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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Changement de millièmes
Posée par Charles, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2143 vues

Il y a 23 ans lors de la création de la copropriété il a été stipulé dans le règlement que le propriétaire des combles à aménager ( 3 chambres et des greniers ) pouvait à ses frais réaliser 2 lucarnes dans la toiture. a cette...

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Hébergement gratuit
Posée par Supermamie, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2143 vues

J' ai donné congé à mes locataires à fin de vendre ma maison, ils doivent partir fin août... entre entre-temps ma fille a des problèmes d'infiltration d'eau dans son logement, ai-je le droit de l' héberger gratuitement...

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Harcèlement morale - libération logement location
Posée par trobert, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1727 vues

Depuis quelques temps mon propriétaire me harcèle par courriel pour libérer son logement. je suis chez lui depuis 10 ans et le loyer est payé à chaque 1er du mois depuis notre arrivée. il doit récupérer le logement depuis mars 2020...

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Saisie attribution bancaire
Posée par fouggy, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

Je viens de faire l'objet d'une saisie attribution, le 18/08/2020, de l'ordre de 8 000,00 € sur mon compte bancaire, ceci consécutivement à un jugement de fin juillet me condamnant à 35 000,00 € pour un problème de...

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Un geometre judiciaire peut il demander un nouveau délai après avoir rendu son r
Posée par clodie, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1984 vues

Le geometre dela partie adverse avait rendu son rapport en maiet ensuite il a demandé un nouveau délai et il achangé son texte sur internet sans rien envoyer.actuellement je n'ai plus d'avocat...

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Urgent: vente au prix minimum=crédit restant
Posée par Oxi1, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1748 vues

Il y 3 ans la maison a été évaluée 68000 par le notaire. nous voudrions vendre maintenant au prix = le crédit restant qui est bcp plus bas ( moins de 40000 euros) que l'évaluation du notaire et p.e. le prix du marché. est-ce...

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Location meublée courte durée et cotisations sociales
Posée par Maryvonne74, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

Suis-je redevable des cotisations sociales ? qu'est-ce que la loi entend par location de courte durée? s'agit-il des locations saisonnières, maximum 90 jours de location? en cas de location mixte, max 90 jours et location...

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Droit de préemption et tribunal
Posée par Sandrine7519, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1943 vues

  il y'a 2 ans environ, j'ai signé un compromis de vente de ma maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière a un professionnel de l'immobilier. la maison se situe dans l'oise est a été signé pour...

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Compromis de vente signe demande de suspension de paiement
Posée par Sar, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1954 vues

Je souhaiterai savoir après avoir signé un compromis de ventre du bien, on peut demander la suspension du remboursement ?...

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Devis signe ne correspond pas au contrat d'entreprise établi avant
Posée par Angel, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1946 vues

Mes clients et moi avons établi un contrat d'entreprise signe , puis pour des raisons administratives banque, assurance,ect , nous avons réalisé un devis signe mais qui ne reprend pas complétement le contrat précédent...

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Supplément loyer
Posée par Joëlle, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1944 vues

Je loue un studio pour ma fille ,et le propriétaire me demande un supplément de 4€par nuit ,quand son copain vient lui rendre visite .pour les charges (eau ,) a t il le droit ? cordialement mme clabaux joëlle...

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Assurance et emploie
Posée par Lys0868, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1950 vues

Ma question est si l'assurance du agence immobilière appel mon employeur celui-ci a t-il le droit de dire que je suis en congé longue maladie...

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Absence d'attestation de refus de pret
Posée par Igor, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2035 vues

La question concerne l'attestation de refus de prêt. le retour négatif des banque m'a été relayé par email via mon courtier. or, l'agent du vendeur demande une attestation de refus de prêt. le courtier m'a...

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Reponse a preavis logement social de la part du bailleur
Posée par ploumy, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2150 vues

Le 24 juillet dernier l' oph du 92 à reçu mon congés avec un préavis d'un mois (zone tendue) soit un départ le 31 aout. a ce jour en dehors de l'accusé de réception, aucun courrier ne m'est parvenu à ce jour...

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Separation difficile qui pose problème pour la vente de la maison
Posée par Papillon, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2226 vues

Je viens au secours pour une amie qui a décidé de se séparer de son compagnon. seulement ils ont acheté ensemble une maison il y a un an et demi. leur couple n'allez pas du tout bien mon ami a dû porter plainte deux fois...

