Une question en droit pénal ?

Je paie un huissier suite a une dette..je la paie depuis 2013 dette 13373? il me prend tellement d interet que ma dette aujourdhui s'eleve a 13686? remboursement 110?/mois. aidez moi...

J'habite une petite copropriété dont l'accès se fait par un grand portail. un petit portail totalement privé le jouxte. un tiers nous visitant a forcé ce petit portail, le détériorant. la propriétaire est de suite...

Lors d’une garde à vue, est-ce que c’est précisé dans le procès verbal que le procureur a été informé par téléphone ou télécopie ? ( y’a t-il donc une quelquonque preuve ) ? et concernant les droits de la personne lorsqu’on la...

J'ai fait main courante contre mon mari en decembre. aujourd'hui il a eu une convocation en vue d'un stage contre les violences faites aux femmes. après avoir vu le delegué du procureur on lui a refuser le stage a...

Le spip me rassure en me disant qu'il est possible que je puisse avoir le bracelet électronique et continuer de travailler en suisse ( aller retour dans la journée) , je souhaite avoir confirmation ou non , merci d'avance...

Je voudrais savoir si il était possible de demander un changement d'adresse et de prendre mon propre appartement en étant actuellement sous le régime de l'arse. je compte reprendre mes étude et donc me rapprocher de mon...

Peut on porter plainte contre une fausse escorte girl qui vole l’argent des clients ? j’ai les preuves des heures de rendez-vous, lieu de rencontre ( hôtel avec caméra à l’accueil et numéro de chambre ) objet personnel de la fille...

Je voudrais savoir comment faire pour retirer une mise a l'epreuve que mon mari a eu sur 2 ans il suis tous ce qu'on lui a demander de faire, mais voila dus a cela il n'ose plus revenir vivre a la maison vus...

Je souhaiterais m’entretenir avec la juge d’application des peines je n’ai toujours pas reçu de convocation spip et souhaiterais déménager (changer de région) je dois lui demandé l’autorisation mais je cest pas comment m’y prendre...

Condamné en mars en correctionnel j'ai aussitôt fait appel n'étant toujours pas prêt d'être jugé en appel (et apparemment ça peut prendre 1 an voir plus) et ayant réfléchi à ma condamnation, je vais peut être me...

Mon epoux est en détention provisoire depuis 5 mois. j'ai l'impression que son avocat ne cherche pas tellement à le défendre. le juge a émis des hypothèses, mais peut-il maintenir mon époux en détention aux motifs seuls...

Je cherche un avocat mais je ne sais pas dans quel domaine exactement. je vous explique, suite à un accident de la circulation & un rapport d'expertise final, l'assurance que l'ont a assigné au fond avec mon avocat...

J'envisage de postuler comme collaborateur d'huissier de justice. ayant eu une condamnation avec sursis pour un délit il y a longtemps ( il y a environs 22 / 23 ans),seule et unique con...rie de ma vie , je me demande si...

J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de...

Nous sommes convoqués avec mon mari au commissariat et nous ne savons pas pourquoi. il est juste marqué sur la convocation "affaire vous concernant" et d'apporter carte d'identité et livret de famille. savez-vous pour...

J'ai fais un placement à l'étranger, en 2013, celui ci ne ma jamais été rendu, la personne se trouve en espagne, une plainte est en cours et n'a jamais aboutie,par contre la personne qui ma fait signer le contrat ce...

J'ai fait une énorme bêtise suite à des soucis financiers. j'ai détourné de l'argent à mon entreprise et encaissé des chèques de clients sur mon compte personnel. environ 25000 euros (sur plusieurs années) en tout...

J'ai été reconnue victime dans le cadre d'un procès pour violences conjugales. mon ex-conjoint a été condamné à de la prison avec sursis probatoire et 2 ans de mise à l'épreuve avec plusieurs obligations à respecter...

Bjr une personne en situation irrégulière a été condamnée plusieurs fois et a pris de la prison . pour tentatif de vol mais la dernière convocation au tribunal il ne ses pa présenter que risque t il svp...

Je suis marié et père de 3 enfants. j'ai consommé du thc un dimanche soir chez moi, j'ai été testé le lundi matin positif mais le chien n'a rien trouvé dans mes affaires car je ne suis pas un fumeur régulier. suite au test positif...

Mon conjoint passe au tribunal le 9 avril pour des histoires de cambriolages, homejacking recel et vol il était sous contrôle judiciaire depuis 3/4 ans. la gendarmerie n’ont pas de preuve car son nom est sorti par les personnes qui...

Il y a quelque mois (environ 3) j'ai comis un vol dans un magasin (moins de 10€). l'article a été payé et mon identité relevé sur un post it et plus rien. j'aimerais savoir, dans l'éventualité d'une plainte...

Je me suis présenter à une brigade pour déposer une main courante le 10/02/21 pour avertir que je quittais mon domicile, (domicilié avec mon conjoins et mon enfant, je souhaitais partir suite à des faits de violences...

Le directeur d'une banque a déposé une plainte devant le procureur en nommant la personne et en joignant une requête avec des contrevérités infamantes. le procureur a adressé cette plainte à la police judiciaire: c'est le...

Quand le délai de cinq ans est passé pour agir contre un recel est il possible de porter plainte par voie penale pour escroquerie contre le notaire ou par voie civile ?...

Quelles conséquences entraîne un casier judiciaire sur la vie de tous les jours en france ?...

Après avoir passer 12 mois en mandat de dépôt pour des vols commis en bretagne dans le 56 ( bretagne ) j’ai été remis en liberté sous contrôle judiciaire a strasbourg dans le 67 à plus de 900 kilomètres de chez moi et avec une...

Je m, appel madame melo zita. je suis née le 12 10 63 au cap vert. depuis plus de 10ans je suis harcèle par les gendarmes et la polices. me je pense que j, arrivé au bout du tunnel mercredi je vais enfin normalement etre entendu...

Je n'ai pas encore vu l'avocat qui m'a était designer en aide juridictionnelle...après une conversation téléphonique le courant ne passe pas du tout ,nous ne nous entendons pas...je souhaiterais changer d'avocat es ce possible ?...

Un notaire qui porte plainte pour diffamation pour un avis défavorable mis sur le site internet et dont j avais demandé à goggle d effacer et je ne suis pas arrivé - quelles sont les conséquences alors que ce notaire s est comporté...