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France travail refuse le second versement de arce car mon ca est de 0 pendant 6 mois et je n’ai pas fournit de factures ou devis pour l’effectivite de ma micro éntreprise. j’ai voulu faire de la vente de vêtements avec un...

Suite a un vol que j ai commis hors de mon cadre du travail et hors mes heures de travail mon patron a t il le droit de me licencier, après les dire où j'ai commis mon délit. sachant que j ai reconnu les faits auprès des...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille touche l' aeeh et je paye une pension alimentaire de 100 euros. ma fille...

Contractuellement je suis lié à une entreprise avec un contrat de responsable grands comptes. depuis 2 ans en complément de cette activité je suis responsable marketing . je n ai jamais eu d avenant, est ce normal ? depuis quelques...

Je suis depuis 3 ans en couple avec un papa de 2 enfants, divorcé depuis 1 an. depuis l'été dernier, nous formons une famille recomposée avec mon fils et ses deux enfants dans une maison dans laquelle nous avons emménagé tous...

Je travaille au sein de l’entreprise depuis bientôt trois ans et, au cours des deux dernières années, j’ai travaillé respectivement 235 et 242 jours. mon contrat étant en forfait jours avec un plafond fixé à 218 jours par an, je...

Ma mère elle est française moi j ai né en algérie j ai envoyé un document pour obtenir la nationalité par maman toute suite même pas 3 jours ils ont reçus la demande. le 30mars 2026 la repense le 2 avril 2026 direct refus on a rien...

Je part pour miami le 12 avril avec ma fille de 15 ans , elle a son passeport et esta validé mais son père étant parti depuis ces 6 mois de vie je n’ai pas d’autorisation de sortie de territoire, jusqu’à présent je n’en ai jamais...

Citoyen franco-americain, voulant resider en france, j'aimerai donc savoir qu'elle sera mon taux d'imposition en france sur les revenus de mes sociétés. 3 membres au total dans chacune des llc, je possède 42.5% des...

Dans le cadre de mon dossier d'allocation logement, je dispose d'un jugement fixant expressément l'indemnité d'occupation au montant du loyer et des charges, sans variation mensuelle. malgré cela, la caf indique...

Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un...

Je me permets de vous adresser une question afin de savoir si saisir le conseil prud’hommes ça vaut la peine dans ma situation et si je dois payer des frais de procédure de ma poche en attendant que le dossier soit solutionné? j’ai...

Je viens de m'apercevoir que mes impôts 2024 sur les revenus 2023 n'est pas a mon adresse postale. en effet sur cette période j'avais fait une réexpédition de courrier a ladresse de ma fille car j'avais des soucis de santé...

Un étranger non résident en france ni dans un État membre de l’union européenne peut-il bénéficier de l’aide juridictionnelle en france suite à un refus de visa de long séjour ?...

Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au...

Jai depose une demande de cnf par filiation avec ligne valide mon pere en 2020 et ma soeur en 2021. jai depose mon dossier le 17 fevrier 2026 a ce jour ja recu ar de mon envoie jattend toujour le recipise du dossier. je nai pas eu...

J' ai fait une demande d aide au département suite au placement de mes 6 enfants places combien je peux prétendre si si est accepté j' ai fait part de mes difficultés pour les trajets que cela me coûte et envoyé des...

Je me suis mariée dans mon pays d’origine religieusement, quelques mois plus tard mon mari a fait enregistrer notre mariage à la mairie afin que ça puisse l’aider à me rejoindre en france. je ne savais pas que même sais nationalité...

J’ai reçu une notification de décision concernant ma demande de naturalisation. celle-ci a été ajournée de deux ans pour la raison suivante : "comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet à critiques. en effet, vous...

Suite a un appartement hlm jai signaler des ra tout autour de mon logement jai appeler les hlm il mô fait appeler une personne spécifique il ma dit que sa va se traiter dans un moi un moi et demi mais que ya pas tour qui va...

Est ce que on peut changer vers une des écoles moins cher ou a une université publique après l'arrivée et après avoir le visa pour une autre école sans avoir de problème...

à vous en application de l’ordonnance sur mesures provisoires, mon droit de visite et d’hébergement s’exerce les week-ends pairs, du vendredi sortie des classes au lundi retour en classe. aucune disposition spécifique n’est prévue...

Je souhaite solliciter une première demande de titre de séjour talent salarié qualifié. mais mon souci est qu’au niveau du site anef, on me demande un salaire minimum de 41022,73€. sur le site de la préfecture il est mentionné...

J ai encore besoin de vos précieux conseils. mon avocate me réponds ceci." depuis les arrêts de 2023 le dfp doit bien être évalué distinctement mais la question de savoir a quelle date de consolidation pour l évaluer. je continue...

J'ai reçu décision de rejet de ma demande de naturalisation par décret, par le simple motif que j'ai été condamnés en 2022, ma question est de savoir si je peux poursuivre mon recours, où alors attendre après combien d'années...

Maître, je me permets de vous contacter car je rencontre une situation très difficile. je vivais avec la mère de ma fille, mais elle m'a mis dehors du domicile. depuis, elle m'a bloqué partout et je n'ai plus aucun moyen de communication...