Une question en divorce ?

Une convention d'indivision peut-elle porter sur les parts sociales détenues par deux époux dans une sci familiale ? par avance merci pour votre réponse...

L onl à eu lieu le 24 oct 2014. ma situation de compte doit elle être prise à cette date ? ou mon ex époux peut il me demander des justificatifs des dépenses et sommes faites avant l onl alors que nous étions mariés ? je précise...

Je suis divorcé depuis juin 2014 et mon ex mari c'est engagé à prendre en charge le prêt immobilier et est entièrement propriétaire du bien immobilier après avoir fait tout les papiers auprès du notaire. a l heure actuel il...

Mon épouse veut pas rien faire ni le ménage ni le manger elle prend des risques...

Je recoit de mes rentes fédéral et provincial et une pension de mon travail u total de 1008.00 dollards par mois , ai je droit a d autre compensation monétaire étant donné que mon conjoint ne peut me donne une pension et que c est moi qui...

Sépare depuis juin 2016 et depuis novenbre 2016 mon ex conpanne a quite la régions avec mon fils âge de 1 ans !! une prosedure avé été lance avec convocation tribunal en decenbre 2016 mais anuelle pour mon présence ! une nouvelle date et...

Mon enfant desire vivre chez son père mais pour le moment rien n est officiel puisque je n ai rien reçu du jaf. dois je signaler la situation à la caf ?...

Notre jugement pour une garde alternée dit 2 choses : la première moitiée de toutes les vacances scolaires les années paires pour le père et la deuxième moitiée les années impaires, du vendredi 18h au vendredi 18h. quand la reprise...

J'ai fait appel à l'aide juridique pour mon divorce j'ai du payer 500$ pour la contribution financière. sa fait maintenant 2 ans que mon divorce à été prononcé. l'aide juridique ma contacté pour me dire que je...

Étant en instance de divorce le juge ordonne de vivre séparément. ma question la séparation de corps est-ce la même chose que vivre séparément ou on ? avoir un enfant est ce légitime sans être divorcer mais cest en cours merci...

Je suis franco-marocain et vit avec avec ma femme française et mes 2 enfants au maroc où nous résidons de façons habituelle. nous nous sommes marié en france et au maroc (disposons de 2 actes de mariage). nous souhaitons divorcer à...

Nous nous séparons avec mon mari mais nous n'avons pas encore entamé la procédure de divorce. mon époux vient d'obtenir un récépissé afin d'avoir un titre de séjour d'un an. je suis inquiète pour mon enfant, je...

Je suis divorcée depuis 2009. a ma demande j'ai la garde de nos 2 enfants ( aujourd?hui 14 ans et 18 ans depuis juin). les deux sont scolarisé, et sont à ma charge. le jaf a ordonné une pension alimentaire de 450...

Je suis séparé pas encore divorcer , je dois commencer la procedure de divorce sous peu, mon avocat me demande de transférer le bail au nom de mon épouse et de le mettre a son nom elle vit encore avec ses enfants , mon baillleur...

Si je décide de procéder à l'indivision de mon bien, est-ce que je peux proposer à ma femme, plutôt que de me payer une indemnité pouvant correspondre au loyer, de prendre à sa charge les éventuels travaux de la maison ? ce qui...

Nous avons acheté avec mon conjoint un bien en copropriété, nous en sommes a la moitie du prêt. chaque mois sur notre compte commun nous versons chacun la moitie du prélèvement de prêt suite à notre séparation, je souhaiterais...

Je suis mariee sous le regime de la separation de biens avec participation aux acquets : si je fait une donnation pendant le mariage a mon mari de 50% d'une quote part d'un bien immobilier afin qu il deviennent proprietaire lui seul a 100%...

Mon conjoint est de nouveau en situation irrégulière depuis le 25/11/15 car je n ai pas renouvelé son visa. je divorce. comment dois je faire?...

Le jugement de divorce qui arrive par courrier est ce en recommandé ?...

Je beneficie d un droit de garde et hebergememt pour mes enfants un weekend sur deux et le weekend du vendredi 26 mai il y a le jeudi de l ascension feriee mais sachant que le vendredi n est pas feriee mon ex compagne me dit que je...

Peut on demander de verser la pension de réversion directement aux enfants sans passer par l ex mari suite à un divorce...

Combien de temps et quelle demarches pour obtenir un jugement de divorce en format europeen et quelle sont les demarche a faire...

J'ai été hospitalisé pendant plusieurs mois, à mon retour mon épouse a quitté la maison familiale malgré mon besoin d'aide (insuffisance respiratoire) en cas de divorce quelle seront les conséquences, pas d'aide, soutien moral...

Ont a acheté une maison ensemble il y a 9 ans cela fait presque un ans ont se parle que pour crier la vie et impossible je ne sais plus quoi faire j'ai peur de l'avenir...

Nous sommes dossier banque de france nous divorçont; comment celà se passe sachant qu'il a 2200 euros par mois et moi 1400 et il reste 20000 euros a devoir?...

Mon mari et moi souhaitons divorcer très rapidement, en effet, nous sommes séparés depuis quatre ans... et nos situations respectives nous "imposent" de formaliser la chose pour ne pas perdre de temps nous n'avons pas averti nos...

Sommes nous imposés individuellement dans une separation de corps avons nous chacun notre residence principale ou 1 residence principale et une secondaire aux yeux de la loi...

J'ai dit au juge que je voulais bien laissé à mon époux les meubles.j'ai donc la jouissance de notre maison et lui les meubles de ce fait, il prend tout ,mais les bouteilles de vin et de champagne ansi que la serre et nos...

Mon ami vient de se séparer, son ex avait souscrit des crédits sans lui dire. faute de trésorerie, ils ont dû faire un dossier de surendettement lors de leur relation. doit-il continuer à payer les crédits de son ex ? sachant...

Etans separe j avais mon fils a charge pendant qu il etais mineur il a eu 18 ans fin fevrier li est repartis chez sa mere dois je lui donner une pension alimentaire a partir de la date ou il est partis chez elle ? il n y a eu aucun...