Vous avez une question juridique ?

Mon ex femme et moi avons recu le jugement de divorce du jaf. celui ci est complétement injuste et totalement erroné compte tenu des pièces que j'ai déposé qui n'ont pas été consulté par le jaf... sinon le résultat aurait...

Mon cousin est en détention provisoire depuis le 24 mars 2025 et il est passer devant le jld le 15 janvier 2026 ils m'ont prolongé de nouveau de 6 mois car ils disent que maintenant en correctionnel les mandat de dépôt est de...

Je suis au plu mal ma fille placer en famille d'accueil est victime de choses sexuel lors de la visite de son papa aujourd'hui à domicile ma fille dit qu'elle avais mal a son sexe . présence de tisf . la famille veux...

J’ai une question concernant le renouvellement de titre de séjour d’un étudiant inscrit dans une école. lorsqu’un étudiant renouvelle son année dans une nouvelle préfecture, mais qu’il justifie son dossier avec des documents...

Je suis le père d’une petite fille de 2 ans. nous exerçons l’autorité parentale conjointe avec la mère. la résidence habituelle de l’enfant est fixée chez sa mère et je bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement (week-ends et...

Je suis le propriétaire de la maison du fond mais le passage avec le portail sur rue m'appartient. mon voisin a un droit de passage jusqu'à un peut près le milieu de son terrain. ma question s que je peux enlever mon portail sur rue...

Je réside en france depuis bientôt trois ans, d'ici le 4 avril 2026. en tant que ressortissant mauritanien avec un passeport talent, je souhaiterais savoir si je peux faire une demande de carte de résident de 10 ans. je dois...

Mon école est actuellement dans le désordre. je ne comprends toujours pas leur système : jusqu’à présent, il n’y a pas eu d’examens, seulement des devoirs sur table. je compte arrêter cette formation pour reprendre une inscription...

Un avocat,membre du conseil de l'ordre,est désigné pour m'assister en correctionnelle,opp penale.puis, me demande de lui signer un pouvoir,afin de me représenter. apres jugement, ce dernier m'invite a me deplacer en...

Je voudrais votre aide je suis domicilié dans un appartement et mon entreprise y compris , malheureusement depuis 7jrs , 15 jrs je ne peu pas respecter les délais de livraisons des mes commandes suite au plafond qui c’est effondré...

Est-ce qu’une entreprise peut licencier pour faute grave un salarié pour insolence ? du moins si elle estime que le ton est insolent...

Je doit choisir quel visas pour faire venir ma compagne et son fils en france nous rejoindre moi et notre bébé. cordialement...

Si un étudiant, débute avec le master 1 et n'arrive plus à payer, arrête la formation et envisage de postuler pour l'état l'année prochaine. le renouvellement passera ?...

Est-ce que je suis toujours fonctionnaire si mon licenciement est annulé et la mairie à combien de temps mon me réintégrer merci pour votre réponse...

J'ai fais l'objet d'une suspension de permis en 2014 pour alcoolémie. suite à cela, j'ai fais toutes les démarches nécessaires et le permis de conduire ma été restitué soit disant définitivement. toutefois, et...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant ma demande de titre de séjour aps (récépissé en cours de validité).je souhaite effectuer un voyage urgent dans mon pays d’origine et m’assurer de pouvoir revenir en...

Quelqu'un pourrait m'expliquer ce passage de la cnn eclat? "en vigueur étendu 5.6.1. périodes de permanences nocturnes les périodes de permanences nocturnes comportant des périodes d'inaction effectuées sur le lieu...

J'ai un titre de séjour qui expire le 27/03/2026, et je pars en voyage le 19/03/2026 en thailand pour un retour le 06/04. ce qui veut dire qu'à mon retour de voyage, mon tds ne sera plus valide. bien que, j'ai...

Je suis en micro et ne suis pas assujettie à la tva dans un premier temps, cela va concerner la facturation, le montant total de ma facture est bien le montant que je dois déclarer à l'urssaf ? (une fois encaissé, évidemment)...

Je suis étudiante à nantes université, j'ai déposé mon dossier à la prréfecture de laloire atlantique en avril 2025, j'ai eu mon récépissé en mai 2025, il a éxpiré en novembre 2025, à ce jour je n'ai pas eu ma carte. plusieurs lettre de...

Je suis actuellement en cdi depuis plus d'un an et il y à 3 mois j'ai eu un accident de travail, et c'est à se moment là que je me suis rendu compte que je n'avais pas de mutuelle. quand j'en ai parler à...

Si j'ai fait l'acquisition effective et totale ( ni de nue-propriété ni de viager ni de crédit etc ) d'un bien immobilier , l'ancien propriétaire a-t-il des droits par exemple celui de venir chez moi à...

En 1997, nous avons acheté un appartement en indivision, a parts égales.. en 2010, nous nous sommes mariés. nous avons un fils. que se passera t il quand l'un de nous décédera ? merci...

Le jugement m'a été remis en date du 27/1/2026. 1. j'ai été débouté sur 2 demandes. 2. et mon ex-employeur a été condamné : - à me payer 1000€ de dommages et intérêts - à me délivrer les fiches de pointages que j'ai...