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Frais tribunaux maroc
Posée par Suzanne.P, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3055 vues

Française, je dois introduire une procédure civile au maroc. on m’a conseillé un avocat qui me donne des chiffres exorbitants. j’ai demandé conseil à différentes instances/avocats mais jusqu’ici je n’ai eu aucune réponse. pour vous...

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Maître DIARRA
 
Garde enfant binational
Posée par quebecpaslibre, il y a 4 mois dans International
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par quebecpaslibre - 1594 vues

Je suis francaise mon ex conjoint canadien et nous avons eu un enfant né en france et qui a aujourd'hui 16 mois. nous sommes parti il y a quelques mois (fin decembre) au canada pour déménager au quebec car mon ex etait sous...

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Maître BELIGHA
 
Quand saisir le conseil constitutionnel
Posée par ilian, il y a 4 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4202 vues

Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?...

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Maître de VILLELE
 
Compétence tribunal changement de domicile enfant vivant à l'étranger
Posée par Philouh67, il y a 6 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Philouh67 - 6362 vues

Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de...

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Maître TANGALAKIS
 
Visa long séjour pour personne âgée
Posée par Jazzzi, il y a 1 mois dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jazzzi - 574 vues

Je suis de nationalité française et je vis/travaille avec ma famille française (un mari et 2 jeunes fils) à grenoble. pour des raisons d'économies et de famille, je veux faire venir vivre avec nous ma maman, qui a l’âge de la...

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Maître BELIGHA
 
Divorce international
Posée par Kcm28, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2442 vues

Je suis français, marié a une franco-tunisienne (marié en france). j'envisage de divorcer,je souhaite que s'applique le droit tunisien (séparation des biens). cela est je pense possible. ma question...

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Maître REYNOUARD
 
Jaf : pere absent le jours de l'audience
Posée par Melissa.M, il y a 8 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 22652 vues

Je resume clairement jai un enfant de 2 ans et quelques mois le pere ne donne aucun signe et ne prend pas de nouvelles de son fils et cela depuis 2 ans.le pere habite en allemagne.auparavant moi aussi mais apres notre separations...

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Maître TANGALAKIS
 
Besoin d'aide urgente
Posée par Marie, il y a 1 mois dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie - 602 vues

Je viens de recevoir ces messages et je ne comprends pas du tout ce que cela veut dire affaire de sécurité d'état. je devais juste acheter une maison, j'avais envoyer un acompte mais la vente n'a pas eu lieu...

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Maître BELIGHA
 
Possibilité du regroupement familial sur place
Posée par Elizabeta, il y a 4 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4565 vues

Je suis d’un pays hors europe. je suis rentrée en france avec mon visa c, qui est expiré le 14/05/2020, avec mon mari (qui a la carte de résidence de 10 ans) on voulait se marier avant et faire tout les documents normalement, mais...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Demande d informations pour escroquerie
Posée par Abdel, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2555 vues

J'ai un amis qui cherche un avocat en france suite à une arnaque qui a été faite par une personne de nationalité française d origine algérien dans import export ou il lui envoyé 80.000 euro de marchandises...

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Maître BELIGHA
 
Voyage à l'étranger avec enfant
Posée par Loubna.1988, il y a 11 mois dans International
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1918 vues

Je suis divorcée du père de mon fils, le jugement statue que le père a la garde les premiers quinze jours de juillet et août et mois les deuxièmes quinze jours, pour une question d'organisation on a décidé de changer, le papa...

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Maître Bourreille
 
Expatriation - transfert de sa liquidité
Posée par inconnu, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3546 vues

J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement...

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Maître DIARRA
 
Douane aéroport
Posée par Mallaroni, il y a 8 mois dans International
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2057 vues

Je suis partie en angleterre et en revenant en france le douanier vérifie mon identité avec mon pasport, quelques minute plus tard je reçois un message sur les réseau sociaux privé de ce même douanier à t’il le droit de faire cela...

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Maître DIARRA
 
Menace a l'ordre public
Posée par Yasser, il y a 3 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3410 vues

Je suis tunisien j'ai un motif de refus de visa long séjour de la france menace a l'ordre public ils m'ont dit que je suis inscrit en sis . combien de temps pour me supprimer de sis...

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Maître SALECK
 
Demande de la double nationalité
Posée par Caro, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6582 vues

? je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi ?) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai longtemps fait les allers...

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Maître DIARRA
 
Renoncer la succession et recuperer la pension alimentaire
Posée par Fouad bennacer, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2762 vues

Je renoncer a la succession de mon pere , parcel qu il ma abandoner l age de 3 ans.il as laisser la maison testament pour ses fils francais. jai rescue la list des documents du notaire a paris. je eux que le...

