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Problème de titre du sejour Posée par Kalil, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3603 vues Chui marié avec une tunisienne .depuis le 18 avril 2016 elle est rentrée en france par une demande du regroupement familial.on fait la demande du titre du séjour mais toujours elle a pas eu sa carte . le 29 décembre 2016 ils ont... Répondre

Droit de voyager avec un récépissé renouvelable tout les 3 mois Posée par Manou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3603 vues Voilà mon mari et d’origine algérienne,depuis 2011 nous sommes marié je suis française et notre fils aussi né en 2012 depuis tout ce temps la préfecture lui donne des récépissés de 3 mois renouvelable nous aimerions voyager en... Répondre

Pour une oqtf Posée par Nounou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3602 vues Une question svp mon mari s'est fait contrôle le 29 octobre 2017 et suite a cela une oqtf mais le problème c'est que on a pas pu faire de recours pendant les 48h au tribunal admnistratif faute de ne pas trouver... Répondre

Changement de statut etudiant - salarié Posée par MarieG, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3599 vues Votre site est vraiment utile, je vous remercie pour l'information que vous donnez. je vous explique ma situation, j'ai un visa étudiant, valable jusqu'au mai 2018, je viens de trouver un cdi dans un hôtel comme... Répondre

Article 21-13 du code civil et possession d'état de français Posée par nounou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3599 vues Quel est le but de la déclaration de nationalité française au titre de l'art 21-13 du code civil? reconnaissance de la nationalité ou bien réintégration? je vous remercie à l'avance... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Claire, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3597 vues Je voudrais savoir si le fait de rattacher un enfant mineur sur ses impos , qui vit hors union européenne , peu faire l'objet de refus ? je voudrais préciser que je l'ai fais qu'une seule fois il ya 4 ans , j'ai n'ai pas... Répondre

Titre séjour Posée par Takhedmit, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3593 vues Jai entendu aujourd'hui que il a une nouvelle loin qui dise que un ou une son papier ils pourront pas marie avec un france à ce que ci vrai merci... Répondre

Renseignement Posée par Dia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3592 vues Je suis malien rentrez en france 2006 je fais une demande admission exceptionelle au séjour avec 10ans de présence à la préfecture de melun mois août 2016 avec accusé de réception et 24 août 2016 j'ai reçu un courier que ma... Répondre

Titre de sejour Posée par En attente, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3589 vues Jai fait une demande de titre de sejour 11 octobre 2016 comme conjoint d'un resortissent francais j ai eu 5recipiser qui autorise pas a travailler ya qulque jour ke me suis rendu a la préfecture ils monts dit que sa ce oriente... Répondre

Problème pour renouveler sa carte séjour de 10 ans Posée par Dena, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3589 vues Je n'arrive pas a avoir un rdv sur le site hauts de seine.gouv.fr pour renouveler ma carte résident...... depuis plusieurs jours....!!!!! merci de votre aidé... Répondre

Nationalité Posée par mina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3588 vues Je suis une fille d'un ancien combattant,je suis née en algerie a j'ai le droit de avoir nationalité que mon père a na pas nationalité sauf carte ancien combattant .... ou bien c'est quoi les droit pour avoir... Répondre

Preuve de la nationalité française Posée par Michael, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3587 vues De son vivant mon père n'a pas pu faire ses preuve de sa nationalité française (possession d'état ) .mais lui ,il est le fils d'un français d'origine de la france metropolitan et bien reconnu par son père (... Répondre

Réintégration a la nationalité française Posée par dedée, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3585 vues Maître j ai une autre question.voila ma mère a réintégré la nationalité française par décret en france en1997 dont le décret se trouve chez moi voilà ma question mon fils qui était âgé de 11ans a l époque voudrais prendre la... Répondre

Réintégration a la nationalité française Posée par dedée, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3585 vues Maître voici ma question ma mère ayant réintégrer la nationalité française par décret en 1997 et mon fils âgé a l époque de 11ans voudrais lui aussi prendre la nationalité française peut-il faire sa demande auprès du consulat... Répondre

Fationalité française Posée par BOUHAJ, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3584 vues Mon père né en france en 1953 décédé en 2008 ( de père algérien ayant travaillé 40 ans en france de 1923 à 1963 chez un constructeur automobile ) il retournent en algérie en 1965 pour s'installer . est ce possible que la veuve ou... Répondre

