Saisie attribution bancaire

Sujet initié par fouggy, il y a 4 ans - 1855 vues

Bonjour,

Je viens de faire l'objet d'une saisie attribution, le 18/08/2020, de l'ordre de 8 000,00 € sur mon compte bancaire, ceci consécutivement à un jugement de fin juillet me condamnant à 35 000,00 € pour un problème de droit de passage (enclavement) pour lequel je compte faire appel.

Concernant cette saisie attribution et après m'être renseigné sur la toile, cette saisie aurait dû faire l'objet d'une signification par huissier 8 jours avant. Hors à ce jour, je n'ai signé aucun document ni reçu aucun courrier avec AR.

Juste ce jour-même, le 18/08/2020, un document pré imprimé vierge d'huissier de la date même, sans aucune information de date de réception, ni de nom, ni de personne réceptionnaire du courrier, ni de signature de ma part ou de quelqu'un d'autre.

Après avoir consulté mon compte en ligne, cette somme était prévue d'être débitée depuis le 13/08/2020 pour le 18/08/2020 sans que j'en sois informé. J'ai contacté ma banque et ceux-ci me répondent qu'ils m'ont effectivement envoyé un courrier papier officiel de ce débit à venir. Sauf qu'avec les problématiques de courrier rencontrées actuellement je n'ai pas encore reçu ce document dont la copie vient de m'être envoyée par mail. Ce courrier a été établi le 13/08/2020.

Les questions que je me pose sont donc les suivantes :

* Les huissiers sont-ils habilités à utiliser ce type procédure sans que j'en sois informé de manière très officielle, sans acte de signification signé de ma part ni courrier avec AR ?

* La banque où a été retiré la somme m'informe qu'elle m'a envoyé un courrier officiel pour information datant du 13/08/2020 ce qui suppose qu'elle ait été informée de cette procédure plus tôt. A-t-elle une part de responsabilité dans le déroulement de cette procédure ?

* J'entends donc saisir le JEX, mais celui-ci a-t-il le pouvoir de décider la rétrocession de cette somme prélevée par les huissiers (dans des conditions limites pré-citées) en attendant qu'un crédit me soit octroyé (plusieurs demandes en cours) ou bien cette somme n'est-elle plus récupérable ?

Un énorme Merci de vos réponses dans cette situation d'urgence.