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Appel suite faute liquidateur Posée par vince41, il y a 54 minutes dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître BELIGHA - 44 vues Un liquidateur peu sérieux a contesté une créance importante d'un fournisseur pour un juste motif sauf qu'il a omis de fournir les pièces justificatives. du coup le juge commissaire a validé la créance au motif de... Participer

Assurance mineur mise en demeure Posée par Crunch20010., il y a 45 minutes dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 35 vues Alors voilà je vous ai expliqué un petit peu mon histoire, j’ai eu un furet en 2023 et j’ai voulu souscrire à une assurance qui s’appelle eca assurance à cette époque-là j’avais à peine 17 ans car j’étais mineur, j’ai souscrit... Participer

Voyage avec récépissé valide Posée par Babarou, il y a 16 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Babarou - 216 vues Peut-on voyager en europe avec un tire de séjour accompagné d'un récépissé valide ? pour précision, mon nouveau titre de séjour est disponible à la préfecture, mais je ne l'ai pas retiré. j'ai été naturalisé en juin... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Régularisation de charges Posée par Laub1, il y a 13 heures dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître BELIGHA - 261 vues Je viens vers vous car j’aurais besoin de votre aide et aimerai surtout savoir si cela est « légal ». nous avons eu une régularisation de charges qui me paraît abusif. je met ci-dessous ma question et sa réponse : ma question :... Compléter

Retour en france 3 jours avant expiration. Posée par Inas, il y a 59 minutes dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Inas - 55 vues Est ce que je peux revenir en france 3 jours avant l’expiratiô de mon visa vis ts sachant que j’ai faite une demande de renouvellement de titre de sejour et elle a été accepté et j’ai mon attestation de décision favorable qui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de renseignement sur le droit du travail Posée par Filou83, il y a 59 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 58 minutes par Maître BELIGHA - 44 vues En retraite depuis avril 2024 , assez surpris sur le comportement de mon entreprise avec sans doute des dysfonctionnements concernant mon contrat de travail. nommé en 2020 directeur technique du groupe n'aie jamais reçu ni... Participer

Demande de nationalité française par naturalisation Posée par Rubel, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 58 minutes - 284 vues Je veux demande pour nationalité française par naturalisation et je commence rempli la formulaire en ligne mais j'ai trouvé une section est ma situation familiale pour renseignement mon conjoint - numéro étranger de mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tampon d'entrée en france droit des etrangers Posée par Lynn, il y a 9 heures dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 264 vues J'ai ma mère qui arrivée en france avec un visa allemand, à son arrivée elle a été amené dans un centre de rétention administrative (cra), pour le motif le pays d'entrée n'est pas celui qui a délivé le visa. elle est... Participer

Irrecevabilité? je ne sais pas pourquoi! Posée par ptitdragonvert, il y a 9 jours dans Transports 12 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 1032 vues Mon ami a acheté une voiture coupé cabriolet de 2004 d occasion chez un garagiste en mars 2024.quelques jours après,il y a eu des pannes.le véhicule a été ramené à plusieurs reprises mais les pannes ne sont pas réparées... Participer

Aide juridictionnelle Posée par SoDu, il y a 16 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 183 vues Je suis séparée depuis le 08 février et suis en procédure de divorce. pour la demande d'aide juridictionnelle, la prime d'activité est elle a déclarer au titre des ressources ? merci par avance pour votre retour cordialement... Participer

Pourvoi en cassation contre décision du tribunal (relative litige syndic) Posée par Quid, il y a 16 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 183 vues Je souhaite porter à votre attention les circonstances entourant ma récente affaire judiciaire concernant des frais de copropriété que je considère comme erronés. tout d'abord, j'ai saisi le tribunal judiciaire pour... Participer

Saisie a tiers detenteur Posée par Nadia, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 222 vues Je suis au rsa , j ai eu un avis a tiers detenteur , la banque peut elle refuser cette avis afin de m éviter les frais ? merci cordialement... Participer

Communication des comptes rendu reunions Posée par Yayou, il y a 3 jours dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 492 vues Délégué syndical , je réclame le compte rendu de réunions cse car impossible de me déplacer, en arrêt maladie. l’employeur refuse . la consultation de ces documents était convenue en réunion cse de faisait à l’entreprise… est il... Compléter

Dénonciation du télétravail et demande d'approbation de l'entreprise Posée par Laure, il y a 1 jour dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 473 vues Cher.e.s maître(s), sauriez vous m'indiquer svp si le salarié a une obligation de signer pour approbation une lettre d'information de l'employeur concernant la dénonciation de l'usage du télétravail dans... Compléter

