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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Nom de famille
Posée par nanou14, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou14 - 6475 vues

Je viens vers vous car je souhaiterais que mon enfant porte mon nom de famille. accolé a celui de sa maman me refuse se droit. elle m ' a caché la naissance prématuré de notre enfant, qu'elle avait reconnu au ventre...

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Maître de Almeida Costa
 
Le travailleur prisonnier de guerre ( 39-45 ) transformé
Posée par forestier, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6475 vues

Mon père a été prisonnier de guerre 39-45. en cherchant dans des papiers anciens je retrouve un document daté de juin 1944 comme quoi mon père était " travailleur transformé ". il avait obtenu un passeport délivré par le préfét de...

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Maître DAHAN
 
Déménagement et garde alternée
Posée par Arthur, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arthur - 6475 vues

Je suis divorcé et j'ai une garde alternée (1 semaine s/deux). mon ex-épouse était-elle tenu de m'informer de son déménagement ? si oui de quelles manières et quelles sont mes droits si elle ne m'informe pas de son déménagement ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Petits enfants
Posée par Mamychats, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamychats - 6475 vues

La mère de mes petits enfants m'empêche de les voir et de les garder...

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Maître TEISSEDRE
 
Montant retraite
Posée par coco, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco - 6475 vues

Je suis agèe de 65 ans et 4 mois , je souhaite percevoir ma retraite ayant tres peu travailler (mere au foyer 2 enfants) divorceé a 59 ans ,actuellement je perçois de mon ex , une pension compensatoire qui se termine a la fin de l...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Recupere mes enfants
Posée par STGE31, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par STGE31 - 6475 vues

Comment recupere mes enfants depuis 10 ans pour des mots dit sur moi maltraitance sur mes enfants et mes enfants avait tout a manger des vetements je me suis occuper de ma fille parceque elle etait malade elle ne manger plus jai...

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Maître de Almeida Costa
 
Faire reconnaître ma fille par son père qui refuse
Posée par Alléluia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alléluia - 6475 vues

Je voudrai savoir si il était possible de faire un procès contre le père de ma fille de 2 ans qui refuse de la reconnaître...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Signification de jugement perdu
Posée par Fabien, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fabien - 6475 vues

Je souhaiterai repasser devant le jaf, néanmoins, ce dernier me demande "la signification de la décision", mais je ne l'ai pas, je l'ai certainement, cependant je m'étonne de ne pas avoir ce document puisque je suis...

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Maître TANGALAKIS
 
Garde enfants
Posée par moumoune, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6475 vues

Je suis passer au jaf ce matin pour la garde de mes enfants mon ex conjoint avance pleins de dire mensongère et calomnieuses comme un abus sexuel de date de 2009 qui il y pas eu abus , ivg prévu en 2009 qui quand je les rencontrer...

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Maître de Almeida Costa
 
Déménagement de mon ex mari.
Posée par NNEK78, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6475 vues

Que faire quand le parent non gardin déménage à plus de 2h du domicile du parents ayant la garde. merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Quels sont pas les droits des deux époux
Posée par nanis, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6475 vues

Mon mari m'empêche de rentrer ma voiture au garage donc elle dort dehors. et depuis10jours il y met la voiture d'un de ses copains partie en vacances. que puis je faire...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment cela va t il se passer pour ma demande d'hèbergement et assiganation ?
Posée par nanou14160, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou14160 - 6475 vues

Je viens vers vous me posant la question suivante j'ai assigné ma fille pour un droit d'hébergement pour cinq enfants, elle a reçue son assignation avant de déménager de dives sur mer 14160 (assigner au tribunal de...

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Maître FEITUSSI
 
Pension alimentaire
Posée par mimine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimine - 6475 vues

Le père de mes enfants ne payent plus de pension alimentaire depuis plusieurs mois prétextant qu il est en arrêt maladie longue durée par contre il dissimule des revenus de prévoyance individuelle et collective que dois-je faire...

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Maître FEITUSSI
 
Jour férié
Posée par Mrs Smith, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mme Frau - 6474 vues

J'aimerais que vous m'éclaircissiez sur la signification de la phrase en gras tirée du jugement concernant le droite de visite et d'hébergement du père. je cite le jugement : " 1) en dehors des périodes de...

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Maître Huet
 
Droit de visite s etendra jusqu'au 26 décembre ou pas?
Posée par steph, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par steph - 6474 vues

Ma fille de 5 ans va chez son papa du samedi 17 décembre au dimanche 25 décembre 17h. or celui-ci me demande de venir chercher ma fille le 26 décembre disant que le " droit de visite s etendra au jour férié qui précède ou qui suit...

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Maître Lejeune-brachet
 
Droit de garde grands parents
Posée par selene2704, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par selene2704 - 6474 vues

Les grands parents de mes enfants on prit un avocat afin d'obtenir un droit de garde sur mes enfants.a savoir que leur fils est décédé il y a 6ans, que je leur laisse deja les enfants dans l'année en periode scolaire...

