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Prestation compensatoire
Posée par nanouchka, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Mon mari a envoyé la prestation compensatoire qu'il me doit par virement à son avocat depuis fin février, mon avocat me dit que lui ne l'a soi-disant pas encore reçue et qu'il voudrait que je lui envoie un rib pour faire le...

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En instance de divorce et accusé de bigami
Posée par Tintin2012, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3623 vues

J'ai la double nationalité et ma première femme aussi je suis séparé de ma première depuis 7ans et en instance de divorce elle et en ménage avec une personne , en algérie en et divorcé et moi âpre le divorce en algérie je me...

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Demande avis de professionnel sur certains points concernant mon divorce
Posée par SAN19, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3453 vues

Je suis actuellement en instance de divorce et le passage devant le juge est prévu le 18/04 prochain. mon futur ex mari et moi avons un fils de 3 ans. j’ai subi de la violence physique et du harcèlement moral au quotidien durant...

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Jouissance du domicile et prononcé du divorce
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3452 vues

J'ai actuellement la jouissance gratuite du domicile qui est un bien propre à mon mari. une fois le prononcé du divorce, que se passera-t-il ? combien de temps aurais-je pour le quitter ? a quelles conditions puis-je rester...

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Dissimulation de la nature de notre contrat de mariage lors d'achat de biens
Posée par coucou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Je viens de recevoir une requête en divorce de mon mari. nous nous sommes mariés le 25 novembre 2000 sous le régime de la participation aux acquêts. mon mari a acheté deux biens immobiliers pour réaliser de la défiscalisation en...

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Biens immobiliers en cas de divorce
Posée par Poisettia973, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3623 vues

Peut-il être intéressant de donner les biens immobiliers à ses enfants tout en gardant l'usufruit afin de payer moins de frais lors du divorce ?...

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Divorce non signifié et retraite complémentaire
Posée par Katy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3794 vues

La caisse de retraite complémentaire refuse de me verser la pension de reversion sous prétexte que mon mari est décédé le 05/07/2015 et notre divorce à été prononcé le 21/05/2015 mais il ne à jamais été signifié. pourriez-vous m aider...

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Divorce: explication
Posée par Jel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4019 vues

Je voudrais avoir des précisions sur un paragraphe de non conciliation disons que monsieur ... prendra intégralement en charge les échéances de l emprunt automobile et ce avec recours et répétition dans le cadre des opérations de...

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Garde d'enfants
Posée par Nora, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4188 vues

J'aimerai savoir si mon ex mari a le droit d'aller chercher les enfants a l'école primaire et les déposer devant chez moi sans mon accord alors qu'il a un droit de garde et d'hébergement bien défini ?...

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Un accord amiable modifiant les conditions du jugement, est ce possible?
Posée par clair obscur RLP69, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4019 vues

Est-il possible de conclure un règlement amiable des conditions du divorce en les modifiant après rendu du jugement par le juge. une lettre signée par les deux partis est-elle acceptable et défendable si l'une des parties ne tient pas...

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Rendre les clés de l
Posée par Fat., il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

A-t-il le droit de me demander les clés de l'appartement après avoir quitté le domicile conjugal, sachant que je n'ai pas récupéré toutes mes affaires ? on est encore marié...

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Quel intérêt à faire appel pour réduire la prestation compensatoire ?
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3453 vues

Je viens d'être condamnée à payer une prestation compensatoire de 50.000€ à mon ex-mari. la seule raison retenue est notre difference de salaire (je touche 60.000€ par an et lui 24.000€). nous étions mariés sous le regime de...

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Demande de délai de grace
Posée par marguerite, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3678 vues

Mon ex femme ne veut pas payer le prêt immobilier, moi je ne peux pas financièrement. la juge avait laissé la jouissance gratuite mais madame payait le crédit immobilier. par contre mon ex peut aujourd’hui payer ses ressources sont...

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Pension
Posée par a, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4277 vues

A ce jour ma femme avec le regimes de la communauté a le droit a avoir 100 000 euros. je souhaite lui donner tous les mois mais peux lui verser tous les mois sans parler de pension compensatoire je souhaite lui donner 500 euros par...

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Requête en interprétation
Posée par Claudine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4222 vues

Maître, mon ex mari a été condamné en janvier à me verser une pension compensatoire. somme qu'il ne pas toujours pas réglée. a ma grande surprise il demande une requête en interprétation. en effet le juge a fait son...

