Bonjour,
Nous allons divorcer et le bien immobilier que nous possédons provient d'un apport à la communauté au jour du mariage par l'un des époux.Nous souhaitons garder ledit bien en indivision par une convention car l'un des époux y restera en villégiature. Est-il possible au moment du
divorce amiable de faire une donation au dernier vivant des deux indivisaires (ex-époux) et quelles sont les conséquences fiscales vis à vis du donataire après décès de l'une des parties ?
Merci de vos réponses