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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Problème de sources d’eau avec ma voisine
Posée par FranckG, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4540 vues

Ma voisine se plaint que les sources passants dans mon sous sol de mon jardin posent problème dans sa maison. l’ancien propriétaire de ma maison a modifié le terrain ce qui a occasionné certainement des problèmes sur les cours...

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Maître DAHAN
 
Droit et devoir.
Posée par BBPHONE, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 4539 vues

Je reviens vers vous car j ai besoin d aide avant de faire des bêtises. comme je suis en rupture conventionnelle et donc je vais être au chômage et étant en difficulté financière actuellement j ai avertie la mère des enfants du fait...

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Maître MAYADOUX
 
Suspension de mes droits
Posée par Jdmejlpd, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans - 4539 vues

J aimerais savoir si la caf à le droit de me suspendre mes prestations familiale à 100 pour 100 .je suis seule av mes 7 enfants et ce mois ci je touche 0 de la caf .merci de me dire si je peux déposer plainte pour abus de pouvoir...

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olibé
 
Concerne les frais de cantine
Posée par Dudu, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dudu - 4539 vues

Quand on perçoit 150€ de pension alimentaire pour un adolescent de 16 ans et que l'on doit payer 100 €de frais de cantine par mois pour un lycée privé, peut on demander une compensation à l'autre parent ? le jaf était...

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Maître Nicolet
 
Droit de visite et d'hébergement grand parents
Posée par Kellysj, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 4538 vues

Apres un conflit avec mon ex belle-mere elle me menace de me trainer au tribunal car je lui aurais dit que cetais une "pourriture" donc elle ne veut plus me voir chez elle mais veut que mes enfants y aillent moi je refuse car elle...

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Maître de Almeida Costa
 
Dettes dans le couple
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 4537 vues

Nous sommes mariés sous contrat.suis-je responsable des dettes de mon épouse qui ne fait qu acheter,habits,chaussures et autres avec sa pension de retraite alors que moi je dois tout assumer,loyer,edf,eau et nourriture. que...

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Maître FITAS
 
Possible de demander une pension alimentaire rétroactivement
Posée par Vanessa, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4536 vues

Mon fils est en garde alternée à l’âge de 2 1/2 donc pas de pension alimentaire à verser à lun et à l’autre..pour x raisons mon fils et avec l’accord de son père depuis septembre 2017 mon fils vit chez moi toute la semaine et va...

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Maître BOIREAU
 
Partage vacances été 2018 par quinzaine
Posée par Violette, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4536 vues

La question est un sujet récurrent. je souhaite connaitre les dates de départ et retour de vacances avec chacun des parents. en sachant que la jaf a statué sur un partage par quinzaine sur les dates de vacances scolaires selon...

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Maître BOIREAU
 
Rouverture des débats
Posée par Éric, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4536 vues

Suite à une audience devant le jaf que pour la garde d’enfants peut-on demander à réouvrir les débats si oui quelle est la procédure et que faut-il mettre en évidence ? autre question : si accord il y a eu...

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Maître Nicolet
 
Changement des weekends de garde
Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4535 vues

Et merci par avance de vos réponses mon conjoint bénéficie d'un droit de garde et d'hébergement pour ses 2 filles à raison d'un week-end sur 2 et la première semaine des vacances scolaires. en octobre dernier, il a...

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Maître de VILLELE
 
Concernant une décision jaf
Posée par Malou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par shana - 4534 vues

Le délibére devait se faire le 23 avril .. est je le droit d’aller au tribunal du jaf et demander moi même là décision rendu ?merci de me répondre .. cordialement...

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Maître de Almeida Costa
 
Question par rapport à des violences conjugal réciproque
Posée par Flavia51, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans - 4534 vues

Je vous explique en quelques mots, il y a 1 semaine avec mon conjoint nous nous sommes disputés comme des imbéciles nous en somme vite fait venuent aux mains. en effet mon conjoint m'a attrapé par la gorge moi je lui...

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Maître DAHAN
 
Droit de garde
Posée par Cécile, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cécile - 4533 vues

J'ai une fille de 4 ans. séparée du père qui travaille à l'étranger un mois sur deux. la juge lui a octroyé l'enfant quand il est en france : 1ère semaine entière, 2ème semaine : mercredi 3ème semaine entière. il a 3...

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Maître de Almeida Costa
 
La tante de mes enfants a elle le droit daller les chercher sur mon dvd ?
Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurence - 4530 vues

Voici ce que relate l'ordonnance " le trajet effectué par moitié par chacun des parents jusqu'au point de remise décidé d'un commun accord par les parents, le trajet retour étant effectué par la mer jusqu'à la...

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Maître Nicolet
 
Obligation alimentaire
Posée par ludithom, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 4530 vues

Ma mère a divorcé de mon père quand j'avais 6 ans depuis je n'est plus eu de contact avec elle ou très peu vais je être obligé de payer la maison de retraite si elle y va ainsi que son enterrement ou y a t'il un...

