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Les droits dont je dispose pendant et après le proces
Posée par Bigou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4052 vues

Mariée depuis 22 mai 2017, je suis sans enfant et sans travail, aujourd'hui j'ai tout abandonné pour rejoindre mon époux en france. mais une fois arrivé sur le territoire français j'ai découvert pleins de mensonges...

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Vente logement locatif
Posée par CHRISROLL, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4050 vues

En situation de divorce, nous vendons un bien immobilier locatif. le produit de cette vente me permettra de racheter la part de la résidence principale. la plus value sera t-elle taxée dans la mesure où elle est immédiatement...

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Droit de paratage
Posée par momodu29, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4048 vues

Un des époux peut-il s'opposer au droit de partage, au motif que dans l?ordonnance de non conciliation, l'un des parti a le droit d'utiliser le bien à titre onéreux, existe t-il un texte ou article de loi dans ce sens?...

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Le pourcentage de la pension de reversion s'il y a eu divorce avec le defunt
Posée par Mr mercier Jean pierre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4046 vues

J"ai été marié 33 ans puis divorcée. mon ex ^mari ne s'est pas remarié . ma pension de réversion sera telle assujettie au nombre d'année mariée ou bien sera t elle calculée à partir des droits et sans tenir compte de l'interruption de vie...

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Domicile commun
Posée par georges, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4046 vues

Quel est le critère ou les critères pour déterminer le domicile conjugal dans la mesure ou chacun des époux possède un domicile. la semaine est partagée entre les 2 domiciles distants de 35 kms l'un situé en bordure d'une ville...

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Abandon du domicile conjugal avec les enfants
Posée par Romano2126, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4046 vues

Cher maître, après m'avoir trompé plusieurs fois et malgré mes efforts pour sauver notre famille, mon épouse a finit par quitter le domicile conjugal pour s'installer progressivement et aujourd'hui définitivement chez sa maman, en attendant...

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Pourcentage d'endettement
Posée par edith76400, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4046 vues

Je sais que l' endettement ne doit pas depasser 33 pour cent de mon salaire mais que prend -t-on en compte tous mes prelevements ou seulement mon loyer et la pension allimentaire ?et pour le trouver ce pourcentage...

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Mon ex époux et veux plus payés
Posée par Fti57, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4045 vues

Mon mari veut demander le divorce et en plus il veut plus payer pension alimentaire et moi je suis malade je peux pas travailler qu'est-ce que je dois faire ça fait presque 3 ans que ça dure mon avocat il m'a dit à partir...

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Debut du divorce
Posée par jopon, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4045 vues

Faut il attendre obligatoirement l accord de l aide juridictionnelle pour commencer les formalites du divorce alors que le mari est interdit de contact avec son conjoint...

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Comment vérifier que le divorce a l'étranger a bien été enregistré
Posée par Franck BAVARD, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4045 vues

Cher ou chère maître, j'ai envoyé un dossier complet au tgi de nantes pour faire enregistrer mon divorce prononcé au sénégal. mais je n'ai pas eu de retour pour savoir si l'acte avait bien été enregistré et consigné dans mon état civil. qui...

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Pension de réversion
Posée par naze, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4045 vues

A garder...

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Transcription de divorce à nantes
Posée par Amine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4045 vues

à vous tous et toutes je viens vers pour avoir une réponse à ma question qui concerne un divorce établir en algérie daté 2016 .et je voulais savoir comment il faut faire pour la transcription à nantes sachant que mon ex elle a pas...

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Bonjour suite à l'incarcération de mon ex
Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4045 vues

Je me suis retrouvé seule du jours au lendemain acassumer les charges total .j'ai 4 enfants à ma charge à ce moment là . de sept 2010 à juillet 2014 j'occupe les lieux avec mes enfants . es ce que je peu demandé à êtres rembourser de la...

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Refus de l'ex mari de quitter le domicilie conjugal
Posée par Sable, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4045 vues

Nous sommes divorcés depuis décembre 2016, date à laquelle mon ex époux a quitté le domicile conjugal. j'ai obtenu la garde de nos 3 enfants au sein de ce domicile dont nous sommes tous les 2 propriétaires. cependant, il y a...

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Refus de contact pendant les vacances
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4044 vues

Mon mari et moi étant en séparation (nous cohabitons en attendant la vente de notre appartement), celui-ci est parti en vacances avec nos enfants à 800 kms de notre domicile. je précise que les filles (9 ans et 7 ans) ne...

