Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
1654 vues
Posez votre question
La question

Droit à l'image
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 10 mois

Bonjour,mon ex femme a mis les photos de notre fille de 9 ans sur Internet,sur des affiches ainsi que sur des cartes de visites de l'entreprise de son nouveau copain sans mon consentement que puis je faire pour stopper sa merci

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit de la famille et des personnes ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
Bonjour,

Les parents peuvent s'attaquer mutuellement dans ce genre de situation car l’article 9 du Code Civil, qui porte sur le droit à l’image, le permet.

Quand le couple est séparé, les parents doivent se consulter et se demander mutuellement le droit de publier l'image. Faute de quoi, l’un comme l’autre peuvent se poursuivre en justice.

La jurisprudence est recente mais sans equivoque. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a, pour la première fois condamné une mère à fermer le compte Facebook de sa fille. Le père de la petite fille, âgée de 8 ans, réclamait cette condamnation lors de la procédure de divorce qui l’opposait à son ex-femme. La fréquentation du réseau social avait été considérée comme un obstacle au développement et à la socialisation de la petite fille.

J'espère répondre à votre question.
Bien à vous
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
19 mars 2018 ... Vous avez un droit exclusif sur votre image et son utilisation puisque le droit français vous protège, ce qui n'est pas forcément le cas avec le ...
Une personne adulte a t elle le droit de venir photographier des jeunes à la sortie d un collège sans leur accord merci de vos réponses - Posée ...
Droit à l'image - sport automobile. Sujet initié par RallyeGirl74, il y a 8 mois. L' auteur indique attendre d'autres réponses. Bonjour, je vais ...
Timelapse et droit à l'image. Sujet initié par Charlottineeee, il y a 2 ans. Bonjour, Je souhaiterais réaliser un timelapse d'une vue ou d'un ...
28 août 2015 ... En plus du droit au respect de sa vie privée, le sportif dispose d'un droit sur son image, qui suppose qu'elle ne peut être exploitée sans son ...
Avocats les plus actifs
En Famille & Personnes
Ces 60 derniers jours
Les dernières questions
En Famille & Personnes
Résolues
Dans quels délai passons nous devant le jaf si on demande une...
Il y a 3 jours dans Famille & Personnes
Résolue par
Maître Lionel DREYFUSS
 
Ma fille est en résidence alternée homologuée par le juge aux affaires...
Il y a 4 jours dans Famille & Personnes
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Je suis un papa de deux enfants que j'ai en garde alternée. je...
Il y a 4 jours dans Famille & Personnes
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Depuis un an, il y a eu un accord entre mon ex et moi pour la pension...
Il y a 4 jours dans Famille & Personnes
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Je suis convoquée prochainement devant le tribunal correctionnel pour...
Il y a 3 jours dans Famille & Personnes
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA