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Déclaration llc en france Posée par mariam, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1293 vues Je suis une étudiante étrangère, n'ayant pas le droit de créer une micro-entreprise avec ce statut et ne voulant pas la changer pour le titre de séjour entrepreneur/profession libérale je prévois de créer ma société offshore... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Achat immobilier emirats Posée par psy, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par psy - 1287 vues Si avec l'argent d'assurances vie j'achète un appartement a abu dhabi pour le louer, 1 serais je imposé sur les revenus locatifs émiratis (ayant ainsi la double résidence )mais en restant résident fiscal français? 2... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Fiscalité pour la vente d’un appartement Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1287 vues Je suis en instance de divorce et lors de l’onc le jaf a accordé l’attribution préférentielle de notre maison à mon épouse. elle vient de m’informer qu’elle emménage avec son nouveau compagnon et qu’elle a libéré la maison. elle... Consulter la réponse deMaître lecomte |
Remboursement impot et rupture pacs Posée par Hidenka, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1285 vues J'ai rompu mon pacs avant le remboursement du trop perçu de nos impôts communs. hors c'est lui qui a reçu la lettre chèque à sa nouvelle adresse. pour l'instant il dit n'avoir rien reçu, les impôts confirment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Début 01/23, j'ai fait appel à une société d'aide à la personne pour une prestation de ménage. j'ai reçu leur facture de 456€ que j'ai réglée, et cette société ne m'a pas inscrite à l'urssaf... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transfert de compte étranger en france. Posée par Alfred, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1278 vues Résidant majoritairement en france et y bénéficiant de la sécurité sociale, je paie mes impôts dans mon pays d'origine (europe) ou je suis officiellement et fiscalement domicilié. comment puis-je régler cette situation plutôt... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Frais d'huissier suite a erreur de la part de l'urssaf Posée par MaiAgVr, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1273 vues Suite a une cessation d'activité j'ai eu une régulation des cotisations urssaf et j'avais une dette auprès d'eux. j'ai essayé de les payer pendant deux ans : -ils prélevaient le mauvais compte malgré mon... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Numéro fiscal des mineurs Posée par Yam, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1267 vues Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours refusé pour mon assujettissement à la taxe d'habitation - appt sousloué Posée par samparis, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1262 vues J'espère que quelqu'un pourra m'aider dans cette situation car le sous-locataire et le propriétaire refusent tous deux de m'aider. en novembre, j'ai reçu une facture de taxe d'habitation pour mon... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Donation terrain et revente. Posée par Hassan, il y a 1 mois dans Fiscal 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hassan - 1261 vues Je voudrais me renseigner sur l'imposition en france suite à la vente d'un terrain à l'étranger. mon frère qui est à l'étranger possède un terrain à son nom, il souhaite me le donner. moi je préfère vendre ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Imposition dommages payés par l'etat roumain Posée par Georges, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1259 vues J'ai quitté la roumanie en 1982, a l'epoque, l'etat roumain a confisqué ma maison, au bout de 30 ans de proces , ayant gagné, l'etat roumain doit me verser des dommages en compensation de la perte de ma maison... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Impôt sur rappel de salaire Posée par Marion, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1255 vues Après avoir gagné en première instance contre mon employeur, j'ai reçu plusieurs rappels de salaire. je précise que je touche le smic et que je ne paye pas d'impôt sur le revenu. mais avec ces rappels de salaire qui ne... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Conseil pour statut Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1254 vues Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau en croatie, quel statut serait le plus avantageux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Véhicule de fonction en ndf Posée par Azertx84*, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Azertx84* - 1249 vues Allant créer ma société, je ne pourrais pas prendre de leasing car la structure sera trop jeune est il possible de prendre un leasing en perso, faire une ndf à ma société, pour qu'elle prenne en charge ce leasing tout en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Potential double taxation - annees fiscales non synchrones entre france et uk Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1248 vues Je reside actuellement en angleterre mais je vais rentrer en france au courant de l'annee 2024. l'annee fiscale anglaise termine fin mars 2024 alors que l'annee fiscale francaise commence en janvier 2024. comment... