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Retractation pompe à chaleur Posée par lizanael, il y a 4 ans dans Commercial 184 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Olive - 34179 vues Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande... Consulter la réponse deSoph51 |
Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ? Posée par Will, il y a 1 an dans Commercial 166 réponses dont la dernière il y a 5 jours par fred - 44956 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Comment saisir le 1er président cour d'appel Posée par josi, il y a 9 ans dans Commercial 82 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Guillaume - 57482 vues Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je veux résilier mon contrat avec local.fr Posée par Titi, il y a 5 mois dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Titi - 2068 vues J'ai signé un contrat avec local. fr pour la création de mon site internet. j'étais sous la pression ( que je ne supporte pas) et je n'ai pas réfléchi j'ai signé le contrat. je n'ai pas encore donné mon... Consulter la réponse desonia |
Refus de résiliation de l'abonnement allovoisin.fr Posée par ouerdia, il y a 2 ans dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laureser2 - 10288 vues Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Stratégie Posée par Joe, il y a 2 ans dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joe - 3409 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre les produits d'une autres entreprise en utilisant mon site internet rembourser l'entreprise étrangère et déclaré un pourcentage acquis sur mon site internet bien sur c'est pas acheter revendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cheval vice caché Posée par Romdeli, il y a 4 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4341 vues J ai acheté un cheval au mois de novembre 2020 je débute tout juste il s avere que le cheval a un super caractère et n est pas adapté pour moi. la vendeuse m'a dit pourtant que oui et de plus en 4 mois 2... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Remboursement formation Posée par Jll, il y a 2 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3070 vues J'ai acheté une formation en début d'année. elle devait ce dérouler sur plusieurs mois en e learning et pretentiel. j ai pu réaliser 80% de la formation mais pour des raison de santé grave, arrêt de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Remboursement acompte bail commercial Posée par Kaamelott0617, il y a 6 mois dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1502 vues J'ai versé un acompte auprès du locataire actuel du local commercial que je comptai reprendre. en attendant de faire le droit de bail chez le notaire, le locataire m'a demandé 1000 euros. j'ai attendu un mois et au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Augmentation du prix pour le voyage acheté. Posée par Alina, il y a 1 an dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître joseph - 2158 vues J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétractation panneaux photovoltaïques Posée par Ronan, il y a 1 an dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4549 vues Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on... Consulter la réponse deMaître HUE |
Contrat de prestation de service Posée par Sandra, il y a 3 semaines dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sandra - 602 vues Maître, , je suis en sasu est j'ai signé un contrat de prestation de service, il y a 4 ans, avec une entreprise pour qui j'interviens en conseil en communication. cette dernière a souhaité mettre fin à notre contrat. il se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment puis-je vendre des parts que je possède dans une société ? Posée par patms, il y a 9 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kasmael - 18800 vues Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
École de commerce Posée par MATHIAS, il y a 4 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6034 vues J'ai un sérieux problème avec une école privé. j'ai échoué à mes examens de fin d'année. quand j'ai appelé l'école pour avoir un peu plus sur les raisons de cette échec. la coordinatrice pédagogique... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Litige commercial Posée par Damien, il y a 5 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5036 vues Madame, monsieur, je me permet de vous contactez suite à un litige avec un client. en date du 01/07/2020 j'ai émis 3 devis avec acompte à la commande. les 3 devis m'ont étaient retourné avec la mention bon pour accord... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Litige avec le vendeur de mon véhicule Posée par Margori, il y a 1 an dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margori - 2507 vues Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion d'une valeur de 19 900?, j'ai constaté un bruit anormal en dessous de ce dernier accompagné d'un jeu au niveau du volant 2 mois environ après. après une démarche à... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Expertise judiciaire vÉhicule Posée par peige23005, il y a 2 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aden - 3959 vues Je vous expose rapidement le cas avant de vous poser ma question. je suis juriste bénévole et je bloque sur un cas. madame x a vendu un véhicule. la personne ayant acheté le véhicule l'attaque aujourd'hui pour un... