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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Non paiement de la contribution (pension alimentaire)
Posée par sophie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophie - 4880 vues

Après une décision du jaf en 2014, qui fixait une pension alimentaire, celle ci n à jamais été honorée par monsieur, soit depuis 17mois. trois plaintes ont été déposé à cet effet. monsieur n'est pas inquiété. mon avocate n à...

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MEZIANI
 
Jugement jaf rendu mais non encore signé par le président et le greffe
Posée par Noé, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noé - 4880 vues

Le 1er octobre j’ai eu connaissance par mon avocate de la décision du juge en faveur d’ une garde alternee pour mon enfant. le document n’est pas à ce jour signé par le président ni par le greffe avec son tampon. de ce fait, mon ex...

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Maître de VILLELE
 
Familles et personnes
Posée par Chris, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BATS - 4879 vues

Mon ex petit ami m a fait acheter un bateau j ai toujours la souche du chèque mais il l a mis à son nom car je n ai pas le permis bateau depuis notre séparation y a 3 ans il refuse de me le rendre que puis je faire ??? merci de vos...

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Maître FITAS
 
Versement de la pension alimentaire
Posée par mic10390, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 4879 vues

Dois je continuer à verser la pension alimentaire pour mon fils de 17 ans qui est en apprentissage, qui ne vit plus chez sa maman et perçoit un salaire de + de 500 € par mois...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Acces dossier impossible
Posée par david, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par david - 4876 vues

Ma famille a porter plainte pour agression sexuel sur les enfants de notre famille , le dossier a été confie a un juge d instruction et nous nous sommes constitue partie civile et avons pris un avocat il y a un an et demi . depuis...

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Maître de Almeida Costa
 
Ma mère ma abandoner
Posée par Mike10600, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 4875 vues

Ma mère que je n ai vu qu a l âge de 20 ans,ma abandonner quant j avais huit mois,elle avais ses raison certes,depuis plusieurs années elle ait placer dans un centre pour handicapés physiques suite a un accident de la route,elle ait...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Précisions sur les extensions de garde aux jours fériés
Posée par Grch, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dadou - 4874 vues

Le jugement relatif à la garde de mon enfant précise que : dit que le droit de visite et d'hébergement s'étend aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaine considérées. ayant la garde de mon enfant...

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la réponse de
Maître Bourreille
 
Est ce que je v perdre la garde de mon fils
Posée par Jejedu59000, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jejedu59000 - 4874 vues

Voici mon histoire j ai la garde de mon fils que une semaine pendant les vacances scolaire apres decision du juges depuis le mosi de mars . or après un désagrément je n et pas pu allés chercher mon fils ces derniere vacance.sachant...

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Gutierrez
 
Donation entre époux en cas de divorce
Posée par Carla, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carla - 4872 vues

Maîtres, mon époux a fait l?acquisition d?un pavillon en 1998 , nous étions mariés officieusement mais pas officiellement. il est donc seul sur l?acte n?ose propriété car je n?avais pas de travail. en novembre 1999 nous sommes...

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Diogene11
 
Bien commun et separation
Posée par syssou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par syssou - 4871 vues

Il n y a plus d entente avec mon conjoint nous avons une enfant en commun et une maison en indivision dont le credit n est pas terminé ; je n ai pas les moyens financiers de quiter le domicile puis je legalement lui demander de...

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Maître Verschaeve
 
Mineur
Posée par cecilia, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 4865 vues

Je voudrais savoir quand un enfants mineur qui a eux un enfant et qu on veux les faires imenciper est ce qui faut l accord des deux parent ou la personne qui est responsable l egal...

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Maître BRAUD
 
Changement de nom pour un enfant
Posée par gwen, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gwen - 4865 vues

Est ce que ma fille de 12 ans à le droit de changer de nom sachant que le nom qu elle porte n est pas de son vrai père quel sont les démarche a entreprendre car c'est une personne violent et elle veut plus rien de lui merci de...

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Gutierrez
 
La mère de ma fille a déménagé loin sans mon accord, est ce légal ?
Posée par Porter, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 ans - 4865 vues

Je suis originaire de la réunion. la mère de ma fille de 2 ans est partie en métropole sans mon accord et vient de m'informer par mail de son déménagement en me fournissant sa nouvelle adresse (chez sa sœur). sachant que...

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Maître SALMON
 
Pension alimentaire
Posée par poupounette14, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fleur d'oranger - 4864 vues

Je paye une pension alimentaire pour ma fille de 155e par mois ,sa mère me réclame toujour de l'argent soit pour une sortie soit pour un voyage ou faire les fournitures de rentré scolaire ,car celle ci a refait sa vie et leurs...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon ex manipule ma fille
Posée par Morihend, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 ans - 4859 vues

J'ai surpris une conversation intagram entre mon ex femme et ma fille qui montre très explicitement qu'elle manipule ma fille. il y est même marque un ordre de mon ex a ma fille de supprimer ces échanges pour ne pas...

