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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Naturalisation par décret
Posée par KiZO, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1928 vues

J’ai fais ma demande de naturalisation par décret en mars 2023. et j’ai passé l’entretien d’assimilation à la préfecture de cergy en juin 2024. durant l’entretien, l’agent me fait comprendre que ma demande sera 90% ajournée du fait...

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Droit de conduire
Posée par Soufiane, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1881 vues

J’ai posé mon dossie.de régulation avec travailler e c au j’ai droit de conduire avec attestation de dépôt de dossier merci...

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Admission exceptionnelle au séjours vpf
Posée par Sama, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1854 vues

Il y’a 8 mois que j’ai déposé ma demande d’aes à la préfecture et je n’ai pas encore de réponse. j’ai juste une attestation de dépôt d’un an de validité. est-ce que si la préfecture ne répondait pas veut dire que ma demande est...

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Information
Posée par Bigcho, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1879 vues

Je voudrai savoir combien de temps la préfecture retient les actes originaux de naissance...

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Sis chengen
Posée par Hanhoun, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2996 vues

Pour une personne régulière en état membre et suite à un délit commis dans une autre état membre (faux et usage de faux)peine sans prison ferme ou avec souris ,est ce qu'il risque de perdre son séjour dans l'état ou il...

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Droits du fils d'1 ancien combatant algerien avec la france
Posée par hakim, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2961 vues

Je suit fils ancien combatant (décédé en 2018) avec la france durant la guere d'algerie, je veux savoir quoi de nouveau en terme accord algero-france ( loi fev-2023)...

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Changer de statut de salarié à entrepreneur
Posée par Wendy15, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1807 vues

--- je viens d'obtenir une carte de séjour salarié pour un an et je souhaite créer une startup. est-il possible de changer mon statut de salarié à entrepreneur/non salarié ? quels sont les aspects et les conditions à prendre...

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Changer de statut salarié à entrepreneur
Posée par Wendy15, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1794 vues

--- je viens d'obtenir une carte de séjour salarié pour un an et je souhaite créer une startup. est-il possible de changer mon statut de salarié à entrepreneur/dirigant d entreprise ? quels sont les aspects et les conditions à...

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Autorisation de travail cdd vers cdi ?
Posée par Kimou4693, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1691 vues

Je suis actuellement en post-doctorant cdd 1ans qui se termine en septembre prochain, dans trois mois donc. je suis algérien avec un titre de séjour scientifique-chercheur. j'ai récemment trouvé un cdi, et mon employeur a fait...

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Demande d'explications concernant la clôture de ma demande de titre de séjour
Posée par Balkis Dardouri, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

Je me permets de vous écrire concernant la clôture de ma demande en ligne de titre de séjour. dans le message que j'ai reçu, il est indiqué que mon dossier ne peut faire l'objet d'une instruction car ma demande a été...

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Attestation de prolongation d’instruction
Posée par Dilara, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1755 vues

Nous voulons aller en turquie en voiture avec mon mari en juillet,nous allons passer par plusieurs pays sachant que 1 pays dans lequel nous allons passer fais pas partie de l’espace shengen ni de l’ue,nous avons fait une demmande...

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Conduire avec récépissé et permis étranger
Posée par Azerty1919@, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1853 vues

Conduire avec un récépissé je peux conduire avec le récépissé et un permis étranger merci...

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Régularisation titre de séjour étudiant
Posée par Safi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

Bonne madame, monsieur j’ai une préoccupation. en fait je suis en france depuis 2022. l’année dernière j’étais en mastère 1 marketing et communication à esgci j’ai pas pu valider mon premier semestre mais le deuxième semestre j’ai...

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La césure dans le milieu universitaire
Posée par Zineb, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1635 vues

Je suis étudiante étrangère en france et maman d'un enfant. j'ai obtenu un titre de séjour pluriannuel de 3 ans. j'ai déjà validé ma première et deuxième année d'études, et je suis actuellement en troisième...

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Changement de statut
Posée par Alvine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1596 vues

J'ai un titre de séjour de 10 ans encore valable jusqu'en 2032, avec statut conjoint français, vie privée et familiale. mon marie étant décédé je souhaite savoir si au moment de mon renouvellement de titre de séjour je dois changer...

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Autorisation provisoire au séjour aps
Posée par Nour ALL, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2298 vues

J’ai eu une aps de 6 mois “ autorisation provisoire au séjour “ après une décision du juge “ service contentieux “ j’ai eu un oqtf+ irtf 2 ans qui sont annulés par le juge c’est mentionné dans l’aps qu’elle doit être accompagnée de...

