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Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie
Posée par Chaymacha, il y a 1 an dans Divorce
41 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Lovelili - 15723 vues

J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur...

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lydia
 
Pretation compensatoire .
Posée par matwnino, il y a 17 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 13 heures - 222 vues

Le 1er janvier ( pour faire simple ) le tribunal ( appel) m'a condamné au versement d'une prestation compensatoire de x. le 15 janvier j'ai reçu notification du jugement de la partie adverse .par mail le 20 janvier la partie...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Enfant de 14 ans qui refuse de venir pendant ma période de vacance scolaire
Posée par pasquier87510, il y a 21 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 20 heures - 138 vues

Mon fils de 14 ans refuse de venir pendant ma période vacance scolaire à limoges il vit à paris à 336 km de moi, prouvant mon interêt je lui verse une compensation financière qui est pas prévu dans le jugement. ma question est de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Transport enfant en moto
Posée par Lc, il y a 7 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 378 vues

Le père ( ex conjoint ) de mes fils âgés de 9 et 6 ans les transportent sur sa moto. j'ai écrit à plusieurs reprises que je ne souhaite pas qu'ils fassent de la moto au regard de leur âge . il me répond qu' ils ne...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Démarche pour non paiement des frais scolaires
Posée par Cindy, il y a 8 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 334 vues

J'ai la garde principale de mes enfants et une pension doit m'être versée à hauteur de 120 € par enfant mais aussi les frais scolaires, extrascolaires et extraordinaires seront supportés par moitié par chacun des parents...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Achat immobilier pendant procédure divorce
Posée par JackieT, il y a 1 jour dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 294 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 2023. des mesures provisoires ont été prononcées et l'audience de conclusion a lieu le 6 novembre. les deux parties sont d'accord pour que le divorce soit prononcé à effet de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Gestion de biens en indivision post prononcé de divorce
Posée par ArnaudC, il y a 1 jour dans Divorce
1 réponse, il y a 21 heures - 175 vues

Mon divorce a été prononcé. durant les mesures provisoires qui ont précédé, j'ai eu la gestion de biens immobiliers mis en location et desquels nous sommes propriétaires a 50/50. maintenant que le divorce est prononcé, ai-je...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Divorce à l'amiable
Posée par Mesdefis@4, il y a 1 jour dans Divorce
1 réponse, il y a 1 jour - 143 vues

Pendant un divorce à l'amiable l'époux reste combien de temps dans le logement principal avant d'être logé ? l'époux souhaite 50/50 pour la garde alternée des enfants, l'époux est forcément logé aux alentours de l'école des enfants...

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Maître KITENGE
 
Décés de mon conjoint avant la liquidation des biens
Posée par inberg, il y a 1 jour dans Divorce
1 réponse, il y a 1 jour - 274 vues

Mon ex femme est décédé après mon divorce , sans que la liquidation soit faite et sans donation au derniers vivants. comment se passe le partage des biens avec les enfants...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Dvh periode scolaire et periode de vacance scolaire
Posée par pasquier87510, il y a 1 jour dans Divorce
1 réponse, il y a 1 jour - 211 vues

Mon ex conjoint à les enfants un week end sur 2 pendant la période scolaire et 3 semaines pendant les vacances scolaire. est ce que les week end en alternance s 'appliquent quand il a pas les enfants pendant les vacances...

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Maître KITENGE
 
Aide juridictionnelle fraude
Posée par joacquim, il y a 1 jour dans Divorce
1 réponse, il y a 1 jour - 196 vues

A ma connaissance mon ex-femme bénéficie actuellement de l'aide juridictionnelle demandée en 2024. dans le cadre d'une procédure de divorce. or elle a perçue des ressource financières importante avant sa demande...

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Maître KITENGE
 
La grosse
Posée par Bedaoui, il y a 2 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 299 vues

Ou récupérer la grosse du notaire...

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Maître DIARRA
 
Faut il saisir le jaf
Posée par MD, il y a 2 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 2 jours - 276 vues

Je suis en instance de divorce, mon dossier passe en plaidoirie bientôt. nous sommes passé devant le jaf pour la garde notre enfant et le montant de la pension alimentaire. j'ai donc ma fille un weekend sur deux car suite à la...

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Maître KITENGE
 
Loyer étudiant et pension alimentaire
Posée par carpentier, il y a 2 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 2 jours - 213 vues

Lors du jugement, j'ai obtenu une pension alimentaire de 200€ et le paiement de 50% des frais scolaires et extra scolaires. ma fille vient de rentrer à la fac et je lui ai pris un logement en résidence universitaire pour un...

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Maître DIARRA
 
École
Posée par Ludivine, il y a 2 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ludivine - 248 vues

Ma fille et mon gendre vont divorcer ce qui va impliquer un changement de résidence (mais pour la maman même si ce n'est pas la même localité elle sera très proche) la question est : l' enfant, qui vient d entrer en ce1, pourra t...

