Une question en droit des assurances ?

L'expert désigné par mon assurance n'a pas retenu la sécheresse comme étant la cause des fissures apparues dans ma maison. ma contestation a été refusé par mon assurance qui s' appuie sur les conclusions de cette...

Une question concrète. j'ai eu un sinistre et je ne suis pas en tord. le coté droit du par choc est endommagé. le montant des réparation est de 400€. l'expert ne veux pas faire remplacer et réparer, car il était déjà...

Une voiture en stationnement a été retrouvé endommagé par, semble t-il, une barrière appartenant à la mairie. le propriétaire dudit véhicule adresse à la mairie la facture de réparation sans preuve du dommage, sans témoignages mais...

Mon avocat me conseil de ne pas faire appel. donc la copine de mon frère décédé a volé du matériel dans le camping -car que mon frère avait acheter et le concessionnaire qui m'a prévenu qu'il manquai du matériel...

Mon avocat a fournit des pièces illisibles importantes au jugement malgré le fait que l'adversaire l'avait souligné dans ses conclusions et que je lui ai demandé si il voulait que je les scanne de nouveau. question restée...

Afin d’expertiser ma voiture suite à un sinistre, l’expert me demande des factures mais uniquement de moins de 3 ans. pourquoi uniquement celles de moins de 3 ans? est-ce normal? les factures de pièces automobiles sont-elles...

J avais une assurance mobile lorsque une tiers personne m a bousculé et j ai fait tomber ce dernier dans l évier. mon assurance m a remboursé mais demande à cette tierse personne de rembourser les frais. sont ils en droit de le...

Est ce que le droit commun de 5ans s'applique t il obligatoirement sur les contrats de prévoyance collective ? merci...

Suite a ma reclamation concernant un refus d indemnisation. l assureur a propose une indemnite exceptionnelle de 1000 € . il a implicitement reconnu la faute de la conseillere bancaire qui m a pas propose l assurance box garage...

A quel moment doit-on signer une convention avec son avocat et que doit contenir cette convention...

Un grave incendie sur le lieu de rÉsidence que j'occpais avec mon compagnon notoire depuis plus de 18 ans; incendie occasionne par notre voisine atteinte du syndrome de diogene et sous mesure de protection; enquete judiciaire . mon...

J'ai été notifié,par une signification d'un commissaire de justice, d'une décision de le cour d'appel de paris le 30 mai - la décision ne m'a pas été favorable et j'ai l'intention de saisir la...

J'ai souscrit 2 assurances vie (1 pour chacun de mes enfants) via un gestionnaire de patrimoine. celui-ci m'a donné 1 rib sur lequel j'ai viré 2 fois 5000 euros pensant que c'était le compte de l'assurance...

Mon avocate ne m a remis les conclusions ' mensongères et calomnieuses' de la partie adverse 5 minutes avant l audience' je n ai pas pu les contester ni les corriger. elle m a fait une remise de...

J ai déposer plainte contre mon ex mari en instance de divorce avec celui ci j ai appris par sa compagne que mon ex mari a toucher l assurance capital décès de mon papa qu il avait souscrit à son travail mon ex...

Mes parents ont loué un studio pour leurs curés. ils sont contraints d’annuler leurs cures pour évènement familial. la propriétaire refuse de leur rembourser les arrhes. a t’elle le droit ? merci...

Mon avocate n'a pas remis de nouveaux moyens et la cour de cassation a rejeté mon pourvoi. j'ai introduit une procédure auprès du président de l'ordre ...et nous devons soumettre le différend à la cour de cassation...

Suite à une mauvaise date de déclaration de sinistre mon assurance ne veux absolument pas m'indemniser alors que je suis assuré tout risque es ce normal ? sinistre survenu suite à une pluie de grêle m'étant apercu il y as...

Suite à un sinistre bris de glace mon assurance refuse la prise en charge car la carte grise n à pas été changé, elle est toujours au nom de l ancien propriétaire a t elle droit de refuser cette prise en charge sachant que je paye...

Dans un parking public d'un centre commercial, j'ai été percuté par un vehicule qui roulait tres vite et la conductrice cherhait au même temps son ticket dans son sac. elle roulait en sens interdit et m'a refusé la priorité à...

Ma voiture est chez un garagiste depuis plus de 4 mois dans le cadre d’un sinistre avec procédure vge. les réparations n’ont toujours pas commencé: garage surbooké, pendant deux mois le garage n’a rien fait, et au bout de deux mois...

Que pouvez vous faire ou même envisager contre une compagnie d'assurance, pour résoudre une procédure vge totalement bloquée* par l'expert missionné* qui se décharge de sa responsabilité, en nous...

Mon mari et moi même avons contracté un crédit à la consommation avec assurance décès mon mari est décédé, j'ai envoyé deux lettres recommandées ar afin que l'organisme de crédit régularise mon dossier. l'organisme...

Je suis sans papiers, j'ai reçu une convocation de signalisation pour conduite de scooter sans assurance est ce que je risque d'être expulsé ?...

J ai signe un contrat d assurance protection juridique avec mon assureur habitation avec prise d effet le 2 mai 2025 j ai eu un sinistre habitation declare le 13 avril 2025 dont j ai eu une reponse defavorable le 23 mai 2025 est ce...

En moins de deux ans, une protection juridique n'a pas respecté les conditions générales du contrat, a fait tout échouer, surtout en ne rémunérant pas deux avocats pour une affaire très sérieuse. je l'ai appris...

J’ai fait des fausses factures à mon nom et aussi au nom de ma femme et mes enfants en utilisant les factures de plusieurs praticiens que j’ai falsifié. j’ai avoué les faits et suis allé déposer une lettre...

J'ai été victime d'un vol avec agression et divers de mes objets personnels ont été volé. Étant assuré ma compagnie d'assurance a missionné un expert qui m'a demandé les factures d'achats des bien dérobés...

Depuis le mois d'avril j'ai changé d'assurance voiture. ma nouvelle assurance a envoyé le courrier de résiliation en février 2021. mais depuis, mon ancienne assurance continue de prélever tous les mois. en mai 2021...

J ai déposer une plainte après avoir retrouver ma voiture accidenté. normalement l individu qui a causé l accident va être identifié suite à une caméra de surveillance . apres mon audition le gendarme m'a demander si ke...