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Demande une carte de résident pour un algérien étranger
Posée par PlatinumaPA%A2, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2243 vues

Je suis une algérienne âgée de 44 ans, entrée en france en 2016 avec un visa d'études. j'ai renouvelé mon titre de séjour étudiant jusqu'en 2023, année où j'ai changé mon statut pour devenir salariée, avec un...

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Heritage
Posée par COSMEBIO, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2096 vues

Je suis belge, mon père décédé il ya 5 ans a laissé une société propriétaire d'un immeuble au maroc quelles sont les formalités et documents a faire pour obtenir cet héritage. merci...

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Visa d'etudes et changement d'établissement
Posée par ilovepudim2023!, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1742 vues

J'ai été accepté en tant qu’étudiant free mover pour une année dans un iep et pour un master dans une université française, les deux programmes commençant en septembre. je me pose encore des questions sur le programme que je...

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Aps ou inscription a l'iej question d'une étudiante en alternance pour son m2
Posée par ChaymaG, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1902 vues

à toutes et à tous, je suis étudiante étrangère (tunisienne ) en france depuis1 ans. je serai diplômée en septembre / octobre 2025( master) . je compte suivre mon m2 pour l'année 2024/2025 en alternance. je compte...

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Première demande de titre de séjour aes dix ans de présence en france
Posée par Leblé, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4009 vues

J'ai un récépissé de 4 mois sans autorisation de travail après avoir déposé ma demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la base de près de 20 de présence avec les motifs suivants 19 ans de présence j'ai des formations que j'ai fait...

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L’employeur a changé d’avis après avoir vu mon titre de séjour
Posée par Weezywa.94, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6116 vues

J’ai un séjour de travailleur temporaire, j’ai trouvé un cdi j’ai signé un contrat d’offre d’emploi( une promesse d’embauche) et je devais commencer le mardi 18/06/24, après avoir envoyer mes documents( titre de séjour, rib etc)...

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Passeport et cni enfant français bloqué
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2624 vues

Je suis en situation irrégulière et j ai eu un bébé avec un français qui l a reconnu. le problème est que je suis allé faire la demande de passeport et cni pour mon fils car ce loue si papa n était pas disponible, la dame de la...

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Erreurs de saisie
Posée par Bigcho, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3319 vues

J'ai envoyé un courrier a la préfecture sauf que je m'en suis rendu compte j'ai commis des erreurs sur l'année de naissance de la mère des enfants et aussi le moi la date de naissance de ma fille comment corriger...

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Pacs récent pour titre de séjour vpf
Posée par Doudou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3072 vues

Je suis entrée en france en 2020 avec un visa étudiant que j'ai toujours renouvelé (titres de séjour). en 2023 j'ai demandé un titre de séjour aps car je n'arrivais à trouver un emploi dans mon domaine d'étude...

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Changement de convention d'accueil détenant passeport talent chercheur visa
Posée par scarlett, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3116 vues

Je détiens une convention d'accueil à l'université grenoble alpes de la position doctorale de 01/07/2024 a 30/06/2027. j'ai obtenu un visa de long séjour passeport talent - chercheur, valide du 29/06/2024 au...

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Perte de titre de sejour
Posée par Gero, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3097 vues

Habite je suis revenu en guyane pour un motif familiale et j'ai malheuresement perdu mon titre de sejour et mon passeport . mais j'ai fais une demande de passeport urgent dans mon pays d'origine et je l'ai recu...

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Votre demande en ligne de titre de voyage n° 7705202404230449964 a été clôturée.
Posée par Votre demande en ligne de titre de voyage n° 77052, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4200 vues

...

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Pré-enrôlement non terminé
Posée par Maira-keira, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4181 vues

J’ai débuté le pré-enrôlement en ligne pour le passeport de ma fille et au moment de la prise du rendez-vous c’est-à-dire après le paiement des frais y afférents la plate-forme s’est arrêtée et ce jusqu’à présent. que faire? merci...

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Alternance contrat pro - séjour étudiant, plus de 30 ans.
Posée par CelineA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2135 vues

J'ai un séjour étudiant. j'ai terminé ma première année dans un centre de formation, et ma deuxième année devait se dérouler en alternance. cependant, après avoir décrocher un contrat pro, mon autorisation de travail a été...

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