Une question en | 83%de réponse |
Report des deficits a l'infini dans une sci a l'is ? Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri - 5612 vues J’aurais besoin d’un renseignement, au sujet de la gestion des déficits, dans les sociétés à l’is. en l’occurrence, il s’agirait d’1 sci à l’is, qui dégagerait, pendant 10 ans, des déficits , avant d’espérer avoir des revenus... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Jais 70 ans jais une retraite de 900 euro je ne paye pas impots je n'es pas d’adresse de ma fille qui habite sur un bateau en martinique et déclare ses revenue au impots sur moi les impots me demande de payer une taxe d... Consulter la réponse deMaître CISSE |
La caf a t’elle de droit de regarder le compte de mes enfants Posée par Bridgerton58, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 5584 vues J’aurais un question est-ce que pour un contrôle caf il peuvent regarder le compte de mes enfants . pas que cela me dérange mais l’argent qu’il y a dessus est à eux et je ne veut pas qu’ils leurs prennent... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Double imposition (france-canada) Posée par Olena, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5570 vues I need a specialist who speaks english, please, on the topic of double taxation france-canada. please send how much the consultation fee is... Répondre |
Taxe foncière impayées par usufruitier Posée par selva31, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gerard 1945+ - 5569 vues Notre père ( propriétaire en propre d'une maison) est décédé depuis 2012 et sa veuve a continué d'occuper sa maison jusqu'à son décès ( fin 2019) . le fisc nous réclame aujourd'hui le montant des taxes foncières... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Responsabilité cotitulaire sur compte etranger Posée par go42, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5546 vues Je dispose d'un compte etranger au portugal non déclaré , avec des revenus non déclarés.. il se trouve que ma mere est cotitulaire de ce compte (à l'ouverture en voulant lui donner procuration cela l'a en fait... Répondre |
Dette de la taxe d'habitation Posée par Caloupilé, il y a 7 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5531 vues La trésorerie me demande de payer des taxes d'habitation déjà réglées, motif erreur d'imputation que dois je faire... Consulter la réponse deFilleul |
Déclaration impôts / paypal particulier Posée par tyongf1, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 5511 vues Je cherche à me renseigner sur la déclaration à faire de mon compte paypal aux impôts. j'ai lu et relu divers annexes et articles, et il apparaît que le compte paypal doit être déclaré en tant que "compte détenu à... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don aux petits enfants Posée par Cachou, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cachou - 5471 vues J'ai plus de 80 ans,j'aurai 81 ans dans 3 mois.je souhaiterais faire un don à mes petits enfants. en janvier 2014 je leur ai fait un don manuel de 7500 euros à chacun. puis-je leur faire un nouveau don exonéré de... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Auto-entrepreneur facturer des services hors son activité principale Posée par biroubirou, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par biroubirou - 5468 vues D abord je vous remercie pour votre disponibilité, en effet je ai une question concernant le statut auto-entrepreneur, j' ai une activité principale en profession libérale(formateur indépendant pour... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Plus-value terrain agricole devenant constructible Posée par palofanti, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palofanti - 5453 vues Je suis propriétaire d'une parcelle agricole depuis 2 ans, en fermage depuis plus de 40 ans. le maire veut y faire une opération d'urbanisation: me l'acheter 12 euros le m² aujourd'hui en agricole, pour le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
A t il le droit Posée par mamie46, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5436 vues Voila mon mari et dans un camping mes le proprietaire veut etre payer en espece mes pas en cheques ke faut il faire merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Taxe fonciere Posée par benoit149, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5426 vues Je suis actuellement en contact cui depuis le 15/06/2015 avec un salaire de 689 euro avec un rsa de 248 euro , non imposable sur le revenus 2015 ( total traitement et salaire 1391 euro ) avec 1 part j'ai reçus une taxe... Consulter la réponse dejoanna77 |
Paiment taxe foncière après décès de notre père Posée par FLO, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FLO - 5411 vues Notre père est décédé mi-octobre 2021. en rangeant ses papiers nous avons trouvé des avis d'impôts ( taxe foncière et habitation ). en créant un compte internet à son nom pour voir si tout était payé, nous avons eu la surprise... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Peut-on déduire une soulte fiscalement Posée par , Jacques, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5397 vues Peut-on déduire une prestation compensatoire fiscalement, 2 ans après le prononcé définitif du divorce ? deuxième question peut-on passer une soulte en prestation compensatoire 2 ans après le prononcé définitif du divorce merci de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Calcul de plus-values immobiliere dans le cas d'une auto construction Posée par Gaston, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5358 vues Mes questions portent sur les éventuelles plus-values liées à la vente d'une résidence secondaire réalisée moi-même en « auto construction ». je me réfère au document du site des impôts suivant :... Répondre |
