Une question en divorce ?

Deux français mariés selon le droit français résident à l'étranger ,pays en dehors de l union européene. ils divorcent en france. le divorce a- t- il des effets a l'étranger,à quelles conditions? et selon quelles formalités ?...

Je suis d'origine algérienne marié à une' ressortissant français d'origine algérienne notre mariage à était célébré en algérie en 2014 et transcrit en france je suis arrivée en france en 2015 j'ai eu un...

Je suis italien divorcé 2016 pour transcrire mon divorce dois je passer par le consulat de france ou bien je peux le faire directement en italie pour gagner du temps je dois prendre un avocat ??merci...

Ma mere a fait don a ma soeur et moi-même de sa part de la maison (devant notaire) lors de sa séparation avec mon père. depuis, ma soeur c'est mariée, mais est actuellement sur le point de divorcer. son epoux peut-il demander...

Dans l'état liquidatif, je souhaite consacrer ce qui me revient comme soulte aux enfants ,est ce c'est possible? comme donation? . comme pension alimentaire ? quels sont les avantages et inconvénients (fiscal et coût) de...

Non comptons divorse à l amiable et ma femme vé que je garde la maison sachant quel ne parle pas de racheter la part car elle ne veu rien sur la maison quel sont les procédure à suivre ?merci...

Mon divorce a été prononcé le 28/07/2016 (grosse) et onc (2012). puis je demander l'indemnité d'occupation? il y a un delai de 5 ans mais a partir de qu'elle date ? la date définitif du divorce ou l'onc?...

Jaimerais savoir quel délai existe t il pour déclarer qu'un des conjoints a quitté le domicile conjugal? est il possible de le faire plusieurs mi saprès le départ? doit on le faire au commissariat du lieu dhabitation ou pas...

MaÎtre ma femme À demander de divorcÉ j'ai acceptÉ nous sommes passÉ devant la jaf avec nos deux avocats aprÈs nous avons reÇu l ordonnance de non conciliation ma femme À la garde de la fille je versÉ une pension...

Je suis séparé de mon conjoint de puis quelques mois et le papa a emmener notre fils de 15 mois à la crèche avec un bleu et le siège très irrité car il n'a pas été changé la vieille au soir jusqu'au lendemain matin 9h. la...

Peut on revenir en arrière après une conciliation?...

Voilà, nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel, avec prise ne charge de la moitié chacun. dossier déposé au tgi de limoges, mais les délais étant très longs , je souhaiterai le faire par notaire, mais mon...

Apres avoir 18 ans mon fils que j avais a charge est partis chez sa mere le 14 du mois et ma fais une lettre pour que je lui verse une pa directement dois je payer le mois complet ou juste la moitier ?i...

Un divorce prononcé en france mais mariage fait à l?étranger et retranscrit à nantes. combien dure la procédure de retranscription ? merci pour votre retour...

J'ai été victime d'un mariage de complaisance à l'étranger , avec une personne que j'ai connu dans le passé sans relation amoureuse , dont j'ai rencontré la soeur en france , qui nous a mis en contact...

Lors d'une liquidation contentieuse de communauté le juge aux affaires familiales a statué à ce que l'état liquidatif établi par le notaire soit homologué après un procès verbal de difficultés. un époux bénéficie de l'aide...

Je suis marié en france en 2007 avec une étrangère elle à la carte résidence jai pas d'enfant avec elle après je suis marié en algerie en 2012 je les ramène en france ilya 2 ans jai une fille de 17 mois jai peure le de...

Mon mari a quitté le domicile conjugal car il à quelqu'un il veut divorcer mais ne fait rien que faire le fait qu'il soit parti peut-il dire que je l'ai mise à la porte ce qui n'est pas le cas bien sûr quels...

Notre fils contracte un prêt étudiant. mon marient garant je n'ai aucun revenu j'ai précisé que je ne me portait mes pas garant nous sommes mariés sous le régime de la communauté en instance de divorce pourrais je être poursuivie après le...

Je suis marié depuis 6 mois, on s'entend pas avec ma femme. avant notre mariage j'ai acheté 2 apartement dont un on vie dans cette apartement. je suis le seul à avoir un revenus, ma femme elle ne travaille pas elle a pas de...

En instance de divorce (mon conjoint vit tjs au domicile), je suis allée fouiller dans son véhicule afin d'en avoir le cœur net. bien m'en a pris. non seulement mr a un compte bancaire autre que le compte commun et ouvert...

Mon ex mari traîne à donner les documents au notaire mais en plus il va se remarier.il vit avec femme et enfants dans la maison de notre mariage.y à t il un risque que ce mariage me fasse perdre mes droits financiers qd à cette...

Nous sommes propriétaires d'une maison en ecosse, achetée en grande partie avec les fonds de la famille de mon mari et un crédit de 15 ans. je n'y ai pas beaucoup contribué (mère de 5 enfants) et emplois précaires. mon...

Comment prouver des revenus touchés à l'étranger?...

J'ai besoin d'aide je me suis marié en algérie en 2004 nous sommes nés tous les deux en france et vivons en france et sans enfants mais mon mari n'a pas fait la transcription il demande le divorce en algérie...

J étais mariée pendant 10ans avec un fonctionnaire avec qui j ai eu une fille Étant divorcée ,je ne me suis jamais remariée et lui non plus est-ce que j aurais droit à sa retraite s il décède avant moi en sachant qu il aura 1800? de...

J ai achete un vehicule l avocat le compte ds la communautee mon mari s est tout meuble rien n ai pris en compte ceci est il normal...

Suite a un arriéré de pension alimentaire j ai mandaté un huissier qui a assigné mon ex pour une saisie des rémunérations. le jour de l audience je n était pas présente car mal informer sur la date. mon ex est fonctionnaire, il a d...

Une convention d'indivision peut-elle porter sur les parts sociales détenues par deux époux dans une sci familiale ? par avance merci pour votre réponse...

L onl à eu lieu le 24 oct 2014. ma situation de compte doit elle être prise à cette date ? ou mon ex époux peut il me demander des justificatifs des dépenses et sommes faites avant l onl alors que nous étions mariés ? je précise...