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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce
Posée par Adel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Je suis tunisien conjoint français je me suis marié en juin 2016 maintenant j'ai une carte résidence 10 ans le problème ma femme elle veux divorce et pas moi elle veux retire ma carte de résident j'ai risque à me...

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Epargne au moment du divorce
Posée par Marianne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

De quelle manière un avocat peut il enquêter sur les comptes épargnes du conjoint de son client. mes parents, mariés sous le régime universelle de la communauté des biens, sont en instance de divorce. ma mère détient plusieurs comptes...

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Pension de reversion
Posée par CatGn, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

D'après ce que je lis, je n'aurais pas droit à la pension de réversion de mon ex conjoint car mes revenus actuels dépassent le seuil maximum. cependant lorsque je prendrai ma retraite, dans quelques années, je serai en-dessous de...

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Changement de garde pour les enfants
Posée par Ido-45, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Je suis divorcée depuis décembre dernier et conjointement avec mon ex mari nous avons organiser et validé la garde alternée de nos enfants âgées de 17 et 12 ans, cependant cela se passe pas très bien chez leur papa et le plus grand...

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Actes d aquiescement
Posée par chico, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4302 vues

Après un divorce à l'amiable sans biens et sans enfants, mon ex femme et moi avons reçu les actes d aquiescement qu'il convient de retourner en original dûment complétés par chacun d entre nous.. sauf que mon ex femme a...

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Divorcer et habiter ensemble : frais ?
Posée par Polna, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4302 vues

Mon époux et moi venons d'acheter une maison en indivision avec l'un de nos amis (sans convention spécifique, 3 parts égales). nous souhaitons divorcer à l'amiable (sans juge) mais continuer à habiter ensemble ; cela...

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Séparation de corps, sans séparation de biens ?
Posée par dodu, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4302 vues

La séparation de corps, entraîne-t-elle systématiquement une séparation de biens ? est-il possible de laisser le patrimoine en l'état, notamment immobilier, dès lors que les époux vivront dans des logements séparés ?...

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Combien de temps après l ordonnance de non conciliation
Posée par Manou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4301 vues

Après avoir pris il y a deux ans un avocat ,ou à cette époque je percevai un salaire un peut plus conséquent , et depuis je suis en retraite pour invalidité avec mes 1250 ? .je ne peut plus payer se que me demande mon avocat, donc avec son...

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Différence entre terme juridique
Posée par Marianne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4301 vues

Étant en instance de divorce le juge ordonne de vivre séparément. ma question la séparation de corps est-ce la même chose que vivre séparément ou on ? avoir un enfant est ce légitime sans être divorcer mais cest en cours merci...

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Renouvlement de titre de sejour apres le divorce
Posée par ranze, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4301 vues

Je viens de renouvellement mon titre de séjour pour la deuxième fois et j'ai eu un titre d'un an au lieu de 10 ans puisque c mon droit en tant que je suis algérienne marie avec une française et la on'ai en procédure de divorce, je...

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Sci
Posée par Charly, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Je suis mariée sous la communauté , séparée depuis 1 an , nous avons un appartement en sci 50/50 , un magasin 50/50 , mon ex mari veut vendre la sci et moi je veux la négocier il garde la sci , je garde le magasin mon outil de travail...

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Partage d'un bien immeuble à l'étranger
Posée par Soso, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Des époux se marient en serbie. ils achètent un bien immeuble en commun, ils vont vivre en france et devienne francais. ils veulent divorcer a l'amiable en france. faut il saisir un notaire français ou un notaire serbe? si le...

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Pension alimentaire
Posée par brickmania, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4299 vues

Divorcé depuis 2012, je suis militaire et dans le jugement de divorce j'ai accepté de versé 250 euro de pension alimentaire pour mes 2 enfants, tout les mois l'armée verse ls sfs d'un montant de 73.79 euro. lors de...

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Prise en charge des mensualités de pret pour un achat en commun, par un conjoint
Posée par Maxime, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4299 vues

Nous avons acheté avec mon conjoint un bien en copropriété, nous en sommes a la moitie du prêt. chaque mois sur notre compte commun nous versons chacun la moitie du prélèvement de prêt suite à notre séparation, je souhaiterais...

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Merci de répond
Posée par Cricri12, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4299 vues

Sépare depuis juin 2016 et depuis novenbre 2016 mon ex conpanne a quite la régions avec mon fils âge de 1 ans !! une prosedure avé été lance avec convocation tribunal en decenbre 2016 mais anuelle pour mon présence ! une nouvelle date et...