Inaptitude Posée par TITEUF, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 189 vues Je vous remercie de votre réponse qui est très claire par contre est ce que je peux partir en vacances car j'ai réservé en vous remerciant cordialement... Participer

Demition Posée par fanfan, il y a 17 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 178 vues J ai demicioner pour faire une formation en école d'infirmiere mais mon patron est partie en vacance sens me payer mon salaire et mes indemnité de congé que faire merci de votre reponse... Participer

Changement employeur Posée par achille, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 77 vues Le nouveau employeur me demande de commencé immédiatement alors que la repture demande 1mois pour être accepté et on plus repture conventionnel n est pas accepté 100% par la orefecture en cours de la 1er année salarie que faire... Participer

Prêt familial Posée par vince41, il y a 1 heure dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 65 vues Mes parents m'ont prêté 10000 € en septembre 2024. quand j'ai fait mon dossier de surendettement en mai dernier, je n'ai pas pensé à le déclarer. il se peut que je vende mon appartement prochainement et qu'ainsi... Participer

Voiture sans permis et sorties tardives Posée par Aammbbrree, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 64 vues La mère de mon conjoint qui est hôtesse de l air achète une voiture sans permis à ma belle fille de 14 ans pour que celle ci puisse se rendre aux cours de gymnastique qui finissent à 22h30 et ça 2 fois par semaine (contre l avis de... Participer

Prime précarité Posée par Lolotte53, il y a 15 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 170 vues Le montant total de mes salaires brut est de 14461,29 pouvez-vous me donner le montant en net de ma prime de précarité s’il vous plaît... Participer

Licenciement alternance Posée par joyirene, il y a 9 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 228 vues Je publie ici car je suis dans une situation particulière. en alternance depuis plus d'un an dans une entreprise en redressement judiciaire, qu'on appellera société x, une autre entreprise a déposé une offre de... Participer

Changement employeur Posée par achille, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par achille - 92 vues J ai un titre salarie 1an j ai trouvé un offre emploi mais je doit commencé immédiatement mais le problème je doit rempure contrat avec l ancien patron et je voudrais un licenciement économique pour me protégé vis à vis prefecture... Compléter

Rétroactivité de l'augmentation du loyer suite présentation dpe à jour Posée par Mr B., il y a 10 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 274 vues J'ai loué un appartement il y a 2 ans, avec un dpe vierge. il y a peu, mon propriétaire m'indique que je n'ai pas réglé les augmentations annuelles du loyer. je lui indique la réglementation en vigueur, ce qui ne lui... Participer

Pacs et participation aux charges Posée par positive, il y a 13 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 424 vues Je réalise les calculs de la participation de chacuns, nous sommes pacsés. je perçois 1600€ et lui 9000€ nets. selon le texte ci-dessous, quelle participation puis-je exiger ? merci à vous. vie commune contribution aux charges du... Participer

Ma fille n’a plus de pension de son père Posée par Sophie Aubé, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 250 vues Ma fille de 20 ans recevait jusqu’à alors une pension alimentaire de son père, mais depuis deux mois il ne lui verse plus alors que ceci est toujours étudiante . j’ai fais moi-même une demande aripa qui a été refusée car la pension... Compléter

Validation partielle de créances Posée par pgo19, il y a 13 heures dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 420 vues Bonjsoir, un liquidateur rejetait 60 k€ de mes créances au motif m. les factures de 60 k€ étaient antérieures à la date de rj le 20 avril 2024. (factures du 31/12/2023 au 19 avril 2024) le juge commissaire a totalement invalidé le motif m... Participer

Volé entre epoux Posée par Anemo, il y a 13 heures dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 429 vues Je possède un compte avec 100000€ je viens de m apercevoir que ma femme a vider ce compte depuis deux ans petit a petit pour donner a ces deux enfants et a créé u. compte ailleurs en mon noms pour faire la distribution ainsi que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut refugie Posée par Ka1959&é"'(-, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 485 vues Je suis un algérien refugie avec moi ma femme et mon fils reconnu par l'ofpra depuis 2017 comment faire pour le changement de statut de refugie merci d'avance... Participer

Promesse d'embauche mise a jour Posée par Zack, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 489 vues Il y a environ deux mois, j'ai transmis une promesse d'embauche à la préfecture dans le cadre de mon dossier, mais je n’ai reçu aucun retour depuis. j’ai donc essayé de les contacter par téléphone, et j’ai finalement pu... Participer

Paiement indemnités prévoyance Posée par Pimprenelle, il y a 7 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 221 vues Actuellement en procédure pour reclassement ou licenciement (suite à une inaptitude au poste prononcé le 3 juillet 2025) je souhaiterais avoir des informations concernant le reste à payer de la part de la prévoyance suite à mon... Participer