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Conflit de voisinage, comment agir face à des mensonges et des menaces ? Posée par cloclo79, il y a 9 ans dans Urbanisme 32 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cloclo79 - 68607 vues Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des droits de passage pour un puits , et ils interdisent désormais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 1 an dans Urbanisme 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par HS - 6346 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Camping car sous hangar métallique ouvert 18m2 Posée par pierre, il y a 3 ans dans Urbanisme 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3297 vues Je souhaite installer mon petit camping car sur le terrain agricole de ma cousine en pleine nature abrité sous un hagar métallique ouvert, et par la suite devenir auto entrepreneur dans le maréchage . donnez moi votre avis ?... Consulter la réponse deMaître Dagot |
Conformite Posée par FRANCOISM, il y a 7 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FRANCOISM - 14607 vues Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées... Consulter la réponse deJosh Randall |
Construction Posée par Christian, il y a 2 semaines dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lionel - 951 vues Quand j ai déposé mon permis de construire pour ma maison, il ne faisait pas mention d une terrasse qui a donc été construite sans autorisation il y 18 ans. il y a quelques mois j ai démoli cette terrasse pour en refaire une de 60... Consulter la réponse deBELIGHA |
Modification du plu après un accord. Posée par Batave, il y a 5 ans dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5697 vues Il y a longtemps déjà que j'avais demandé l'autorisation de poser des panneaux photovoltaïque sur mon terrain (agricole). la législation le permettait à cette époque. le maire (avec lequel je ne suis pas du tout ami...)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable de travaux et déclaration calomnieuse mairie Posée par Barsac, il y a 5 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1561 vues Je réside dans un lieu touristique. au décès du propriétaire voisin, la propriété est divisée, leur maison existante vendue, et leur jardin 400 m2 vendu pour batir. lors des visites, je vois: - l’agent immobilier affirmer à... Consulter la réponse deEurydice |
Modification plui après dépôt Posée par mbconcept, il y a 1 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 1327 vues Je suis dessinateur en bâtiment et j'ai déposé un permis de construire en juin. le nouveau plui est entré en vigueur le 1er juillet. j'ai donc déposé cce permis en respectant le plu ancien. la mairie est elle en droit de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon voisin peut-il casser un mur mitoyen sans mon accord ? Posée par steff, il y a 9 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par thom - 47639 vues Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Raccordement eaux usées sur servitude Posée par Chef 33260, il y a 2 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ched - 5324 vues Je suis prioritaire d’un terrain constructible qui est enclavé. desservi par un droit de passage sur une servitude appartenant à 3 propriétaires. je souhaite viabiliser ce terrain mais sur les 3 propriétaires de cette servitude, 1... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Véranda 42m carré sans permis de construire Posée par Floriane, il y a 7 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par michel91 - 14710 vues Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a... Consulter la réponse deJosh Randall |
Limites separatives - abri de jardin Posée par Fufu, il y a 2 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1044 vues J’ai déposé une déclaration préalable de travaux (dp) pour un abri de jardin de 7m2. la mairie m’indique que je dois être à deux mètres des limites separatives, ce qui est impossible si cela correspond au grillage. ils me disent... Consulter la réponse deBELIGHA |
Achat d'une maison avec une extension sans daact conséquences/risques Posée par Émilie, il y a 3 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eurydice - 1301 vues Je souhaite acheter une maison qui a fait l'objet d'une demande de permis obtenu en 2008 pour une extension (une pièce attenante utilisée comme salon d'une 30aine de m2). la vendeuse dont le mari décédé était dans le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Recours contentieux permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 an dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3748 vues Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ma commune peut-elle m'obliger à faire des travaux de séparation d'eaux ? Posée par marc2539, il y a 9 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jo 41 - 31950 vues Ma commune veut contraindre les habitants à effectuer des travaux (parfois couteux) pour séparer les eaux pluviales des eaux usées sur leurs propriétés. a-t-elle les droit d'exiger de nous ces travaux dont le cout se chiffre... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Changement destination mixte Posée par spk4, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Spk - 8428 vues Je voudrais réamenager une ancienne grange en habitation et bureaux. le nouveau plu de ma mairie autorise le changement destination, mais est-il possible dans cette même grange de déposer un permis de construire pour une habitation... Consulter la réponse deMaître STUART |
