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Retrait de carte de séjour Posée par Anna, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3902 vues Maître de nationalité française, j'ai épousé en france un homme de nationalité algérienne en situation irrégulière à la mairie de ma ville suite à cela nous ne sommes plus entendu car mon fils lui à causé des problèmes, il... Répondre |
Procès en révision et appel Posée par pierrette, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3471 vues Le délai pour un procès en révision est de 2 mois.pour un appel,un mois.si la révision est rejetée,l'appel est il possible?... Répondre |
Divorce en tunisie Posée par chok_chok, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3472 vues Ma femme a quitté le domicile conjugal en france et elle est rentré en tunisie. vue que je suis franco-tunisien et elle est tunisienne et que notre mariage a été célébré en tunisie (il n'est pas retranscrit en france), j'ai intenté... Répondre |
Mon ex mari a un droit de garde et d'hébergement la semaine paire du mardi sortie des classes au jeudi 8h30 et semaine impaire du vendredi sortie des classes au samedi 10h a t'il le droit d'aller chercher mes enfants... Répondre |
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Partage des biens Posée par Gwendoline, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3495 vues Mes enfants m'ont prêté de l'argent pour pouvoir construire et aménagé notre maison mon mari étant en longue maladie à cette époque aujourd'hui mon ex mari conteste ces reconnaissances de dettes et menace de les... Répondre |
Pension compensatoire Posée par Paulette, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4280 vues Sur mon acte de divorce il est indiqué une pension compensatoire jusqu'à ce que je retrouve du travail mais c était en 2002 maintenant je suis à la retraite je touche 826 euros mensuels le tuteur de mon mari a stopper la pension car pour... Répondre |
Remboursement de credits lorsqu'il y a divorce Posée par regine p2, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4219 vues En cas de divorce en sachant que mon salaire est de 1000e quand j'ai payé les pensions a limentaires,alors que mon ex a un revenu de 1600e pension comprise,nous divorçons par consentement mutuel,lorsque j'ai payé mes... Répondre |
Changement de garde d'enfant Posée par endroitjoli, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4188 vues Mon ex épouse a la garde de mon fils 9 ans depuis 2012. je le vois une semaine sur 2 aux vacances. il y a 15 jours il a demandé à venir habiter avec moi, ma compagne et ses deux enfant avec qui il s'entends trés bien. quand il est... Répondre |
Modification garde d'enfant Posée par endroitjoli, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4188 vues Mon ex épouse a la garde de mon fils 9 ans depuis 2012. je le vois une semaine sur 2 aux vacances. il y a 15 jours il a demandé à venir habiter avec moi, ma compagne et ses deux enfant avec qui il s'entends trés bien... Répondre |
Juge pour enfant Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4016 vues Mon petit fils doit etre entendu par un juge pour enfant,il a11 ans suite a une lettre envoyée au juge pour enfant,peu t on consulté son dossier sachant aussi qu il a tres peur de son pere ,est ce que mon petit fils peu etre dans... Répondre |
Colocataire ou garant Posée par Bibiche 28, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4018 vues Je suis à la recherche d'un appartement suite divorce pour prétendre à un f3 j'ai besoin que ma fille intervienne (mes revenus ne sont pas assez élevés) soit elle prend l'appartement avec moi (du coup 2 revenus) ou... Répondre |
Ma fille de 16 ans veut demander une garde libre. il a y une difference de revenus entre son père et moi (je gagne plus). comment est calculée la pension aliementaire ? et si il doit en avoir une ?... Répondre |
Concubin séparé Posée par claulau, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4220 vues Mon ex belle fille concubine de mon fils ne veut pas qu'il prenne leur fille un week sur 2 tant qu il vit chez moi.elle est d'accord pour qu il la voit dans leur maison. ils viennent de se séparer et depuis un mois elles... Répondre |
Garant pour appartement et non locataire Posée par Bibiche 28, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4277 vues Suite à mon divorce je suis à la recherche d'un appartement mon salaire n'étant pas suffisant pour obtenir un f3 je voudrais solliciter ma fille pour l'obtention d'un appartement. puis je l'annoncer aux... Répondre |
