Une question en droit des nouvelles technologies ?

Le syndic a demandé au président du tribunal judiciaire de faire enregistrer les débats d'une assemblée générale par un huissier. le syndic refuse de me donner le constat papier et l'enregistrement alors que j'ai été...

J'ai fait la betise d'insulter avec virulence des gens de ma connaissance sur fb .des gens que j'ai connus et qui mavais mis des batons dans les roues .donc comme un idiot je me suis venger betement sur fb en insulte...

Mon compte facebook personnel a été désactivé sans réelle raison / de manière abusive depuis octobre 2023, et est resté désactivé de manière permanente depuis, sans option de le restaurer. quand je m'y connecte maintenant il...

Il y a quelques année une amie et moi avons participé à une expérimentation d'art pour un "artiste". le projet devait etre filmé et nous avons signé un contrat pour le droit à l'image. le projet devait etre publié sur son...

Concernant un commentaire mis sur le site d'amazon concernant un ebook, m'a fille s'est fait " enguilandé " copieusement par l'auteur de ce livre avec des propos diffamatoires. ces propos sont repris sur la page...

J'aimerai savoir, dans quelle mesure, l'initiateur d'un hashtag sur twitter, invitant les femmes, les adolescentes, des mineures, sans aucune mise en garde préalable, ni avant, ni pendant, à se dénuder pour montrer...

J'ai créé un site internet qui donne des renseignements sur l'histoire d'un village et sa population. le fonctionnement de ce site, est basé sur une structure développée par un groupe d'amis qu'ils offrent...

A la suite dune perquisition de mon materiel informatique en juin 2020 je nai toujours pas eu de detour de l expertise. toutefois jai vu qu au bout de 6 mois sans instruction ou convocation etc... il est possible de demander au jdl...

Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc...

J ai relevé une anomalie sur telerecours citoyen, le greffe n ayant pas voulu me renseigner, j ai demandé au service informatique qui gère cette application, les saisies sont différentes, comment cela peut il s expliquer ? merci...

J'ai créé un site internet qui donne des renseignements sur l'histoire d'un village et sa population. le fonctionnement de ce site, est basé sur une structure développée par un groupe d'amis qu'ils offrent...

J'ai volé les chiffres carte bleue d'une collègue effectuer des achats sur internet aujourd'hui je reçois une convocation pour plainte pour escroquerie j'ai niee les fait lors de l'audition libre. quelque...

J’ai investi quelques dizaines de milliers d’euros sur un compte trading en crypto monnaies chez cryptocoffre à londres début mai avec un contrat de gestion permettant de retirer des fond à partir du 6 juin 2018. je n’arrive pas à...

Je suis mineure bientôt majeur d'ici quelques jours mon pere que je ne veux plus voir parle de moi et de ma vie privée sur sa page facebook en mode public je ne veux pas apparaitre sur sa page facebook et être associée à lui...

Dans l’éventualité où je loue un bien immobilier, et le propriétaire ne fais pas d’état des lieux mais qu’il demande tout de même une caution. est-il possible de faire une vidéo ( smartphone personnel ) au cas où le propriétaire se...

Je suis développeur informatique en indépendant. j'ai récemment travaillé pour un client pour lequel je n'ai pas fait signer de devis (jusqu'à maintenant j'ai toujours eu la chance d'avoir des clients "bons...

Ou , je vous contact pour avoir une informations sur une demande que vous ne devez pas avoir souvent ou sans doute qu'il existe un flou juridique en vue du contexte des avancées numériques. voilà je suis sur un jeu...

Nous habitons dans une commune de la haute garonne et comme beaucoup de familles, nous possédons un fournisseur internet. le problème est que nous sommes situés loin du répartiteur et de plus en plus de lotissements ou maisons...

En qualité de locataire d un logement social, j ai un compte client auprès du bailleur, depuis des années il est très difficile d accès. pour la raison x, j ai opté depuis décembre pour le paiement par...

J'ai lu les mails de mon homme et comme on est en pleine procédure de divorce , je cherchais des preuves qu'il m'a trompé. mais lui dit qu'il porter plainte contre moi. que c 'est illegal. en plus il...

Article 321-1 du code pénal ; le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni… peut-on utiliser cet article à l’encontre d’un...

(suite du sujet "un email sur lequel nous nous sommes entendus sur le prix vaut-il devis" ) je suis développeur informatique indépendant. le client actuel pour lequel je travaillais jusqu'à maintenant m'annonce qu'il...

Je vous présente mon problème: en pleine reconversion professionnel, je vais avoir besoin de cartes pro, ma problématique un compte facebook de quand j'étais bien plus jeune existe toujours. j'ai perdu mes identifiants de...

Je souhaiterais, s'il-vous-plait, connaître les obligations des éditeurs de site internet concernant le contenu à caractère sexuel (articles sexualité, sélections shopping sextoys...). dans quelle mesure l’avertissement...

J'ai un nom de domaine depuis plus de 15 ans chez gandi. chaque année il me contacte a la même adresse mail afin de renouveler mon nom de domaine . je suis praticienne en réflexologie plantaire et shiatsu) constatant l'absence d'appel pour...

Est ce qu'on risque quelques choses en creant une page facebook , qui permet de donner son avis , son opinion sur les commerces de la ville , d'une ville ? c'est a dire que je souhaite crée une page...

Je suis victime de cyberharcèlement perpétré par un black hat de haut niveau qui pirate mon matériel informatique. que dois-je faire ? je vous remercie pour vos réponses...

Sur un chat x en ligne réservé aux adultes, quelqu'un écrit des messages pedopornographique. est ce condamnable bien qu'il n'y ait aucune image associée. merci...

Je suis passée en voiture à proximité d'une entreprise (vente de fenêtres, je ne suis pas cliente et je ne les ai jamais contactés) et quelques secondes après j'ai reçu un sms d'offre commerciale de leur part. je ne...

J'ai sur un compte chhandlife (plateforme d'investissement cryptomonnaies https://cbhandlife.info/fr/home-fr/) la somme de 38000€ pour pouvoir la sortir ils me demandent de payer la flat taxe. ce que je refuse de faire...