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Proposition de rectification non reçue Posée par Mimi22, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1247 vues Après une procédure contentieuse lancée avec mise en demeure et satd reçu, je m'aperçois que je n'ai pas reçu la proposition de rectification des impôts qu'elle mentionne dans l'un de ses mémoires. sachant qu'elle date de 2018. est... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Devenir expatrié fiscal Posée par Pepito, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Barkate - 1233 vues J'aimerais des conseils concernant la fiscalité au niveau des crypto monnaies . j´ai investi dans les crypto monnaies il y a 7 ans, je n´ai jamais converti cette somme en euros . j´aimerai ne pas être soumis a l'impôt sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1233 vues Je reviens pour vous poser ma question pour le même problème la caf ma envoyé un courrier comme quoi qu'il avait des anomalies dans mon dossier ma question est la suivante est ce que je dois signer ce courrier j'ai peur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement tva suite revente vefa Posée par Dylan, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 1232 vues Je suis actuellement propriétaire d’un logement qui était en vefa. je souhaites revendre ce bien suite à un changement de situation familial. afin de ne pas avoir à payer la différence de tva (vefa acheté à un taux de 5,5%), la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Investir construction maison en polynésie française Posée par JohnDoe, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1231 vues Ma famille ( mes parents, mes 2 frères et moi ) est propriétaire d' un terrain à tahiti en polynésie française. ma mère et moi pensons financer ensemble la construction d' une maison. ma mère est basée à tahiti et... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Taxes foncières déductibles dans la déclaration 2044 Posée par ladegai, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1227 vues Est il possible de mentionner en ligne 227, la totalité des taxes foncières y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? parallèlement, mentionner en ligne 213 "recette brutes directes" le remboursement par le... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déduction des honoraires d'avocat et impot sur le revenu Posée par Lylou, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lylou - 1225 vues Je suis en procédure judiciaire dans le cadre d'une maison en construction destinée à la location. par conséquent, j'ai d'importants frais d'honoraires d'avocat et d'experts techniques. puis-je... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Déclaration des revenus Posée par Soibrata, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1219 vues Mamdame, minsirur, je vous écris pour solliciter votre aide, la plus précieuse. j'ai déposé une demande de premier titre de séjour auprès de la préfecture de mayotte. j'ai reçu une notification de refus pour le motif... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Sortie dispositif pinel avant écheance Posée par Mich92380, il y a 7 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1215 vues J'ai fait l'achat d'un bien immobilier sous dispositif pinel début 2021 que j'ai mis en location en mars 2022 pour 3 ans. j'ai été licencié fin 2021 et malheureusement j'arrive en fin de droit france... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Je rembourse un prêt à taux zéro et un prêt habitat pour l'achat d'un appartement neuf acheté en décembre 2022. prêt de 120000 euros, 60 000 euros ptz. serais-je exonérée de la taxe foncière ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Fiscalité indemnité supralégale rupture conventionnelle Posée par Julien27, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1212 vues J'ai entamé des discussions avec mon employeur concernant une possible rupture conventionnelle et j'aimerai avoir une confirmation concernant la fiscalité de l'indemnité supralégale. sauf erreur, l'indemnité... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Je ne peux pas payer d'aide Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 1210 vues Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je suis gérant majoritaire (tns) entreprise eurl à l'is. l'entreprise verse 500€ par mois sur un per à mon nom (je suis à ir). le comptable a déclarer 6000 € dans la case 6os et ce montant a été déduit de mon plafond... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Augmentation de laxe fonciere residence secondaire Posée par nicolehenri, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1207 vues Je viens d'heriter d'un studio qui est loué non meublé a l'année est ce que je vais payer la surtaxe sur les residences secondaires merci de l'info cordialement... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Je touche une rente accident du travail à 100pour100 , est je le droit à une exonération de la taxe foncière ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Bientz |
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