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Maître KITENGE
 
Mariage gris
Posée par Hicham, il y a 4 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 3 jours - 455 vues

Le procureur a envoyé mon dossier à la police et j'étais convoqué hier par la police je voudrais savoir c'est quoi la suite il vont convoquer ma femme pour l'auditionner ?...

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Maître PETSOKO
 
Pensions alimentaire
Posée par khadija, il y a 4 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 4 jours - 229 vues

Une pension alimentaire fixée pour mes deux enfants dans une ordonnance de mesures provisoires datant de décembre 2020. cette pension n’a pas été versée, et je souhaiterais savoir si je peux encore en demander le paiement? quel...

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Maître KITENGE
 
Divorce consentement mutuel sous curatelle
Posée par Quenthym, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 207 vues

Je suis actuellement marié et je souhaiterais divorcé de mon épouse, qui elle es placé sous curatelle. pouvons-nous le faire devant le notaire en consentement mutuel avec l'accord de sa curatrice afin d'accélérer le...

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Maître KITENGE
 
Enfants sous responsabilité d'un tiers sans accord de l'autre parent
Posée par Suzette, il y a 5 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 426 vues

Je vous écris pour le compte d'une amie. elle est en cours de divorce, en attente des conclusions au fond. en attendant les enfants (4 et 6 ans) sont en garde alternée. le garçon va au judo tous les mercredis. la semaine...

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Maître DIARRA
 
Adultaire
Posée par Dorianne/31, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 258 vues

Je divorce a l amiable , mais mon mari et moi ne sommes pas séparés sur papier et aucune démarche n est encore faite car nous devons vendre notre maison . mon mari ne dort pratiquement jamais à la maison mais dit chez chez sa...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Lrar pour mise en demeure comportement harcelant et diffamatoire
Posée par pasquier87510, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 266 vues

J'ai du adressé une lrar à mon ex compagne pour comportement harcelant et propos diffamatoire à chaque fois que j'ai mes enfant... elle n'a pas été cherché le recommandé. que dois je faire ?...

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Maître KAYEMBE
 
Altération définitive du lien conjugal
Posée par Steph, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 230 vues

Mon mari étant parti en juin 2023 , jusque là nous n'avions pas divorcer, en décembre 2024 il le propose de divorcer à l'amiable et de revenir, chose que je n'accepte pas, septembre 2024 il revient 1 dizaine de jours...

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Maître KAYEMBE
 
Délibéré du jugement
Posée par Girls, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 208 vues

Aujourd'hui j'ai le délibérer d'y jugement, combien de temps je vais recevoir le nouveau jugement ?...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Abus aide juridictionnelle
Posée par joacquim, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 260 vues

Mon ex-épouse bénéficie de l'aide juridictionnelle, alors qu'elle a reçu un héritage de ses parents. je souhaiterai dénoncer cet abus, comment puis je procéder d'autant plus qu'elle m'assigne sans causes...

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Maître KITENGE
 
Aide juridictionnelle
Posée par joacquim, il y a 5 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par joacquim - 259 vues

Puis je légalement bénéficier de l'aide juridictionnelle, dans mon divorce, si j'ai eu un héritage de mes parents décédés ? je vous remercie pour vos réponses, bien cordialement...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Divorce pour faute après 6 ans de séparation
Posée par Lili, il y a 6 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 274 vues

Monsieur est parti de la maison et a pris un appartement en location il y a 6 ans. il a néanmoins toujours subvenu aux besoins de sa famille et personne n’a déposé de main courante à l’époque. la procédure de divorce est entamée...

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Maître DIARRA
 
Divorce pour faute
Posée par Gardis, il y a 8 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 567 vues

Actuellement je suis marié ma conjointe est étrangère et elle m'a rejoint avec un visa long séjour qui va bientôt expirer récemment j'ai remarqué qu'elle n'était pas présente, elle rentre tard alors que nous...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Divorce amiable annulé honoraires - provision 2
Posée par jensaisrien, il y a 6 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître TANGALAKIS - 255 vues

Mon mari et moi avons annulé notre demande divorce à l'amiable. mon avocate me réclame une facture de 960.00 € établie le 22/09/2025. est-ce normal puisque le divorce est annulé ? j'ai déjà réglé une somme de 1 200 € le...

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la réponse de
Maître Moulin
 
Séparation
Posée par Jennifer, il y a 6 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 6 jours - 308 vues

Est ce que si je demande a la jaf une décision d'urgence de qui garde les enfants en attendant le jugement. est ce que mon fils de 8 ans a le droit de choisir avec qui partir en attendant? il veut venir avec moi.j'ai des...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Polygamie
Posée par aspa20051979#, il y a 6 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 6 jours - 199 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations juridiques concernant la séparation de corps et la séparation de fait. je suis actuellement mariée, mais en situation de rupture avec mon époux. celui-ci est en train...

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Maître TANGALAKIS
 
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