Une question en droit pénal ?

Mon ex a porté plainte contre moi pour harcèlement nous sommes séparés depuis 20 jours jusqu’au 15 novembre je lui ai envoyé des messages au quel elle a répondu ont sais même revu depuis j ai eu l obligation de refuser de lui...

Aujourd'hui journée courses de noël (alimentaires), il me manquait un article donc je me rends dans un autre magasin. en entrant, je vois qu'il faut poser ses sacs au niveau du couloir de sortie, mais je préfère poser le...

Mon conjoint a eu il ya 3 ans suite à une main courante ( violences aggravées alcool et présence de nos filles mineures )de ma part une alternative aux poursuites depuis il a recommencé plusieurs fois ainsi que violences sur les...

Je suis convoqué à une ordonnance pénale contraventionnelle. j’ai bien compris que je pourrais faire opposition au moment voulu. ma question : la personne déposant plainte contre moi aura t’elle également possibilité de porter...

Mon ex-compagnon va être jugé dans quelques semaines pour des violences conjugales, j'ai reçu 7 jours d'itt. il a porté plainte contre moi pendant durant sa garde à vue pour des coups et blessures imaginaires avec...

Ayant fait une première demande de permis de visite pour aller voir mon petit ami en détention provisoire à la maison d’arrêt de saintes je me suis vu refuser celui ci . quel recours possible svp ?...

Mon mari a etait juge par défaut il ya 15 ans et la il est en mandat de dépôt. ma question est est ce qu il tienne compte du précédant jugement avec les témoignages des personne concerné ou non ? est ce qu il se baseront quand même...

La caf me dit qu' il ont toute les preuves que je vit avec le père dé mes enfants et non dans mon appartement il me demande si je conteste ou pa que puije m arrivée si je leur répond je ne suis pa d accord il ont vu ma voiture...

Je viens de recevoir un avis à victime suite à une plainte que j ai déposé suite à une escroquerie sur mon compte en banque . ma présence ou celle d un avocat me représentant est elle obligatoire dans la mesure où j ai récupéré mes...

Je souhaiterais savoir par quel document le report d une audience, pour absence de la partie adverse, est il établi ou formalisé ? est ce par exemple une ordonnance ? merci...

Je voudrais de l?aide j?ai peur j?ai 3 enfant et casier vierge ...j?ai regrouper les deux salaires de mon mari sur la même fiche de paie c est a dire que l?employeur de mon mari le paye en chèque et l autre moitié en liquide et j?ai...

En 2019, j'ai été perquisitionné, on m'a saisi un compte bancaire par l'agrasc et une somme d'argent en espèces mise sous scellé, entre temps j'ai été innocenté par la chambre de l'instruction en...

Mon fils de 21 ans est accusé de viol sur mineure de 17 ans. ils étaient à une soirée et avaient bu. mon fils ne se souvient de rien mais il est sûr de ne pas avoir eu de rapport avec elle. ils étaient dans une voiture et juste...

Mon compagnon est convoqué pour "abus frauduleux " qu'est ce que cela signifie nous ne comprenons pas il n'y a rien d'autre d'ecris, est ce possible que cela soit pour des dettes ?...

J'ai déposé plainte il y a 1 mois auprès du procureur de la république pour des vols, abus de confiance, menaces .. (une seule plainte pour tout ceci). je voudrais rajouter que j'ai subi un agression physique et des...

Mon fils doit effectuer un stage de citoyenneté; décision prise avec son accord et le nôtre en juin 2023 auprès du délégué du procureur. ce stage doit être executer dans les 6 mois. on nous contacte 3 mois après pour nous donner...

J'ai envoyé par voie postal, le relevé (date et heure) des sms(300 au total) que ma femme à échangé avec son prof de fitness à sa femme, . . . à sa femme. il veut porter plainte contre moi qu'est ce que je risque ?...

J'aimerai me former pour être vtc. mais j'ai été condamné pour agression sexuelle avec sursis en 2012 ou 2013. y a t il forcement inscription au b2 ? comment en être sûre ? si oui, comment cela peut s'effacer ? merci...

Je me suis soumis à une ordonnance de protection qui m’interdit tout contact avec mon ex compagne pendant 6 mois depuis le 27 janvier 2021 jusqu’au 27 juillet 21. mais il parait qu’une loi nouvelle prolonge ce...

En faisant mes courses j'ai oublié de scanner un article d'une valeur 1,10 euros, le vigil et un employé du magasin m'ont demandé de repassé pour le payer ce que j'ai fait et ils m'ont laissé partir, sauf...

J’ai été convoqué pour vol et escroquerie. j’ai trouver une carte bancaire que j’ai utiliser en ligne et j’ai été convoqué par la gendarmerie à qui j’ai menti au 1er audition et je pense qu’il on tout pour m’accuser je compte leurs...

J’ai été jugé à un mois d’emprisonnement délictuelle j’ai fait appel mais le jour de l’appel je me suis désisté quelles sont mes démarches et comment cela va se passer pour moi vont-ils me mettre en prison ?...

J ai recu une convocation au penale pour mon fils que je doit me présenter alors qu il et majeur...

J ai été condamner à 1 ans avec sursis probatoire et celui ci arrive à sa fin le 26 novembre. ma conseillère spip m'a dit que la juge était bien favorable à l archivage de la mesure qui arrivera à échéance le 26 novembre.cela...

Mon conjoint est incarcéré, il passe le 31 août devant la juge pour une libération sous contrainte, en effet il sera au 2/3 de sa peine. cependant au mois de juin un aménagement de peine lui avait été refusé, il a fait appel de la...

En moto, j'ai remonté une file de voiture à une intersection, avant d'aller tout droit, file de voiture ou se trouvait une voiture de gendarmerie. lorsque je suis passé, personne ne m'a fait signe de m'arrêter...

Le tribunal correctionnel a envoyée une convocation au 110 rue alor que j'habite au 134 du coup je nai jamais recu de convocation pour me faire juger est ce une nullité pour annuler le jugement et me refaire juger . merci de...

J'avais l'habitude d'aller à une boulangerie en midi-pyrénées avec des collègues. et entre autres , avec un collègue un peu détraqué" il possède entre autre une aah ( à hauteur de 80%) . mon collègue que j'appellerai toto , est tombé...

J'ai une visite du spip à mon domicile bientôt pour une éventuelle pose de bracelet pour mon conjoint incarcerer .après cette visite combien de temps doit on attendre pour avoir une réponse cordialement...

Suite à une agression dont j'ai était la victime il y a deux ans environ je suis convoquer par le magistrat, que cela signifie ?...