Une question en divorce ?

Jugement de divorce prononcé sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, précisant qu'il appartient aux époux de procéder aux démarches amiables de partage. les époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts ont...

Ma fille a 18ans et à un 24h/semaine et touches 900?/mois. elle vit chez moi (sa maman) et l élève seule. je souhaiterais savoir si le papa peut arreter la pension alimentaire ou si il doit la réduire. ma fille est elle autonome...

J'ai divorcé il y a bientôt 3 ans et mr a refusé de faire la liquidation. mon ex avait lors de notre mariage des comptes d'épargne. lors de son départ il a prit tous les relevés et je n'ai aucun document. nous avions...

Divorce en cours et mon «  mari » a contracté un mariage coutumier en algérie, qu’il a fait légaliser par jugement au tribunal ( nous sommes binationaux). j’ai en ma possession ce jugement. par contre, il n’a pas fait de démarche à...

J'ai divorcé aux torts exclusifs de mon ex mari qui doit payer une pension alimentaire jusqu'à ce que ma fille soit autonome financièrement. il la règle ( via huissier) jusqu'à aujourd'hui. ma fille etait en...

Je suis séparé de mon ex-conjointe depuis 2021. une ordonnance de 2023 lui confie la garde et l'astreinte à verser une contribution à l'éducation, ainsi que la moitié des frais médicaux et extra-scolaires. je déduis...

Je divorce mais la procédure n est pas engagée car nous vendons notre maison d abord. mon mari a vite retrouvé quelqu un et est rarement a la maison . il souhaite que je parte une semaine où 2 3 jours pour profiter de la maison et...

Ma futur ex femme perçoit l'aah au maximum 1033 euros ainsi qu'une pch de 486 euros (handicap >80%) et cela a été notifié à vie par la mdph mon salaire est de 4000 euros environ, le jaf se base sur quoi pour la...

Je n’arrive pas à obtenir un acte ou attestation définitif de mon divorce en effet suite à un recours en cours d’appel d’orleans par la faute de mon avocat qui n’a pas déposé ses conclusions dans les délais impartis dégoûtée j’ai...

Donc, une fois que je reçois le jugement, soit par huissier soit par lettre recommandée, je le lis, signé et je dois le renvoyer, et c'est après, qu'il faut encore attendre de recevoir l'acte d'acquiescement...

Je suis en garde alternée avec mon ex conjoint depuis 10 ans. ma fille a 16 ans. son père va déménager et part travailler à 300 km l'année prochaine car il a demandé une mutation professionnelle qui a été acceptée. il va...

Je reviens vers vous pour vous soumettre une situation qui dure et perdure. j'ai déposé une action civile liée à l'article 1477. un rdv a été pris le 18 mars 2026 pour une mis en état. le 04 juin un rdv aura lieu pour...

Ma demande de divorce car mon ex conjoint était d’accord mais retournement de situation où j’ai commencé les démarches et que j’ai payé ma part, il ne répond plus. cela fait maintenant 300 jours, je ne sais pas si je peux...

Mon conjoint est en conflit depuis maintenant 10 ans avec son ex compagne avec qui ils ont une fille de 10 ans. décision du jaf garde partagée, malgré la demande de la maman pour une garde exclusive. mon conjoint a eu avant cette...

Un proche qui m'a fait une attestation de témoin voudrais désormais la retirer. je crois qu'elle est maintenant déposée au dossier comment peut-elle faire ? qu'est-ce qui est correct légalement ? elle veut la retirer...

Nous sommes binationaux franco-algériens, propriétaires de 2 biens immobiliers en algérie et en france. depuis la séparation, mr vit en algérie et je suis en france ou j'ai la jouissance de la maison à titre onéreux. mr s'est...

Je suis marié depuis 2017 avec une française et j'ai une fille française et le 01/08/2025 j'ai eu ma naturalisation française par mariage actuellement je vis une souffrance avec ma femme qui me demande le divorce tout le...

Pensez-vous que cela va arriver vite pour enfin recevoir mon jugement. délibéré le 10 mars. merci. cordialement. sl...

Ma fille est divorcée depuis 5 ans, pour les deux enfants c'est sans jugement, ni convention, son ex mari et elle avaient décidé un weekend sur deux et vacances, mais cet ex conjoint, n'a toujours pas accepter ce divorce, il est dans une...

Je suis dans le délai des 14 jours quelle est la procédure pour faire valoir ma rétractation ? je n'ai pas encore signé la convention d'honoraires. par contre, mon ex-mari est exactement dans la même situation sauf que...

Dans une action en responsabilité contre mon avocat pour faute professionnelle, est-il possible d’inclure les préjudices subis pendant la procédure d’appel (jusqu’à l’arrêt de la cour d’appel), notamment si les manquements de...

A quelle juridiction dois-je m'adresser et que dois-je faire en cas de manipulation parentale d'un enfant fragile de 14 ans qui est de plus en plein conflit de loyauté et qui refuse de venir voir son père en attendant une...

Condamné à me verser une prestation compensatoire de 50 000 euros par jugement en divorce en date du 25 novembre 2024, mon ex-mari ne s'est toujours pas acquitté de ce paiement. puis-je l'exiger immédiatement et comment ?...

Donc, c'est l'acte d'acquiescement, que je dois recevoir. car une fois, que le jugement devient définitif, le délai d'appel prends effet à ce moment. alors, le jugement devient définitif. merci. cordialement...

En instance de divorce et en invalidité 2ème catégorie ma femme dénigre mon invalidité et m'envoie des messages diffamatoires que faire merci...

Je me permets de revenir vers vous, pour vous signaler que je n'ais encore rien revu . je parle, de mon jugement, le delibere à eu lieu le 10 mars dernier. et ce fameux document de l'acquiescement, faudra t-il, le...

Comment consigner une somme due après un arrêt de cour d’appel pendant une procédure en cassation ? mon avocate me dit que ce n'est pas de ses compétences. a qui faire la demande et un autre avocat peux prendre le relais?...

Pour faire la transcription en algerie il me demande la version excutive comment faire...

Une décision a été rendue pour mon divorce, un dvh élargie m'a été accordé, je compte faire appel de la décision car je souhaite une garde alternée. ma question : la décision de première instance étant exécutoire, au vu des...

Compagne (mariage sous la communauté des biens) , nous vivons séparément depuis 8 mois. mon père souhaite me faire un don manuel de 15000€ mais il souhaite ajouter une close d'exclusion de la communauté. une simple lettre de sa part...