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Concerne les frais de cantine
Posée par Dudu, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dudu - 4898 vues

Quand on perçoit 150€ de pension alimentaire pour un adolescent de 16 ans et que l'on doit payer 100 €de frais de cantine par mois pour un lycée privé, peut on demander une compensation à l'autre parent ? le jaf était...

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Maître Nicolet
 
Agression sans insultes ni menace
Posée par Tintin60, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4897 vues

En allant faire mes courses j'ai remarqué une personne se garant sur une place handicapé. lorsque la personne est sorti de son véhicule j'ai vu ni béquille ni fauteuil roulant. je me suis donc énervé après cette personne...

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Pierreleg
 
Droits d un proprietaire qui heberge ses nieces
Posée par sylvina, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4894 vues

En 2012 j ai vendu mon appartement a paris pour acheter une grande maison afin d heberger ma niece et ses deux filles suite a un divorce difficile; pas de travail et demunient ;j e vis depuis cette date un cauchemard en effet elles...

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Maître DAHAN
 
Annulation de mariage
Posée par dahmani, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 4892 vues

Je vous écris ce mail pour vous informer de ma situation présent,je me suis marié récemment le 26/02/2015 en algérie avec mon épouse elle m'a rejoint en france le 14/12/2015 par regroupement familial.j'ai fait le nécessaire pour qu'...

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de Almeida Costa
 
Appel suite à jugement jaf
Posée par Kikieloise, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kikieloise - 4889 vues

Le père de mes filles souhaite faire appel du jugement rendu qui m’octroie une pension alimentaire de 150€ pour 2 enfants à 300€ pour 2 enfants il a été convoqué 2 fois mais ne s’est jamais présenté il veut maintenant la garde...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Pièce a fournir jaf
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Matthieu - 4888 vues

Petite question, est-ce que dans le cadre d'une revalorisation de pension alimentaire, madame peut exiger un bilan et compte de résultat détaillé de mon entreprise en sas ? ou encore des relevés de compte bancaire privé ? car...

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Avocat qui jette l'éponge
Posée par Aria74, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aria74 - 4888 vues

Mon avocat vient de m'apprendre que l'avocat de mon ex ne le représente plus. devant le jaf, il va se représenter tout seul face à mon avocat. nous demandons des visites médiatisées pour mon fils de 3ans suite à des...

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Maître BOIREAU
 
Déménagement avec ma fille sans me prévenir
Posée par Dadhelp, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dadhelp - 4885 vues

Je suis un papa d'une petite fille de tout juste 4ans qui demande simplement justice.. la maman a déménagé de son logement avec ma fille pour partir dans le sud du jour au lendemain.. sachant que nous sommes de région...

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Maître MILI
 
Honoraire avocat douteux
Posée par Martinez26, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martinez26 - 4883 vues

Suite au décès de mon père, mon frère et moi avons consulté une avocate qui connaissait (de loin) notre père. nous sommes allés la voir dans un premier temps pour les démarches générales liées à son décès car nous étions...

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de Almeida Costa
 
Refus de me laisser voir mon fils
Posée par ben, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ben - 4881 vues

Mon ex compagne m'interdit de voir mon fils du jour au lendemain elle ma bloqué sur les réseaux sociaux et également mon numéro de téléphone je les reconnu des sa naissance que puis je faire pour le voir de nouveau ? merci de...

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Maître BOIREAU
 
Droit de visite et d'hébergement grand parents
Posée par Kellysj, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans - 4880 vues

Apres un conflit avec mon ex belle-mere elle me menace de me trainer au tribunal car je lui aurais dit que cetais une "pourriture" donc elle ne veut plus me voir chez elle mais veut que mes enfants y aillent moi je refuse car elle...

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de Almeida Costa
 
Vacances scolaires 2018
Posée par Carole, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carole - 4880 vues

Je dois avoir mes enfants les 15 premiers jours de juillet et les 15 premiers jours du mois d’aout. mais est-ce du 1er au 15 ou faut- il se baser sur le calendrier de l’education nationale. nous sommes en litige sur ce point avec...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Interdiction d'entrer en contact avec ma compagne ni mes enfants
Posée par Lucian 97, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4879 vues

Suite à une dispute avec ma compagne j'ai été accusé de harcèlement moral et menace.. sans violence physique..beaucoup de calomnie de sa part j'ai pris 8 mois avec sursis probatoire et interdiction de rentrer en contact...

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Maître STEPHAN
 
Assurance vie
Posée par akhena, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par akhena - 4874 vues

Ma mère est décédée en août 2014, elle avait souscrit une assurance vie, mais nous ne nous parlons plus avec mon frère et tant que celui ci ne joindra pas axa je ne peux rien toucher que puis-je faire ? merci d'avance pour...