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Maître BELIGHA
 
Dois-je payer des cotisations urssaf sur mes revenus étrangers ?
Posée par Sophie, il y a 8 mois dans International
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1644 vues

Je me permets de vous écrire pour clarifier une question concernant mes obligations sociales. j'exerce une activité sous le statut d'auto-entrepreneur à l'étranger, qui est dûment déclarée en france. je...

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Maître BELIGHA
 
Porter plainte contre google pour suppression abusive de mon avis
Posée par Jame38, il y a 6 mois dans International
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 4300 vues

J'ai laissé un avis négatif ( avec des preuves photos ) contre un médecin psychiatre ( dr meriem malek ) et google supprime sans cesse rmon avis en ne respectant pas l'article 10 de la cedh sur le droit à...

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Maître BELIGHA
 
Immobilier
Posée par Regina Nunes., il y a 9 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Regina Nunes. - 8706 vues

Une sentençe donné contre moi e mon mari que ne correspond pas a mon depoiment, alterand tous les faits. a qui m'adresser car s'agit du portugal...

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Maître de Almeida Costa
 
Exequatur et adoption simple
Posée par zbrodj, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2434 vues

Mon épouse malgache a obtenu à madagascar l'adoption simple de sa nièce. une exequatur permettrait-elle de demander un visa long séjour pour cet enfant ?...

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Maître Andrade da Mota Silveira
 
Déclaration fiscale
Posée par CHOKRI.C, il y a 4 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4367 vues

Ma femme est française et moi tunisien. je travaille en tunisie mais je me suis aperçu qu'elle me déclarait comme vivant en france et bénéficiait d'une part supplémentaire alors que je me --déclaré en tunisie et paie mes...

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Maître BERGER
 
La 'professio juris'
Posée par Nad, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2639 vues

L'état français admet que la loi choisie par une personne s'applique à sa succession s'il en a la nationalité au moment de la rédaction de son testament. ayant la double nationalité française et algérienne,peut-on...

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LELOUVIER
 
Droit foncier
Posée par Haiss, il y a 9 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8406 vues

J'ai un problème foncier au maroc et je voudrai savoir ci vous pouvez me renseigner . je suis français d'origine marocain . merci d'avance...

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Maître de Almeida Costa
 
Voyager avec la validation de visa ( ancien passeport volé)
Posée par am_soll, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2417 vues

J'ai eu mon visa étudiant type d et j'ai fait la validation de visa lors de mon arrivé en france. mon passeport contenant le visa a été volé. puis je voyager avec le nouveau passeport et la validation vls-ts ? merci de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Extradition
Posée par lmf, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2436 vues

Comment ça fonctionne en france l'extradition d'un tunisien du territoire français dans le cadre de l'entraide judiciaire entre la france et la tunisie sachant qu'il réside en france avec un visa expiré donc...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mon mariage sera-t-il légal en france
Posée par Christophe M, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABDALLAOUI - 2273 vues

Ma fiancée américaine et moi habitons en france. nous allons nous marier aux usa dans sa ville natale (caroline du nord) pendant les vacances. notre mariage sera-t-il légal en france? sinon, nous devrons nous marier...

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la réponse de
Maître Andrade da Mota Silveira
 
Exequatur fr/usa
Posée par loic, il y a 8 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loic - 9166 vues

Je me suis marié en france avec un américain. je divorce en france la semaine prochaine. dois-je faire reconnaitre ce divorce aux états unis? comment se déroule la procédure? quel est le relais et le cout? merci...

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Maître CISSE
 
Demande de renouvellement de passeport
Posée par Steven, il y a 7 mois dans International
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1918 vues

Ma situation est un peu compliquée mais je m'explique j'ai quelques affaires judiciaires en france et ça va faire plus de 2 ans que je suis à l'étranger mais mon passeport va bientôt se terminer et j'aimerais le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contrat mariage français, valable aux us? mon mari a la double nationalité us&fr
Posée par Alexia.M, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2505 vues

Nous avons consulté un notaire pour la rédaction de notre testament, et nous avons prévu une expatriation d'ici 8 mois aux us, avec mon mari (qui a la double nationalité fr et us). a ma plus grande surprise, ce notaire a...

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la réponse de
Maître Andrade da Mota Silveira
 
J'ai besoin de savoir si je suis victime d'une escroquerie
Posée par olalalola, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2109 vues

Je vous expose brièvement mon problème. j'ai investi 250€ sur un compte forex via un "expert financier" qui m'aidait pour les marchés. leur nom est primus global ltd. le compte faisait des bénéfices d'environ 100 € à...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
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