Certificat de coutume du consulat d’équateur et attestation de célibat en france Posée par Bastien92, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3582 vues Nous souhaitons, ma conjointe et moi nous marier à la mairie. je suis français d’origine et elle équatorienne. elle est présente en france depuis 3 ans, 2 ans d’études et 1 année de recherche de travail. nous avons obtenu un... Répondre

Réintégration a la nationalité française par décret Posée par dedée, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3581 vues Maître ma question est ? étant née en france avant l indépendance algerienne et j étais donc mineure et je voudrais réintégrer la nationalité française mais je vis actuellement en algérie est-ce que je dois aller en france pour le... Répondre

Premiére demande de passeport français Posée par joel venturo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3581 vues Ma mére est détentrice d'un acte de naissance délivré par le scec de nantes je suis né d'une union légale donc mes parents sont mariés le nom de ma mére figure sur mon acte de naissance locale puis je demander... Répondre

Oqtf de 3mois sans délai Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3578 vues Je voulais savoir pour une oqtf de 3mois sans délai il prend combien du temps pour finir et est-ce que il faut que je quitte que la france ou bien tout l’européen merci... Répondre

Peut-on beneficier d'une carte de 10 ans étant handicapé Posée par Anonyme22, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3577 vues Je vous contacte pour plusieurs raisons, ma situation étant complexe...j'essaierai d'être plus précise possible. je suis actuellement en possession d'une carte étudiante avec possibilité de travail. j'ai... Répondre

Difficulté de prendre rdv préfecture bobigny Posée par rozamimosa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3575 vues Safait 7mois que j essaye de prendre un rdv pour une admission exceptionnel a la préfecture de bobigny et a toutes moment et tout les jours mais sa passe pas , et asque je peux changer de préfecture,ou de déposer mon dossier son rdv... Répondre

Nationalite Posée par amin28, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3574 vues Je suis un algérien petite fiille d'un ancien combattent qui a servie la france pendant la 2eme guerre mondiale , je sais seulement qu'il a combattu contre les allemand .en allmagne j'ai perdu la carte d'anciens... Répondre

Récépissé après demande de titre de séjour Posée par Niko, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3572 vues Je souhaiterais savoir si il est obligatoire pour la préfecture de délivrer un récépissé à l’étranger après une demande de délivrance exceptionnelle de titre de séjour vie privée et familiale? selon l’article r. 311-4 du code de... Répondre

Comment obtenir la nationalite et les pieces a fournir Posée par aissa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3568 vues Ma mere et née 15/01/1960 en france a albi elle est résidé 18 ans elle a un papiers de résidence et carte de matricule ( sécurité sociale) apres elle cest marier en algérie jusqu'à maintenant.... sa mere aussi est nee en... Répondre

Mariage avec un visa expiré Posée par TITI49, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3568 vues Voilà, je suis français né en 1962 et ma future épouse est camerounaise née en 1970. elle est arrivée en france en mars 2018 et elle devait au regard de son visa court séjour repartir le 5 mai 2018, mais... Répondre

Titre de séjour avec oqtf et mariage avec aide d'un avocat Posée par Kimora-kimora, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3558 vues J'aimerai aussi savoir que si je me mari aussi vrai qu'ils vont me demander de retourner chez moi chercher le visa ce que je ne ferai pas sans toutefois vous mentir je n'irai nulle part excusez-moi es ce que... Répondre

Titre de sejour Posée par En attente, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3557 vues Jai fait une demande de titre de sejour 11 octobre 2016 comme conjoint d'un resortissent francais j ai eu 5recipiser qui autorise pas a travailler ya qulque jour ke me suis rendu a la préfecture ils monts dit que sa ce oriente... Répondre

Maman sans papiers Posée par nina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3554 vues Je vie en france depuis 6 ans sans papiers , j'ai un bébé de 8 mois qui est née en france , avec un père sans papiers on n'est pas marier mais on vie emsemble dans un hôtel est ce que je serais excusable ? merci de vos... Répondre

Tribunal adminstratif Posée par nas82, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3552 vues C vu dir quoi dans sagace ? date de l'audience : 20/02/2018 à 09:00 sens synthétique des conclusions : dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus :... Répondre

Demande de naturalisation Posée par rachid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3551 vues Je suis ne le 18.10.1961 a ouled- moussa (algérie ).quelles sont les procédures à effectuer pour la réintégration de nationalité française selon la nouvelle loi 24-1du code civil, merci... Répondre