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Pension de reversion dans la fonction territoriale
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4299 vues

Mon ex mari vient de decder, avec sa seconde epouse ils ont eu un enfant; avec moi nous n avons pas eu d enfant; voici ma quetion il etait fonctionaire est il vrai que je ne peux pas pretendre a une pension de reversion...

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Renouvellent de titre de séjour
Posée par Aminox, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4299 vues

Jen me suis marié début février de l'année 2017 jai fait toute les démarches avec le consulat au maroc en rentrant sur le territoire francais ma femme veut divorcer sans raison aujourd'hui je me retourne avex un visa d de un an je...

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Validité d'un divorce entre français dans leur pays de résidence à l 'etranger
Posée par Guy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4299 vues

Deux français mariés selon le droit français résident à l'étranger ,pays en dehors de l union européene. ils divorcent en france. le divorce a- t- il des effets a l'étranger,à quelles conditions? et selon quelles formalités ?...

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Garage automobile
Posée par Agathe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4298 vues

Mon conjoint possède une eirl dans la vente d'automobiles d'occasion. nous sommes mariés sans contrat de mariage j'ai entamé une procédure de divorce je souhaite savoir s'il y aura partage des biens de son garage ou non. nous avons...

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Vente maison secondaire
Posée par so, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4298 vues

J'ai un peu de difficulté à comprendre. ma maison secondaire a été achetée en 2001 pour 90 000 francs. aujourd'hui elle vaut 200 000 euros; quel sera le montant a apyer à l'etat?...

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Montant pension alimentaire
Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Dans la requête de divorce recu mon mari propose 100e de pension alimentaire sachant quil touche 1200e net. jai consulter 1 juriste qui ma dit que la grille moyenne pour ce salaire etait denvirons 70e. sur internet je trouve a peu...

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Frais de scolarité
Posée par Cocod'annot, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Sur l'ordonnance de divorce il est prévu que le deuxième parent paye la moitié des frais de garde quand l'enfant grandi est-ce-que cette moitié s'applique aux frais de scolarité ? merci...

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Avance sur prestation compensatoire
Posée par petitbobo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Ma femme et moi nous séparons après 5 ans de mariage. nous envisageons de divorcer à l'amiable. je suis disposé à l'aider pour se ré-installer (achat d'électro ménager, de meubles, dépot de caution pour une location d'appartement, etc)...

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Avis d'une psychologue avant procédure de divorce
Posée par Marmote, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Est-ce que l'avis et les conclusions d'une psychologue qui aurait vu les époux en séances peuvent être pris en compte par le juge dans le cadre d'une procédure de divorce ou faut-il absolument passer par l'expertise...

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Aidez moi svp!!!!
Posée par Rose190115, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

J'ai 43 ans je suis algérienne de souche et je suis mariée depuis 2 ans et demi maintenant ici en france...mon mari et que dieu le garde à 62 ans il était déjà marié au paravent 2 fois ici en france son premier mariage avec une française...

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Liquidation-partage en belgique sans divorce d'un mariage français
Posée par Mike2016, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Je suis marié en france sous le régime de la communauté. nous résidons en belgique. mon épouse a fait une demande de divorce auprès du tribunal belge, jugée non recevable. mais le même tribunal belge a jugé recevable sa demande de...

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Chasser du domicile conjugale
Posée par Toby, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4295 vues

J'ai été chasser du domicile conjugale par mon épouse.elle a appelé la police pour leur dire qu'elle veut que je quitte le domicile vu que c'est elle qui a son nom sur le contrat de bail et c'est elle qui...

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Dette en instance de divorce
Posée par Louloute, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4295 vues

Je souhaite savoir si une personne en instance de divorce est responsable d'une dette de son conjoint le conjoint ne vit plus avec la personne, ils ont chacun un compte bancaire séparé, mais le conjoint fait des découverts alors...

Répondre
 
Harcèlement moral de la part de mon ex mari
Posée par camcand, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4295 vues

Cela fait 6 ans que nous sommes séparés et depuis mon ex mari fait tout pour me rendre la vie difficile je souffre maintenant de depression chronique j ai fait 2 tentavives de suicide et depuis février 2015 le rectorat m a mise en retraite...

Répondre
 
Aide juridique et partage
Posée par isavanah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4295 vues

Actuellement le divorce ayant ete pronocé l'aide juridique c'est arrété nous sommes en plein partage avec beaucoup de desaccord et mon avocate me dit que je ne peux plus beneficier de l'aide alors quemes revenus sont tres bas...

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