Prime de licenciement Posée par Line, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 78 vues Est-ce qu'il est possible de mettre une prime de licenciement sur une assurance-vie ou en donation pour que le conjoint, pendant la procédure de séparation ou de divorce, n'ait le droit à rien ? merci beaucoup. ... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon ex conjoint payait la pension alimentaire jusqu’à présent et après décision du jugement il s’avère qu’il est dispensé de payer celle ci depuis le mois de décembre 2024 jusqu’au mois de mai inclus. il me demande de lui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mariée sous la communities légale nous avons acqui un appartement de vacances au compte de la communauté. les contrats sont établis soit au nom de mon époux (internet), soit à mon nom ( eau), soit au deux noms ( ass habitation)... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Garde alternée Posée par RGPD, il y a 7 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BALONGA - 152 vues Je suis séparer du papa des enfants et je travaille j'ai trouver une personne que je connaît pour les garder mes semaines quand ils sont chey moi. mais le papa refuse que je les laisse a cette personne en sachant quil est... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Acte notarié Posée par Aurelie Bavoil, il y a 6 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 105 vues J'ai reçu mon acte notarié par courrier. a t il été envoyé aux deux partis?? on m'a ensuite fait part d'un trop plein perçu par le cabinet de notaire et donc un remboursement est en cour. la somme trop perçue sera... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Le jugement de mon divorce indique : "chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l'utilité notamment les frais de cantine et les frais d'accueil périscolaire". je m'interroge plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le jugement de mon divorce indique : "chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l'utilité notamment les frais de cantine et les frais d'accueil périscolaire". je m'interroge plus spécifiquement des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ex-compagne m'a offert un ordinateur portable il y a 5 ans. nous sommes séparés depuis un peu plus d'un an et demi et elle exige que je lui rendes alors qu'elle même refuse de me rendre encore certaines de mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande carte identité Posée par pasquier87510, il y a 12 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 11 heures - 84 vues J'ai l'autorité parentale pareil que mon ex femme, est ce que je peux faire faire une carte d'identité à mes filles 2 ans et 4 ans ? mon ex refuse de me communiquer les documents nécessaire... ma question est est ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai divorcé le 20 mars avant de déménager vu que nous étions sur le meme impot il m’avais comme même donner ses documents pour pouvoir trouver un logement donc nous avons signer un bail le 8 mars a notre deux noms il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en instance de divorce, nous n’avions pas de contrat de mariage. j’ai perçu et débloqué une partie de mon épargne salariale et j’ai perçu 9000€ cet argent a été acquis pendant le mariage et placé sur un plan épargne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Départ domicile conjugale Posée par Loulou, il y a 23 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 286 vues Je suis mariée sans contrat de mariage depuis 3 ans. je vis dans le logement de mon mari, qu’il a acquis avant notre union. j’ai une fille de 13 ans issue d’un premier mariage, et un garçon de 18 mois avec mon mari actuel. je suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Divorce en algérie Posée par Wassila, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Wassila - 177 vues J'ai la double nationalité française et algérienne je me suis mariée en algérie en 2022 je n'ai jamais fais la transcription en france je précise que j'habite en france et que la personne avc qui je me suis marié et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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En instance de divorce, la juge m’a octroyée une pension alimentaire de 1500 € . cette pension s’avère juste, mon mari ayant annulé les complémentaires assurance maladie de nos enfants adultes dont un handicapé qui se trouve... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Modification du droit de garde Posée par jadecar, il y a 1 jour dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ABECASSIS - 173 vues J'ai actuellement 2 filles de 15 et 17 ans qui vivent en garde classique chez leur mère. j'ai un droit de visite et d'hébergement d'un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires, avec une pension... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Instance de divorce Posée par Nidine, il y a 2 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nidine - 367 vues Mon conjoint a déjà engagé une instance de divorce en algerie pour me débouter de mes droits est ce que je peux engagé une autre en parallèle ici en algerie vu que notre domicile conjugale se trouve ici en france et mon conjoint... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ex refuse de me remettre le livret de famille de mes filles 2 ans et 4 ans je pars en espagne avec elles le 10 aout elles n'ont pas de carte d'identité. c'est pour cela que j'ai besoin du livret de famille... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pension alimentaire Posée par Desirade, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 242 vues Mon conjoint a divorcé à l’amiable sans passer par un juge. ils ont ensemble décidé d’une pension alimentaire de 800 euros pour 2 enfants . son fils de 22 ans aura terminé ses études dans 2 ans. quand pourra t’il mettre fin à la... Consulter la réponse de
Maître MOUTSINGA |
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Cassation Posée par ietn134@@, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 246 vues En première audience devan juge au affaires familiales, j’ai parlé clairement de violences conjugal et familial. ces déclarations figure dans le dossier du tribunal, mais n’ont pas été repris dans le jugement, aucune mention. le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Aide Posée par ietn134@@, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 246 vues Je suis mamadou sakou je suis malade et je ne travail pas, le bureau aide juridictionnel a refusé mon demande aide juridictionnel avec cette phrase" monsieur demande un pourvoi contre arrét d'une ordonnance de mise en état qui... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Mon mari m'a harcelé verbalement depuis des mois car il veut que j'accepte le divorce qu'il a demandé depuis 6 mois et que j'ai refusée auprès d'une avocate commis d'office... il y a 2 semaines, il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Transcription nante Posée par Rose, il y a 3 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 405 vues Je souhaite savoir combien de temps pour faire transcrire un divorce prononce en france a nante car je suis marié à l'étranger à l'époque merci... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Vacances d'été Posée par Celinedevendee, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Celinedevendee - 422 vues Dans mon jugement il est dit que pendant les vacances d'été avec fractionnement par quinzaine première quinzaine de juillet et d'août les années paires chez le père et la deuxième quinzaine chez la mère et inversement les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Partage matrimoniale Posée par Nidine, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 180 vues Mon mari a obtenu le divorce en algerie malgré moi car notre résidence habituelle est en france il a fait ca pour détourner les biens pour que j'aurais rien maintenant une fois que le divorce est prononcé est ce que je peux... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Divorce Posée par Migoche, il y a 3 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 445 vues Mon mari n'a pas beaucoup travaillé j'étais la seule à travaillé dans plusieurs entreprises pour pouvoir acheter et payer les mensualités sur 15 ans et j'ai rénové avec un credit bancaire toujours prélevé sur mon compte au divorce est ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Divorcé Posée par Asmar, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 348 vues Je suis divorcé en maroc j’ai le jugement de divorce et je demande attestation non apel mais il faut faire la signification de jugement je ça voir je fais comment pour signifier le jugement à mon ex époux en france comme koi et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une petite questions svp , je vous explique ma situation , je suis marié avec mon conjoint français ce la fait 4 ans maintenant , aujourd’hui on est dans situation compliqué mon conjoint veut demander le divorce sachant que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Plainte pour escroquerie Posée par Hicham, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Hicham - 308 vues Cela veut dire qui bien été envoyé à la juge ou c'est encore chez le procureur pour une autre analyse... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Nous allons divorcer. nous avons envisagé la possibilité de ne pas toucher à notre crédit immobilier, de payer chacun la moitié, et de conserver la maison en indivision. c'est moi qui en aurait la jouissance. devrais-je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Départ etranger Posée par Mimi, il y a 3 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mimi - 292 vues Mon ex conjoint a été condamné pour violences physiques et morales sur la personne de son fils âgé de 13 ans aujourd'hui et moi même. condamné a des dommages et intérêts retrait de l exercice de l autorité parentale ainsi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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