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Titre séjour Posée par Takhedmit, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3564 vues Jai entendu aujourd'hui que il a une nouvelle loin qui dise que un ou une son papier ils pourront pas marie avec un france à ce que ci vrai merci... Répondre

Changement de statut etudiant - salarié Posée par MarieG, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3559 vues Votre site est vraiment utile, je vous remercie pour l'information que vous donnez. je vous explique ma situation, j'ai un visa étudiant, valable jusqu'au mai 2018, je viens de trouver un cdi dans un hôtel comme... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Claire, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3557 vues Je voudrais savoir si le fait de rattacher un enfant mineur sur ses impos , qui vit hors union européenne , peu faire l'objet de refus ? je voudrais préciser que je l'ai fais qu'une seule fois il ya 4 ans , j'ai n'ai pas... Répondre

Problème de titre du sejour Posée par Kalil, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3557 vues Chui marié avec une tunisienne .depuis le 18 avril 2016 elle est rentrée en france par une demande du regroupement familial.on fait la demande du titre du séjour mais toujours elle a pas eu sa carte . le 29 décembre 2016 ils ont... Répondre

Mon mari a un carte visa de 1ans notre situation à évoluer je suis enceinte Posée par Saby31321, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3557 vues Je me pose une question sur sa future carte de séjour de 1 ans donner valide jusqu'au 25/12/2017 on c'est marier le 6 août 2016 on vie ensemble nous sommes heureux on t'attend un notre bébé actuellement je suis... Répondre

Preuve de la nationalité française Posée par Michael, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3548 vues De son vivant mon père n'a pas pu faire ses preuve de sa nationalité française (possession d'état ) .mais lui ,il est le fils d'un français d'origine de la france metropolitan et bien reconnu par son père (... Répondre

Transcription de naissance Posée par Birama Sylla, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3547 vues Monsieur l'officier d'État civil je viens auprès de votre haute bienveillance s'enquérir de l'état d'avancement de ma demande de transcription de naissance récemment mon certificat de nationalité française... Répondre

Difficulté de prendre rdv préfecture bobigny Posée par rozamimosa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3546 vues Safait 7mois que j essaye de prendre un rdv pour une admission exceptionnel a la préfecture de bobigny et a toutes moment et tout les jours mais sa passe pas , et asque je peux changer de préfecture,ou de déposer mon dossier son rdv... Répondre

Nationalite Posée par amin28, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3537 vues Je suis un algérien petite fiille d'un ancien combattent qui a servie la france pendant la 2eme guerre mondiale , je sais seulement qu'il a combattu contre les allemand .en allmagne j'ai perdu la carte d'anciens... Répondre

Récépissé après demande de titre de séjour Posée par Niko, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3534 vues Je souhaiterais savoir si il est obligatoire pour la préfecture de délivrer un récépissé à l’étranger après une demande de délivrance exceptionnelle de titre de séjour vie privée et familiale? selon l’article r. 311-4 du code de... Répondre

Regroupement familial Posée par Louzi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3527 vues Svp pr un algerien qui étais mariée avec française et après 5 ans de mariage ont fait le divorce devant un notaire avec consentement mutuel sachant que n ont pas déclaré leur mariage au consulat, (il a aucun document qui prouve son... Répondre

Titre de sejour Posée par En attente, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3519 vues Jai fait une demande de titre de sejour 11 octobre 2016 comme conjoint d'un resortissent francais j ai eu 5recipiser qui autorise pas a travailler ya qulque jour ke me suis rendu a la préfecture ils monts dit que sa ce oriente... Répondre

Mariage avec un visa expiré Posée par TITI49, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3515 vues Voilà, je suis français né en 1962 et ma future épouse est camerounaise née en 1970. elle est arrivée en france en mars 2018 et elle devait au regard de son visa court séjour repartir le 5 mai 2018, mais... Répondre

Renseignement Posée par Dia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3512 vues Je suis malien rentrez en france 2006 je fais une demande admission exceptionelle au séjour avec 10ans de présence à la préfecture de melun mois août 2016 avec accusé de réception et 24 août 2016 j'ai reçu un courier que ma... Répondre

