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Au moment du partage des différents placements financiers, lors de motre divorce en 2016, mon ex femme m'a reversé une somme par équilibrer les biens. somme qu'elle a pris sur un pere. elle a racheté ce pere en 2022... Répondre |
Attribution titre gratuit et travaux Posée par LNA, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1349 vues Lex femme de mon conjoint a obtenu la jouissance à titre gratuit de la maison commune. mon conjoint règle par moitié les crédits liées à cette maison. un volet roulant est cassé. Événement intervenu après son départ et par... Répondre |
Plus value suite donation Posée par Thocam20122016&, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1662 vues En instance de divorce, notre maison qui était en cours de construction à gagner en valeur suite à un don d’argent des parents de mon futur ex-mari. est ce que je récupère quelque chose de cette plus value au moment du divorce ?... Répondre |
Achat d'usufruit pendant divorce Posée par MissS, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Je suis en cours instance de divorce (nous sommes aux conclusions de fond de divorce). mon futur ex-mari est parti du domicile conjugal qui est en vente. je ne souhaite pas y rester non plus car il y a trop de souvenirs. mon fils... Répondre |
Divorce en france mariage maroc régime applicable Posée par Sizje, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1523 vues "je suis française et mon ex a une carte de séjour et il est de nationalité marocaine. nous sommes mariés au maroc et nous souhaitons divorcer. quel est le régime qui s'applique ? cela fait 27 ans que nous sommes mariés."merci... Répondre |
Enfants père étrangers Posée par Naël, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Je voudrais savoir et ce que je vais ajouter mon fils au impôt sachant qu'il vie pas avec moi je suis sans papiers et ce que je vais pas avoir de problème qu'on je vais déposer ma demande de papier pour travaille ou pour... Répondre |
Comptes enfants Posée par fabrice, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Mon ex-conjoint veut prendre la moitié des comptes de nos deux enfants en commun pour leur ouvrir un compte de son coté. est-ce légal ?... Répondre |
Droit de partage Posée par chris, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1313 vues En instance de divorce j'ai acheté un bien immobilier avec mon conjoint quelques années avant notre mariage . mariés sous le régime de la séparation de biens si le divorce est prononcé avant la vente du bien immobilier y aura... Répondre |
Prix convention d'indivision ? Posée par carsil, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1276 vues Combien coute une convention d indivision sachant que mon avocats et celui de ma femme est dans votre service alexia... Répondre |
Vacances scolaire Posée par Jordan, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Je suis divorcé et j'ai 2 enfants mon employeur refuse mes congé je dois les décaler mais si je decale j'ai pas de vacance avec mes enfants . que dois je faire pour être avec mes enfants pendant les vacances ? merci de... Répondre |
Revenus sans justificatifs de l ex époux Posée par Dany, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Je suis depuis cinq ans en procédure avec mon mari, abandon de domicile , le jaf a statué le 03/10/2019 en ma faveur compte tenu de mes revenus (conjoint collaborateur sans salaire depuis 20 ans) de ce jugement une somme restant... Répondre |
Week end garde classique Posée par Soso, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Le jugement stipule que le père des enfants doit les récupérer le vendredi sortie des classes ou 18h. depuis septembre on faisait à la sortie des classes et maintenant du jour au lendemain il exige de venir les chercher à mon... Répondre |
Suite a un changement de situation est il possible de mettre fin a la procédure et. d avoir un remboursement... Répondre |
Séparation d'une fatrie Posée par Meme59, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1315 vues J'ai 3 enfants, 6 ans, 4 ans et 1 an. le papa veut s'éloigner et prendre la garde des deux plus grandes à temps complet et je garderai le plus petit à temps complet et j'aurais les filles un week-end sur avec le plus... Répondre |
L audience par le jaf peut elle être reportée par l enquêtrice ?? Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Une enquêtrice du jaf peut elle reporter une audience si elle a du retard dans ses dossiers ??... Répondre |