Y a t il une limite à l'achat vente voitures occasion hors europe / europe Posée par aka59, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 5347 vues Je voudrais acheter des voitures d'occasions en russie pour les revendre en france, y-a-til une limite au délà de laquelle, le fisc pourrait me taxer de société créee de fait ou de bénéfice illégal ou de quelque chose de ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Imposition des intérêts du plan épargne salariale Posée par isabou, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isabou - 5332 vues Dois t on déclarer aux impôts et ou la caf les intérêts que l'on débloque tous les ans du plan épargne entreprise ? ces intérêts étant versés directement à l'intéressé sans être replacés et donc bloqués pour 5 ans ?... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Prélèvements sur allocations chômage Posée par Pati, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pati - 5307 vues La paierie départementale me prélève l'obligation alimentaire pour ma maman sur mes allocations chômage qui sont mes seuls revenus, es-ce légal?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Un apprenti sans impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne Posée par Daneel, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daneel - 5271 vues Un apprenti en alternance qui ne paie pas d'impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne (cours de piano) peut-il recevoir un crédit d'impôt (50% des sommes dépensées) ? ! bonne journée... Consulter la réponse deVINCENT |
Proposition de rectification Posée par Gouzigue, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5252 vues Ma maman âgée de 76 ans a reçu une proposition de rectification les impôts lui réclamaient 52 000 € un courrier recommandé de 8 pages avec accusé de réception ! reçu un samedi ! ma p'tite mère était au bord de la crise... Consulter la réponse deDiogene11 |
Mise en demeure : titre de perception Posée par sajed94230, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sajed94230 - 5224 vues Je viens de recevoir une mise en demeure sur un titre de perception daté du 05/06/2007 sans avoir eu de 1 ere relance. je souhaiterai savoir si après 13 ans je dois encore m'acquitté de la somme demandé ou bien le délai de... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Délais rectification Posée par ERIC, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ERIC - 5217 vues J'ai fait l'objet d'une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale concernant l'impôt sur le revenu. j'ai adressé les différents documents en ma possession. de quel délais l'administration fiscale... Consulter la réponse deLEBEAU |
Déductibilité de gros travaux d'amélioration d'un logement en sci. Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5215 vues Je voulais savoir si, dans une sci à l'is, je peux passer directement en charge, des factures de travaux d'amélioration du logement (électricité-peinture-revêtements de sol-plomberie-sanitaire-tapisserie), qui... Consulter la réponse deVINCENT |
Imposition des indemnités journalières dans le cas d'une affection de longue dur Posée par JPV, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5212 vues Je suis médecin généraliste, né en 1955, an arrêt de maladie pour une affection de longue durée évolutive, réfractaire au traitement, depuis le 15/10/2016. il me semble que les indemnités journalières versées dans ce... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Exonération impot sur plus value Posée par carotte, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 5208 vues Nous sommes actuellement propriétaires de 2 maisons .nous habitons la 1ere depuis 30 ans et avons acheté une vieille maison à réhabiliter dans l'idée de la mettre en location. mais au fil des travaux l'idée d'y... Consulter la réponse detetras |
Revenu de bien immobilier situé en belgique Posée par ondin, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5139 vues Je suis belge mais résidente en france et je dispose d un bien immobilier situe en belgique.ou dois je declarer le revenu locatif au niveau de l impôt français ou en belgique.j ai lu que suivant convention fiscale entre la belgique... Consulter la réponse deMaître DE ARAUJO RECCHIA |
Trésorière comptable dans une association (club de foot ) j'ai bénéficié de réductions d.impôts sur la demande des services des impôts j'ai fourni des attestations du club pour appuyer mon dossier avec un global de km... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Est que tous les actionnaires d'une sas sont visibles sur l'acte d'achat ? Posée par 72vipe, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 72vipe - 5128 vues Je projette d'acheter un fonds de commerce en sas avec un associé, mais je me demande si nos deux noms doivent forcément être visibles sur l'acte d'achat ? est-il possible de ne rendre visible qu'un seul... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Déclaration impôt Posée par Mina04, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5126 vues Svp aidez moi , j' ai déclarer ma fille mineure à ma charge depuis des années, maintenant qu'elle étudie dans une autre ville, qui doit la déclarer sur impôt? sachant qu'elle est partie temporairement et va revenir à... Consulter la réponse deVINCENT |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.