Y a t il une valeur de fond artisanal pour une micro entreprise? Posée par bubu31000, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4278 vues Je travaille dans la microentreprise que j'ai créée en 2006, pendant mon mariage sous régime de communauté, ma femme gagne 4 fois plus de revenus que moi dans son métier complètement indépendant de ma micro, bientôt nous... Répondre |
Achat d'un bien immobilier en propre après séparation de corps Posée par vjma, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3618 vues Pourriez-vous me dire s'il vous plait à quel moment il est possible d'acheter un bien immobilier en propre après une procédure de séparation de corps: est-ce à compter de la date du prononcé du jugement ou après la... Répondre |
Ma femme interne me refuse toutes visites et de me voir que faire?... Répondre |
Garde enfant Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4278 vues Actuellement mon futur ex mari vient notre fils voir un we sur deux, je l'héberge (dans le domicile conjugal dont j'ai la jouissance) afin que mon fils puisse voir son père de manière régulière. il le prend qq jours en... Répondre |
Pension alimentaire Posée par joalima, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4271 vues Je suis marié à un homme qui a divorcé et est pere de 2 enfants, l'un va avoir 18 ans dans 3 semaines et continue ses etudes , à quel moment pourront nous stopper la pension pour celui qui aura 18 ans... Répondre |
Séparation de fait Posée par Gégé31430, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4277 vues Mon épouse et moi désirons réfléchir à la suite à donner à notre mariage, sans pour cela engager une procédure de divorce. qu'en est-il de la séparation de fait ? comment entamer cette "procédure", quelles sont les démarches à... Répondre |
Tocks options Posée par craquote, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3445 vues Les stocks options sont elles considérées comme des salaires entrant dans la communauté à partir du moment ou elles ont été débloquées dans la période du mariage et utilisées en travaux? merci beaucoup pour votre réponse merci de... Répondre |
Jouissance du bien Posée par marguerite, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3444 vues Séparé en avril 2015, la juge a décidé la jouissance à madame et le paiement du pret déduction apl de fait. aujourd'hui madame ne paye plus le pret que faire la banque ne prend pas en compte la décision du juge... Répondre |
Achat vehicule Posée par Marie 2520, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4219 vues Je suis passée en conciliation ce vendredi. lors de cette conciliation mr m a autorisé à vendre le véhicule familial, et je suis alllee voir en concession qui me le rachète, et comme je n aurais plus de véhicule j ai fait une... Répondre |
Je suis algérien et de une situation irrégulière ici en france je suis marié avec une française le mois de février passer j'ai mon acte de maraige et livret de famille j'ai pas demandé premier titre de séjour à la préfecture malheureusement... Répondre |
Juge pour enfants Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4200 vues Comment ce passe lorsque un enfant est entendu par un juge pour enfant ,il a 11 ans... Répondre |
Je souhaite divorcer de mon conjoint étranger Posée par Liberty, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3445 vues Je suis mariée depuis presque 3 avec un homme d'origine marocaine. tout se passait très bien entre nous mais voilà depuis quelques mois, je suis décidée à ne pas poursuivre cette vie dans laquelle nous ne sommes pas toujours... Répondre |
Je vais divorcer (à l'amiable a priori) quid des comptes à mon nom propre? puis-je faire des remboursements par ces comptes à mes parents, frères et soeurs? puis-je les mettre dans une autres banques: seront-ils impactés par... Répondre |
Divorce- compte épargne ouvert au nom d'un enfant Posée par bpel, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4277 vues Durant le mariage nous avons ouvert un pel au nom d'un de nos enfants, alimenté par les comptes de la communauté (cela peut être prouvé), afin de financer leurs études futures. nous sommes en instance de divorce, et le pel est... Répondre |
Procedure pour une convention signée avant le 01/01/2017 Posée par EricFrazer, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4314 vues Ma femme et moi avons décidé de nous séparer par consentement mutuel et avons signé une convention d'honoraire avec un avocat commun qui lui à été remise en septembre 2016. depuis l'entrée en vigueur des nouvelles... Répondre |
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