Délai de prescription pour une véranda de 20m² sans autorisation Posée par lcarvel, il y a 10 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kiki - 32513 vues J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Sous-sol couvert mais pas clos: surface plancher comptabilisée? Posée par Quinquin, il y a 5 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 5676 vues Ma maison va reposer sur un sous-sol semi enterré de 2m de hauteur. ce dernier est accessible uniquement par l'extérieur, via une ouverture d'1mètre20 de large. dites moi si j'ai bien compris: la surface de ce... Consulter la réponse deMaître GREZILLIER |
Construire sur canalisations eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb38250 - 6908 vues Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande préalable de travaux Posée par Izaora, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Izaora - 8232 vues J'ai aménagé une pièce dans une partie de mon garage en studio afin de le louer et au départ je ne connaissais pas cette procédure de demande préalable de travaux de l'urbanisme. les travaux presque fini , j'entends... Consulter la réponse deMaître STUART |
Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 6 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par vreia - 1989 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Responsable Posée par Ralebol, il y a 2 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ralebol - 2035 vues Je vous contacte car une question de droit me taraude.. quand un hôtel inscrit sur sa devanture "hôtel avec piscine" en sachant que la piscine est co gérer avec un syndic de copropriété , es-ce que l'hôtel est un minimum... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Reponse à une dp Posée par bip, il y a 4 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1266 vues Je suis en périmètre mh j'ai déposé une dp (pour une clôture) le 5 /03 et y ai autorisé la communication par voie électronique pour les abf, (mail du 11/03) , il n'y a pas de co-visibilité et ils ont accompagné leur avis... Consulter la réponse deEurydice |
Delais Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 3709 vues J'ai déposé un recours au tribunal en avril 2020 pour un problème de certificat d urbanisme savez vous quels sont les délais et sous combien de temps mon recours va passer au tribunal ? cdlt... Consulter la réponse deMaître STUART |
Permis de construire - recours gracieux abusifs de voisins Posée par zoomx69, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6372 vues * j'ai acheté un terrain avec une maison de plein pied en 2016 (pour accéder à la maison nous avons une allée d'environ 24m car elle est enclavée dans une autre parcelle). ayant un enfant très très handicapé, nous devions... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Expropriation Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8156 vues J'ai signé un compromis de vente, mon prêt a été accepté etc sauf que nous venons d'apprendre par le maire qu'il y aura à venir une expropriation sur mon terrain d'une bande de 2m de largeur. sauf que la... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Dp delai dépassé après dossier incomplet Posée par Ariodante, il y a 3 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 3427 vues J’ai déposé une déclaration préalable de changement de destination en hébergement hôtelier à paris. après réception d une demande de pièces complémentaires, j’ai ajouté les pièces demandées le 23/05 avec certificat électronique de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Fermeture annuelle d'un prl à cession de parts Posée par Claude, il y a 7 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3191 vues Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude... Consulter la réponse deMaître Viellard |
Construction illégale créant des vues Posée par NINOUCHE, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NINOUCHE - 4681 vues Nos voisins ont construits en mars 2016 sans pc et malgré des ait de la mairie une véranda en dure et une extension de leur maison à l’étage avec une terrasse et tout cela accolé à notre maison (sans nous demander notre... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Mur de séparation de propriete en retrait Posée par Noisette, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LUCALUCA - 13844 vues Mes voisins ont fait un mur de séparation de terrain à 20 cm en dedans de leur terrain il existe une bande de 20 cm de large entre leur mur et ma limite de terrain . . mes voisins n ont pas accès à cette bande car il faudrait qu... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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