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Retractation pompe à chaleur air/air Posée par cedgou, il y a 2 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par nanou181284 - 3371 vues Au mois de septembre,j'ai eu la visite de la société gle chauffage pour l'installation d'une pompe à chaleur. pour vous expliquer la situation, un commercial est venu à mon domicile pour installer une pompe à chaleur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on critiquer un produit concurrent sans citer ? Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3179 vues Je tiens un e shop animalier. j’aimerais faire sur instagram une story à la une qui met en garde sur un certain type de produit fabriqué avec des produits chimiques etc (c’est connu sur internet) qui peut entrainer de gros degats... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Frais de gardiennage Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5729 vues Je suis garagiste, j'ai réparer un moteur qui malheureusement après 1 mois à cassé le moteur. l'affaire est passé devant le tribunal qui m'a mis hors de cause et demande au fournisseur du turbo de payer mon client... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Voiture Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2534 vues De voiture, mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’acheté donc je n’ai pas pu faire la carte grise et je suis pour pièces uniquement. puis-je accéder pour pièces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession fond de commerce et nouveau bail Posée par Dim, il y a 2 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dim - 2414 vues J'ai l'intention de céder mon fond de commerce. le bail se finit en juin 2024. est t il possible de faire un nouveau bail pour le potentiel repreneur ( avant juin 2024) ou devra t il adresser une demande de renouvellement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clause de non concurrence agent commercial immobilier ( non salarié ) Posée par Noé24, il y a 2 semaines dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 455 vues Je suis actuellement en fin de contrat en tant qu’agent commercial indépendant dans l’immobilier. mon contrat contient une clause de non-concurrence post-contractuelle valable pendant 2 ans après la rupture du mandat. cette clause... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acompte Posée par TAXI71TAXI, il y a 4 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3480 vues Je désire acheter une véhicule qui a été commandé par une société qui à déposé le bilan , qui à déposé un chèque d'acompte, qui à été encaissé. ai-je droit de demander la diminution du prix du véhicule du... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Problème avec mon artisan Posée par Frozen, il y a 4 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Journaliste - 3258 vues J’ai prit un artisan pour la rénovation totale de ma maison ( toiture électricité ect) mais après plusieurs semaines celui ci ne vient que le samedi ses employés ne semble pas déclaré les travaux (je lui ai... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Equivalent français du principe 'without prejudice' Posée par Arthur Dessoni, il y a 1 an dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arthur Dessoni - 4236 vues En angleterre, dans le cas d'échanges précédant un litige, si on écrit "without prejudice" en haut d'une lettre à notre adversaire, cette lettre ne pourra pas être admise comme preuve au tribunal, si le litige sur le... Consulter la réponse deYAZDI |
Vice caché ou dol Posée par jr85, il y a 3 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jr85 - 3091 vues J'ai acheté un véhicule récent 1000 kms et immatriculé au15/12/2021 prix 33 000 € à un particulier suite à une annonce sur la centrale. je me suis aperçu que le véhicule est une 2 main, importé et qu'il a été accidenté suite à un... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Pouvoir dun mandataire had hoc Posée par patrick, il y a 5 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 4287 vues Un mandataire had hoc a été nomme suite a ma demande pour représenter une societe liquidé dans une instance en cours avec pour mission de prendre toutes conclusions et moyen de defense suivre le litige en cours jusqu a l extinction... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Devis et commande Posée par karine, il y a 3 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3450 vues Dans le cadre de mon activité de prestations de service, j'envisage d'établir pour le client un devis afin qu'il puisse prendre connaissance de mes prestations, des prix et de mes cgv. sur ce devis, j'envisage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire Posée par Rosco, il y a 7 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rosco - 6607 vues Conjointe collaboratrice la liquidation de monsieur a été prononcée en avril 2012 alors que nous étions en instance de divorce. aujourd'hui la banque me demande le remboursement du prêt consenti pour le fond.est ce légal?... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
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