Une question en droit pénal ?

En tant que bailleur j'ai fait appel à un huissier pour récuperer un appartement suite à départ du locataire à la cloche de bois. oralement une somme d'environs 800 euros avait été évoquée lors des 1er rdv mais au moment de lancer...

Je me permets de vous envoyez un message en espérant avoir les réponses à mes questions . en effet, il y a plus de 6 mois j'ai reçu une convocation en justice par le tribunal de police . en amont j'avais été entendu par...

J’ai reçu une convocation de la police ou c’est écris comparaître devant un officier de police judiciaire sans motif juste écris convocation. j’aimerais savoir si la loi l’autorise . merci...

Je voulais savoir si je peux faire une demande d'aide juridictionnelle au nom de ma fille qui a 13 ans tout en étant son représentant légal car elle doit passer devant le juge des enfants au tribunal correctionnelle en tant...

Mon fils viens avoir 20 j'aimerais savoir combien il aura de peine vu son complice a 38 ans est dehors et lui il est toujours en détention provisoire il a jamais fait des conneries et il ne connais pas la...

Suite à une condamnation pour violence l an dernier, j ai reçu une convocation pour prélèvement d adn à la demande du parquet. est ce que je peux refuser, sachant que 1ans sont passés...

Bjr une personne en situation irrégulière a été condamnée plusieurs fois et a pris de la prison . pour tentatif de vol mais la dernière convocation au tribunal il ne ses pa présenter que risque t il svp...

Je vous contacte pour comprendre un élément sur un avis à victime. (pour les fait) ma compagne à été victime d un violences sexuel il y a plus un peu plus d un an suite à la plainte d une autre victime et d'un témoin la police...

Je suis accusé par 3 enfants que mon époux a gardé le les avoir tapés bousculé unjurie...

Voilà mon affaire a pris un nouveau tournant. Étant sous bracelet électronique, je suis convoqué pour un entretien psychiatrique le 5 juillet. cela veut -il dire que je pourrais être libre après le rapport ? comment cela se passe...

Je n'ai jamais eu de condamnation et on me refuse un accès car il y a un problème sur mon b2 ?...

J ai été convoqué au comissariat pour une plainte de mon artisan pour de fausses accusations de sa part il a dit que je lui faisait du chantage pour faire du travail supplémentaire sans le payer ou que sinon je deposerai plainte...

Est-ce que pour une peine de 2 ans (dont 11 mois en détention effectués) la demande d'aménagement peut être déposée au tribunal du jugement...

J’ai été jugé à un mois d’emprisonnement délictuelle j’ai fait appel mais le jour de l’appel je me suis désisté quelles sont mes démarches et comment cela va se passer pour moi vont-ils me mettre en prison ?...

Quels arguments mettre en avant pour bien rédiger une plainte avec constitution de partie civile quand une plainte simple a déjà été classée?...

Je suis convoque au tribunal demain matin et je n ai pas d avocat que faire...

Mon ex conjoint m'a forcée à signer un chèque, en vidant violamment mon sac. il l'a rempli lui même et m'a obligée de le signer, malgré ma volanté. avant, il a confisqué'un chèque, qu'il n'a pas voulu...

Lors d'une audition libre, la personne auditionnée doit-elle relire elle-même ses déclarations ? quelles seraient les conséquences si l'opj a empêché de relire le procès-verbal, et qu'il était possible de le prouver...

J'ai besoin de votre aide. je ne suis pas bien du tout. j'ai falsifié une facture dentaire pour obtenir un remboursement mutuelle. cette dernière snest rendu compte de ma fraude et a prévenue le dentiste. le dentiste a...

Nous avons appris hier par notre avocat que mon conjoint été révoqué de sa’ conditonnelle pour manquement à ses obligations sa fin de peine est prévu le 13/08 a ce jour nous n’avons pas reçu le courrier de la jap notifiant la...

En moto, j'ai remonté une file de voiture à une intersection, avant d'aller tout droit, file de voiture ou se trouvait une voiture de gendarmerie. lorsque je suis passé, personne ne m'a fait signe de m'arrêter...

Je suis sous contrôle judiciaire je ne doit pas avoir de contact avec le père de ma fille donc je n'ai aucun contact je suis en séparation avec le papa et la gendarmerie m'a dit qu'il n'avais plus les main desssus c le juge mais la police...

Je voudrai savoir si je doit porter plainte à la police ou gendarmerie et me porter partie civile pour atteinte à mon honneur. bien cordialement...

Un amis de mon fils (mon fils a 13 ans) lui a dit qu'il pouvait volé une petite moto pour lui et il l'a convaincu qu'il n'aurait pas de problème que la personne ne porterai pas plainte je précise que la moto...

Mon fils vivait en concubinage, il y a 2 ans, celui-ci s est disputé avec son amie, il l a prise par le bras ce qui a entrainé un tout petit hématome. le jour même ils se dont quittés, mon fils est revenu chez nous et son ex amie...

En faisant mes courses j'ai oublié de scanner un article d'une valeur 1,10 euros, le vigil et un employé du magasin m'ont demandé de repassé pour le payer ce que j'ai fait et ils m'ont laissé partir, sauf...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et en attente de mon jugement en appel (je n'ai pas de date encore). ma question est la suivante : puis-je partir en vacance à l'étranger ? car j'ai peur qu'une fois...

Mon avocat d aj ne répond pas a mes questions concernant mes accusations avant et depuis l audience et me ment en disant que c est moi qui ne répond pas. son bâtonnier ne veut pas me croire et cet avocat à empêche son bâtonnier de...

Je suis en procès en pénal pour coup et blessures en légitime défense non prouvée. de ce fait je suis convoqué pour une enquête sociale sachant que je n ai pas d enfant avec ce monsieur. 1. puis je refuser d aller au rdv avec un...

Combien encoure mon conjoint pour tentative d?extorsion entraînant la mort ( homicide involontaire) ?...