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Quitte le domicile ses droits ?
Posée par karine2b3, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4044 vues

Mon marie a quitté le domicile j'ai engagé une procédure de divorce et il continue à débarquer à la maison sans prévenir et prend ses affaires.... â t il le droit de faire comme il veut...

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Divorce
Posée par Yoyo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4044 vues

Voilà mon mari m ignore depuis des mois, nous avons une maison à crédit, il vit en haut et moi en bas, je ne supporte plus cette situation, j arrive bientôt en fin de droit et je n arrive pas à trouver un emploi... mon mari m...

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Frais
Posée par sisi 0912, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4044 vues

Nous allons divorcer avec mon mari, nous possédons une maison en commun. nous somme séparer depuis le mois de juillet 2016 je paye seul le remboursement de credit et mon conjoint est d'accord pour que je garde la maison sans...

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Droit de garde
Posée par Av, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4044 vues

Je suis partie vers mon pays avec mon enfant car j arrive pas a à obtenir un séjour français pour travailler. la femme espagnole travail en france mais elle nz veux pas me faire un regrouoement famille et elke veux dicorxee . elle...

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Intimidation avant le jugement definitif
Posée par Laladu13, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4044 vues

Je souhaite savoir ce que je peux faire pour que monsieur arrete de me pourrir la vie à moi et mes proches avec des comportements meskins et malsaints qui nuient à ma reputation et celle de ma famillle,si je porte plainte ,cela...

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Demande d'information
Posée par Marie jo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4043 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis plus de 4 ans. nous entamons par votre intermédiaire un divorce a l'amiable. j'ai pour ma part réglé les honoraires de mon avocat. mon mari a choisi un avocat proposé par la liste de...

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Quels sont les charges de l'indivision
Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4043 vues

Je vis dans un appartement en indivision et je souhaiterais rachetais la part de mon ex. j'ai finis de payer le crédit, je souhaiterais savoir si je dois les inclures dans les sommes que j'ai payé, les charges de la...

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Ma fille 18 ans je ne reçois pas de son école quoi que ce soit
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4043 vues

Ma fille presque 19 je précise ne veut plus venir chez moi mais j ai toujours droit parentale et je payé pension alimentaire je viens de divorcer donc je n ais plus d avocat. es normal que je ne sait pas où elle est scolarisé n y...

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Acte de mariage
Posée par Sliwa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4043 vues

Ma belle fille s était déjà mariée puis a divorcé puis elle a épousé mon fils mais sur leur acte de mariage avec mon fils il n'y y a pas ces informations est ce le mariage de mon fils est valide ou pas ?...

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Intimidation avant le jugement definitif
Posée par Laladu13, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4043 vues

J ai pu parler à mon avocate,je lui ai demander de faire passer le message à mon mari via son avocate à lui lui disant bien que sil continue à me causer des ennuis je porte plainte,du coup j ai peur que celui ci s acharne plus...

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Indemnité d'occupation
Posée par Fred90, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4043 vues

Je vous remercie de votre réponse, ceci-étant, comme évoqué dans mon précédent mail, il m'a fallu quitter l'appart le 02/05/2017, m'obligeant à devoir reprendre une location prélevée sur le compte commun durant 7...

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Modalités d’application du jugement de divorce
Posée par Védu13, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4043 vues

Mon ex épouse utilise toujours mon nom depuis notre divorce alors qu’il est dit dans le jugement qu’elle doit reprendre le sien. elle prétend que rien d’officiel ne lui a été donné lui signifiant l’exécution du jugement. or nous...

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Convention d'indivision avant divorce, donation au dernier vivant: possible ?
Posée par jack.c, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4043 vues

Nous allons divorcer et le bien immobilier que nous possédons provient d'un apport à la communauté au jour du mariage par l'un des époux.nous souhaitons garder ledit bien en indivision par une convention car l'un des...

Répondre
 
Contribution aux charges du mariage
Posée par capanas, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4043 vues

Le juge a-t-il le droit de débouter une personne sans activité professionnelle de sa demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage, alors qu'il a rejeté la demande de divorce pour faute de l'époux. le juge vient de...

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Garde alterne?pension alimentaire
Posée par Lily, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4043 vues

Quel garde s'aplique a mon cas svp: mon x conjoint va garde mo enfant de 2 ans n 3 apres midi par semaine et un week end sur 2 (soir une nuit ) toute les 15 jous? je voudrais connaitre le lide de garde alterne ou classique?...

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