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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Garde d enfant
Posée par delph10, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par delph10 - 5178 vues

Je voulais savoir comment faire car le père de mes 2 enfants à déménager à 200 km de chez moi. il ne payé plus de pension depuis février 2015.. ne prend plus les enfants.. et eux ne veulent plus le voir...(ils ont 10 et 7 ans ) que...

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Maître de Almeida Costa
 
Majeur sous protection judiciaire
Posée par Chantal Weber, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5175 vues

Qui est chargé de la désignation du notaire au décés d''un majeur sous protection judiciaire ( curatelle), celibataire et sans enfant, et n'ayant par ailleurs aucun patrimoine et quasment plus aucun lien avec sa...

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Gutierrez
 
Pension alimentaires non versé
Posée par France, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5173 vues

Mon ex mari ne m a pas verser la pension de ma fille il a un arrièrer de un an j'ai fais le nécessaire auprès d un huissier mais l hussier me dit que son compte est toujours à zéro il est chef d entreprise j ai porter plainte...

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la réponse de
Gutierrez
 
Je souhaite déménager avec mon enfant dans un autre département
Posée par Manue, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5173 vues

Je suis maman d'une petite fille de 5 ans et je suis séparée de son père. je vie actuellement en charente. lors de notre séparation nous nous sommes mis d'accord pour que notre fille soit en garde chez son père et chez...

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Maître MONESTIER
 
Réévaluation pension alimentaire
Posée par Ophélynne, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ophélynne - 5172 vues

Je voudrais savoir qu elles démarches dois je faire pour demander une réévaluation de la pension alimentaire pour mon enfant qui n a jamais été fait depuis 11 ans de séparation...

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Maître de Almeida Costa
 
Faux et usage de faux
Posée par Delphine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soleillevant - 5171 vues

L ex concubine de mon ami a imité sa signature sur des crédits à la consommation. crédits faits en 2010. nous avons appris l existante de ces prêts récemment. nous avons donc demandes les copies des contrats et fait faire une étude...

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Maître de Almeida Costa
 
Conges parental
Posée par Sari, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sari - 5171 vues

Je travaille depuis plus de 8 ans sans interruption dans la même entreprise,je viens d'avoir un enfant qui est né à l'étranger .je voudrais savoir si je peux prendre un conge parental même si mon enfant est a...

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la réponse de
Gutierrez
 
Qui doit fournir les vêtements et payer frais de médecin
Posée par Ju, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ju - 5169 vues

Voilà mon histoire j ai été pendant 7ans en garde alterné avec le partage de tout les frais. depuis le mois de mai il a pris la garde principal à la demande de mon ainé. je ne me suis pas opposé au choix de mon enfant même si la...

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Jen
 
Partie civile, mère d'enfant victime d'inceste, contre aemo, ase et tgi
Posée par FABY999, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans - 5169 vues

Je suis mère d'un enfant victime d'inceste, tous les systèmes de protection de l'enfance qui ont été nommé pour protéger mon enfant, aemo, ase et tgi (jaf, juge pour enfant, juge en pénal), se sont ligués contre moi...

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olibé
 
Pièces et écrits dans une procédure
Posée par V, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par V - 5168 vues

Je voudrais savoir ce que je dois fournir comme pièces à l avocate du père de ma fille. nous étions concubins, il l a reconnue. il faut fixer l autorité parentale, les conditions de résidence et la pension. il demande garde...

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Maître VELASCO
 
Separation avec enfant
Posée par Mélanie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mélanie - 5167 vues

Je souhaite me separer de mon conjoint avec qui j'ai de violentes disputes. nous ne sommes pas mariés mais nous avons un jeune enfant ensemble. est-il possible de déménager loin de chez lui (afin de repartir auprès de ma...

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Maître MINET
 
Pension alimentaire
Posée par VERONIK, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VERONIK - 5167 vues

Le père de ma fille verse une pension alimentaire de 373 e depuis 2001 ( elle avait 3 ans); il la prenait un we sur 2 et la moitié des vacances. or depuis 2013 ma fille ne va plus du tout chez son père et je l'ai donc en...

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Gutierrez
 
Garde enfant
Posée par Matt, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par elfeN - 5166 vues

J'ai la garde de ma fille un week end sur deux et la moitié des vacances, ma question est simple ; quand arrive mon week end ( 1 w-e / 2 ) mais qu en meme temps ce sont les vacances le vendredi, mon temps de garde est mon week...

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Maître CISSE
 
Obligation de ma part envers la santé des enfants quand je n'ai pas leur garde
Posée par noalli, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 5165 vues

Tout est a peu près dit dans le titre. quand mes enfants partent en vacances chez leur père j'aimerais savoir si c'est moi qui doit gérer les frais de santé de ces derniers. en effet, lors des dernières vacances, ma fille...

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Maître de Almeida Costa
 
Gardée alternée
Posée par Ankara, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kaka - 5164 vues

Mon ex part en vacanse y laisse notre enfant avec son copain sans demander mon avis, il laisse le petit décidé en tout je suis en gardée alternée la autorité parentale et partagé, me la résidence principale c'est chez son père...