Frais fiscaux si date de prise à effet rétroactive sur la convention de divorce? Posée par Joyce, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1323 vues Pourriez-vous me dire si le fait de mettre une date de prise à effet rétroactive sur la convention de divorce afin que nous puissions acheter chacun de notre côté avant le divorce entraîne des impôts ou frais supplémentaires ? nous... Répondre |
Immobilier : droit de partage Posée par sab, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1330 vues Séparée depuis 2 ans, nous souhaitons divorcer. notre maison a été vendue depuis 1 an et le partage des sommes restantes (après remboursement du crédit) a été fait verbalement. a ce jour, nous vivons séparément et il n'y a... Répondre |
Paiement des factures Posée par Nagogo, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Je suis divorcé depuis janvier 2024 mais durant la procédure mon ex femme n'a payer que le crédit de la maison et la taxe foncière , sachant que je lui verse une pension alimentaire de 250 ? mensuel depuis notre séparation qui a eu lieu le... Répondre |
Vente appartement en commun Posée par Patrice, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Mon divorce traîne en longueur. mon ex fait appel du jugement en sa faveur. je souhaite vendre l'appartement en commun mais elle ne veut pas. je paye la moitié du crédit et je n'y habite plus depuis plus de 3 ans. est i possible de faire... Répondre |
Majoration tierce personne et aah Posée par Chris56, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Je suis en invalidité de 3 eme catégorie la majoration tierce personne et aah a et de compter dans mes revenus par le tribunal est-ce légal merci cordialement monsieur le dily... Répondre |
Vu que je n’utilise pas le divorce à l’amiable car ma femme est pas d’accord pour le à l’amiable j’aurais voulu un remboursement. pouvez-vous me donner une réponse cordialement christophe gaspin... Répondre |
Suspension ma prestation compensatoire accordée à titre viagère par mon exmari Posée par norma, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1407 vues ... Répondre |
Contrôle parental pour l'ado / dispute de parents Posée par DCN, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1423 vues J’ai divorcé de mon conjoint par consentement mutuel l'année dernière. nous avons un fils âgé de 16 ans et demi, dont j’ai la garde principale. après notre séparation, afin de renouer les liens avec notre fils, son père lui a... Répondre |
Opposition au choix du psy de mon enfant Posée par DCN, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Mon ex-époux a choisi le psychologue pour notre fils de 16 ans sans me consulter (alors que c’est moi qui avais demandé à notre fils de consulter un psychologue, car il ne voulait pas le faire avec moi). après trois séances, mon... Répondre |
Jaf droit de garde et pension alimentaire Posée par Lat, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1805 vues Je viens vers vous car mon ex conjoint a deux appartements à sont nom il y a dans le premier prix par une agence immobilière c est celui là qui l'a déclarer au jaf quand en c est séparé et que en lui a accordé un dvh a... Répondre |
Calcul de la pension alimentaire Posée par Nath31, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1870 vues Pourvez m'indiquer si le prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobiliers (ligne de l avis d imposition) est a prendre en compte pour le calcul d une pension alimentaire quand l ex conjoint à un revenus 3... Répondre |
Non respect de l adresse Posée par Nani, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Je souhaiterais savoir si je suis en infraction le fait de l'acer mon enfant a son père qui a l autorités parental et que l adresse qui l'a communiquer dans la grosse de jugement a changé et qui l'a déménagé et qui... Répondre |
Convocation violence conjuguas Posée par Lolo28, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1728 vues S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer... Répondre |
Choix de médecin pour enfant Posée par DCN, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Mon ex-époux a choisi le psychologue pour notre fils de 16 ans sans me consulter (alors que c’est moi qui avais demandé à notre fils de consulter un psychologue, car il ne voulait pas le faire avec moi). après trois séances, mon... Répondre |
Contrôle parental pour ado / dispute de parents divorcés Posée par DCN, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1296 vues J’ai divorcé de mon conjoint par consentement mutuel l'année dernière. nous avons un fils âgé de 16 ans et demi, dont j’ai la garde principale. après notre séparation, afin de renouer les liens avec notre fils, son père lui a... Répondre |
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