Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Accusation abandon de famille
Sujet (Cloturé) initié par Émilie, il y a 5 ans - 3428 vues
Bonjour, Je suis convoquée prochainement devant le tribunal correctionnel pour abandon de famille. Je m’explique je suis parti du domicile familial il y a trois ans suite à des violences conjugales où mon conjoint a été reconnu coupable et condamné. Je suis parti avec deux de mes enfants trois sont restés avec le papa par la suite il a réussi à récupérer un autre de mes enfants. Lorsque je suis parti j’ai fait une main courante au commissariat pour prévenir de mon départ et la raison. Lors d’une ordonnance de quoi non conciliation j’étais condamné à payer des 520 € de pension alimentaire par mois ce qui est un tiers de mon salaire. Ne pouvant pas payer cette pension le Papa Des Enfants me poursuit aujourd’hui au tribunal correctionnel pour abandon de famille en sachant que j’ai fait un dossier de surendettement qui était accordé avec un effacement de dette je sais bien que les dettes alimentaires ne sont pas effacés et le Papa Des Enfants a été payé par la CAF des pensions non versés et je rembourse mon côté la CAF. Je voudrais savoir ce que je risque En sachant qu’entre-temps il y a eu une modification de l’onc Ou la pension alimentaire a été supprimé à cause de mon impécuniosité. Je précise que j’habite à 300 km du domicile du papa et des enfants et que il est à ma charge de venir les chercher de la ramener lors de mes droits de visite. Je vous remercie de votre aide excellente journée
S'il y a eu entre-temps une modification de l'ONC et l'annulation de la pension, vous avez toutes les chances d'obtenir une peine de principe, voir une dispense de peine.
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