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Organisation d'une séparation de corps à l'amiable
Posée par Tao, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3549 vues

Les conditions de vie avec on époux sont devenues insupportables pour moi : indifférence de sa part, difficulté de communication, désaccord pour les décisions ou propositions envers nos enfants (majeurs tous les 2), reproches...

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Utilisation d'un compte joint
Posée par ccdcel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3068 vues

Séparés depuis un an déjà le compte joint est toujours ouvert pour cause de prêts toujours en cours. je suis le seul à l'approvisionner depuis hors, mon ex conjointe viens d'effectuer un virement de celui ci sur son...

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Logement après ordonnance de non conciliation
Posée par Estelle, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3067 vues

Mes parents sont en instance de divorce, en effet ils sont passés en conciliation il y a un. ma mère avait la jouissance à titre gratuit du logement pendant 1 an (ils sont propriétaires) ce délais arrive à expiration le 30...

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Autorisé ou non
Posée par Loic, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3006 vues

Un détective privé peut til accéder au dossier de la caf d'un thier et avoir le ca d'un autoentrepreneur car on est en procédure de divorce et la personne est insolvable alors quil dissimule des éléments merci de vos...

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Lieux du jugement pour une pension alimentaire
Posée par eric, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2988 vues

Le jugement doit il se faire dans la juridiction du lieux de résidence des enfants ?...

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Divorcé en tunisie depuis 6 ans sans transcription
Posée par Tunisien82, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2528 vues

Je me suis marié en tunisie avec une française vivant en france et suite à ça jai obtenu ma carte de résident de 10 ans..maintenant on est divorcé à l'amiable depuis 2011en tunisie mais on n'as pas effectués la demande de...

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Pension alimentaire en cas de déscolarisation
Posée par alain35, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2482 vues

Ma fille vit chez sa mère, elle a 16 ans et veut arrêter l'école. sa mère la laisse faire contre mon avis. puis je cesser de payer la pension alimentaire si elle ne retourne pas à l'école?...

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Prestation comprend attire suite à une nouvelle vie commune
Posée par Carina, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2510 vues

Après un divorce à l amiable, mon ex mari et moi avons établi une prestation compensatoire payable sur 8 ans. je souhaite m installer et me,pacser. mon ex mari peut il l arrêter pour cette raison ?...

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Divorce
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3316 vues

Après un divorce prononcé combien de temps après pour recevoir ses papier...

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Insultes pendant les visites
Posée par Tiger, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3295 vues

Les visites de monsieur avec notre enfant se passe très mal. j'ai un bébé de 20 mois. lorsque je la remets à son père j'ai le droit à des insultes parce que je le regarde pas et je lui parle pas. que puis je faire pour...

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Abandonner une jouissance de logement avec compensation
Posée par nya, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3295 vues

Mon époux a fait une demande de divorce en me laissant la jouissance de la maison contre compensation d'occupation. j'ai quitté cette maison pour des raisons d'insécurité. monsieur ne fait pas l'assignation et a...

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Prestation compensatoire
Posée par malou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3039 vues

Je suis divorcée depuis 1998 mon ex mari me verse une prestation compensatoire fixée à l'époque à 4000frs avec indexation, en avril 2017 j'ai reçu un courrier de mon ex me disant qu'il avait l'intention d'arrêter cette prestation...

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Divorce
Posée par legrand, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2998 vues

Si je n'ais pas de logement la demande est faite mais je n'ais toujours rien es ce que le divorce prononcé es ce que ma femme peut me mettre dehors. cordialement...

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Suite à divorce,modification de propriété pour un appartement acheté en espagne
Posée par Gérard, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2762 vues

En 06/2014, nous avons acheté en couple un appartement en espagne; le 15/09/2016, nous avons divorcé par consentement mutuel ; lors du divorce, j'ai versé une soulte à mon ex-épouse afin de devenir le seul propriétaire de cet...

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Enquête choix des avocats
Posée par patrickverdier, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2627 vues

Je suis étudiant en droit et dans le cadre de mes études je mène une enquête sur le choix de son avocat. cette enquête est totalement anonyme et ne vous prendra qu'une petite minute http://bit.ly/2xldv6i je vous...

