Une question en droit pénal ?

Une de mes connaissances à été mise en prison avec un mandat de dépôt de un an en juin 2018 pour viol qui a ensuite été requalifié en agression sexuelle car il y a eu uniquement attouchements ou pénétration digitale. il a été...

Quel grief utilisé quand vous avez les preuves sur le dossier que le policier enquêteur a tout fait pour foirer et rater son enquête? merci...

Convoquée au tribunal pour un rappel à la loi après un vol à l 'etalage je m 'inquiète que ce doit dans mon casier judiciaire ( prise d "empreintes au commissariat). merci pour votre reponse...

J’ai une date de libération sous contrainte de plein droit prévu le 14/06 seulement j’aimerai comprendre et savoir comment cela va se dérouler. que va t-il se passer le 14/06 quesqu’une libération sous contrainte merci de vos...

J’ai été perquisitionné la semaine dernière, ils ont prit 2 ordinateurs, j’ai ensuite été en audition libre et : plus rien, combien de temps ça prendra ? comment le récupérer ?...

Doit-on régler des frais de procédure (127 ? pour mon cas) si on fait appel de la décision ?...

Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la...

J’ai un suivi spip et interdiction de quitter le territoire s’y je voyage à la réunion y’a t’il un problème ?...

Quelle peine peu t’il y avoir , pour une récidive de violence conjugale ? menace de mort harcèlement psychologique quotidien , insulte , rabaissement , peur , sans violence physique , intimidation avec plus de 28 000 oui oui vous...

Je reviens vers vous car je n'ai eu aucune réponse concernant ma demande faites hier: merci d'avance pour votre réponse. j'ai perdu ma maman lors d'un accident de la route sur une route départementale...

En novembre dernier j'ai reçu une convocation pour la notification de mon jugement par ordonnance pénale le 10 avril 2024 au tribunal des grandes instances. (conduite sans permis en avril 2023) je me suis rendu comme prévu...

Quand une juge ne refuse pas une dml mais demande un éloignement ( une adresse autre que la ville où il habiter ) ça veux dire quoi ? c’est quelle est accepté ? Étant donner qu’elle a répondu à 10 jours. et le...

Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent...

Mon fils de 22 ans est partie civile dans une affaire d'abandon de famille. son père a demandé, suite a son audition par la juge d'instruction, a bénéficier d'une crpc. cela est étonnant car il avait l'air...

Pour un aménagement de peine (bracelet ) , une personne chef d'entreprise qui se doit d'être disponible pour ses clients 24h/24 7j/7 , au fait qui n'a pas d'horaires fixes, le jap prend t'il en...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum m1is je tente quand même les gendarmes sont venus en janvier suite à une dispute avec mon compagnon (forte niveau décibel) les gendarmes sont intervenus nous leur avons expliqué que tout...

Suite à une usurpation d’identité, j’ai déposé plainte et l’auteur a été condamné à 4 mois de sursis et 1800€ de dommages et intérêts hier. comment se passe le versement des dommages et intérêts ? s’il ne verse pas, quand vais-je...

Mon ex compagne me menace de m'envoyer en prison si je lui rembourse pas deux chaises en bois d'occasion et une petite table basse d'occasion. elle réclame 490 euros. prétextant :"j'ai acheté le tout à 245...

Suite à contrôle le 07/04/2023 pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. pas de retrait du permis à ce moment-là ni après audition au commissariat. le temps s'est...

J'essaye de récupérer la copie de l'ordonnance d'homologation d'un protocole d'accord signé avec la partie adverse mais mon avocat s'obstine a ne pas me le donner... du coup je me demandais comment le...

J'ai des preuves numériques concernant une procédure pénale et ce sont des fichiers audios reçu de la part du suspect. j'aimerais savoir comment je peux les déposer au tribunal. est ce que je peux les télécharger au...

Mon homme a été arrêter il y a maintenant bientôt 3 mois pour détention d’arme. mais il n’y a pas de réelles preuves contre lui à part que : l’arme a été retrouvée chez un autre garçon qui a dit que c’était à mon chéri et ils ont...

J'ai eu un jugement, le 4 octobre 2023, qui m'autorise de récupérer un smartphone mis sous scellé. or à ce jour, je n'ai eu encore ni le jugement, ni le téléphone. or c'est bien précisé dans une feuille remise...

S’il vous plaît chers avocat (e)s , quel est le délai pour porter plainte contre l’auteur d’un mail anonyme ?? le mail anonyme rapporte des faits de vie privée ( fréquentation du concubin d’une autre femme) et a été écrit après...

Mon mari vient de recevoir une amende de 135 euros. il était allé faire des courses et a rencontré un ami au retour. il s'est arrêté pour discuter un moment en respectant les normes barrières. deux policiers les ont...

La juge de mon mari a autorisé à ce que l'on se parle par téléphone et a demandé les documents fait par le docteur et commission d'hygiène concernant le logement insalubre dans lequel je vis actuellement avec mes...

Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés : violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et l'insultant de salope, pute ... de lui...

Comment établir des menaces de mort...

J'ai fait une demande de consultation de taj auprès de ministère de la justice depuis deux mois, ma demande a été reçu le 12/08/2023. j'ai bien reçu la réponse de la gendarmerie (pas de mention dans le taj) mais pas de la...

Pourriez-vous m’aider qui a déjà porter le bracelet si oui ? quel sont les horaires sachant que je travail de 8h a 18h du lundi au samedi à 200km de mon domicile...