Droits réservés Posée par Loriane59, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6107 vues Nous sommes passés devant le juge des enfants et il z été décidé que mon ex mari avaient ses droits réservés ?est ce qu il a le droit d'être en contact avec ses enfants ou pas?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Peut-on signifier un jugement exécutoire du jaf, rendu il y a un mois (droits de visite et d'hébergement) alors que l'autre partie débitrice vient d'interjeter en appel, sans avoir été signifiée ou notifiée du... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Garde d enfant Posée par Mimi 27110, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi 27110 - 6100 vues Mon ex-conjoint a saisi le juge au affaires familiale pour la garde notre fils en 2012. ila jouer sur le faite que j'avais à l'epoque fait une tentative de suicide. il a obtenu la garde en mars 2013. depuis mon fils va... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma fille a abandonné ses droits au profit du père qui a quitté ma région. . de ce fait mon ex gendre et ma fille d'un accord commun m'interdis tout contact avec ma petite fille (900 kms ) quels sont mes droits. . et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je voudrais savoir comment ça se passe pour le virement de la pension alimentaire... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Depuis 5 ans, mon ex conjoint et moi même avons fait homologuer une convention parentale avec un dvh classique pour lui. depuis le 1er décembre, notre deuxième enfant âgé de bientôt 13 ans ne souhaite plus être obligé d'aller... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Signification jugement Posée par SONY, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SONY - 6080 vues Je vous remercie de m'éclairer concernant un jugement du jaf dont un huissier a été chargé de signifier. je cite le contenu de son procès-verbal de recherche article 659 : "il a été constaté qu'à ce jour aucune personne... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Enfant Posée par sabine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabine - 6079 vues M, mme mon mari a eu un enfant avec sa maîtresse , il ne l'a pas reconnu (car elle lui a menti sur le fait qu'elle prenait la pilule), cet enfant a t'elle des droits sur la maison que mon mari et moi avans acheté?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pension, voiture à mon nom Posée par Des doutes, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Des doutes - 6078 vues Jai un problème avec mon père, ma mère ne souhaite pas engager des poursuites mais j aimerais savoir ce qu il encours si jamais je vais voir le juge pour lui dire qu il ne paye plus la pension alimentaire de ma petite sœur depuis... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
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Ma fille est en conflict avec son père depuis cet été et souhaite lui rendre visite en journée mais ne pas dormir chez son lui . elle a refusée d'y aller 2 week end de suite et son père a deposeé plainte contre moi . comment... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Audition d'un mineur de 4 ans Posée par Marie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 6078 vues J'aimerai savoir sous quel condition un enqueteur social peut audition un enfant mineur? merci... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Mariage blanc Posée par Nari, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nari - 6077 vues Un ami habitant au maroc m'as proposé de lui faire un mariage blanc pour qu'il puisse venir en france, puis-je avoir des avis et des renseignements sur celà ? le divorce prend combien de temps aprés un mariage blanc ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Pacs suite au divorce Posée par isabob2, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6077 vues Mon compagnons vient de divorcer, et malgres l'ordre du juge de signer un acte liquidatif, son ex refuse ,sachant qu'elle a ete debouté de toute ses demandes, qu'elle a obtenu l'occupassion de la maison... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma mère est décédée et j'ai payé tous les frais d'obsèques pour 3000 euros. je n'ai plus mon père et dans la famille il y a mon frère et moi. il ne voulait pas participer alors j'ai tout payer. que faire pour... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Pension alimentaire Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6077 vues Je me permets de vous écrire car mon ex mari ne ma pas versé la pension alimentaire ce mois ci ,je voudrais savoir quoi faire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vous pose une question suite au dece de mon beau pere la niece c est permi d insulter mon mari par message en disant que lui et sa poufiasse lui on pouvait crever seul comme des chien peut on porter plainte pour insulte merci de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Insultes menace Posée par christelle35160, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6077 vues Je me permet de vous envoyer un mail car j'ai un problème avec mon conjoint sa fait 1 an que sa dure, insultes de tout les noms, violence quelques froid, il me crache dessus. ma fille de 2 ans le deteste, je ne sais plus ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats me réclamant des loyers impayés à hauteur de 169,50€. j'habite un logement social type hlm et ai demandé un délai de paiement à mon créancier ma situation... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Versement de pension alimentaire Posée par Mamie nova, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamie nova - 6077 vues Mon compagnon verse une pension alimentaire pour sa fille âgée de 16ans celle ci vient de commencer un apprentissage elle va donc être rémunéré peut il demander de réduire la pension du fait qu'elle travaille merci de me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vetements et dvh Posée par chantal, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chantal - 6077 vues J'ai donné une valise a mes enfants de 7 et 8 ans pour le séjour de 15 jours cet été chez leur papa. cette valise comprenait : deux paire de sandales, deux paires de chaussures fermées,4 tee shirts, deux pulls, deux... Consulter la réponse de
andrel |
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Sans reconnaissance de dettes ou de documents peut on reclamer une somme d argent au bout de 25ans?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Un ami vit sous mon toi ,me propose en cadeau un chèque adresse à mon nom . ceci pour réaliser une terrasse attenante à mon habitation que je possede en propre. peu t' il un jour me demander de lui restituée la somme... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Travailler à l étranger Posée par Quentin1988, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Quentin1988 - 6076 vues Madame , monsieur , séparer de la maman de mon fils âgé de 5 ans je souhaiterai travailler dans le département de la guadeloupe ou j ai déjà des contacts pour y travailler . je voudrais savoir mes droits ainsi que celle de la maman... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le domicile conjucal Posée par mimi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi - 6076 vues Je suis mari cela fait 1ans sauf que depuit un moment mon mari a change de comportement a mon egart je subi des violence ainsi des insulte et de l'imiliation j'ai deja depose deux mains courante et la police a intervenue... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai reçu l'ordonnance jaf qui et écrit "expédition exécutoire" alors voilà ma question, l'ore de la première audience la partie adverse ne sais pas présenter ou fais représenter, alors le juge a quand même maintenu... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Famille Posée par marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 6076 vues J.ai une petite fille de 14 ans donc sa maman est gravement malade ses sa maman qui a le droit de garde son papa lui a le droit de visite qu.il ne vois jamais car ma petite fille ne veut pas aller cher lui et si il arivait quelque... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Ma fille a subi des attouchements d'un tiers il y a trois ans. ma fille avait 4 ans et le tiers 16 ans. j'ai accompagné la mère de ma fille au dépôt de plainte après les faits. contrôle judiciaire fin 2016. chef... Consulter la réponse de
Maître LE DILY |
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Je me permet de vous écrire pour avoir des renseignement .j'aimerais savoir comment faire car la mère de mes petits enfants étant décédés depuis octobre 2015 son compagnon et co- emprunteur de l'achat de la maison... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Nous sommes en procédure de divorce sous consentement mutuel. cette procédure est en stand by chez l'avocat en attente de la vente de la maison ( communauté des biens) en attendant le divorce nous avons établi qu'une... Consulter la réponse de
Dominique Ferrante |
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Après quelques années de bataille, la cours d'appel confirme le jugement de première instance et mon ex mari est condamné à me verser une indemnité compensatoire. ce dernier ne s'exécutant pas assez vite selon mon avocate... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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