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Adultere
Posée par Karine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2986 vues

Mon nouveau compagnon et marier mais il a quitter son t domicile pour venir vivre avec moi . est ce qu il va avoir des conséquences par rapport à sont divorce ? merci d avance...

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Savoir les procédures de divorce on france pour un mariage algérien
Posée par Anna, il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis algérienne et je me suis mariée on algérie.on venu ensemble ici on france et après un moment j'ai demande le divorce sans oublié que j'ai obtenu le statut de la protection international après le dépôt de ma...

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Pension alimentaire
Posée par JeanDu31, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2512 vues

Depuis 2012 mon ex femme a saisi un huissier afin de percevoir la pension alimentaire que ma banque avait cessé de lui verser par virement à mon insue. ma situation financière m'avait obligé à déposer un dossier à la banque de...

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Prêt immobilier
Posée par raslebol17, il y a 7 ans dans Divorce
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Lors de la non-conciliation, le juge a décidé que le crédit immobilier serait payé moitié/moitié en sachant que j'ai la jouissance de la maison à titre gratuit avec nos 4 enfants. depuis + d '1 an, il ne paie plus sa part...

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Rachat du crédit immobilier commun par un des conjoints avant partage
Posée par Claire, il y a 7 ans dans Divorce
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Mon divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage a été prononcé cette année (mars 2017). mon conjoint avait obtenu, par l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance du logement familial à la condition de...

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Education
Posée par Steph, il y a 7 ans dans Divorce
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Comment contester l education de mon fils fe 13 ans ? jugement du divorce le 10 octobre...

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Bonjour, si le divorce a été fait par consentement mutuel, faut t-il fournir en
Posée par yel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3083 vues

Si le divorce a été fait par consentement mutuel à l'étranger, faut-il fournir des actes d'acquiescement pour que le divorce soit transcrit en france ? nous sommes français mariés et divorcés à l'étranger...

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Attente de décision du magistrat penal
Posée par Lea, il y a 7 ans dans Divorce
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Mon dossier de violence conjugale à ete transmis au magistrat en mi juillet 2017, mon dossier est en attente de décision. dans combien de temps j'aurais la reponse. merci...

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Divorce entre tunisiens residents en france
Posée par CyCy, il y a 7 ans dans Divorce
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Nous sommes tous les deux tunisiens, mariés depuis 2007 en tunisie (acte de mariage tunisien), nous avons eu en 2015 la nationalité française sachant que nous résidons tous les deux en france depuis l?année 2007, et maintenant je compte...

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Posée par CyCy, il y a 7 ans dans Divorce
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Posée par CyCy, il y a 7 ans dans Divorce
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Nous sommes tous les deux tunisiens, mariés depuis 2007 en tunisie (acte de mariage tunisien), nous avons eu en 2015 la nationalité française sachant que nous résidons tous les deux en france depuis l’année 2007, et maintenant je...

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Faire reconaitre mon divorce francais au perou
Posée par Etoile, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4045 vues

Je suis péruvienne mariée et divorce en france ,comment faire reconnaitre mon divorce au pérou?...

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Surendettement_separation de biens_vente ou non ?
Posée par Alexandre88, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3938 vues

Merci par avance pour vos réponses. je suis en séparation, seul propriétaire, mariés sous régime de séparation de biens pur et simple. l'onc a donné la jouissance du domicile à mon ex, je me suis relogé et attends la fameuse...

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Séparation momentanée
Posée par couple, il y a 7 ans dans Divorce
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Je souhaite partir 2 à 3 jours chez une amie pour souffler un peu suite à des tensions avec mon mari qui entretenait une relation et qui m'a trompée à plusieurs reprises . il vient de m'annoncer qu'il allait se faire opérer des yeux pour un...

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Frais état liquidatif
Posée par Mubamo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4034 vues

Je dois faire réaliser un état liquidatif car nous avons un bien immobilier commun. mais nous ne souhaitons pas intégrer nos comptes bancaires qui sont équilibrés entre les 2 parties. est on obligé d'intégrer ces comptes à l'état...

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