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Maître de Almeida Costa
 
Tutelle
Posée par gui, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gui - 5164 vues

J'aimerai savoir je suis sous tutelle simple depuis bientôt 5 ans et la mesure doit s'arrêter dans 6 mois donc je vais repasser devant le juge mais je vien d'apprendre que la personne qui s'occupe de moi à...

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Maître de Almeida Costa
 
Mariage d’un mineur non accompagné
Posée par Chnz, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 5164 vues

Un mineur non accompagné ( majeur actuellement) encore pris en charge par la protection de l’enfance peut-il se marier ? et peut il être régularisé par le mariage ? ( entrée sur le territoire sans visa ) cordialement. merci de vos...

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Maître DIARRA
 
Changement prénom
Posée par Soso, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soso - 5164 vues

Suite à une erreur d écriture de ma fille a la naissance que j ai signer j aimerai faire modifier celui ci est ce possible merci...

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Maître CISSE
 
J'ai gagné en appel et mon avocat gonfle la note a t'il le droit?
Posée par mimil, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 5163 vues

Maître j'ai gagné en cour d'appel,ayant l'aide juridictionnel partielle. dans un mail mon avocat me dit,que c'est honoraires sont de 2480€,avec l'article 700 mon ex employeur doit 2000€ en plus des dommages...

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FILLUZEAU
 
Droit famillal
Posée par allison214, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allison214 - 5163 vues

Voila sa f 5 ans que mon papa et decede ma maman c remis avec quel qun avec qui sa ne passe pas du tout et maintenant elle refuse que je voit ma soeur ai je le droit d avoir un droit de visite sur elle...

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Gutierrez
 
Autorité parentale à 100%
Posée par Rizzo, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rizzo - 5163 vues

J'ai accouché il y a 2 mois d'un petit garçon. le père a été absent tout au long de ma grossesse sauf pour m'envoyer des textos de menaces de mort envers moi et de menaces de kidnapping envers moi fils. il a été...

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Maître de Almeida Costa
 
Pacs
Posée par Vivi li, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vivie - 5162 vues

Ca fait deux fois que je vous ecrits sans reponse mon ami habite a monein moi a lagor nous souhaitons nous pacser dans trois mois au moins nous aurons emménagé dans notre residence commune au moment de la constitutionn du pacs si...

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Maître TEISSEDRE
 
Aurorite parental
Posée par Mel, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mel - 5162 vues

Mon conjoint a une fille de 14 ans qui vient de perdre sa maman. ils n ont jamais été marié et a leur séparation ne sont pas passés devant le juge et se sont arrangés pour garde et pension alimentaire entre eux. mon ami a t il donc...

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Maître MAINGUY
 
Mesure éloignement
Posée par Vava78, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vava78 - 5162 vues

Mon conjoint a une mesure d éloignement envers ma fille de ce fait il a du quitter le domicile et ne peut plus parler à ma fille ni la voir en attendant le jugement au mois août ma fille en souffre beaucoup car ce n est pas ce...

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Ferrante
 
Handicapée
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 5160 vues

Mon épouse de 71 ans,gravement atteinte par la maladie est handicapée en fautieul pour se déplacer.nous avions une place pour handicaper au bas de notre appartement,or le maire de notre commune de 500 habitants vient de supprimer...

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Maître DAHAN
 
Mon mari me toune en rond par ce que je veux un enfant
Posée par Mimi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimi - 5160 vues

J'ai rencontré mon mari en 2002 au cameroun j'étais chef de cuisine dans un restaurant françaisj'avais 24 ans et lui 56 ans. tous se passait bien entre nous malgré son addiction à l'alcool, je me suis battu...

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Maître de Almeida Costa
 
Diverses questions sur jugement jaf
Posée par Chrys2017, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5154 vues

Je suis en litige avec le père de ma fille et ce malgré un jugement. je précise qu elle n a que 30mois. plusieurs points non précis ds le jugement créent un litige incessant entre nous donc le à défaut de meilleur accord ne peut...

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Maître DAHAN
 
Le mandataire judiciaire gère la vie de ma mère étant son fils
Posée par mimil, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 5154 vues

Maitre je voulais savoir si je pouvais être tuteur de ma mère,le département des hauts de france a designer un mandataire judiciaire pour ma mère qui se trouve en maison de repos. ma mère doit bénéficier de l'allocation...

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Maître de Almeida Costa
 
Separation
Posée par nanou9595, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou9595 - 5153 vues

Comment reconnaitre une personne dangereuse pour ces enfants car alcoolique et mythomane?...

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Maître de Almeida Costa
 
Reconnaissance en paternité
Posée par Betty, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Betty - 5153 vues

Mon fils âgé de 9 ans abandonné par son père. y a t'il un âge à ne pas dépasser pour demander un test en paternité ? svp cordialement...

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Gutierrez
 
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