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Requête en interprétation
Posée par Claudine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4222 vues

Maître, mon ex mari a été condamné en janvier à me verser une pension compensatoire. somme qu'il ne pas toujours pas réglée. a ma grande surprise il demande une requête en interprétation. en effet le juge a fait son...

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Divorce
Posée par Danielle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4222 vues

Ais je le droit de revenir sur un acte signer chez le notairedans le cas d un divorce qui n ai pas encor homologués?...

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Expulser ex conjoint du domicile
Posée par IHM, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4222 vues

Voilà: ma fille angélique (42 ans) est en instance de divorce, séparée de son ex mari depuis 2 ans au 17 avril 2017. elle avait acheté avec son ex mari deux maisons, l'une servant actuellement encore de domicile à son ex mari...

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Abondon de foyer conjugal de l'algerie vers la france
Posée par manai, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4865 vues

Permettez moi de vous expliquer les faits ,on est marié depuis 1993 en algerie ,ma femme refuse toujours de rester et revenir sous le meme toit ,disant qu'elle est marocaine qui porte la nationalité française ,de mon coté je ne...

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Indemnité d occupation si traites payées
Posée par Odtyd, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4017 vues

Mon conjoint tente de racheter la part de son ex conjointe pour la maison dans laquelle nous vivons. il devait prendre en charge les traites du crédit. après quelques soucis financiers, et donc des retards de paiements,il a pu...

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Liquidation du régime matrimonial
Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3337 vues

Je suis divorcé depuis 3 mois par ordonnance du tribunal. cependant, le fruit de la vente de l'ancienne résidence commune est bloqué chez le notaire, faute d'être d'accord sur la répartition. dans l'acte...

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Suspension du remboursement du crédit
Posée par Babs, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3453 vues

Je ne vis plus avec mon mari depuis 8 mois et je continue de rembourser la moitié du crédit de la maison dans laquelle il vit, ainsi que la moitié du prêt travaux que nous avions contracté lors du mariage. j'ai demandé à ma banque...

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Partage des biens divorce
Posée par palomabonita66, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3453 vues

Nous entamons une procédure de divorce et sommes convoqués prochainement au tribunal pour une tentative de conciliation. dans la requête évoqué par mon mari, celui-ci prétend avoir effectué un apport personnel dans...

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Se violenté peut être considéré comme faute
Posée par Gretta, il y a 8 ans dans Divorce
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Si l époux se tape contre les murs quand il est contrarié ou stresser. en disant toujours que c est à cause de moi... je lui met dans cette état. en notant qu' il fait ça même seulement si on a des points de vue différente... Ça peut...

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Dessolidarisation
Posée par bebepuce, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis séparée depuis 2009 de mon ex-conjoint (nous n'étions pas marié), il a gardé la maison car c'est la maison de famille de mr. cependant j'ai à plusieurs reprise demandé de m'enlever du prêt immobilier. la...

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état des droits patrimoniaux
Posée par Talee, il y a 8 ans dans Divorce
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Dans le cadre de ma procédure de divorce mon avocate a omis de faire état de mes droits patrimoniaux lors de la demande de prestation compensatoire comment faut-il procéder, je n'ai pas de documents relatifs au montant des...

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Frais des trajets et garde des enfants
Posée par Milpoles, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3453 vues

Actuellement en instance de divorce, je me pose plusieurs question, voici un résumé de la situation: au mois d'août encore en couple, je suis muté à côté de toulouse pour le travail (prof contractuel), avec ma femme et nos...

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Refus de versement de prestation compensatoire
Posée par czeka, il y a 8 ans dans Divorce
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Bien immobilier
Posée par regine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3453 vues

Mariée sous le regime de la communauté des biens , bien immobilier acheté avant le mariage sur l'acte notarié je possède 1/4 de ce bien mais l'amélioration de ce bien a été fait à deux est ce que le jour du divorce j'aurais toujours...

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Divorce sous contrat
Posée par Un Proust, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3453 vues

Je suis mariée depuis 9 ans(15 ans de vie commune) à un homme qui gagne plus de 20 fois mon revenu annuel, qui a acheté plusieurs biens immobiliers à son nom durant notre mariage, crée plusieurs sci, paie l'isf plus tout ce...

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