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Dégâts des eaux après vente immobilière
Posée par Vince, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1950 vues

Suite à la vente de ma maison, les nouveaux acquéreurs m'ont contacté le jour même de la vente car apparemment il y avait un " dégât des eaux " dans la salle de bain. en voulant nettoyer la faïence, la nouvelle propriétaire à...

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Hébergement à titre gracieux
Posée par Reine, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1949 vues

J'héberge mon fils qui perçoit le rsa, mais non l' a.pl., à titre gracieux à mon domicile. s'il déclare cet hébergement sur sa feuille d'impôts (et moi aussi), risque-t-il de voir baisser la somme allouée par le r.s.a. j'ai lu différents...

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Fausse déclaration de mon bailleur a la caf
Posée par Christiane, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1964 vues

Mon propriétaire a rempli le papier de demande d'apl et l'a envoyé a la caf sauf qu'il a fait une fausse déclaration le logement ne présente pas les critères de décences mentionnées sur le papier de demande...

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Signature bail de location appartement
Posée par Michelle, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2054 vues

J'ai signé un bail pour la location d'un appartement et souhaite me retracter sachant que l'agence n'a toujours pas signé. je n'ai rien versé et je n'ai pas encore les clefs. est-ce possible ou dois-je...

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Divorce
Posée par Manu, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2232 vues

Je vais divorcé à l'amiable dans les mois qui viennent, je voudrais savoir comment sa se passe au niveau de la division car je suis propriétaire du terrain, la maison (que nous avons construite avec un crédit au deux non. donc...

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Puis-je ajouter d'autres dommages à ma première déclaration de sinistre ?
Posée par Madame, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2053 vues

En mars 2020, j'ai déclaré les dommages de notre maison, c'est à dire une mauvaise isolation thermique (très froid en hiver et très chaud en été) et des fissures sur notre habitation. la garantie décennale s'est...

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Maison à titre gracieux
Posée par Pitchoune, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Maitre puis-je reprendre ma maison laisséee à titre gracieux pendant 7 mois. merçi...

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Règlement de la vente par le notaire et compte commun après séparation.
Posée par Benjam87, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Suite à ma séparation et a la vente de la maison acheté en commun, (50, 50) mon ex conjointe avec qui j'était pacsé (pacs rompu depuis)souhaite que l'argent de la vente de notre maison soit viré sur notre compte commun...

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Vente maison de 1980 certificat d'achevement et acte deconformite introuvable
Posée par annick30, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2202 vues

Je dois vendre une maison de 1980 heritée de mes parents mais certificat d"achevement et acte confirmité introuvables ;la vente est elle possible ? le notaire peut il trouver ces ducuments...

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Commandement de payer les loyer
Posée par Andrée, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2151 vues

Je reçois ce jour un commandement de payer les loyer. en fait, il s'agit de régler au propriétaire les apl qui ne lui sont plus versées par la caf. le propriétaire ne m'a pas prévenu de ce fait et a laissé passer les...

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Frais pour un professionnel de l'immobilier au cours d'une vente aux enchères?
Posée par Topaze, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2204 vues

Au cours d'une vente aux enchères les particuliers et les professionnels de l'immobilier n'ont pas les mêmes frais, pouvez vous préciser les différences de frais pour savoir comment se positionnent en général ces...

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Contestation d'un ordre du jour pour la prochaine ag
Posée par Joel, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2122 vues

Je viens de recevoir une convocation concernant la prochaine ag. ordre du jour que je conteste dont voici le texte ma contestation envoyéé au syndic: a la lecture de l'ordre du jour, item numéro 10, je me rends compte  les...

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Loyer d'exploitation des locaux du mandant pour agent commercial.
Posée par Roun45, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2150 vues

Dans le cadre d'un contrat d'agent commercial immobiler avec une célèbre agenc immobilière, il m'a été imposé dans mon contrat une sorte de "loyer", s'élevant a 50e/mois, pour "l'utilisation des locaux"...

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Erreur de rédaction du bail.
Posée par Cruyff14, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2270 vues

Suite annonce location appartement avec box,et signature d'un bail confirmant le box. etat des lieux ok, remise des clés sauf clés du box. erreur de rédaction du bail, le box n'est pas disponible. quel recours...

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Travaux non décrits dans la convocation à l’assemblée générale
Posée par Leblanc, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2161 vues

Notre assemblée générale a voté il y a plusieurs mois des travaux de peinture pour refaire les marquages des places de parking (copropriété de 1975) un copropriétaire a décidé avec le président du conseil syndical d’en...

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