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Maître de Almeida Costa
 
Jugements droit de visite et herbagements: qui prend l'aller et le retour ?
Posée par ag, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ag - 6474 vues

Je suis un papa de deux garcons. la mere habitant a 350 km de mon domicile,ils sont obliger de prendre le train pour venir y passer la moitié des vacances scolaires. nous partageons les frais de train. un prend l'aller et...

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Maître Adwokat
 
Placement
Posée par cecilia, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VULLIERMET - 6474 vues

Je suis madame huget est j ai un petit soucis avec ma fille est ma petite fille qui sont placer depuis 6 mois bientôt est elle rencontre des soucis,sont éducatrice lui dis que l argent quel touche c 'est que pour sa fille mais...

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Maître FITAS
 
Déménagement et reprise de bail
Posée par christelle, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 6474 vues

Nous sommes actuellement en logement hlm et nous avons repéré une maison en location plus grande que notre logement actuel. nous avons un ami qui n'a plus de logement et est actuellement logé chez une amie, il à fait une...

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Maître de Almeida Costa
 
Pere qui refuse que je vois mon enfant
Posée par clementine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clementine - 6474 vues

Je suis separee depuis un an et j ai un enfant de deux ans avec mon ex compagnon il n y a pas eu de jugement sur la garde nous avions jusqu a present une garde alternee d un communt d accord. celui ci m as menace de mort a...

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Maître de Almeida Costa
 
Plainte pour appel malveillant et retîere
Posée par Ninie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ninie - 6474 vues

J ai déposé plainte pour appel malveillant contre x car ce sont dès appel masques la police a voulu me prendre ma facture que sur un mois au lieux de trois et j attends toujours quîl me dise qui émet ses appel en sachant que depuis...

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Maître CISSE
 
Besoins de justificatifs de domicile
Posée par Cédro, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6474 vues

Je voudrais procéder à l'établissement du cnf et de la cni de ma fille. un jugement du tgi de versailles me reconnait l'exercice conjoint de l'autorité parentale. cependant, la garde exclusive de l'enfant...

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Maître de Almeida Costa
 
Choix d'un internat pour une enfant de parents divorcés
Posée par grandmere66, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 6474 vues

Notre ex gendre peut l s'opposer à l'inscription de notre petite fille à "la maison d'éducation de la légion d'honneur...

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Maître TEISSEDRE
 
Probleme avec la tutelle
Posée par Coco66, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6474 vues

Mon fils âgé de 24 ans a eu un accident et est handicapé je l es mis à l'épique sous tutelle en faisant appel a un juge des tutelles mineur ,j'ai été nommée tutrice mais le probleme c'est que l'assurance a versé...

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Maître TANGALAKIS
 
Pacses. ma compagne quitte le domicile avec notre enfant sans donner de nouvelle
Posée par Romainm, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6474 vues

Ma compagne a quitté le domicile familiale avec notre fils de 4 semaines. elle ne veux aucun contact avec moi. téléphone et mail coupés. je ne sais où ils se trouvent. je ne peux pas voir mon fils. c'est qui est une torture...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Curatelle renforcée
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi - 6474 vues

Bjr mon fils qui s'exprime très bien mais handicapé moteur est sous curatelle renforcée, c'est moi sa mère qui suis curatrice la juge me l'a renouvellé pour 10 ans, mais vivant un divorce difficile mon future ex mari , celui ci sy oppose et...

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Maître de Almeida Costa
 
Garde d enfants
Posée par Stephanie 81, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stephanie 81 - 6474 vues

Jai la garde de mon fils mais son père ne veut pas me prendre pour les vacances quel sont les recours ? sur le jugement y a marquer qui doit le prendre le 2 et 4 eme week end de chaque mois et la moitier des vacances merci de vos...

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la réponse de
Maître BRAUD
 
Droit de visite et d'hébergement bébé
Posée par yaya, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6474 vues

Quelles sont les conditions du droit de visite et d'hébergement pour un bébé de 10mois sachant que le père habite à 1h de route et n'a jamais vécu avec bébé et n'a pas créé de lien avec lui.? peut on proposer un...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Garde enfant modalité paiement frais exceptionnels
Posée par Fred, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fred - 6474 vues

Ma fille de 6 ans est allée voir un ophtalmo mercredi, j'ai demandé à sa mère si je pouvais l'appelé le jour même comme ce n’étais pas possible pour elle je lui ai demandé par sms comment sa c'était passé, elle...

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Ferrante
 
Les voisins peuvent-ils se plaindre auprès de mon bailleur pour nuisances ?
Posée par LOLO, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 6474 vues

Ma fille claque régulièrement la porte de l'appartement en dehors des heures de 22h et 6h. le propriétaire peut t'il me mettre au tribunal s'il y a une plainte?...

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Maître de Almeida Costa
 
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