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Maître DE CAUNES
 
Aidez moi
Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou - 4859 vues

Malgré un jugement je ne présente pas mes enfants à là grand mère est ce que on peut me retirer la garde merci...

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Ferrante
 
Vente d'un bien propre avec conjoint sous tutelle et en ehpad
Posée par xxx, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par xxx - 4858 vues

Cela fait 7 ans que mon époux a été placé sous tutelle et mis en ehpad. le domicile conjugal appartenant à mon époux a été vendu par la tutelle sans mon accord il y a bien longtemps. depuis je vis dans un appartement que j'ai...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Je suis grand merede trois petits enfants que je ne vois plus
Posée par joyce 54, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joyce 54 - 4857 vues

Je ne vois plus mes 3 petits enfants depuis le mois de février malgré des tentatives pour prendre contact avec ma belle fille je n ai pas de nouvelles, que puis je faire, j ai 67 ans et pas en bonne santé merci merci de vos...

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Maître de Almeida Costa
 
Rendez vous psychologue pour mon enfant sans mon accord
Posée par Anastan, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 4855 vues

J'aimerai savoir si le père de mon fils a le droit d'emmener notre enfant de 3 ans voir un psychologue sans mon accord en dehors de ses jours de garde et pendant les heures d'école...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Agression
Posée par Nannie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nannie - 4855 vues

Ma fille ses fait agresser et elle à peur de portée plainte...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Est ce que des video sont des preuves pour un dépôt de plainte?
Posée par JusticeSB, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Djae - 4855 vues

Mon mari a une relation adultère avec une autre femme. cette femme détiendrait des vidéos ou mon mari l'insulte, elle le menace de porter plainte contre lui s'il ne divorce pas grace au vidéos et détruire ainsi sa vie et...

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Maître DIARRA
 
Revalorisation de la pa à sa guise
Posée par luluberlue35, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luluberlue35 - 4854 vues

Je sollicite votre bienveillance afin de répondre au plus juste à ma question. la revalorisation de la pa se fait tous les 01/01 avec l'indexation du mois d'octobre de l'année précédante. le père de ma fille...

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Maître de Almeida Costa
 
Séparation difficile
Posée par Angelina, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angelina - 4853 vues

Je me permets de vous adressez ce message pour un renseignement svp, je suis séparée du père de ma fille depuis 2 ans et demi , il a complètement déserté je n au aucune nouvelle ni lien proche avec sa famille il m est impossible de...

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Gutierrez
 
Garde alternée exclusive - bebe 1 mois, père aisé, mère en congé maternité
Posée par Laura, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laura - 4852 vues

Mon conjoint depuis 8 ans vient de me menacer/annoncer de demander une garde alternée alors que notre fils a 3 semaines. je suis terriblement inquiète car je suis encore en congé maternité, sans emploi ( viré en période d’essai à...

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Maître CASSARO
 
Droit parental
Posée par nathmout, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nathmout - 4852 vues

Voilà,je voudrais savoir si l'ont peut demander de me retirer le droit parental?...

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Maître de Almeida Costa
 
Mise sous tutelle envisagée pour nos deux parents
Posée par MAMIETINE, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MAMIETINE - 4850 vues

Notre maman est atteinte d’alzheimer et notre papa (sont du loir et cher, villefrancoeur 41), suite à 2 opérations récentes et aussi d'autres pathologies précédentes reste actuellement en fauteuil roulant. ils sont tous les...

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la réponse de
znaciri
 
Enfant quad
Posée par yvette, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gaby - 4850 vues

Mon fils de 10 ans vient de rentrer de la semaine chez son père (nous avons la garde alternée) il me raconte qu'à plusieurs reprises il a fait du quad ? est ce que je peux faire quelque chose contre ça svp, du fait que je...

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Maître de Almeida Costa
 
Placement abusif de mes enfants
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4848 vues

On m'a enlevé mes enfants le lundi 22 juin a mon domicile on nous reproche que nos enfants ont un comportement violent alors que a l'école ils nous disent que ce sont des enfants très calmes ya jamais eu un soucis avec un...

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Maître DAHAN
 
Vis a vis de mon pere !
Posée par ceci, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ceci - 4847 vues

Je me présente je suis mme thouet est je voudrai savoir si je peut demander des dommage est intérêt a mon père vis a vis de ma fille qui a 2 ans on ces disputer est il as fait du racisme du genre ( ces un prénom d'arabe...

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Maître de Almeida Costa
 
Paternité
Posée par Inconuincnu, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ALPHA473 - 4846 vues

J'ai été reconnu à ma naissance part une personne qui n'est pas mon père et qui est a l'heure actuelle décédées je souhaiterai que mon père biologique face un test de paternité afin qu'il me reconnaice mais on...

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MEZIANI
 
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