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Maître FITAS
 
Modifictaion d'une requete jaf
Posée par finlandie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans - 4529 vues

Je souhaite modifier la requête déposée devant le jaf. aucune date de jugement n'a été encore établie. dans cette requête, il a été écrit qu'un droit de visite et d'hébergement était possible pour le père si il en...

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Maître TANGALAKIS
 
Compte bancaire vidés
Posée par bernarddu38, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans - 4527 vues

Mon père vient de décédé et en triant ses papiers nous nous sommes rendu compte que tous cses compte avaient été vidés par la personne qui était censée s'occuper de lui,pour un question de commodité notre père lui a donné...

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Maître PAGEOT
 
Tutelle
Posée par roseline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 4527 vues

Femme peut elle avoir tutelle de son mari ma...

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Maître MAGHREBI-MANSOURI
 
Covid 19 - droit garde et visite france angleterre
Posée par Yolande, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stephan - 4526 vues

J'ai 2 enfants mineures françaises qui vivent à londres avec leur père et je vis en france. j'ai un accord juridique anglais qui me donne un droit de visite et de garde en france pour les vacances scolaires. je n'ai...

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Maître Nicolet
 
Garde des enfants
Posée par Olivier. p, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Olivier. p - 4526 vues

Je suis divorcé depuis 3ans de cette union un enfant est né .j ai la garde un week end sur 2 et la moitié des vacances. elle a refait sa vie est compte habiter avec son conjoint qui habite à 600km de chez moi. a tel le droit de...

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Maître de Almeida Costa
 
La separation
Posée par charlotte, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4524 vues

Je voulais poser une question par rapport à mes deux garçons leur papa et moi nous somme séparé sa fait plus de 4 ans nous sommes passer devant le juge des affaires familiales sauf que le papa ne respecte pas le jugement que puis...

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Gutierrez
 
Mediation
Posée par CF1975, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans - 4523 vues

J.ai reçu une convocation à une mediation décidé par mon ex.. la convocation vient du tgi sauf que sur ces document mon état civil comporte des erreurs..un 3ème prénom que je n.ai pas..mon année de naissance qui n.est pas a bonne...

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Maître de Almeida Costa
 
Hébergement
Posée par angel, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angel - 4520 vues

Je suis séparée depuis quelques mois du pere de nos deux enfants suite à de violences conjugales, cependant celui ci demande un droit de visite et d'hébergement classique. le père des enfants vit chez sa mère qui a un logement...

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Gutierrez
 
Lieu de vacance
Posée par Maria, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fat. - 4520 vues

Est ce que je peux "imposer" a mon ex de venir chercher notre enfant sur notre lieu de vacance? ( c'est a la charge de monsieur de venir chercher et retourner l'enfant)...

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Maître de Almeida Costa
 
Droit des grands parents
Posée par Elisa, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elisa - 4519 vues

Nous avons des soucis avec notre première fille je me suis fâché avec son compagnon, l'an dernier il a fait une crise de violence comme cela lui arrive souvent et m'a traité de tout les noms je lui est dit que je ne...

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Maître TANGALAKIS
 
Mon enfant est il en danger?
Posée par kalliste, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kalliste - 4518 vues

Je viens vous demander un conseil. voilà la copine de mon ex mari qui vit chez lui crie énormément sur mon fils de 11 ans le laisse dehors ne lui fait pas à manger si elle n a pas envie si elle peut le giflé il s est plains à son...

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Maître TANGALAKIS
 
Garde d'enfant
Posée par Ninie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ninie - 4517 vues

Mon compagnon n'a pas vu son fils depuis maintenant un mois. cela fait 3 ans qu'il est séparé de la maman et depuis, il voyait l'enfant en garde alternée amiable entre eux. notre relation dure depuis un an, et...

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TAYORO
 
Séparation crédit et indemnité d'occupation
Posée par marie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans - 4517 vues

Depuis le 1er janvier 2019 mon compagnon a quitté le domicile familial. je continue d'habiter la maison avec nos 2 enfants. jusqu'à présent nous remboursions ensemble le prêt immobilier mais sous prétexte que mon...

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Maître de Almeida Costa
 
Mesure d'éloignement
Posée par Angele, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angele - 4516 vues

J'ai demander la garde exclusive de mes enfants car leur père est alcoolique j'attend la convocation au jaf.je voudrais une mesure d'éloignement se il ma déjà violenter preuve avec une plainte. il me menace tjs de me...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par Jess, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess - 4515 vues

Je touche la pension alimentaire pour ma fille depuis 2006 je n'est jamais demander une augnenation car je trouver que cetait resonable 200 euros à heure aujourd'hui mon ex conjoint veut me déduit deux mois de pension...

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Maître de Almeida Costa
 
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