 
As t-on un casier judiciaire si l’affaire est classée sans suite ?
Posée par Andrea26480, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Val59240 - 13598 vues

J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 15€ c’était que de l’alimentaire. la personne a porté plainte contre moi et j’ai été entendu pour les faits. que va t’il se passer par la suite? les...

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Maître DE CAUNES
 
Smartphone sous scéllé
Posée par nicki223, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 13536 vues

On n'a mis m'ont téléphone sous scéllé. l'opj a écrit dans le rapport qu'il n'avait rien trouver dans mon téléphone. l'opj m'a dit que je pourrais récupérer mon tel dans 2 semaines. et la ca fait...

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la réponse de
DIALLO
 
Recuperation argent liquide saisi suite garde à vue
Posée par BekBek95, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 13525 vues

J'étais en garde à vue pour détention de stupéfiants et usage et aussi acquisition, une perquisition à eu lieu à mon domicile au cours duquel les gendarmes ont trouvé une assez forte quantité de cannabis. les gendarmes ont...

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Maître SABILELLAH
 
Mandat de dépôt et délais avant audience
Posée par Suzanne, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Suzanne - 13392 vues

Mon mari est en détention provisoire depuis novembre 2018. un mois avant ( en octobre2018) , nous avions reçu l’avis de fin d’information et à ce jour, nous n’avons toujours pas reçus la convocation devant le tribunal...

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Maître Braun
 
Plainte pour faux témoignage
Posée par marielouise999, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marielouise999 - 13298 vues

J'ai déposé plainte pour faux témoignage en février. l'intéressé a été entendu par la police. entre temps la plainte a été reformulée par un avocat en escroquerie au jugement, faux et usage de faux. ne travaillant plus...

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Maître TANGALAKIS
 
Fausse accusation de viol
Posée par Lala, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lala - 13271 vues

J’aimerais savoir j’ai mon ami qui est accusé de viol, il a effectivement eu des rapports avec une fille il y a quelques temps (bien un an passée ) qui était consentante mais aujourd’hui elle a porter plainte, elle n’a pas de...

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Maître TANGALAKIS
 
Modèle courrier pour levée une interdiction entrée en contact
Posée par Zelia, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 13264 vues

Mon conjoint est incarcéré depuis mars pour violence conjugale. il a été interdit d'entrer en contact par n'importe quel moyen et je souhaiterais malheureusement lever c'est interdiction et pouvoir faire une demande...

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Maître Cassé
 
Convocation devant tribunal correctionnel
Posée par CHOUPETTE, il y a 9 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CHOUPETTE13 - 13255 vues

Mon époux a reçu de la gendarmerie une convocation devant le tribunal correctionnel suite à une audition. en effet, en début de mois , nous avons été harcelés au téléphone par ma mère comme elle le fait depuis 3 ans, et il a piqué...

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Maître TANGALAKIS
 
Débat contradictoire aménagement de peines
Posée par Val57, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Val57 - 13239 vues

Mon mari a été condamné en 2012 a une peine de 5 ans et 10 mois. il passe devant la jap la semaine prochaine. par contre, au sein du centre de détention où il est détenu l'équipe pénitentiaire ( du directeur aux surveillants)...

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Maître CISSE
 
Je suis faussement accusée de harcèlement moral au travail : comment me défendre ?
Posée par nathy51, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathy51 - 13102 vues

Je suis responsable d'un service d'animation et j'ai du m'occuper d'un jeune en contrat unique je l'ai formé ou du moins j'ai essayé car il ne voulait rien faire, au final il est devenu agressif...

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Maître ROUSSEL
 
Plainte retiré pour vol
Posée par anna, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anna - 13032 vues

Mon fils de 15 a emprunté un téléphone avec 'une amie de son collège or celui ci été volé mon fils a rendu le téléphone mais une plainte a été déposé pour vol contre mon fils et l'amie qui lui a prêté le téléphone.la...

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Maître de Almeida Costa
 
Ma spip ma dis que la jap voulais me voir car je respecte pas mes obligations ?
Posée par Locho, il y a 6 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aito - 13004 vues

J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je...

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Maître Maallaoui
 
Enquête faisabilité spip
Posée par Zyx, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zyx - 12935 vues

Mon frère vient de se faire renouveler son mandat de dépôt pour la 3 ème fois sa fais maintenant 13 mois qu'il est en mandat de dépôt correctionnel pour stup et a notre surprise la juge d'instruction a demander une...

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Maître CISSE
 
Un avocat peut il repousser le jugement du tribunal en appel
Posée par caluire, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caluire - 12844 vues

Mon fils est passé en appel de son jugement, seul sans son avocat. l'avocat n était pas présent comme prévu en appel du jugement au tribunal, motif invoqué par l'avocat : hospitalisation en urgence.l'avocat n'a...

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Maître de Almeida Costa
 
Lettre procureur republique
Posée par merlin, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 12832 vues

Au bout de combien de temps en moyenne le procureur de la republique repond il a une lettre recommandee accuse de reception...

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alexandre
 
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