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Prison en espagne Posée par Mina66000, il y a 7 mois dans Union européenne 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2905 vues Mon mari a été interpellé aujourd’hui en espagne pour une ancienne histoire et il y avait eu un jugement auquel il ne s’était pas rendu la peine avait été prononcée… il a un emploi, une vie stable, nous sommes une famille. je ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en france ? Posée par general, il y a 9 ans dans Union européenne 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 18160 vues Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française... Consulter la réponse de Maître IDERKOU

Entrer en italie avec tds et sans passeport Posée par anonym, il y a 2 semaines dans Union européenne 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 746 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour algérien, mention “élève étudiant”, en cours de validité. récemment, j’ai déposé une demande de visa pour les États-unis, ce qui implique que mon passeport est actuellement retenu... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Erasmus en italie – expiration du titre de séjour français en cours de mobilité Posée par anonym, il y a 3 semaines dans Union européenne 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 566 vues La directive européenne 2016/801 permet à un étudiant étranger résidant dans un pays de l’ue, titulaire d’un titre de séjour (dans mon cas en france), de suivre une partie de ses études dans le cadre d’un programme erasmus dans un... Consulter la réponse de BELIGHA

Pension alimentaire jaf compétant en france ou en belgique Posée par Sam, il y a 1 an dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 4233 vues Je suis belge et vit en france, mon enfant est majeur depuis un an et vit lui en belgique chez sa mère. divorce jugé en belgique 2011. je souhaiterai saisir un jaf pour stopper la pension alimentaire, dans lequel des deux pays je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vice caché /camping car+impossible à immatriculer Posée par POUPY, il y a 2 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par POUPY - 1119 vues Vente de camping-car avec vendeur italien, problème de conformité/vice caché/dol.(véhicule livré en france par le vendeur, cession signée en france , annonce fb) , infiltrations découvertes que jours après livraison, lrac envoyée, et... Consulter la réponse de BELIGHA

Pv allemand Posée par Claudine, il y a 9 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey - 27176 vues Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait un courrier via le trésor?? merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Voiture saisie illégalement et volée entre les mains de l'acquéreur illégitime Posée par Joh, il y a 2 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Joh - 1006 vues Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Attestation d'accueil visa court séjour Posée par Sonia, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3250 vues J'ai fait une attestation d'accueil pour ma mère avec laquelle elle a obtenu son visa long séjour , cependant son séjour est prévu plus tard que ce que j'ai indiqué dans l'attestation d'accueil... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (union européenne) par la sécurité soci... Posée par Adelia, il y a 9 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adelia - 16867 vues Je suis portugaise et je suis en france depuis 3 ans j'ai la sécurité sociale et une mutuelle santé. est ce que je peux faire mes soins dentaires au autres en portugal et demande les remboursements à sécurité sociale... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Visa schengen : attestation d'accueil Posée par a5962, il y a 2 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3710 vues Mon petit ami est d'origine égyptienne, et nous prévoyons sa venue en france pour trois mois. nous allons faire une demande de visa schengen. il est demandé une attestation d'accueil pour définir la période ainsi que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Société européenne Posée par Greg, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4466 vues Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Carte de séjour Posée par Oumaima, il y a 4 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6041 vues J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Oqtf Posée par Eugénie, il y a 1 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eugénie - 917 vues Ma question concerne un ami, il est en plein procédure d' obtention de papier portugais, or il s' est fait contrôlé en france et a eu par la suite un oqyf est ce que cela peut impacter sa situation ? est ce que un oqtf... Consulter la réponse de BELIGHA

Travail ou changement de permis de séjour longue durée u.e Posée par Julien, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3072 vues Je vie en italie et j'ai un séjour de longue durée d'union européen je travail ici mais ma femme au séjour de 2 ans en italie et a donné naissance à un enfant en france et maintenant elle ne veux pas se retourner en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Saisir la cour européenne Posée par Fély, il y a 9 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3485 vues Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 3 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par AnnaMaria - 1313 vues Je suis en train d'exécuter un jugement jaf français, recouvrement de contribution alimentaires impayées par un père fonctionnaire de la commission, avec saisie arrêt de son salaire auprès de son employeur, la commission... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Procédure pour le regroupement conjugal en france Posée par Amine, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3026 vues Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Passeport talent ,carte bleue europeene Posée par Freddie, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3232 vues Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité Posée par Martins, il y a 8 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11860 vues Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?... Consulter la réponse de Maître MINET

Amende Posée par ijm3008, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8451 vues Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol Posée par POUPY, il y a 2 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 939 vues Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Travail Posée par Dalin, il y a 11 jours dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 467 vues Je souhaiterais savoir, j’ai ma fille qui souhaite travailler en suisse, donc elle souhaite faire les démarches mais apparemment pour pouvoir postuler, il faut avoir une adresse sur place y a-t-il pas une une autre solution pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Escroquerie sur internet Posée par francounette, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par francounette - 8384 vues J'ai fait l'objet d'une escroquerie en juillet 2017, j'ai déposé plainte le 28 juillet 2017 auprès du commissariat de police de rouen je n'ai à ce jour aucun retour du procureur. j'ai été escroqué de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Résidence Posée par Cl, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4527 vues J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Jugement allemand Posée par Clara, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4405 vues Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mustapha201420152015. - 2362 vues Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Voiture bloquer a la fourrière espagnole Posée par Sal, il y a 2 semaines dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 425 vues Mon fils a eu un accident a barcelone sous l effet d alcool ,que risque t il si on laisse la voiture la bas... Consulter la réponse de BELIGHA

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2888 vues Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Union européenne titre de séjour italien de 10ans - 3186 vues Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA