Une question en droit de la consommation ?

Tout d abord je tiens a remercier les 2 avocats qui m ont repondu le forum alexia est tres bien les avocats vous repondent clairement j ai des brabches qui depassent chez les voisins dois je les coupe...

Quelles références législatives peut-on utiliser pour exiger de pouvoir ouvrir un colis à fin de vérification du contenu si, comme mondial relay l'affiche dans ses relais, le dépositaire ou le livreur s'appuie sur les consignes de...

Nous avons signé un bon de commande pour panneaux photovoltaiques à domicile ,le commercial nous a fait croire que ce n etait qu une formalite pour faire la demande des aides possible et que la commande definitive serait notre...

J'ai signé un bon de commande pour une voiture le samedi 16/11/19 au garage renault à lyon. il me fait une reprise de mon véhicule et j'ai signé aussi pour un prêt de 3000? pour activer une garantie prolongé du futur véhicule...

J'ai acheté un téléviseur sur une boutique sur internet, celui-ci devait m'être livré le 14 juin, rendez vous pris mais le livreur n'est jamais venu, nouveau rendez vous le 21 juin et pareil le livreur n'est pas venu (cette fois ci nous...

Madame, monsieur, j'ai récemment signé un contrat avec une crèche pour l'admission de mon enfant. cependant, conformément à l'article 5.1 de ce contrat, j'ai exercé mon droit de rétractation en envoyant une lettre...

Dans un premier temps, sfr me demande de payer des frais de 160€ pour des abonnements des chaines que je n'ai jamais effectué ni reconnue. suite à ça, sfr suspend mon abonnement tant que je ne paye pas. puis je change...

Je souhaite annuler une commande de canapé le 5 03 ai je droit rétractation sans problème .j ai versé acompte de 659 euros...

J'ai acheter un véhicule d'occasion à plus de 600 km de chez moi chez un professionnel "garage".c'était un dimanche donc le garage étant fermer le vendeur m'as donc donné l'adresse de chez ses parents qui...

J'ai souscrit un contrat annuel "d'entretien climatiseurs" avec tacite reconduction.ce contrat court du 14/10 au 13/10. le prestataire ne m'ayant pas informé de mon droit de résiliation dans les délais ( à ce jour 10...

Suite à la réception au mois de mai d’une mise en demeure par courrier simple de payer par un huissier concernant plusieurs factures dont je n’ai pas connaissance j’ai d’abord envoyé une première lrar demandant les détails natures...

J'ai signé électroniquement un devis avec la mention "bon pour accord" le 10 octobre pour des services auprès d'un expert comptable. ce devis ne comporte aucune durée, il y a juste mon nom, adresse, prestations, prix ht...

Je me suis inscrite à un organisme de formation afin de passer une certification. il est bien noté qu’à l’issue de la formation tous les inscrits passent cette certification. cette formation pouvait être financée avec son compte cpf...

L'écurie ou j'ai mes chevaux en pension resilie le 3 decembre le contrat en.me laissant 40 jours de préavis. si je trouve une nouvelle ecurie avant ces 40 jours que dois-je payer : les 40 jours de préavis ou le prorata...

à la suite de mon départ à la retraite j ai décidé de conserver ma mutuelle. celle-ci m a fait alors parvenir l attestation justifiant de ma qualité de cotisant c ‘était le 1er août 2020 j apprends qu aucune cotisation n a été...

Achat d'un camping-car, découverte de vice-cachés essai d'arrangement à l'amiable mais le vendeur professionnel itinérant est insolvable que faire ?...

La carte grise n est pas a mon nom , mais c est moi qui l'a conduit assuré à mon nom, l entretiens a ma charge . Étant en désaccord avec la dernière facture de garagiste puis je faire une assignation on mon nom???? merci de...

Voilà ma situation, aujourd'hui mon propriétaire s'est montré très agressif pour que je paye une facture inexistante d'électricité. en montrant uniquement une photo des kilowatts-heure à régler. mais aucune facture...

Mon véhicule de 52000 km est en panne depuis le mois de juin. j'ai du le faire remorquer chez mon concessionnaire pour réaliser les travaux. celui ci m'envoi un devis quelques jours après, indiquant que la buttée...

Je souhaite mettre un terme au contrat avec la crèche qui garde ma fille de 12 mois. dans le contrat il est indiqué qu'il y a un préavis de 2 mois. je ne souhaite pas faire le préavis car financièrement cela est très...

Depuis 5 ans nous étions en procédure au tribunal pour l'achat du moto entre particuliers. nous avons gagné notre procès. la moto doit être mise à disposition de son ancien propriétaire..il ne vient...

Nous sommes actuellement en cours de séparation et avons acquis un bien dont nous sommes propriétaires à 50/50. les rdv chez le notaire sont pris mais rien n'a encore été décidé ni signé. mon ex conjoint a entrepris des...

Nous avons signé en magasin un contrat pour une cuisine pour notre futur maison qui sera en construction à partir de septembre, le 19 juillet 2024 et avons versé un acompte de 2775€. nous souhaitons nous rétracter est ce que cela...

J'ai reçu aujourd'hui une relance de facture impayée datée du 31/08/2021. la facture est émise par une crèche, dont le numéro de siret indique comme "association déclarée" non-professionnel. puis-je invoquer une...

Mon fils, militaire a pris un billet nantes montauban avec changement à paris récemment. il devait impérativement être à la caserne le lendemain matin, départ de la section, en tenue, à 12h00. son premier tgv est arrivée à paris...

Actuellement responsable d'un service après vente, je ne suis pas issues d'une formation juridique. je suis donc souvent confronté à des clients qui n'hésitent pas à nous balancer des articles de...

J’ai signé un contrat pour l’achat d’une pergola avec une société. mais la demande de financement a été refusée par la banque avec laquelle la société travaille. ne pouvant pas honorer la facture, suite à ce refus , que dois je...

Je suis locataire depuis 2011 et les moustiquaires sont vétustes n'ont jamais été changées à qui incombent la charge ?...

J'ai effectué un achat sur un site frauduleux mais je m'en suis aperçu 1 heure après. j'ai donc fait opposition à ma carte bleue de suite. j'ai fait cela le vendredi et lundi je n'ai pas encore eu de prélèvement. or je vois sur le...

Suite à une séparation en décembre 2020 j'ai pris un box pour entreposer mes affaires mon ex a mis également les siennes. a l'heure d'aujourd'hui j'aimerais prendre un box plus petit pour entreposer mes...