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TANGALAKIS
 
Elle me refuse la garde alternée d’elle même sans décision du juge
Posée par TonyPére, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TonyPére - 4873 vues

Ma femme et moi sommes séparés depuis peu, il est impossible de trouver d'accord pour la garde des enfants avec elle. pour une meilleure réponse, je précise que j'ai deux petites filles magnifiques, la toute dernière a 10...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Refus règlement fournitures scolaires, bus et cantine.
Posée par Marina, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marina - 4872 vues

J'ai ma fille en garde alternée avec décision du juge pension alimentaire 200 €que je dois verser partage frais cantine partage activités extra scolaire mon ex femme refuse de me rembourser les fournitures scolaires...

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de Almeida Costa
 
Problème de sources d’eau avec ma voisine
Posée par FranckG, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4872 vues

Ma voisine se plaint que les sources passants dans mon sous sol de mon jardin posent problème dans sa maison. l’ancien propriétaire de ma maison a modifié le terrain ce qui a occasionné certainement des problèmes sur les cours...

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Maître DAHAN
 
Mutation à 600km
Posée par Champeau, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Champeau - 4871 vues

Voici 10 ans que nous vivons en région parisienne, séparée depuis les 2 de ma fille qui va chez son père tous les mardis après midi au mercredi soir (ecole le mercredi matin ) soit 1 jour et demi par semaine. nous avons tous les...

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de Almeida Costa
 
Lieu de vacance des enfants
Posée par Lila, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 4871 vues

Est ce une obligation de dire a l'autre parent où va se trouver l'enfant durant les vacances? je parle du lieu principal bien sur...

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Désespérée
 
Annulation mariage cause covid
Posée par tine, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tine - 4863 vues

Nous sommes obligés d"annuler notre mariage qui devait avoir lieu le 9 mai 2020 à cause du confinement. notre d.j. refuse de nous rendre notre acompte de 175 euros. nous avions signé notre contrat d'engagement le 18 04 2019...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Covid 19 - droit garde et visite france angleterre
Posée par Yolande, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stephan - 4861 vues

J'ai 2 enfants mineures françaises qui vivent à londres avec leur père et je vis en france. j'ai un accord juridique anglais qui me donne un droit de visite et de garde en france pour les vacances scolaires. je n'ai...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Demande de désistement au tgi
Posée par Olivier70, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Olivier70 - 4859 vues

J'ai déposé une requête, afin d'obtenir une interdiction de sortie du territoire de mes enfants, auprès du tgi de la ville où a été prononcé mon divorce d'avec mon ex-femme et les droits de visites et...

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Maître BOIREAU
 
Comment obtenir la condamnation d'une assistante sociale?
Posée par Ambalarano, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Karine62400b - 4859 vues

Par quel article du code civil ou du code pénal contester en droit, le fait qu’une assistante sociale a écrit faussement, par des mails pour m’enlever mon droit de garde, que : « le père de vos enfants n’arrive plus à subvenir aux...

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Maître DAUSSE
 
Question sur
Posée par Gwéniie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gwéniie - 4856 vues

Je me suis lancée dans une procédure pour récupérer la garde de mon fils qui est en guadeloupe, il vis avec son père contre mon gré , je n'ai pas encore de revenu pour pouvoir prétendre à un avocat même si j'estime...

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Maître DAHAN
 
Garde enfant de 3 ans
Posée par Jean Louis, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jean Louis - 4856 vues

J'ai quitté le domicile conjugale, je ne suis pas marié et j'ai une fille en commun de 3 ans. aujourd'hui j'apprends que sa mère ne paie pas son loyer depuis 3 mois, menace d'expulsion par le propriétaire...

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Maître MENUET
 
Changement de contrat de mariage
Posée par Triasmuriel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Triasmuriel - 4855 vues

Peut on changer de contrat si l enfant s est opposé et si le tribunal a accepté malgré l opposition...

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Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Pension alimentaire pour enfant majeur édutiant
Posée par herve1419, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par herve1419 - 4854 vues

Ma fille qui aura 20 fin septembre poursuit ses études en province elle doit partir de chez sa mère et trouver un appartement. je souhaiterai savoir si j'ai le droit de lui verser directement la pension sur son compte...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Droit de garde - conflit parentaux
Posée par capital69, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 4853 vues

Je vous remercie de bien vouloir m' aide dans ma recherche d' information . je suis séparé de mon ex concubine , celle ci a le droit de garde sur notre fille de 13 ans mon ex c' est remarié ( le beau père de ma fille...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Justificatif réel de poursuites d'études
Posée par Lou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans - 4853 vues

J'ai un doute réel quant à la poursuite d'études de ma fille âgée de 20 ans, un certificat non signé ne me suffit pas. que suis-je en droit de demander pour continuer à verser la pension alimentaire ? merci merci de vos...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Séparation d'un couple non marié les droit sur l'enfants
Posée par bab, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 4851 vues

Suite a une séparation en février 2015 , nom amis pére d'un petit garçon de bientot 3 ans , bénéficier d'un accord avec la maman d'un droit de visite et de garde de l'enfants en alternance ( accord a...

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TANGALAKIS
 
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