Puis je donner la nationalité à ma mère par naturalisation Posée par Inessab, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3512 vues Je viens d’avoir la nationalité française par naturalisation j’aimerais savoir si ma mère peut l’avoir vu que je suis française maintenant , merci d’avance pour votre réponse... Répondre

Nationalité Posée par mina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3511 vues Je suis une fille d'un ancien combattant,je suis née en algerie a j'ai le droit de avoir nationalité que mon père a na pas nationalité sauf carte ancien combattant .... ou bien c'est quoi les droit pour avoir... Répondre

Problème pour renouveler sa carte séjour de 10 ans Posée par Dena, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3511 vues Je n'arrive pas a avoir un rdv sur le site hauts de seine.gouv.fr pour renouveler ma carte résident...... depuis plusieurs jours....!!!!! merci de votre aidé... Répondre

Réintégration a la nationalité française Posée par dedée, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3510 vues Maître voici ma question ma mère ayant réintégrer la nationalité française par décret en 1997 et mon fils âgé a l époque de 11ans voudrais lui aussi prendre la nationalité française peut-il faire sa demande auprès du consulat... Répondre

Réintégration a la nationalité française Posée par dedée, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3509 vues Maître j ai une autre question.voila ma mère a réintégré la nationalité française par décret en france en1997 dont le décret se trouve chez moi voilà ma question mon fils qui était âgé de 11ans a l époque voudrais prendre la... Répondre

Dublin Posée par Sidy33, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3509 vues Je un attestation dublin je bejoin de votre aide... Répondre

Réintégration a la nationalité française par décret Posée par dedée, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3507 vues Maître ma question est ? étant née en france avant l indépendance algerienne et j étais donc mineure et je voudrais réintégrer la nationalité française mais je vis actuellement en algérie est-ce que je dois aller en france pour le... Répondre

Oqtf de 3mois sans délai Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3504 vues Je voulais savoir pour une oqtf de 3mois sans délai il prend combien du temps pour finir et est-ce que il faut que je quitte que la france ou bien tout l’européen merci... Répondre

Ma mère est né le 08 08 1947 Posée par Faycal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3504 vues Ma mère est né en algérie en 08 08 1947 alors elle ouvre le droit de la nationalité française... Répondre

Peut-on beneficier d'une carte de 10 ans étant handicapé Posée par Anonyme22, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3503 vues Je vous contacte pour plusieurs raisons, ma situation étant complexe...j'essaierai d'être plus précise possible. je suis actuellement en possession d'une carte étudiante avec possibilité de travail. j'ai... Répondre

Demande d'ecclaircissement Posée par arif, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3493 vues Peut on et ya il moyen de récupéré la nationalité française par déclaration cognitive actuellement ? sachant posséder des documents officiels d’époque nous établissant dans la nationalité française et ou faudra il s'adresser?... Répondre

Demande de certificat de nationalite francaise par descendance de mon grand pere Posée par dahmane1988, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3491 vues J ai l'honneur de venir tres respectusement solliciter votre haute bien vaillance de bien vouloir m'accorder une aide concernant mon grand pere maternelle. voila mon grand pere est ne 12/10/1936 en algerie il a ete... Répondre

Régularisation d'un ressortissant étranger qui dispose d'un visa schengen type d Posée par ArnaudB, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3491 vues Situation un peu complexe et je suis un peu perdu avec toutes les formalités administratives et la meilleure marche à suivre. je suis en couple (de manière effective) depuis 3 ans avec une ressortissante de nationalité... Répondre

Tribunal adminstratif Posée par nas82, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3490 vues C vu dir quoi dans sagace ? date de l'audience : 20/02/2018 à 09:00 sens synthétique des conclusions : dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus :... Répondre

Titre de séjour Posée par Amine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Je suis un sans papiers marocain je vit avec ma copine nationalité marocaine aussi elle a un titre de séjour de deux ans expirera le mois de novembre prochain elle est en france depuis 2013 elle un cdi depuis 2016 je voulais savoir... Répondre

Premiére demande de passeport français Posée par joel venturo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3485 vues Ma mére est détentrice d'un acte de naissance délivré par le scec de nantes je suis né d'une union légale donc mes parents sont mariés le nom de ma mére figure sur mon acte de naissance locale puis je demander... Répondre